Colloque

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Colloque  Politique, science et action
publique  Les dilemmes du pilotage de la
recherche entre les organismes, les agences et
les universités

• J-F Méla
• (Grenoble 23.10.08)

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Introduction

• Nous sommes entrés dans une période de
  réorganisation de notre système denseignement
  supérieur et de recherche qui va probablement
  sétendre sur plusieurs années.
• Un ensemble de réformes incomplètes et
  controversées.
• La situation est instable et conflictuelle et
  beaucoup dacteurs se réfugient sur des positions
  défensives.

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Introduction

• 2003
• - Gel de crédits recherche et suppressions de
  postes. Manifestations de chercheurs et
  duniversitaires.
• 2004 Etats Généraux de la Recherche (Grenoble).
• Divergence de fond sur les orientations
• - Les chercheurs réclamaient en priorité des
  moyens.
• - Le pouvoir politique mettait en cause la
  lourdeur du système de recherche et son
  incapacité à contribuer de façon efficace au
  progrès technologique.

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Introduction

•  Stratégie de Lisbonne  qui vise à faire de
  lUnion Européenne  léconomie de la
  connaissance la plus compétitive et la plus
  dynamique du monde .
• La recherche vue comme moteur de léconomie, et
  la volonté du pouvoir politique de la piloter en
  ce sens.
• Volonté de promouvoir une organisation qui
  sinspire du modèle anglo-saxon (universités
  autonomes et agences qui financent des projets),
  assez éloigné du système qui a prévalu en France
  jusquici.

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Les réformes de 2006-2007

• 2006  Loi de programme pour la recherche
  (LOPR)
• - Création dune agence de programmes (ANR) avec
  des moyens très importants, mais sans conseil
  scientifique.
• - Création dune agence dévaluation (AERES) à
  compétence universelle.
• - Remise en cause implicite du rôle des
  organismes.

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Les réformes de 2006-2007

• 2007  Loi relative aux libertés et aux
  responsabilités des universités  (LRU)
• La LRU dote les universités dune nouvelle
  gouvernance plus  managériale  qui renforce le
  pouvoir des présidents.
• La LRU accorde aux universités des compétences
  élargies en matière de budget et de personnels.

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Objectifs(Discours du pdt de la République -
28.01.08)

•  La première grande orientation, cest de mettre
  lUniversité au centre de notre dispositif de
  recherche. (..) Il faut le faire parce que les
  systèmes de recherche les plus performants du
  monde sont construits sur la force des
  universités et non pas sur leurs faiblesses. (..)
• La réforme, cela va impliquer dabord une chose
  très difficile qui est de redéfinir les missions
  des organismes. Déchargés du poids dune partie
  de la gestion administrative et financière,
  bientôt confiée aux universités, déchargés de
  lévaluation, confiée à lAgence pour
  lEvaluation de la Recherche et de lEnseignement
  Supérieur, les organismes devenus agences de
  moyens davantage quopérateurs, mettront en œuvre
  la politique scientifique que le Gouvernement et
  le Parlement leur auront confiée.

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Objectifs(Discours du pdt de la République -
28.01.08)

• Les organismes pourront ainsi, en étroite
  concertation avec lAgence Nationale de la
  Recherche, se consacrer pleinement à leur
  véritable mission, le pilotage des recherches
  menées dans les universités, quil sagisse de la
  sélection, de lanimation ou de la coordination
  des meilleurs projets.
• A terme, les organismes ne devraient conserver
  en propre que les activités qui gagnent à être
  organisées et coordonnées au niveau national. Je
  pense aux grands moyens de calcul, aux grands
  équipements et aux grandes plateformes
  technologiques, mais aussi aux programmes qui
  requièrent un regroupement de nos forces et une
  coordination nationale, comme le font déjà
  certains instituts au sein des organismes de
  recherche, je pense notamment à ce que fait le
  CNRS.
• Toutes les autres activités ont vocation à se
  développer dans les laboratoires universitaires,
  dans un esprit de loyale et de fructueuse
  compétition.

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Objectifs

• Passage dun système  colbertiste  où la
  recherche était pilotée et effectuée par des
  organismes nationaux, à un système plus
  décentralisé autour des universités, mais avec un
  pilotage stratégique par lEtat au travers de
  programmes de recherche quil propose et quil
  finance, via lANR et les organismes.

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Au terme dune longue évolution

• La loi du 15 juillet 1982 dorientation et de
  programmation pour la recherche et le
  développement technologique de la France, ne
  faisait pas grand cas des universités et traitait
  surtout des organismes de recherche qui étaient
  les véritables piliers du système.

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Au terme dune longue évolution

• La composante universitaire a pris de plus en
  plus dimportance
• Démographie  Doublement des effectifs
  denseignants chercheurs en 20 ans. On recrute
  3.000 enseignants chercheurs (2.000 MCF) contre
  400 chercheurs CNRS (275 CR2).
• La politique dassociation avec le CNRS (qui a eu
  un rôle historique majeur) a structuré la
  recherche sur les campus. Les UMR, constituées
  aux deux tiers denseignants chercheurs, ont une
  existence propre forte dans les universités.

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Au terme dune longue évolution

• Importance prise par les écoles doctorales, lieux
  de formation de 10.000 docteurs.
• Importance de la dimension territoriale et des
  pôles universitaires.
• La politique de contractualisation a entraîné
  (sans modification législative) le passage dun
  pilotage centralisé à un pilotage plus
  stratégique par lEtat, et lémergence de
  politiques détablissements.

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Au terme dune longue évolution

• Les lourdeurs du CNRS sont devenues de plus en
  plus sensibles derrière ses avantages
  institutionnels.
• Avantages institutionnels normes
  dorganisation, qualité du recrutement,
  procédures dévaluation, capacités de gestion et
  support administratif offert aux laboratoires.

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Au terme dune longue évolution

• Le CNRS est pour les universités un organe de
  validation plus que dimpulsion.
• Le CNRS nest pas très réactif dans
  laccompagnement des recherches émergentes
  (exemple linformatique) et des opérations
  nouvelles.
• Le CNRS a de grandes difficultés à dégager des
  marges de manœuvres pour marquer des priorités
  (ce qui avait motivé la création du FNS).
• Le CNRS a le plus grand mal à couper ses branches
  mortes (difficulté en partie liée au statut des
  chercheurs).

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Le CNRS dans le contexte international

• CNRS organisme généraliste, sans équivalent
  étranger, de 12.000 chercheurs à plein temps
  fonctionnaires.
• Société Max Planck 3.000 chercheurs dont une
  grande majorité de contractuels. 80 instituts
  associés aux universités.
• Les universités autonomes voudront devenir
  maîtres de la plupart de leurs laboratoires. Le
  périmètre dopérateur du CNRS est appelé à se
  restreindre. Mais une stratégie visant à
  récupérer les meilleures UMR comme unités propres
  en laissant les autres aux universités, serait
  inacceptable par celles-ci et contraire à
  lesprit de la réforme.

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Le CNRS dans la réforme

• Le rôle dopérateur du CNRS ne peut être, à
  lavenir, que complémentaire de celui des
  universités. 
• Le rôle dagence de moyens du CNRS sa
  spécificité par rapport à lANR sera, notamment,
  dêtre une agence de moyens humains.
• Le nombre de chercheurs permanents est appelé à
  diminuer. Mais le potentiel total de recherche à
  plein temps peut être maintenu par la formule des
   chaires CNRS  .

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LANR dans le contexte international

• LANR se distingue des agences de moyens des
  autres pays, dune part par son caractère
   monopolistique , dautre part par son mode de
  pilotage  politique  et laccent mis sur les
  programmes thématiques.
• La Grande Bretagne possède 7 agences (research
  councils) correspondant à de grands champs
  disciplinaires.
• Les USA ont une grande agence généraliste, la NSF
  qui finance principalement des  programmes
  blancs . A côté il y a le NIH pour la recherche
  biologique et médicale, avec des moyens
  considérables.
• LAllemagne possède une grande agence généraliste
  la DFG qui est pilotée par la communauté
  scientifique.

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LANR dans la réforme

• L'ANR qui finance des programmes de durée limitée
  joue surtout le rôle d'amplificateur ou
  d'accélérateur d'une thématique de recherche déjà
  établie.
• La découverte de pistes émergentes et leur
  maturation se font principalement grâce aux
  moyens récurrents des universités et des
  organismes.
• Nécessité de conserver un équilibre entre les
  financements récurrents et les financements sur
  projets.
• Nécessité dattribuer des préciputs importants
  (11 pour lANR contre 50 en moyenne à la NSF).

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Evaluation de la recherchedans le contexte
international

• AERES choix dune évaluation nationale
  universelle et centralisée.
• USA Evaluation nationale indirecte par la NSF.
• Lattribution de grants vaut évaluation
  favorable de ceux qui les reçoivent. Cest une
  évaluation indirecte qui porte sur la capacité
  dun chercheur ou dune équipe à attirer des
  financements.

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Evaluation de la recherchedans le contexte
international

• Grande-Bretagne Le Research Assessment Exercise
  (RAE) qui a lieu tous les 4 à 6 ans, est une
  évaluation de la recherche des départements de
  toutes les universités. Ses résultats sont
  utilisés pour répartir les crédits récurrents.
• Le RAE a fonctionné jusquici sur la méthode de
  la peer review.
• Exercice jugé trop lourd pour ceux qui le font et
  pour ceux qui le subissent, se traduisant par des
  variations mineures de crédits.
• Le RAE devrait être remplacé par un exercice
  dévaluation basé sur des indicateurs de
  performance, ce qui provoque beaucoup
  doppositions.

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LAERES dans la réforme

• LAERES, confrontée à limmensité de la tâche qui
  lui incombe, devra immanquablement adopter des
  méthodes  réalistes .
• Quel équilibre entre évaluation sur indicateurs
  de performance et peer review ?
• Nécessité pour chaque établissement de mettre en
  œuvre des procédures fiables dauto-évaluation,
  en complément de lévaluation nationale, pour
  déterminer sa stratégie.

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Lautonomie des universitésdans le contexte
international

• Jusquici il ny a jamais eu de  véritables
  universités  en France (comparables aux
  universités anglo-saxonnes qui sont devenues un
  modèle international).
• Il paraît indispensable de passer à une
  organisation plus décentralisée où les
  universités jouissent dune plus grande
   autonomie .
• Toute la question est de savoir si les
  universités vont être capables dassumer cette
  autonomie et, notamment, de devenir des
  opérateurs de recherche à part entière.

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Lautonomie des universités

• La question des moyens lautonomie des
  universités (et leur capacité à être opérateurs
  de recherche) restera illusoire si celles-ci ne
  disposent pas de marges de manœuvre financières
  significatives.
• La question de la gouvernance les imperfections
  de la LRU et les conditions souvent chaotiques de
  son application suscitent des inquiétudes qui
  poussent beaucoup à  se cramponner  aux acquis
  organisationnels du pilotage actuel par le CNRS.
• Mais il faut savoir si, à moyen terme, on
  travaille à lavènement de véritables universités
  en France.

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Lautonomie des universités

• Toute entreprise de décentralisation comporte de
  grandes incertitudes dans la mesure où lon
  abandonne des pratiques normalisées et éprouvées
  pour des pratiques à inventer dans un cadre plus
  flou, soumis à la pression des intérêts locaux.
• Il y a un pari à faire sur la confiance accordée
  et sur la responsabilité des acteurs.

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Lautonomie des universités

• Lautonomie universitaire progresse à petits pas
  et la politique universitaire territoriale avance
  dans plusieurs régions.
• Il faut préserver la qualité du recrutement des
  jeunes chercheurs.
• Les procédures de recrutement universitaires ne
  méritent pas un discrédit global, mais les
  universités se différencient de plus en plus dans
  leurs missions et, en conséquence, dans leurs
  critères de recrutement.

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De quelques enjeux

• Il est important de maintenir un flux de
  recrutement au plus haut niveau scientifique. La
  formule des  chaires CNRS  (avec recrutement
  conjoint par une université et par le CNRS) peut
  être une solution.

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De quelques enjeux

• Attention à la stratégie  libéral-colbertiste 
  qui, dun coté, organise la décentralisation de
  la recherche autour des universités et, de
  lautre, entend piloter centralement la recherche
  par une agence de programmes, dinspiration
  technocratique.
• Le nouveau CNRS pourrait être un instrument
  utile, en attribuant ses moyens de façon moins
  ponctuelle que lANR, prenant en compte, sur la
  durée, lévolution des laboratoires et des
  disciplines.

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En guise de conclusion

•  Il faut traverser la rivière à gué, en
  sautant dune pierre sur lautre 
• (Den Xiaoping, à propos de la réforme en Chine)