COLLOQUE

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COLLOQUE
Ordonnance sur ladmission des chauffeurs
(OACP)
du jeudi 9 août 2007,Ref. Kirchgemeindehaus,
Berne Cordiale bienvenue!
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BIENVENUE
Pierre Cosandier, président de la commission
ressources humaines et directeur STI
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LES CONTENUS DE LA NOUVELLE ORDONNANCE
Susanna Oertli, vice-directrice de lUnion des
transports publics
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TABLE DES MATIÈRES
1 Situation initiale et objectifs 2 Management
summary 3 Personnes concernées en Suisse 4
Contenus de lOACP 5 Texte de lordonnance
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SITUATION INITIALE
La cause à lUE Directive 2003/59/EG sur la
qualification de base et la formation continue
des conductrices et conducteurs de certains
véhicules pour le transport de personnes et de
marchandises adoptée par lUE le 15.7.2003
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SITUATION INITIALE
Conséquences pour la Suisse Accord sur les
transports terrestres CH-UE ? Obligation de
réglementations équivalentes du transport
voyageurs et marchandises ? c.-à-d. reprise des
exigences de lUE dans le droit suisse ?
publication de lOACP ? Les conducteurs/trices de
bus remplissent les mêmes exigences que leurs
collègues de lUE à partir du 1er septembre 2009
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OBJECTIFS
? Sécurité du trafic routier, assurance de la
qualité renforcement de la sécurité routière et
de la sécurité des conducteurs et conductrices,
conduite plus écologique et économique ? Revaloris
ation du métier, attractivité de la place de
travail assurer la relève de la profession
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MANAGEMENT SUMMARY
Qualification de baseQuiconque désire
transporter professionnellement des personnes
dans un autocar ou bus de lignes (cat. D1 ou D)
doit acquérir le certificat de capacité pour le
transport de personnes ( examen avec un volet
théorique et pratique). ? nouveau permis de
conduire certificat de capacité
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MANAGEMENT SUMMARY
Formation continue La durée de validité du
certificat de capacité est de 5 ans. Pour tous
les détenteurs / trices du certificat de capacité
il existe une obligation de formation
continue La durée du cours est de 35 heures
pouvant être réparties sur 5 ans, dans un centre
de formation continue cantonal reconnu.
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CERCLE DE PERSONNES CONCERNEES
Certificat de capacitépar année 300
nouveaux/nouvelles conducteurs/ trices des cat.
D, D1, DE (car, bus, combinaison de véhicules
avec remorque) et 2500 nouveaux
conducteurs/trices des cat. C, C1, CE
(camions) Formation continue6000
conducteurs/trices de car/bus et 50000
conducteurs/trices de camion doivent accomplir
en moyenne 5 jours de formation continue
répartis sur 5 ans.
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PRISE EN COMPTE
Pour les personnes qui suivent spontanément la
formation à partir du 1.1.2007, les cours
fréquentés seront imputés sur les heures
obligatoires si la matière répond aux exigences
de la nouvelle ordonnance. ? lettre circulaire de
lUTP du 3 mai 2007 sur la reconnaissance des
cours de formation continue aide-mémoire de
lasa(lien www.asa.ch/de/merkblatt.htm)
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CONTENUS DE LOACP

• Dispositions générales (Art. 1-5)
• Certificats de capacité (Art. 6-9)
• Examens (Art. 10-15)
• Formation continue (Art. 16-20)
• Centre de formation (Art. 21-24)
• Dispositions pénales (Art. 25)
• Dispositions finales (Art. 26-28)

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1. DISPOSITIONS GENERALES

• Qualification de base à lavenir pour le
  transport de personnes et de marchandises un
  certificat de capacité sera nécessaire en plus du
  permis de conduire pour les catégories D et C.
• Courses durant la formation pendant une
  formation professionnelle des courses sans
  certificat de capacité ne sont possibles que
  durant une année en régime intérieur

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2. CERTIFICATS DE CAPACITE

• Conditions préalables pour la remisepermis de
  conduire examen théorique et pratique réussis
• Autorité compétente les cantons délivrent les
  certificats de capacité.
• Durée de validité elle est limitée à 5 ans, elle
  peut être prolongée de 5 ans en fournissant la
  preuve davoir suivi la formation continue.

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3. EXAMENS
Examen théorique ? Au minimum 4 heures ?
Questions avec choix multiple, questions avec
réponse directe ou une combinaison des deux ?
Discussion de situations pratiques
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3. EXAMENS
Examen pratique Se compose dune partie générale
et dune course dexamen.
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3. EXAMENS
Examen pratique ? Partie générale se rapporte
aux thèmes sécurité et confort des voyageurs,
connaissances des conditions cadres des normes de
droit social, santé, sécurité au travail, lutte
contre la criminalité, comportement en cas
durgence, connaissance du cadre économique, et
dure au moins 30 minutes ? Course dexamen pour
un comportement de conduite rationnel, sécurité
routière (min. 30 minutes)
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3. EXAMENS
Quiconque ne réussit pas lexamen théorique ou la
partie générale de lexamen pratique peut répéter
deux fois les parties non réussies.
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4. FORMATION CONTINUE
? Obligation de perfectionnement la preuve
conduit à la prolongation du certificat de
capacité ? Objectif et contenu contenus
théoriques et pratiques selon lannexe à lOACP ?
Durée 35 heures de formation continue réparties
sur 5 ans, peuvent être partagées en modules de
7 heures (c.-à-d. 1 jour)
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5. CENTRES DE FORMATION
? Reconnaissance les centres de formation
doivent être reconnus par les cantons ?
Conditions initiales gestion irréprochable,
suffisamment denseignants, locaux et matériel
adaptés, véhicules appropriés, programme de
formation continue et dun système dassurance
de la qualité à disposition ? Autorisation pour
enseignants lenseignant doit posséder une
autorisation denseigner du canton de domicile
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6. DISPOSITIONS PENALES
Quiconque effectue des transports de personnes ou
de marchandises sans le certificat de capacité
prescrit, est puni dune amende.
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7. DISPOSITIONS FINALES
Lexécution est du ressort des cantons -
Organisation des examens - Prolongation des
certificats de capacité - Reconnaissance des
lieux de formation continue - Délivrance des
autorisations denseigner - Surveillance des
cours de formation continue - Acceptation de
programmes de formation en cours demploi -
Décision quant à limputation des cours de
formation continue effectués à létranger -
Transfert de tâches à des tiers est autorisé
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7. DISPOSITIONS FINALES
Mise en vigueur le 1er septembre 2009
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7. DISPOSITIONS FINALES
Dispositions transitoires Les personnes en
possession du permis de conduire de la catégorie
C ou D avant le 1er septembre 2009, reçoivent sur
demande le certificat de capacité correspondant
sans examen.
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TEXTE DE LORDONNANCE - LIENS
Deutsch www.news.admin.ch/message/?langdemsg-id
13068? Dateianhänge Chauffeurzulassungsverordnun
g CZV (pdf)http//www.news-service.admin.ch/NSBSu
bscriber/message/attachments/8749.pdf
Français www.news.admin.ch/message/index.html?lan
gfrmsg-id13068? Fichiers joints Ordonnance
réglant ladmission deschauffeurs OACP
(pdf)www.news-service.admin.ch/NSBSubscriber/mess
age/attachments/8751.pdf
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TEXTE DE LORDONNANCE - LIENS
Italiano www.news.admin.ch/message/index.html?lan
gitmsg-id13068? Allegati Ordinanza
sullammissione degli autisti OAA
(pdf)www.news-service.admin.ch/NSBSubscriber/mess
age/attachments/8759.pdf
Navigation Bundesamt für Strassen
(ASTRA) www.astra.admin.ch/ ? Letzte
Medienmitteilungen 15.06.2007 Neue Vorschriften
für Car- und LKW-Chauffeure sollen mehr
Sicherheit bringen
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CONTACT
Union des transports publics Dählhölzliweg
12 CH-3000 Berne 6 www.utp.ch info_at_utp.ch fon 41
31 359 23 23 fax [phone]
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DEBAT SUR LORDONNANCE SUR LADMISSION DES
CHAUFFEURS (OACP)
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LA FORMATION DES CONDUCTEURS DE BUS DE LUTP ET
LES ACTIVITES DANS LA MISE EN OEUVRE
Urs Strebel, responsable formation
professionnelle
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STRUCTURE DE LA FORMATION ACTUELLE
Certificat UTP
Examen ½ journée
Module 11 1 jour
Module 12 1 jour
Module 131 jour
Module 14 1 jour
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CONTENUS
Conduite répondant aux attentes des clients
Particularités des transports publics
Vivre et travailler sainement et en sécurité
Clients, communication et prestations de service
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CLIENTS ET DIPLÔMÉS

• Jusquà fin 2007, env. 500 personnes
• Près de 40 entreprises concessionnaires
• Client le plus important CarPostal (régie
  entrepreneur postal)
• Suisse allemande Suisse romande Tessin

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UTILITÉ

• Formation de qualité aussi pour les PME
• Orateurs expérimentés
• Standard pour la branche
• Soulagement des entreprises de lorganisation et
  de la réalisation
• Meilleure capacité de travail (collaborateur)
• Obligation de formation professionnelle selon
  OACP déjà remplie

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IDÉES POUR LAVENIR

• LUTP veut devenir un centre de formation
  continue reconnu
• Maintenir loffre actuelle élargir en cas de
  besoin
• Pas de formations initiales

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MESURES SUPPLÉMENTAIRES

• Mise en uvre OACP sous la conduite ASA
• UTP dans le comité consultatif OFROU / ASA
• UTP dans commission de formation ASA
• Jo Hubli
• Urs Strebel

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POSITION DE LUTP DANS LA MISE EN OEUVRE

• Examen
• Traiter de manière identique les TP et les cars
• Formation continue
• Contenus adaptés de manière appropriée aux
  besoins des TP

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LA MISE EN UVRE DE LOACP
Sven Britschgi, asa Association des services
des automobiles
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QUESTIONS ET DISCUSSION