Diapositive 1

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Mission Handicap Présentation du 5 octobre 2006
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1 Le handicap, un engagement de notre politique
diversité
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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2 Le handicap
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Quest-ce que le Handicap ?
Un trouble de santé (physique/sensoriel/maladie)
Situation de handicap
Interaction
Une situation donnée (sortie du
domicile/travail/port de charge)
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Quest-ce que le Handicap ?
Déficiences innées 15 Complications de
grossesse, malformations congénitales, maladies
héréditaires
Déficiences physiques Troubles musculo
squelettiques, lombalgies, invalidités,
amputations, malformations
Déficiences sensorielles Surdité, cécité
Déficiences psychiques Autisme, trisomies,
traumatismes crâniens, troubles comportementaux
Maladies Génétiques, diabète, cancers, sida
Déficiences acquises en cours de vie 85
Accidents de la route, accidents de travail,
vieillissement
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Quest-ce que le Handicap ?

• Une diversité
• Visible / Invisible
• Physique / Sensoriel / Psychique
• Inné / Accidentel / Maladif
• Reconnu / Non reconnu

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(No Transcript)
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Nos obligations légales
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• De  travailleurs handicapés 

• chaque établissement
• de 20 salariés et plus

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Le statut de travailleur handicapé
Est considérée comme travailleur handicapé toute
personne dont les capacités dobtenir ou de
conserver un emploi sont effectivement réduites
par suite dune insuffisance ou dune diminution
de ses capacités physiques ou mentales, tout en
restant apte à travailler.
Article L.323-10 du Code du Travail
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Le statut de travailleur handicapé

• Maison du handicap
• Le Médecin de lorganisme dassurance maladie.
• En attente des décrets dapplication

• Pour les personnes reconnues par la Maison du
  Handicap (ex COTOREP)
• Pour les victimes daccidents du travail dont le
  taux dIPP est dau moins 10,
• Pour les titulaires dune pension dinvalidité
  civile ou militaire
• Les personnes titulaires dune carte
  dinvalidité,
• Les bénéficiaires de lAllocation Adulte
  Handicapé.

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Comment répondre à lobligation ?
4) Conclure un accord d'entreprise
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3 Situation de Redcats
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Notre objectif
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Fin 2008
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4 Réglementation les impacts de la nouvelle loi
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Comparatif loi de 87 / loi de 2005
Source Emploi et Handicap Lille Métropole
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Comparatif loi de 87 / loi de 2005
Source Emploi et Handicap Lille Métropole
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Comparatif loi de 87 / loi de 2005
Source Emploi et Handicap Lille Métropole
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Comparatif loi de 87 / loi de 2005
Source Emploi et Handicap Lille Métropole
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Comparatif loi de 87 / loi de 2005
Source Emploi et Handicap Lille Métropole
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5 Maintien dans lemploi des salariés handicapés
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Principes daction

• Des cas dinaptitudes traités avec efficacité et
  équité
• Une organisation du travail fluide qui tient
  compte des caractéristiques physiques des
  personnes
• Une organisation qui favorise la mise en uvre de
  gestualités différentes et variées
• Un management de proximité responsabilisé sur la
  prévention et le traitement curatif de
  linaptitude
• Des process de gestion et de prévention de
  linaptitude formalisés et communiqués
• Une démarche damélioration continue de
  lergonomie des postes les plus sensibles