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27 janvier 2009
Autosurveillance des rejets de substances
dangereuses dans leau
MISE EN OEUVRE DE L'ACTION EN REGION
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COMBIEN D'ETABLISSEMENTS SONT CONCERNES ?

• sur les 134 établissements IPPC environ 122
  feront l'objet d'une surveillance des substances
  dangereuses dans l'eau.

2/xx
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- 42 dans la marne- 20 dans l'aube- 30 dans les
ardennes- 30 en haute-marne
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• sur les 245 établissements à enjeux (dont 61
  IPPC)
• 19 dans la marne
• 35 dans l'aube
• 14 en haute-marne
• 49 dans les ardennes, feront l'objet de la mise
  en place d'une surveillance

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• soit au total 117 arrêtés de surveillance à
  prescrire.

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(No Transcript)
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ORGANISATION DU TRAVAIL EN REGION pour la mise en
uvre de la surveillance initiale et de la
surveillance pérenne.

• I- IPPC et nouveaux établissements
• 1 - 2009 APC/AP pour la mise en place de la
  surveillance initiale 1 mesure par mois pendant
  6 mois,
• 2 - 2010/2011 2ième APC pour mise en place
  surveillance pérenne

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• II - autres établissements
• 1- 2010/2011 APC1 mise en place surveillance
  initiale
• 2- 2011/2013 APC 2 pour fixer la surveillance
  pérenne