Diapositive 1

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Comment améliorer la qualité des dossiers?
Réunion pour les porteurs de projets PER 15
septembre 2006
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• Retours sur la première vague
• Les points de vigilance

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Retours sur la première vague

• Rappel des éléments de base
• principes fondamentaux de lappel à projets
• rappel réglementaire
• utilisation du site Internet
• http//poles-excellence-rurale.diact.gouv.fr/

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1.Retours sur la première vague
Première vague
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2. Les points de vigilance

• La philosophie générale
• un bon projet nest pas forcément un gros projet
  (en volume financier ou en nombre dopérations).
• la sélection sera importante. Le niveau
  dexigence ne sera pas moindre quau premier
  appel à projets
• tous les projets ne justifient pas une
  candidature ou une nouvelle candidature.
• Il ne devrait pas y avoir de dossier surprise 
  . Un dialogue préalable entre le candidat et le
  correspondant départemental est nécessaire.

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2. Les points de vigilance

• Recommandations pratiques
• Insister sur la lisibilité stratégique du projet.
  La multiplicité des thèmes, léparpillement
  géographiques des actions, peuvent nuire.
  Larticulation du projet avec la stratégie
  globale du territoire (intercommunalité, pays,
  PNR) doit être apparente.
• Le volet financier (budget prévisionnel et plan
  de financement) doit être abouti. La démarche
   pôle dexcellence  ne peut retenir que des
  projets en passe dêtre réalisés dans les termes
  définis par la circulaire du 15 décembre 2005.
• Importance de la gouvernance du projet. Le rôle
  des différents partenaires associés au projet
  doit être clairement indiqué. Le PPP est
  indispensable. Le modèle économique du projet
  doit être détaillé, notamment ses modalités de
  fonctionnement

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2. Les points de vigilance

• Recommandations pratiques (suite)
• 4. Le dépôt en ligne des projets, dans les formes
  et délais impartis, est une obligation. Attention
  à la conformité de lenregistrement fait en ligne
  au dossier papier déposé en préfecture.
• 5. Il faut explorer, en lien avec les directions
  régionales de la Caisse des dépôts et
  consignations, les formes les plus adaptées des
  maîtrises douvrages sur les opérations
  dinvestissements les plus importantes, afin
  doptimiser limplication du partenariat
  financier
• 6. critères de sélection emploi, développement
  durable, recours aux usages des TIC.
• gt Directive du 8 août 2006

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Grille danalyse utilisée par les services
instructeurs

• Grille danalyse
• Classement des projets

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Le calendrier
12 septembre, Réunion des correspondants PER
Labellisation 15/12
Préparation de la Commission nationale 22 jours
Accompagnement 10 jours
Octobre
Novembre
Commission nationale 7/12 - 12/12 (?)
Instruction locale 22 jours
30 septembre dépôt des dossiers sur le site
31 octobre retour des avis Des préfets de
départements
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Réunion des porteurs de projets PER 15
septembre 2006