Programmes europ

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Programmes européens de la politique de cohésion
2007/2013_____réunion dinformationpour les
Pays du Périgord vert et de la vallée de lIsle
29 janvier 2007
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Programmes européens en Aquitaine

• Politique de cohésion
• Objectif compétitivité régionale et emploi
  579M
• Programme régional FEDER 392 M
• Volet régional du PO national FSE 187 M
• Objectif coopération européenne (FEDER)
• Programme Sud-Ouest européen
• Programme Espace Atlantique
• Programme France-Espagne
• Politique de développement rural
• Volet régional FEADER 136 M

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I. Les programmes de la politique de cohésion
2007-2013en région Aquitaine
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2007-2013 Principaux changements

• Dune stratégie de rattrapage à une stratégie de
  compétitivité
• Programmes mono-fonds
• Suppression du zonage
• Encadrement stratégique communautaire et national
  fondé sur les stratégies de Lisbonne et de
  Göteborg (OSC, CRSN)
• Concentration thématique 75 FEDERFSE sur les
  priorités de la stratégie de Lisbonne
• Evaluation environnementale du programme

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Stratégie de Lisbonne (mars 2000)

• faire de lEurope léconomie fondée sur la
  connaissance la plus compétitive et la plus
  dynamique du monde
• Investir plus dans la recherche, le
  développement, léducation et la formation
• Faciliter linnovation, ladoption des TIC et
  lutilisation durable des ressources
• Contribuer à la création dune base industrielle
  européenne solide
• Améliorer la capacité dadaptation des
  travailleurs et des entreprises et accroître la
  flexibilité des marchés du travail
• Investir davantage dans le capital humain par
  lamélioration de léducation et des compétences

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Stratégie de Göteborg (juin 2001)

• "Élargissement de la stratégie à la protection de
  l'environnement et à la réalisation d'un modèle
  de développement durable reposant sur le
  triptyque
• - compétitivité
• - emploi-inclusion sociale
• - environnement prévention des risques"
• Quatre domaines prioritaires
• Changements climatiques réduction des gaz à
  effet de serre, sources d'énergie renouvelable.
• Transports durables découpler croissance
  économique et volumes de transport,développer les
  modes de transport respectueux de l'environnement
• Santé publique sécurité et qualité des
  produits alimentaires (notamment)
• Gestion des ressources naturelles découpler
  croissance et consommation de ressources et/ou
  production de déchets.

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II. Priorités du projet de programme régional
compétitivité (FEDER)
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2 Grands enjeux pour lAquitaine

• Renforcer sa compétitivité par linnovation
• Valoriser ses atouts environnementaux par le
  développement durable

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Faire de linnovation et du développement
durable les moteurs de la compétitivité régionale

• 4 priorités
• AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance
  (175 M FEDER)
• AXE 2 Développer les TIC au service de la
  société de l'information (45 M FEDER)
• AXE 3 Valoriser le potentiel énergétique et
  environnemental (114 M FEDER)
• AXE 4 Développer durablement les territoires
  spécifiques (47 M FEDER)

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Projet de programme FEDER (1)
AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats Développer la recherche finalisée, mutualiser et diffuser ses résultats
AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats Consolider les structures d'interface entre la formation, la recherche et les entreprises
AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats Promouvoir les métiers scientifiques et techniques et diffuser la culture de linnovation auprès du grand public
AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Faire de linnovation le moteur de la compétitivité des entreprises Renforcer le potentiel dinnovation des entreprises
AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Faire de linnovation le moteur de la compétitivité des entreprises Soutenir la création ou la reprise/transmission dentreprises structurantes pour le tissu industriel
AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Faire de linnovation le moteur de la compétitivité des entreprises Ingénierie financière
AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Faire de linnovation le moteur de la compétitivité des entreprises Augmenter le potentiel dinnovation de lentreprise par des formations spécifiques
AXE 2 Développer les TIC au service de la société de l'information Développer les TIC au service de la société de l'information Renforcer la gouvernance des TIC
AXE 2 Développer les TIC au service de la société de l'information Développer les TIC au service de la société de l'information Garantir laccès à des réseaux compétitifs
AXE 2 Développer les TIC au service de la société de l'information Développer les TIC au service de la société de l'information Généraliser les pratiques et qualifier les usagers
AXE 2 Développer les TIC au service de la société de l'information Développer les TIC au service de la société de l'information Faire des services TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises
AXE 2 Développer les TIC au service de la société de l'information Développer les TIC au service de la société de l'information Promouvoir une filière TIC dexcellence
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Projet de programme FEDER (2)
AXE 3 Valoriser le potentiel énergétique et environnemental Relever le défi climatique et énergétique Organiser des modes de production et de consommation durables
AXE 3 Valoriser le potentiel énergétique et environnemental Relever le défi climatique et énergétique Mettre en œuvre le Plan climat
AXE 3 Valoriser le potentiel énergétique et environnemental Relever le défi climatique et énergétique Promouvoir les modes durables de transport et de déplacement
AXE 3 Valoriser le potentiel énergétique et environnemental Protéger et valoriser l'atout environnemental de l'Aquitaine Développer la Culture du risque
AXE 3 Valoriser le potentiel énergétique et environnemental Protéger et valoriser l'atout environnemental de l'Aquitaine Faire du Patrimoine naturel et paysager un atout du développement
AXE 3 Valoriser le potentiel énergétique et environnemental Protéger et valoriser l'atout environnemental de l'Aquitaine Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger la ressource en eau
AXE 4 Développer durablement les territoires spécifiques Soutenir le développement durable du littoral aquitain Mettre en œuvre une gestion intégrée s'inscrivant dans une stratégie territoriale spécifique
AXE 4 Développer durablement les territoires spécifiques Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Mettre en œuvre des projets intégrés et partenariaux sélectionnés par appel à projets
AXE 4 Développer durablement les territoires spécifiques Soutenir les territoires en mutation Mettre en réseau les acteurs locaux
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III. Priorités du projet de volet régional
emploi (FSE)
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Volet régional FSE 2007-2013

• Priorité 1 Adaptation des travailleurs et des
  entreprises aux mutations économiques (52,4M
  FSE)
• Priorité 2 Améliorer l'accès à l'emploi des
  demandeurs d'emploi (52,3M FSE)
• Priorité 3 Inclusion sociale et lutte contre les
  discriminations (58M FSE)
• Priorité 4 Investir dans le capital humain
  (11,7M FSE)
• Priorité 5 Partenariat et mise en réseau pour
  lemploi et linclusion (4,8M FSE)
• Priorité 6 Actions innovantes, transnationales
• ou interrégionales pour lemploi et linclusion
  sociale (1,75M FSE)

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IV. Priorités des projets de programmes
Coopérations européennes
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Programme Espace atlantique
Enveloppe FEDER env. 100 M période 2000-2006
(122 millions deuros) Dont part France 33,4
M Autorité de gestion région Norte POrtugal
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Programme Espace atlantique

• 4 priorités
• AXE 1 Promouvoir les réseaux transnationaux
  dinnovation
• AXE 2 Protéger, sécuriser et valoriser
  durablement lenvironnement marin et côtier
• AXE 3 Améliorer laccessibilité et les liaisons
  internes
• AXE 4 Valoriser les synergies transnationales
  en matière de développement urbain et régional
  polycentrique

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Programme sud-ouest européen
Enveloppe FEDER env. 90 M 2000-2006 (66
millions deuros) Dont Part France
33,1M Autorité de gestion région Cantabrie
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V. Mise en œuvre du programme régional FEDER
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Modalités de mise en œuvre du programme

• Un dispositif de gestion et de suivi caractérisé
  par
• Un comité de programmation commun FEDER, FSE,
  FEADER
• Un comité de suivi commun
• Des mesures de publicité renforcées
• Plan de communication pluriannuel campagnes
  ciblées sur le grand public et les porteurs de
  projet
• Un site internet dédié liste des projets
  programmés
• Animation réseau régional, formations

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Les projets et modalités de sélection

• Règles précises de sélection et déligibilité en
  cours délaboration
• Travail en cours sur la constitution dun dossier
  unique de demande de subvention
• Dépôt et suivi du dossier auprès dun service
  unique
• Sensibilisation au développement durable des
  porteurs de projets et respect déco-conditions
• Critères de sélection contribution aux
  objectifs thématiques du programme

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Pour en savoir plus

• Sites internets régionaux
• www.aquitaine.pref.gouv.fr
• www.aquitaine.fr
• Site extranet dédié aux fonds européens
• www.aquitaine.gouv.fr
• (inscription auprès de la mission europe du SGAR)