Respect de la vie prive Vue d'ensemble Forum sur la GI Le 2 juin 2005

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Respect de la vie privée Vue
d'ensembleForum sur la GILe 2 juin 2005
Diane Boland Direction du dirigeant principal de
l'information Secrétariat du Conseil du Trésor
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Contexte

• L'accent mis sur la sécurité dans la foulée des
  attentats du 11 septembre et les dépenses
  connexes
• Nouvelles questions, comme la USA Patriot Act
• Pressions accrues relativement au partage
  d'information, au Canada et à l'échelle
  internationale
• Glissement en vue de l'adoption d'un modèle
  privilégiant
• de recueillir l'information une seule fois, puis
  de la partager entre de multiples organismes
  gouvernementaux
• de colliger l'information afin d'établir le
  profil des personnes
• de remplacer ou de compléter les renseignements
  concernant les personnes (comme les certificats
  de naissance, les passeports) au moyen de
  marqueurs très personnalisés associés aux
  caractéristiques individuelles (les
  caractéristiques biométriques comme les
  empreintes digitales, la reconnaissance faciale,
  les balayages oculaires).

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Recherche d'opinion publique

• L'étude menée par Ipsos Reid sur les services
  gouvernementaux a permis de conclure que
  maintenir la sécurité et la confidentialité des
  renseignements personnels est l'aspect le plus
  important de la prestation des services du
  gouvernement du Canada 72 des répondants
  considéraient que cela était très important.
• 48 des Canadiens et des Canadiennes sont d'avis
  qu'il est probable, voire très probable qu'ils
  soient victimes d'une atteinte grave à leur vie
  privée dans les deux prochaines années.
• 48 des Canadiens et des Canadienne croient que
  le gouvernement du Canada possède une vaste base
  de données regroupant tous leurs renseignements
  personnels.

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Recherche d'opinion publique (suite)

•    
• 55 des répondants estiment que la
  confidentialité dans leur vie est moins bien
  protégée qu'il y a 5 ans.
•  70 des répondants s'inquiètent de l'érosion de
  leur vie privée.
•  15 doutent que gouvernement fédéral respectera
  la législation protégeant leurs renseignements
  personnels et seulement 7 ont extrêmement
  confiance qu'il le fera.
• 69 des répondants sont d'accord avec l'énoncé
  suivant  Le gouvernement peut obtenir toute
  l'information voulue sur quiconque .

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Principales questions qui se posent au GC quant
au respect de la vie privée

• Comment assurer aux Canadiens que leur vie
  privée est protégée dans les services et les
  programmes gouvernementaux offerts en ligne
• Comment faciliter l'intégration des services à
  l'échelle de tous les programmes et des
  administrations tout en respectant les principes
  régissant la protection des renseignements
  personnels
• Comment régler les problèmes de protection des
  renseignements personnels dans le contexte de la
  gestion des identités, de la prestation intégrée
  des services et des services communs partagés
• En fin de compte, comment déterminer les facteurs
  qui serviront à équilibrer la protection des
  renseignements personnels et autres les intérêts
  sociétaux

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Options pour assurer la protection des
renseignements personnels

• Législation
• Modification des lois existantes du domaine
• Modification des autorisations de programme
• Élaboration de lois sur Gouvernement en direct
• Politiques, normes et lignes directrices
• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
  (ÉFVP)
• Avis et consentement
• Utilisation de témoins
• Impartition / Protocoles d'entente
• Technologies de protection de la vie privée
  (TPVP)
• Identification / authentification
• Anonymat / pseudonyme

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USA Patriot Act Le point sur le Plan d'action
fédéral

• Une approche équilibrée qui tient compte des
  obligations et des commerciaux du Canada
• Évaluation immédiate des principaux points
  vulnérables
• Évaluation détaillée et limitation des risques
• Élaboration de clauses détaillées qui serviront
  dans les appels de propositions et les marchés
• Stratégie de communication qui renforce
  lengagement du gouvernement en matière de
  protection de la vie privée des Canadiens et des
  renseignements sur les employés

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Outils actuels

• Politique d'ÉFVP et Lignes directrices, mai 2002
• Outil d'apprentissage en ligne pour l'ÉFVP,
  octobre 2003
• Guide de vérification des ÉFVP, juin 2004
• Autres produits
• Étude de rentabilisation sur les ÉFVP
• Lignes directrices concernant les témoins, 2002
• Lignes directrices sur l'avis et le consentement,
  2003
• http//publiservice.cio-dpi.gc.ca/pgol-pged/
• http//www.cio-dpi.gc.ca/pgol-pged

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Éléments clés

• Selon la Politique d'ÉFVP, les ministères et les
  organismes doivent 
• mener et tenir à jour des évaluations des
  facteurs relatifs à la vie privée tout au long du
  cycle de vie de leurs programmes ou services
• remettre leurs ÉFVP au Commissaire à la
  protection de la vie privée avant la mise en
  uvre des programmes et des services
• afficher les résultats de leurs ÉFVP sur leur
  site Web et les communiquer également par
  d'autres moyens.
• Des ÉFVP sont requises lorsque les ministères et
  organismes 
• planifient de nouveaux programmes ou services qui
  soulèvent des questions de protection de la vie
  privée
• remanient ou transforment considérablement leurs
  programmes et leurs services en vue de les offrir
  par voie électronique.

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Outil d'apprentissage électronique relatif aux
ÉFVP
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Table des matières du Guide de vérification - ÉFVP

• Préface
• Section 1. Utilisation et organisation du Guide
  de vérification
• Section 2. Portée du Guide de vérification
• Section 3. Suppositions
• Section 4. Vue d'ensemble de l'ÉFVP et des
  processus d'ÉFVP
• 4.1 Qu'est-ce qu'une ÉFVP ?
• 4.2 Quand est-il nécessaire d'effectuer une ÉFVP
  ?
• 4.3 Quand faut il procéder à une ÉFVP
  préliminaire ?
• 4.4 Quelles sont les principales étapes pour
  procéder à une ÉFVP ?
• 4.5 À quoi pourrait ressembler un aperçu d'un
  processus type d'ÉFVP ?
• 4.6 L'Outil d'apprentissage en ligne pour l'ÉFVP
• Section 5. Références ayant un rapport direct
  avec l'ÉFVP
• Section 6. Questions en rapport avec la gestion
  des ÉFVP
• Section 7. Éléments de la vérification
• Annexes
• Grilles d'évaluation du guide de vérification
• Grille d'évaluation 1 Cadre du contrôle de
  gestion
• Grille d'évaluation 2 Entreprendre des ÉFVP
• Grille d'évaluation 3 Avis de communication au
  Commissariat à la protection de la vie privée

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Lignes directrices concernant les témoins

• En quoi consistent les lignes directrices sur
  les témoins?
• Les lignes directrices décrivent les témoins et
  précisent les étapes d'une gestion efficace de
  ceux-ci aux sites Web du gouvernement du Canada.

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Lignes directrices sur l'avis et le consentement

• A) Avis
•  
• A1) Qu'est-ce qu'un avis?
• A2) Comment transmet-on un avis?
• A2.1) Avis généraux de confidentialité
• A2.2) Énoncés d'avis de confidentialité
  spécifiques
• A3) Questions courantes sur l'énoncé d'avis de
  confidentialité
•  
• B) Consentement
•  
• B1) Qu'est-ce qu'un consentement?
• B2) Comment accorde-t-on un consentement?
• B3) Le consentement est-il nécessaire?
• B4) Le consentement suffit-il?

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Plan de travail actuel de la DDPI

• Rapport sur la USA Patriot Act
• Revoir et intégrer les politiques
• Renouveler la suite des politiques
• Dresser un cadre de gestion de la protection des
  renseignements personnels
• Élaborer une Architecture de la protection des
  renseignements personnels (avec le concours de la
  Division de l'architecture et des normes)
• Rétablir le Comité interministériel de régie de
  la protection de la vie privée

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(No Transcript)