Diapositive 1

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Plan daction stratégique de la CNOPS Les
chantiers de lavenir
26 Mars 2007
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Plan

• Architecture générale de lAMO dans le secteur
  public
• Cadre de référence du PAS
• Orientations et axes stratégiques

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1- Organisation générale
Couverture médicale de base
AMO
RAMED
Régimes
Actifs, retraités des secteurs public et privé et
leurs Ayants droit (Première étape)
Personnes démunies non couvertes par un régime
dassurance maladie
Bénéficiaires
Cotisations salariales et patronales
-Etat et Collectivités locales -participation des
bénéficiaires
Financement
Gestion financière du RAMED
Organismes gestionnaires
ANAM Encadrement technique
Démarrage en 2007
Dautres catégories auront prochainement une
couverture les auxiliaires de lautorité, les
imams de mosquées, les travailleurs indépendants,
etc...
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2- LAMO dans le secteur public

• La CNOPS est une union de huit mutuelles régie
  par le Dahir de 1963
• En vertu de la loi 65-00, la CNOPS est chargée de
  la gestion de lAssurance Maladie Obligatoire de
  base pour le secteur public
• Conformément à la Loi 65-00, la CNOPS a délégué
  aux mutuelles la composant la gestion des soins
  ambulatoires.

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2- LAMO dans le secteur public

• La convention de délégation de gestion a pour
  objectifs
• Déléguer la gestion des dossiers des soins
  ambulatoires
• Moderniser les modes et les outils de gestion
• Intégrer les systèmes dinformation
• Améliorer laccueil des assurés
• Promouvoir la communication et linformation au
  profit des assurés.

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2- LAMO dans le secteur public
Régime obligatoire
Régime complémentaire
Secteurs
8 Mutuelles
Organismes
Délégation de gestion
Cotisations patronales et salariales
Cotisations salariales 1,8, plafond de 600dhs/an
Financement
- Hospitalisations - ALD - Médicaments coûteux
Soins ambulatoires - Médicaments 70 du PPM -
Autres soins 80 (TNR, TR)
Soins ambulatoires - Médicaments 16 -
Autres soins 20 - Gestion des cliniques et
des cabinets dentaires
Prestations
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3- Les principes de lAMO

• Principes fondateurs de lAMO

• Préservation des droits acquis
• Progressivité dans la mise en uvre de lAMO
• Elargissement de la base de solidarité
• Adoption de la bonne gouvernance
• Concertation élargie avec tous les partenaires.

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3- Les principes de lAMO

• Une nouvelle gouvernance

• Nouvelle composition du Conseil
  dAdministration 
• Séparation entre les missions dorientation du
  Conseil dAdministration et les attributions
  exécutives et de gestion de la CNOPS 
• Le contrôle financier et technique de lEtat sur
  la CNOPS et les mutuelles (régime de base) 
• Laudit externe annuel des comptes de la CNOPS
  et des Mutuelles (régime de base)
• Nouvelles règles prudentielles du régime.

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4- Le panier de soins de la CNOPS

• La plus large couverture des soins de santé au
  Maroc
• Pour une cotisation variant entre 70 Dhs et 400
  Dhs par mois, les assurés de la CNOPS bénéficient
  de la couverture des hospitalisations, des soins
  ambulatoires (Analyses de biologie médicale, la
  radiologie et imagerie médicale et les
  explorations fonctionnelles), des affections de
  longue durée et des médicaments ( 70 à 100).

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5- Les taux de couverture
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6- La CNOPS en chiffres

• Personnel 511

• Taux dencadrement 35

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6- La CNOPS en chiffres
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7- Les défis futurs de lAMO

• Au niveau Macro-AMO
• Transition démographique (vieillissement)
• Accroissement des coûts de soins
• Fardeau des maladies non transmissibles
• Changement du comportement des assurés.
• Au niveau de la CNOPS
• Impact du programme de départ volontaire au
  niveau de la fonction publique (93 millions de
  Dhs/an pour celui de 2005)
• Lintégration de 110 000 titulaires de pensions,
  exclus de tout régime dassurance maladie
• Plafonnement des cotisations.

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II. Cadre de référence du PAS

• Loi 65-00 portant code de la couverture médicale
  de base, (octobre 2002)
• Charte nationale pour la mise en uvre des
  dispositions du code de la CMB en janvier 2005
• Textes dapplication de lAMO
• Orientations du Conseil dAdministration du 21
  juillet 2006
• Convention de délégation de gestion
  CNOPS-Mutuelles.

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Principes directeurs du PAS
II. Cadre de référence du PAS

• Mettre lassuré au centre des préoccupations de
  la CNOPS et des Mutuelles
• Démarche participative pour la préparation du
  PAS
• Mutualiser les ressources humaines, matérielles
  et financières disponibles
• Moderniser le cadre de gestion
• Consolider les bases de solidarité.

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III. Six orientations stratégiques
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Axe 1 Assurer la Mise en Oeuvre de lAssurance
Maladie Obligatoire
Adapter le cadre institutionnel

• Structure organisationnelle adaptée au nouveau
  cadre institutionnel
• Convention de délégation de gestion CNOPS
  Mutuelles
• Gérer la coexistence de deux régimes pour une
  période transitoire (Défi de réussir la
  transition )
• Séparation de la mission dassureur de celle de
  producteur de soins.

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Axe n 2 Rehausser la Qualité de Service à
lAssuré

• Améliorer les délais de traitement des dossiers
  et des réclamations au niveau de la
  CNOPS/Mutuelles
• Assurer une gestion de proximité à travers la
  création de 16 antennes régionales
• Améliorer laccueil, lorientation et
  linformation au profit de lassuré

.

• Elaborer de nouveaux process et procédures
• Modernisation des modes de paiement (ex.
  e-mandat).

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Axe n 2 Rehausser la Qualité de Service à
lAssuré

• Modernisation du mode de paiement
• la CNOPS a signé avec Barid Al Maghrib une
  convention, le 27 octobre 2006 pour adopter les
  mandats électroniques.
• 402 594 e-mandats envoyés, soit 252 MDH depuis le
  début de lannée.

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Tanger 0,65
Nador
Tétouan 1,64
Oujda
1,24
Kenitra 2,64
2,83
Rabat,Sale
La CNOPS créera 16 antennes
Fes 4,02
25,3
Casablanca
Meknès 3,34
12,03
CNOPS ET MUTUELLES Quelles adaptations pour
gérer lAssurance Maladie Obligatoire
Beni Mellal 1,62
El-jadida
1,55
Ouarzazate 0,91
Marrakech
Safi 1,56
4,20
Agadir
1,99
Laâyoune
Smara
1,24
La densité des assurés par ville
Dakhla
Lagouira
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Axe 3 Maintenir léquilibre financier

• Conventions nationales avec les prestataires de
  soins pour la fixation de la Tarification
  nationale de référence
• Réorganisation du contrôle médical
• Articulation couverture de base et couverture
  complémentaire (réflexion entamée)
• Promotion du médicament générique
• Contribution au développement de la prévention.

.
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Axe 3 Maintenir léquilibre financier

• Rationalisation des dépenses de gestion de la
  CNOPS (réduction des frais de gestion de 9,4
  prévus par le décret 2-05-740 à 8)
• Amélioration du recouvrement des cotisations
  (précompte à la source)

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Axe n4 Moderniser le Cadre de Gestion

• Mettre en place une nouvelle organisation
• Instaurer une nouvelle Gestion des Ressources
  Humaines (développer le capital humain )
• Développer la formation continue (Budget
  multiplié par cinq)
• Elaborer une stratégie de communication interne
  et externe financée par la Banque Africaine de
  Développement.

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Axe n4 Moderniser le Cadre de Gestion

• Développer le système dinformation comptable et
  financier
• Réussir les conditions nécessaires pour passer au
  contrôle daccompagnement de lEtat
• Elaborer un manuel de procédures
• Adopter un règlement des achats
• Créer une structure daudit interne et du
  contrôle de gestion
• Certifier les comptes.

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(No Transcript)
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Axe n 5 Doter la CNOPS et les mutuelles dun
Système dinformation performant et évolutif

• Lancien système informatique connaissait
  beaucoup de dysfonctionnements et ne répondait
  pas aux exigences de lAMO, notamment en matière
  de gestion des référentiels
• La nomenclature des actes
• La liste des médicaments (EAN 13,).
• Obsolescence technique du système dinformation
  
• Fin de vie technique de la plateforme
  informatique (10 ans).

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Axe n 5 Doter la CNOPS et les mutuelles dun
Système dinformation performant et évolutif

• Le nouveau système dinformation doit répondre
  aux besoins découlant des objectifs stratégiques
  de la CNOPS

• Répondre aux exigences de lAMO (gestion des
  référentiels )
• Améliorer la qualité des prestations offertes aux
  assurés (les délais de paiement)
• Obtenir des gains de productivité dans les
  processus de traitement des dossiers
• Améliorer laccessibilité de tous les assurés aux
  prestations dans les meilleures conditions
  déquité et de transparence.

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Axe n 5 Doter la CNOPS et les mutuelles dun
Système dinformation performant et évolutif
Un projet structurant qui sintègre au système
national de santé

• Nécessité davoir une vision globale sur les
  systèmes dinformation
• Implication de tous les acteurs, y compris les
  professionnels de soins
• Un effet structurant en terme dintégration des
  données portant sur

• la gestion des bénéficiaires
• les référentiels des prestations
• les référentiels des producteurs de soins.

Adoption dune feuille de route du système
dinformation sanitaire national
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Axe n 5 Doter la CNOPS et les mutuelles dun
Système dinformation performant et évolutif
Partage
Des données
Coordination
Prestataires de soins
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Axe n5 Doter la CNOPS et les mutuelles dun
Système dinformation performant et évolutif
Le Choix de lintégration

• Nécessité davoir un système intégré et évolutif
  
• Harmonisation et choix national
• Gestion des référentiels

Appel doffres international
La même solution informatique pour la CNOPS, les
mutuelles et la CNSS
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Axe n5 Doter la CNOPS et les mutuelles dun
Système dinformation performant et évolutif
Système dInformation CNOPS Mutuelles
La gestion de la traçabilité
La gestion administrative
La gestion des Cotisations et des droits
Progiciels acquis
Les référentiels

• ESQUIF
• COGNOS

Traitement des prestations CNOPS / Mutuelles
Le contrôle interne
Interfaces Internes
Le décisionnel
Gestion Financière et comptable
Interfaces externes
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Axe n5 Doter la CNOPS et les mutuelles dun
Système dinformation performant et évolutif
Système dinformation intégré
Système dinformation intégré
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Axe n5 Doter la CNOPS et les mutuelles dun
Système dinformation performant et évolutif

• Phase 1
• Démarrage le 5 février 2007 du tiers payant après
  moins dune année du démarrage du projet
• Phase 2
• Démarrage dans quelques semaines au niveau des
  mutuelles ( soins ambulatoires couvertures
  obligatoire et complémentaire)
• Phase 3
• Démarrage en Mai 2007 des domaines
• Cotisations et ouvertures des droits,
• Interface Comptable (Cotisations),
• Phase 4
• Démarrage Décisionnel
• Date dachèvement du projet 30 juin 2007.

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Axe n5 Doter la CNOPS et les mutuelles dun
Système dinformation performant et évolutif

• Contraintes et limites du nouveau système
  dinformation
• Gestion des médicaments non conviviale
• Contrôle médical non intégré
• Gestion des appels de cotisation.

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Axe n5 Doter la CNOPS et les mutuelles dun
Système dinformation performant et évolutif

• Perspectives
• Se doter dune carte médicale électronique
• Evoluer vers la dématérialisation des flux
  (gagner en productivité et dépasser les
  contraintes de larchivage)
• Fluidifier les échanges internes et externes et
  minimiser le coût de traitement de linformation
  
• Renforcer la sécurité informatique.

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Axe n 6 Développer un Partenariat Actif
Développer le partenariat national

• La CNSS
• LANAM
• Les prestataires de soins.

• Développer la Coopération internationale
• La BAD (communication et procédures de gestion)
• La Coopération française
• La CNAM (contrôle médical)
• La FNMF (convention de jumelage)
• La Coopération belge, canadienneetc.

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Les facteurs clés de succès

• Intégration de lAMO dans la politique nationale
  de santé
• Promouvoir la concertation entre tous les acteurs
  de la couverture médicale de base (CNSS, ANAM,
  Prestataires de soins, etc.)
• Adoption de référentiels de PEC pour assurer la
  maîtrise médicalisée des dépenses de soins
• La préservation de la pérennité du régime
• Adhésion et implication des prestataires de
  soins.

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Merci de votre attention