4ime colloque annuel

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4ième colloque annuel en gestion de projets du
PMI OVOC/MND Jim Richardson Directeur
Obtention de modes de prestation de services
importants 22 septembre 2004
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Innovation dans les Contrats de Service
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Les thèmes

• Contrats de service
• Contrats axés sur le rendement
• Incitatif de rendement
• Initiative de placement privé

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Les contrats de services du MDN incluent

• FORMATION AÉRIENNE
• Soutien contractuel en matière de vol et
  dinstruction
• Entraînement en vol de l'OTAN au Canada
• Services de soutien contractuel àl'entraînement
  en vol

• SERVICES DE SOUTIEN AUX SITES
• Soutien de la base Goose Bay
• Soutien de la base Meaford
• Projet de soutien contractuel
• d'appoint des Forces canadiennes
• (CANCAP)

• SERVICES MÉDICAUX pour les FC
• Renforcement du personnel médical

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Leçons retenues établissement de la structure

• En décrivant l'exigence
• Préciser les exigences sous forme dextrants ou
  de résultats
• Fournir des normes de rendement
• Tenir compte des contrats à long terme par
  exemple, sur 20 ans
• L'entrepreneur peut amortir les coûts
• Cela laisse du temps pour améliorer le rendement
• Cela améliore la relation entre le client et
  l'entrepreneur
• Les exigences de financement de l'entrepreneur
  (ou structure IFP) exigent des considérations
  spéciales

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Leçons retenues Collaboration

• Avant le contrat
• Consulter lindustrie tôt et fréquemment sur les
  exigences, les normes de rendement et les
  mesures.
• Après le contrat
• Élaborer/raffiner les normes de rendement
  conjointement avec l'entrepreneur.
• Élaborer/raffiner des processus dAQ/CQ en
  collaboration avec l'entrepreneur.
• Évaluer ensemble le rendement pour s'assurer que
  chaque partie a atteint tous ses objectifs.

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Leçons retenues relation avec l'entrepreneur

• Veiller à établir de bons rapports avec
  l'entrepreneur
• Il sagit dune collaboration à long terme
• Résoudre les problèmes de rendement à mesure
  quils surviennent. Durant les évaluations
  périodiques, chaque partie devrait savoir à quoi
  s'en tenir.
• Les deux parties exigent beaucoup d'attention et
  de contribution une communication et une
  coordination quotidiennes simposent.
• Tenir régulièrement des séances à huis clos avec
  l'entrepreneur et les principaux intervenants

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Contrats axés sur le rendement
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Définition

• Un incitatif derendement est unedisposition du
  contrat quivise à récompenser unentrepreneur
  ayant donnéun rendement supérieur à la moyenne
  qui a grandement profité au client.

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À quelles occasions le MDN doit-il avoir recours
aux incitatifs de rendement?

• Lorsque le MDN a besoin d'un service complexe.
• Lorsque le contrat de service inclut des
  spécifications et des normes de rendement.
• Lorsque tous les aspects du travail d'un
  entrepreneur ne peuvent pas ou ne devraient pas
  être précisés.

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Caractéristiques des incitatifs de rendement

• Peut représenter de 2 à 10 du contrat
• Doit être réalisable à condition dy mettre des
  efforts
• Aucune garantie de paiement à lentrepreneur
• Les éléments de rendement, leur pondération et
  les critères peuvent être ajustés par le MDN
  avant chaque période dévaluation
• Cela peut être une combinaison dévaluations
  objectives et subjectives
• On ne peut faire appel de la décision prise au
  sujet du montant fixé en matière dincitatif

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Incitatifs de rendement pas synonymes
daccroissement des coûts

• En tenant compte du potentiel du MIR, les
  soumissionnaires peuvent réduire leur profit afin
  davoir un avantage à la présentation d'une
  soumission
• Le profit tiré des contrats de service avec MIR
  est inférieur à celui tiré des contrats sans MIR
  (le total du MIR et du profit nest pas plus
  élevé que le profit sur les contrats de services
  sans incitatif)

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Traitement des montants fixés en matière
d'incitatif
MDN Normes de rendement, mesures et plan
d'évaluation
DP/EDT et contrat
Entrepreneur plan de gestion de la qualité
Plans AQ, inspections de la qualité et listes de
vérification
Rendement
Conseil - Montant dincitation lié au
rendement - MDN/TPSGC
Équipe d'évaluation du rendement - MDN/TPSGC
Remise du montant fixé en matière d'incitatif de
rendement
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Éléments et pondération
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Rendement et paiement
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Exemple évaluations du rendement au fil du
temps pour un contrat et évaluations typiques
100
Un contrat
95
90
Pour cent
85
Typique
80
Période d'évaluation
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Expérience du MDN en matière d'incitatifs de
rendement

• Offre un outil précieux pour gérer le rendement
  du contrat.
• Aide à aligner les interventions de
  l'entrepreneur avec les objectifs du client dans
  le cadre du contrat.
• Le rendement del'entrepreneur a tendanceà
  s'améliorer.
• Le client est habilité surplace

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Expérience du MDN en matière d'incitatifs de
rendement (suite)

• Les entrepreneurs apprécient les incitatifs de
  rendement
• cela motive les employés de l'entrepreneur
• cela lui permet de vanter ses propres mérites
  auprès de futurs employeurs
• cela améliore les résultats.
• Effort requis afin d'administrer.
• Sont également nécessaires légers éléments
  dissuasifs ou légères pénalités.

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Initiative de placement privé

• Une situation où lentrepreneur a acheté des
  biens déquipement utilisés par le gouvernement
• Par exemple, Entraînement en vol de lOTAN au
  Canada (NFTC)

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Initiative de placement privé

• Le gouvernement ne dépense pas les fonds pour
  acheter des biens déquipement
• Les frais sont versés quand les services sont
  fournis
• Le taux de financement est équivalent à celui de
  gouvernement
• Ne sapplique pas à tous les cas
• Un cas d'application compliquée
• Questions de comptabilité et de politique

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QUESTIONS?
Jim Richardson richardson.jw_at_forces.gc.ca