Diapositive 1

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Après léchec de la Constitution européenne et
le Non irlandais au Traité de Lisbonne,
lEurope est en plein doute.
La constitution européenne et le traité de
Lisbonne
Pourtant les raisons ne manquaient pas à pousser
à lécriture de ces deux textes et il est
nécessaire, pour lEurope, de se doter dun
nouveau cadre de fonctionnement.

• La Constitution européenne
• quels changements proposait-elle ?
• le débat quelle a suscité
• les raisons dun échec
• Le Traité de Lisbonne
• Eclairage

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La Constitution européenne Quels changements ?

• Le processus de ratification interrompu en 2005
  par les Non français et néerlandais a été établi
  par le Traité du 29 octobre 2004.
• Laugmentation progressive du nombre de pays
  appelait un nouveau mode de fonctionnement
  particulièrement dans le processus de prise de
  décision.
• Le projet de Constitution avorté prévoyait de
• Donner plus de pouvoir au Parlement plus de
  domaines relevant de la co-décision
• Instaurer le vote à majorité qualifiée (55 des
  votes et au moins 65 de la population de lUE)
  pour mettre fin au système de veto au conseil
• Supprimer la Présidence tournante au Conseil
  européen, remplacée par lélection dun Président
  élu pour 2 ans et demi par la majorité qualifiée
  des chefs détats et de gouvernement , ainsi que
  dun ministre des affaires étrangères
• Attribuer une personnalité juridique à lUE
• Rendre possible le retrait de lUE pour un état
  membre

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Le débat

• Elaborée au sein dune Convention composée de
  parlementaires nationaux et européens et de
  représentants des gouvernements, présidée par
  VGE, la Constitution consacrait la méthode dite
   communautaire   cest à dire
• initiative législative exclusive de la
  Commission
• co-décision législative entre le Parlement et le
  Conseil
• par rapport à la méthode  intergouvernementale ,
  où les états membres gardent linitiative et où
  le Parlement est seulement consulté.
• EXEMPLE
• Tout le domaine de la coopération judiciaire et
  policière ainsi que la politique dasile et
  dimmigration, encore largement
  intergouvernementales en vertu du Traité de Nice
  en vigueur aurait dû passer à la méthode
   communautaire .
• Même chose pour la politique étrangère et la
  Défense non communautarisée même si
  linstitutionnalisation des principes et des
  procédures portent en germe une diplomatie et une
  armée européenne.

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Les raisons dun échec

• 2 thèses saffrontent sur les raisons du Non au
  référendum français
• il serait le résultat dun contexte national
  difficile (tensions sociales, 1er ministre
  contesté)
• le débat a réellement passionné les français qui
  se sont documentés. Il sagit donc dun vote
  pleinement motivé.
• Les enquêtes montrent en outre, une grande
  diversité des profils sociologiques des votes du
  Oui et du Non Non des eurosceptiques mais aussi
  Non pro-européen.

Ce que François BAYROU avait déclaré au cours de
la campagne présidentielle   Nous savons
pourquoi les Français ont voté  non . Ils ont
trouvé le texte de la Constitution européenne
illisible. Ils ont pensé que cette obscurité
était voulue pour faire passer un projet de
société, par exemple, matérialiste et marchand,
qui naurait pas leur accord. Ils ont craint que
lélargissement de lUnion européenne nenlève à
lEurope son identité, et que de ce fait,
lEurope se retrouve sans visage et sans
mémoire. 
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Le Traité de Lisbonne
Après le Non, le projet de Constitution a été
abandonné. Lidée dun  traité simplifié  à
partir du 1er novembre 2014 a été retenue, dont
lambition est de reprendre les avancées de la
défunte Constitution, en particulier les
dispositions garantissant une Union à 27 plus
démocratique et plus efficace.

• Ce qui change
• Tout signe laissant supposé la perspective de la
  création dun état fédéral est abandonné.
• Le poste de ministre des affaires étrangères est
  renommé Haut Représentant pour la politique
  étrangère et de sécurité commune
• La  concurrence libre et non faussée  nest
  plus un objectif de lUnion dans le Traité sur
  lUnion européenne, ce qui témoigne de la volonté
  dentendre les reproches concernant
  lorientation trop libérale du projet
  constitutionnel.
• Toutes les valeurs sociales, denvironnement et
  de développement durable sont placées au même
  niveau que les valeurs déconomie libérale,
  elles-mêmes reformulées.

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• Le principe de subsidiarité est confirmé cest à
  dire que lUnion nagit que si elle est la mieux
  placée pour répondre aux difficultés des états
  membres et dans le cadre des compétences qui lui
  sont attribuées.
• La référence aux critères de Copenhague (1993)
  est conservée concernant les questions
  délargissement, à savoir économie de marché
  viable, démocratie, capacité dassumer les
  conséquences de ladhésion.
• Il est mentionné la capacité de lunion à
  accueillir de nouveaux pays ainsi quune clause
  de retrait de lUnion Européenne.
• La plus grande partie des décisions au sein du
  Conseil se prend à la majorité qualifiée.
• Le nombre de députés est ramené à 750 plus le
  Président.
• Concernant les questions environnementales, le
  Traité de Lisbonne rappelle la nécessaire lutte
  contre le réchauffement climatique.
• En matière énergétique, il est mentionné
  lesprit de solidarité entre les états membres et
  notamment  en cas de graves problèmes
  dapprovisionnement .
• Le Non irlandais au Traité de Lisbonne en juin
  2008 replonge lEurope dans une période
  dincertitude.