Le conseil dtablissement

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Le conseil détablissement

• Colloque régional
• de la FCPQ
• Capitale-Nationale

École lAubier, 3 avril 2004
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Bref historique du CE

• États généraux sur léducation - consensus
  importants pour améliorer le système scolaire
  québécois, (fin des années 1990)
• Redéfinition de la mission de lécole, plus
  grande autonomie et de nouvelles responsabilités
• aux élèves
• aux parents
• au directeur
• au personnel enseignant
• aux autres membres du personnel
• et la communauté

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À chacun ses responsabilités

• Le conseil détablissement fait son entrée à
  lécole en 1998 avec la modification de Loi sur
  linstruction publique
• La nouvelles mission de la commission scolaire
  est
• dassurer que les personnes sur son territoire
  aient les services éducatifs auxquels elles ont
  droit
• détablit les écoles et désigne un directeur pour
  chacune delles. Le directeur est sous lautorité
  du directeur général,
• dassure de la qualité des services éducatifs
  dispensés à lécole

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À chacun ses responsabilités

• La loi départage les fonctions et les pouvoirs du
  conseil détablissement et du directeur de
  lécole
• Le CE détient des pouvoirs importants au niveau
  des orientations
• Le directeur pour sa part
• veille à la qualité des services éducatifs rendus
• assure la direction pédagogique et administrative
• gère les ressources mises à la disposition de
  létablissement par la commission scolaire.

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Mais quelles responsabilités?

• Le CE a les pleins pouvoirs sur les éléments
  suivant du fait quil adopte, avec ou sans
  modification, les propositions
• Le projet éducatif
• Linformation, la participation et la
  concertation
• Le budget annuel de lécole
• Les fonds spéciaux
• Adopter une proposition, un projet, un document
  signifie quon peut le modifier, lamender ou le
  recevoir tel quil a été soumis initialement.

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En détail, le CE adopte

• Le projet éducatif (LIP, art. 74)
• Le CE adopte, voit à la réalisation et évalue le
  PE
• Lécole remplit sa mission dinstruire, de
  socialiser et de qualifier les élèves dans le
  cadre du projet éducatif
• Une démarche collective, le PE contient les
  orientations propres à lécole et les mesures
  pour en assurer la réalisation et lévaluation
• Le PE servira de référence et de guide dans les
  diverses décisions subséquentes que prendra CE
• le travail de coordination autour du projet
  éducatif est sous la responsabilité du directeur
  de lécole
• Pour mettre en uvre le PE, les écoles ont
  lobligation de réaliser un plan de réussite

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En détail, le CE adopte

• Linformation, la participation et la
  concertation
• (LIP, art. 74)
• Le CE doit sassurer de la participation des
  personnes intéressées par lécole
• Dans un processus déchanges, dinformation et de
  concertation entre élèves, parents, directeur de
  lécole, enseignants, autres membres du personnel
  de lécole et les représentants de la communauté
• Le CE doit favoriser la participation de tous à
  la réussite scolaire des élèves
• Premier objectif de la réforme de léducation

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En détail, le CE adopte

• Le budget annuel de lécole (LIP, art. 95, 96.24)
• Le CE doit voir à létude et ladoption des
  prévisions budgétaires
• Le budget a des répercussions importantes sur la
  vie de lécole
• Le directeur est responsable de
• préparer le budget annuel de lécole
• voir à léquilibre budgétaire
• soumettre au CE pour adoption
• voir à son administration et den rendre compte
  au CE
• Les modalités de cette reddition de comptes sont
  définies avec le directeur de lécole

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En détail, le CE adopte

• Les services extrascolaires (LIP, art. 90, 91)
• Le CE adopte les services extrascolaires
• Les services à des fins sociales, culturelles ou
  sportives et même de services denseignement qui
  vont au delà des programmes détudes, (par
  exemple, des cours de piano, de peinture, etc.)
• Le CE peut au nom de la CS, conclure des contrats
  pour sacquitter de cette responsabilité
• Il y a certaines modalités dapprobation de tels
  contrats par la CS. Lécole nétant pas dotée de
  la personnalité juridique elle ne peut contracter
  des contrats en son nom propre

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En détail, le CE adopte

• Les fonds spéciaux (LIP, art. 94)
• Le CE peut solliciter et recevoir des sommes
  dargent sous forme de dons, legs, subventions ou
  contributions bénévoles visant à soutenir les
  activités de lécole
• La loi encadre ladministration de ces revenus,
  ils sont versés par la commission scolaire dans
  des fonds spéciale. Le CE en assure la
  surveillance

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Dautres responsabilités

• Le conseil détablissement a aussi la
  responsabilité dapprouver une série de
  propositions soumises par le directeur sur
  lorganisation de divers services éducatifs
• Ces propositions sont élaborées avec la
  participation des membres du personnel
• Elles sont soumises par le directeur
• Le directeur ne peut agir dans les domaines
  suivants sans lapprobation du CE
• Approuver veut dire ici donner son accord. Si le
  conseil exprime des réserves, il ne peut modifier
  le document sur-le-champ. Dans un tel cas, le
  contenu doit être revu et soumis de nouveau avant
  dentrer en vigueur ou être mis en application

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En détail, le CE approuve

• Le plan de réussite de lécole (art. 75)
• Le CE a la responsabilité dapprouver le plan de
  réussite de lécole et son actualisation proposés
  par le directeur
• Le projet éducatif est mis en uvre par le plan
  de réussite (art. 36).

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En détail, le CE approuve

• Les règles de conduite et les mesures de sécurité
  
• (LIP, art. 76)
• Le CE approuve les mesures de sécurité concernent
  autant les adultes que les élèves (mesures
  durgence etc.)
• Lutilisation des locaux de lécole (LIP, art.
  93)
• Le CE approuve aussi lutilisation des locaux
• lécole doit respecter les ententes prises par la
  CS avant la délivrance de son acte
  détablissement
• lécole doit obtenir lautorisation de la CS pour
  les ententes qui se prolongeraient au delà dun
  an
• En contrepartie, la CS doit faire approuver par
  le CE lorganisation dans les locaux de lécole

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En détail, le CE approuve

• Lapplication du régime pédagogique
• (LIP, art. 84)
• Contient les règlements édictés par le
  gouvernement (ensemble des écoles du Québec)
• les services complémentaires et particuliers
• les services de psychologie
• le cadre général dorganisation des services
  éducatifs
• nombre de jours de classe durant lannée
• liste des matières obligatoires
• le nombre de communications aux parents par la
  voie du bulletin scolaire
• etc

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En détail, le CE approuve

• Les programmes détudes locaux (LIP, art. 85)
• Les écoles peuvent élaborer des programmes
  détudes locaux ou encore quelles adaptent ou
  enrichissent, exemple de programmes
• danglais intensif
• dinfographie
• dorientation religieuse
• Le CE doit approuver lorientation générale du
  programme avant damorcer des changements
• Il revient par la suite au directeur dapprouver
  le programme lui-même

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En détail, le CE approuve

• Le temps alloué à chaque matière (LIP, art. 86)
• Le régime pédagogique fournit le temps que
  lécole devrait allouer à chaque matière
• Le CE ne dispose pas dune grande latitude, il
  pourra cependant sen prévaloir pour faire des
  choix qui vont dans le sens du projet éducatif
• La programmation des activités éducatives
• (LIP, art. 87)
• Le programme des activités et sorties éducatives,
  doit être approuvé par le CE

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Dautres responsabilités

• Le CE doit aussi être consulter sur certaines
  responsabilités du directeur
• La vie pédagogique
• Les services de garde
• La vie administrative
• Et de la commission scolaire
• Lacte détablissement
• Les critères de sélection du directeur de lécole
• Le thème consulter prend ici le sens large de
  demander lavis
• Cette obligation étant inscrite dans la loi, une
  décision administrative peut être illégale si la
  consultation na pas eu lieu ou na pas été faite
  convenablement.

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Létendue des fonctions et despouvoirs du conseil

• le CE est chargé de fonctions bien déterminées
  tandis que le directeur est titulaire de pouvoirs
  qui ont une portée globale et qui ont trait à la
  qualité des services, à la gestion des
  ressources, etc.
• le directeur est la source des propositions
  débattues au conseil il ne revient pas au CE
  délaborer les contenus mais plutôt dadopter ou
  dapprouver les propositions de la direction
• le CE doit tenir compte des droits individuels
  ainsi que des fonctions et pouvoirs qui
  appartiennent au directeur, aux enseignants, à la
  commission scolaire, voire même au Ministère. Le
  droit des uns sarrête là où commence le droit
  des autres.

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La constitution du CE

• Au moins quatre parents
• Au moins quatre membres du personnel
• dont au moins deux enseignants
• De deux élèves du secondaire
• Dun membre du personnel des services de garde
• De deux représentants de la communauté
• Au maximum vingt membres
• La composition du CE vise une représentation
  équilibrée des groupes en présence
• Cest la CS fixe le nombre de représentants
• le directeur participe aux séances, mais na pas
  droit de vote

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Les élections

• Les élections (LIP, art. 47-51)
• Au courant du mois de septembre, les groupes
  composant le CE sont convoqués à une assemblée
  pour élire leurs représentants
• à lexception des représentants de la communauté
• linvitation est transmise aux parents des élèves
  par le président du conseil ou, à défaut, par le
  directeur de lécole
• Les membres du personnel se réunissent selon les
  modalités prévues dans leur convention collective
  pour élire leurs représentants
• Le comité des élèves ou lassociation procède aux
  nominations
• À défaut délection le CE ne peut être formé Le
  directeur exerce alors les pouvoirs du CE

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Des règles a suivre

• La durée du mandat (LIP, art. 53-55)
• Le mandat des parents est de deux ans
• La moitié des mandats venant à échéance chaque
  année
• Le mandat des autres membres est de un an
• Les sièges vacants (LIP, art. 55)
• Un représentant des parents dont lenfant ne
  fréquente plus lécole demeure en fonction
  jusquà la prochaine assemblée annuelle
• Une vacance à la suite du départ dun parent est
  comblée, pour la durée non écoulée de son mandat,
  par un parent désigné par les autres parents du CE

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Des règles a suivre...

• Le quorum
• Le CE atteint quorum si
• la majorité des membres en poste sont présents,
  ce qui exclut les postes vacants.
• la moitié des parents en poste doivent être
  présents
• Le vote
• Les décisions sont prises à la majorité des voix
  exprimées par les membres présents qui ont droit
  de vote
• un membre peut aussi sabstenir de voter
• en cas dégalité, le président a voix
  prépondérante

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Des règles a suivre...

• Le lieu des séances et les services de soutien
• Les séances du conseil ont le droit de se tenir
  dans les locaux de lécole,
• elle peuvent aussi se tenir ailleurs
• Le conseil a également le droit dutiliser
  gratuitement les services de soutien
  administratif et les équipements de lécole selon
  les modalités établies par le directeur de
  lécole On entend par soutien administratif
• secrétariat, la comptabilité, l
  approvisionnement et lentretien ménager

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Des règles a suivre...

• Le caractère public des séances
• Les séances sont publiques et leur calendrier
  doit être connu
• On peut prévoir une période de parole au public
  
• Le CE peut décréter un huis clos
• Tous les membres du conseil ainsi que le
  directeur de lécole participent au huis clos
• Le procès-verbal
• Les procès-verbaux sont publics
• Ils sont consignés dans un registre par le
  directeur ou par une personne quil désigne

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Des devoirs à faire

• Le budget du CE
• Le CE adopte son budget annuel de fonctionnement
  (budget distinct de lécole)
• Le CE administre et en rend compte à la CS des
  sommes allouer
• ce budget doit être équilibré
• Limmunité
• Un membre dun CE ne peut être poursuivi en
  justice pour un acte accompli de bonne foi dans
  lexercice de ses fonctions
• la commission scolaire assume même les frais de
  sa défense, le cas échéant

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Des devoirs à faire

• Des règles de régie interne
• Le CE a lobligation dadopter des règles
• moins cinq séances par année scolaire
• Ces règles préciser les autres modalités de
  fonctionnement, exemple
• les avis de convocation
• la préparation et le contenu des ordres du jour
• distribution des documents nécessaires au suivi
  des séances
• On peut aussi y retrouver des règles sur la tenue
  des réunions (le rôle et les attitudes des
  membres)

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Des devoirs à faire

• Des comptes à rendre
• Le CE a lobligation de fournir à la CS les
  renseignements quelle demande
• Le CE doit également produire un rapport annuel
  comprenant un bilan de ses activités
• Le CE doit aussi rendre des comptes à la
  communauté
• Selon des modalités qui peuvent être fort variées
  
• Le conflit dintérêt
• Les membres du CE doivent dénoncer un intérêt
  direct ou indirect dans une entreprise qui met en
  conflit leur intérêt personnel et celui de
  lorganisme, en loccurrence lécole

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Des rôles diversifiés

• Le rôle des membres (LIP, art. 71)
• Les membres du CE doivent agir dans les limites
  des fonctions et pouvoirs qui leur sont conférés,
  avec soin, prudence et diligence comme le ferait
  en pareilles circonstances une personne
  raisonnable, avec honnêteté, loyauté et dans
  lintérêt de lécole, des élèves, des parents,
  des membres du personnel et de la communauté

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Des rôles diversifiés

• Le rôle du président (LIP, art. 56-60)
• Le président du CE est choisi parmi les
  représentants des parents
• Il est élu par tous les membres qui ont droit de
  vote lors de la première séance du conseil
• Le président ne peut être employé de lécole ni
  de la CS
• Son mandat est dune durée dun an
• La loi nattribue au président quune seule
  fonction, soit celle de diriger les séances
• Dans les faits, il est appelé à remplir bien
  dautres responsabilités, comme par exemple
• Prépare avec le directeur les séances du conseil

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Des rôles diversifiés

• Le représentant au comité de parents
• Lors de assemblée annuelle, les parents
  choisissent, parmi les personnes élues un
  représentant
• Cette personne siègera au comité de parents,
  organisme consultatif auprès de la CS
• Elle sexprimer au nom de tous les parents de
  lécole
• Elle en informe le CE

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Des rôles diversifiés

• Le directeur de lécole
• Sans en être membre, il participe à ses séances
• À la rigueur, le conseil ne peut fonctionner sans
  lui
• La loi stipule quil assiste le conseil dans
  lexercice de ses fonctions et pouvoirs
• il coordonne lélaboration, la réalisation et
  lévaluation périodique du projet éducatif
• il sassure de lélaboration des propositions qui
  doivent être soumises au CE et les soumet
  lui-même
• il favorise la concertation à lintérieur de
  lécole
• il informe régulièrement le CE sur les
  propositions quil approuve et qui lui sont
  soumises par des enseignants ou par des membres
  du personnel.
• il sassure de lapplication des décisions du
  conseil

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Des défis à relever

• Dabord, lintérêt des élèves
• La loi stipule que toute décision du conseil
  détablissement doit être prise dans le meilleur
  intérêt des élèves
• Un réseau de relations à entretenir
• Le conseil détablissement na pas de relations
  officielles à entretenir si ce nest quil doit
  rendre compte à la communauté de la qualité des
  services rendus par lécole

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Les conditions de réussite

• Les conditions nécessaires au succès dun conseil
  détablissement sont nombreuses
• Croire aux avantages du partenariat
• investir de son temps et de sa personne
• accepter lautre
• soigner ses communications
• avoir confiance dans le groupe et le goût de
  réussir
• rechercher des consensus et se sentir solidaire
• surmonter les difficultés et résoudre les
  conflits inévitables
• développer un profond sentiment dappartenance