La question de l

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La question de leau au MarocAmse
AcmeRabat, 31 janvier 2008
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Quelques données significatives

• Eau disponible / habitant 1.150 m3 en 1995 750
  m3 en 2025 Hypothèse optimiste, très
  probablement 25 à 35 en moins si les tendances
  climatiques actuelles perdurent.
• Eau agricole 80 à 82 des eaux mobilisées.
• AMSE Association marocaine de Sciences
  économiques.

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Des pertes importantes

• Les pollutions
• Selon ladministration de lhydraulique, la
  qualité des ressources en eau, aussi bien
  superficielles que souterraines, y est menacée
  par une pollution de plus en plus préoccupante,
  d'origines diverses.
• Sur les 500 millions de m³ d'eaux usées rejetées
  par les ménages en milieu urbain, plus du quart
  est tout simplement rejeté dans le réseau
  hydrographique ou épandu sur le sol. La même
  tendance est relevée dans le cas de
  l'assainissement solide. Ainsi sur les 10.800
  tonnes de déchets ménagers produits chaque jour
  en milieu urbain, 2 seulement des déchets
  collectés sont soit recyclés soit mis en décharge
  contrôlée. Le reste est déchargé dans la nature,
  contribuant fortement à la pollution des
  ressources en eau. D'une manière générale, on
  estime que les cours d'eau reçoivent directement
  environ 30 de la pollution domestique et
  industrielle rejetée, alors que le sol et le
  sous-sol en reçoivent environ 27 . Les régions
  agricoles irriguées de façon intensive
  connaissent aussi des problèmes de pollution
  diffuse qui concourt à la dégradation des eaux
  souterraines. Cette dégradation se manifeste en
  général par une augmentation de la teneur en
  nitrates et de la salinité. Déjà en 1981, une
  enquête menée par l'Office national de leau
  potable (ONEP) a révélé que plus de 5 des
  captages exploités par l'office présentaient une
  concentration en nitrates dépassant la valeur
  maximale admissible de 50 mg/litre.

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Des pertes importantes

• Les gaspillages
• 60 à 65 des eaux dirrigation sont perdues par
  des modes dirrigation dépassés
• Plus de 30 des eaux distribuées dans les villes
  (Casablanca, Rabat, Fès, etc) sont perdues dans
  des réseaux vieillis, mal entretenus, etc

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Lenjeu financier

• Le Secrétariat dEtat chargé de leau estimait
  quil était possible dassurer un potentiel moyen
  par habitant de 750 m3 deau en 2020, en
  mobilisant des ressources financières de lordre
  de 3 milliards de dirhams par an. 1 milliard
  était avancé dans le cadre budget, restait alors
  à trouver 2 milliards de Dhs supplémentaires par
  an, jusquen 2020.

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Un enjeu de politique économique et sociale

• Léconomique va progressivement dominer le
  social
• les incohérences de lapproche sociale INDH
  et évolution récente du prix de leau
• Léconomie de rente domine à lintérieur
• les eaux de source cédées dans lopacité
• Les options du FMI et de la BM prennent le
  dessus
• leau est un bien économique dont la
  distribution/vente est laissée au privé. Sa
  rareté relative en fait un vecteur de profit

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Leau, une ressource minérale

• De Sidi Ali à Ben Smim, en passant par Aïn Saïss
  et Aïn Soltane, les eaux de sources deviennent
  objets de convoitises et sources denrichissement

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Le cas Ben Smim

• Cafouillages, opacité, négligence de lintérêt
  des populations dans des régions démunies, etc

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Leau des villesLa gestion déléguée
solution ou problème!
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Larrivée de la Lydec?1997 comme 1912.

• Libéralisme forcené et dérégulation, ouverture,
  opacité et absence de contrôles.

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 Un contrat équilibré !(dossier de presse
Lydec, avril 1997)

• Eau 38 communes concernées, 400.000 abonnés,
  1.000 km2 électricité 470.000 abonnés.
• 25 du marché marocain
• Chiffre daffaires de la RAD en 1995 3,3
  milliards de dirhams
• Régie autonome de distribution

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 Avantages  pour la CUC(selon dossier de
presse Lydec)

• Introduction dun mode de financement qui permet
  dinvestir massivement sans impact sur les
  finances locales
• Lexistence du contrat permet à la puissance
  publique de choisir léchéancier des mises en
  service des différents investissements avec la
  garantie contractuelle que les délais, même
  courts, seront tenus.
• Le contrat permet à la ville de ne pas financer
  elle-même les investissements nécessaires et de
  faire appel aux compétences et ressources
  financières du secteur privé
• Il prévoit la reprise intégrale du personnel de
  la RAD
• Communauté urbaine de Casablanca

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Retombées positives pour lEtat marocain !

• Mobilisation de financements européens importants
  pour investir localement au service de la
  population
• Développement dune image positive auprès des
  acteurs économiques locaux et étrangers
• Absence de recours au financement de lEtat

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Apports de la Lydec

• Capital 800 millions de dirhams
• Expertise et savoir faire confirmé

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Rétribution du délégataire

• 14,6 comme TRI (Taux de rendement interne du
  projet), pour des taux moyens convenus à
  linternationale variant entre 7 et 9
• La CUC voudrait réviser ce taux en le ramenant
  à une fourchette comprise entre 5,6 et 5,9

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Difficultés rencontrées par la Lydec

• Les variables essentielles du démarrage ne sont
  pas celles ayant servi de base à létablissement
  du contrat (volumes, rendements, prix moyens)
• Les investissements à réaliser sont parfois
  différents de ceux prévus au contrat
• La nature du contrat nest pas bien précisé
  (contrat de moyens ou dobjectifs)
• Séminaire pour la présentation de la gestion
  déléguée Lydec  les défis énergétiques au
  21ième siècle  27 janvier 2005

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Difficultés rencontrées par la Lydec

• Le problème des retraites na pas été anticipé
• Les tarifs ne sont plus adaptés
• La régulation du contrat nest pas suffisamment
  bien définie
• Les délais et les mécanismes de résolution des
  problèmes ne sont pas définis correctement
• Le contenu du contrat et les obligations du
  délégataire ne sont pas connus de toutes les
  parties prenantes

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Lexécution du contrat

• La défaillance de ladministration et les écarts
  sur les engagements contractuels de la Lydec.

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La CUC, absente

• La première révision prévue 5 ans après le
  démarrage du contrat, soit en 2002, na pas eu
  lieu
• Absence de volonté de contrôler?
• Incapacité de contrôler?
• ..les conséquences en seront immédiates!

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Les écarts sur engagements contractuels

• Libération du capital
• Le capital apporté par la Lydec devait être
  libéré dans les 3 années suivant la signature du
  contrat, soit en 2000.
• Il ne la été tout à fait quen 2003

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Les écarts sur engagements contractuels

• Ecart sur investissements (1997 à 2006)
• 2,074 milliards de dirhams par rapport à un
  investissement contractuel actualisé de 3.815
  milliards de dirhams

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Les écarts sur engagements contractuels

• Distribution anticipée de dividendes
• Le contrat ne prévoyait aucune distribution de
  dividendes jusquen 2008, or de 2003 à 2006 la
  société délégataire en a distribué pour 560
  millions de dirhams
• Pour lautorité délégante la CUC - il existe
  un lien entre le non-respect par le délégataire
  de ses obligations dinvestissements et le
  paiement prématuré des dividendes.

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Les écarts sur engagements contractuels

• Transferts non justifiés de devises 678
  millions de dirhams, soit 85 du capital
  théoriquement apporté par la Lydec
• Non autorisés par lOffice de changes les
  transferts de devises effectués par la Lydec
  entre 1997 et 2006 se seraient élevés à au moins
  léquivalent de 1,119 milliard de dirhams.

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Au final.

• Sil était possible de retenir une seule
  conséquence pour lusager/client de tels
  défaillances, ce serait au niveau du prix de
  leau au robinet celui-ci aurait été
  aujourdhui inférieur de 10 à 15 dans le cadre
  dune gestion publique bien menée.

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La ville de Grenoble comme exemple.Evolution des
prix
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1990-1995 Corruption dAlain CARIGNON, les
usagers ont payé des impôts cachés et les cadeaux
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Evolution des investissements
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Quelles conclusions?

• Essentiellement sous forme de questions
• Laffaire de la Lydec, un dossier politique ou un
  différend commercial?
• Quel est le sort des investissements non
  réalisés? Qui les réalisera?
• Que sera-t-il décidé au sujet des distributions
  de dividendes ou des transferts de devises non
  autorisés
• Mettra-t-on enfin en place un vrai contrôle de la
  Gestion déléguée pour quelle réponde un peu
  plus à la notion de service public et un peu
  moins à la logique de profit.