informatisation des flux entre prestataires de soins et mutualits dr' Michael Callens direction mdic

1
informatisation des flux entre prestataires de
soins et mutualitésdr. Michael Callensdirection
médicaleANMCTournai, 6-6-2009
2

• I. projects ehealth
• II. Exemple registre du cancer
• III. chapitre IV médicaments
• IV. autres projets

3
Integration of ICT into Business types
Health Service Industry 80 Human Costs
4
eHealth solutions
Access to care
Quality of care

• Telemedicine
• Teleconsultation

• ePrescription

• 2nd Medical opinion
• Image assisted by computers
• Continuous education

• Home Care
• Monitoring

• Electronic Health Record (EHR)
• The Global Digitalised Health systems

• Hospital Information Systems
• Regional Networks
• eReimbursement and Procurement

• Smart card

Economy of care
5
La plate-forme eHealth objectif, organisation,
situation actuelle
Site web plate-forme eHealth https//www.ehealth.
fgov.be
6
Structure de l'exposé

• quelques évolutions dans les soins de santé
• qu'est-ce que eHealth ?
• quelques initiatives existantes
• raison d'être et but de la plate-forme eHealth
• principes de la plate-forme eHealth
• la plate-forme eHealth comme organisation et le
  Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la
  santé
• Schéma plate-forme eHealth
• avantages

7
1. Quelques évolutions dans les soins de santé

• plus de soins chroniques et non seulement soins
  aigus
• soins à distance (monitoring, aide, consultation,
  diagnostic, opération, ...), e.a. soins à
  domicile
• soins multidisciplinaires, transmuraux et
  intégrés
• patient au centre des soins et autonomisation du
  patient

8
1. Quelques évolutions dans les soins de santé

• évolution rapide des connaissances gt besoin
  d'une gestion et d'une valorisation fiables et
  coordonnées des connaissances
• danger de processus administratifs qui prennent
  trop de temps
• soutien de qualité de la politique et de la
  recherche en matière de soins de santé requiert
  des données de qualité intégrées et anonymisées
• mobilité transfrontalière

9
1. Les évolutions précitées requièrent

• une collaboration et une communication efficace
  et sécurisée entre tous les acteurs des soins de
  santé
• des dossiers de patients électroniques, de
  qualité et dépassant le niveau de la spécialité
• des itinéraires de soins
• des processus administratifs optimalisés

10
1. Les évolutions précitées requièrent

• des réseaux électroniques avec des services de
  base
• des standards d'interopérabilité sémantiques et
  techniques
• une architecture ICT axée sur des services
  (Service Oriented Architecture), qui soutient une
  collaboration flexible entre les acteurs d'un
  rapport coût/efficacité satisfaisant
• une architecture offrant des garanties en matière
  de
• sécurité de linformation
• protection de la vie privée
• respect du secret professionnel des prestataires
  de soins

11
2. Qu'est-ce que eHealth ?

• la mise en oeuvre des technologies de
  l'information et des communications (ICT) à
  travers l'ensemble des fonctions qui, d'une
  manière ou une autre, touchent à la santé des
  citoyens et des patients

12
2. Qu'est-ce que eHealth ?

• un très large éventail d'applications
• au sein des établissements de soins
• auprès des prestataires de soins de première
  ligne (médecins, dentistes, pharmaciens, )
• pour les soins à domicile
• outils
• les plate-formes d'échanges de données
  transmuraux
• l'extension des sources de données authentiques
  utiles qui sont disponibles via ces plate-formes

13
3. Quelques initiatives existantes

• initiatives locales ou régionales entre hôpitaux
  et, progressivement, entre prestataires de soins
  de première ligne en vue d'un échange
  électronique, transmural et sécurisé des données
  qui sont enregistrées dans les dossiers
  électroniques des patients
• Réseau Santé Wallon (http//www.reseausantewallon.
  be)
• Brussel Health Information Platform
  (BHIP)/Abrumet
• Gents ZiekenhuisOverleg (GZO) (http//www.gzo.be)
• Leuvense InternetSamenwerking Artsen (LISA)
  (http//www.uzleuven.be/UZroot/content/Zorgverlene
  rs/login/lisa)

14
3. Quelques initiatives existantes

• Carenet - MyCarenet (http//www.carenet.be)
  échange électronique sécurisé de données
  administratives et financières entre les
  établissements de soins et les prestataires de
  soins, d'une part, et les mutualités, d'autre
  part
• projets IBBT projets de recherche relatifs à des
  plate-formes couvrant l'ensemble du secteur axées
  sur le patient en vue de l'échange électronique
  d'informations relatives aux soins de santé
• eHip (http//www.ibbt.be/nl/project/e-hip-0)
• Share4Health (http//www.ibbt.be/nl/project/share4
  health-0)

15
3. Quelques initiatives existantes

• mutualités banques de données sur l'état
  d'assurabilité dans l'assurance maladie et,
  progressivement, des droits spécifiques de
  remboursement ou des droits supplémentaires
• Agence fédérale des médicaments et des produits
  de santé en collaboration avec le Centre belge
  d'informations pharmacothérapeutiques banque de
  données des médicaments
• Belgian Center for Evidence Based Medicine
  (CEBAM) bibliothèque numérique et directives
  concernant les meilleures pratiques en matière de
  traitement médical

16
4. Mais besoin

• d'une coordination des initiatives locales et
  régionales avec maintien de leur dynamique
• basée sur une vision de base et une stratégie
  communes en matière d'eHealth entre tous les
  acteurs des soins de santé belges
• d'une interopérabilité technique et sémantique
  dans l'ensemble du pays

17
4. Mais besoin

• de standards de qualité et de sécurité dans tout
  le pays
• de plusieurs services ICT de base qui soient
  gratuitement disponibles dans l'ensemble du pays
  et qui puissent soutenir les initiatives locales
  et régionales
• d'accords en matière de répartition des tâches
  dans certains domaines

18
4. Avec une attention pour

• la protection de la vie privée du patient
• principe de finalité traitement pour des
  finalités déterminées, explicites et légitimes,
  tant lors de la collecte des données à caractère
  personnel que lors du traitement ultérieur
  (compatible avec les finalités initiales)
• principe de proportionnalité les données à
  caractère personnel doivent être adéquates,
  pertinentes et non excessives par rapport aux
  finalités du traitement et doivent être
  uniquement accessibles aux personnes qui ont
  besoin de ces données en vue de réaliser les
  finalités

19
4. Avec une attention pour

• la protection de la vie privée du patient
• principe de précision
• là où nécessaire, mettre à jour, rectifier et
  supprimer des données à caractère personnel
• principe de transparence
• information du patient lors de la collecte des
  données à caractère personnel
• droits de l'intéressé à la prise de connaissance,
  à la rectification et à la suppression des
  données à caractère personnel le concernant

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5. Principes

• pas d'enregistrement central de données à
  caractère personnel relatives à la santé
• mais échange électronique de données sécurisé
  entre tous les acteurs des soins de santé
• application intégrale de la législation de
• protection de la vie privée
• secret professionnel
• droits du patient
• exercice de la médecine

21
5. Principes

• attention particulière à la sécurité de
  l'information et à la protection de la vie
  privée, e.a. grâce à
• un cryptage des données à caractère personnel
  relatives à la santé échangées entre l'expéditeur
  et le destinataire (la plate-forme eHealth n'est
  pas en mesure de voir les données de santé
  échangées !)

22
5. Principes

• attention particulière à la sécurité de
  l'information et à la protection de la vie
  privée, e.a. grâce à
• un contrôle d'accès préventif poussé
• à travers la détermination
• des types de prestataires de soins /
  établissements de soins
• qui peuvent obtenir communication, dans quelles
  situations,
• de quels types de données
• concernant quels types de patients
• et pour quelles périodes

23
5. Principes

• les données à caractère personnel relatives à la
  santé ne peuvent être échangées à travers la
  plate-forme eHealth que moyennant une
  autorisation accordée par la loi, par la section
  Santé du Comité sectoriel ou par le patient
• logging des services électroniques exécutés qui
  obtient quoi concernant qui et quand, données à
  caractère personnel non échangées

24
5. Principes

• respect et soutien
• d'initiatives locales ou régionales existantes en
  matière de collaboration électronique dans les
  soins de santé (Autorités flamandes, Réseau Santé
  Wallon, Abrumet, )
• d'initiatives privées en matière de prestation de
  services électroniques aux acteurs des soins de
  santé
• l'utilisation de la plate-forme eHealth est
  facultative, pas obligatoire

25
5. Principes

• gestion de la plate-forme par des représentants
  des divers acteurs des soins de santé
• la plate-forme eHealth ne modifie pas la
  répartition concrète des tâches entre les
  différents acteurs des soins de santé

26
5. Principes

• contrôle du fonctionnement sécurisé de la
  plate-forme eHealth et autorisations pour les
  échanges de données à caractère personnel
  relatives à la santé par la section Santé du
  Comité sectoriel, composée de
• 2 personnes de la Commission de la protection de
  la vie privée (qui ne participent pas à la
  gestion opérationnelle de la plate-forme eHealth)
• 4 médecins désignés par la Chambre des
  Représentants
• la plate-forme eHealth ne réalise pas elle-même
  détudes en matière de soins de santé et noffre
  pas dappui en ce qui concerne le contenu de la
  politique des soins de santé

27
6. Plate-forme eHealth comme organisation

• missions
• développer une vision et une stratégie pour une
  prestation de services et un échange
  dinformations électroniques efficaces, effectifs
  et dûment sécurisés dans les soins de santé, tout
  en respectant la protection de la vie privée et
  en concertation étroite avec les divers acteurs
  publics et privés des soins de santé
• déterminer des normes, des standards et des
  spécifications ICT fonctionnels et techniques
  ainsi quune architecture de base utiles pour la
  mise en uvre des ICT à lappui de cette vision
  et de cette stratégie 
• vérifier si les logiciels de gestion des dossiers
  électroniques de patients répondent aux normes,
  standards et spécifications ICT fonctionnels et
  techniques et enregistrer ces logiciels

28
6. Plate-forme eHealth comme organisation

• missions
• concevoir, gérer et développer une plate-forme de
  collaboration en vue d'un échange de données
  électronique sécurisé ainsi que des services de
  base y afférents (voir infra)
• s'accorder sur une répartition des tâches en ce
  qui concerne la collecte, la validation,
  l'enregistrement et la mise à disposition de
  données échangées au moyen de la plate-forme de
  collaboration et sur les normes de qualité
  auxquelles ces données doivent répondre et
  contrôler le respect de ces normes de qualité
• promouvoir et coordonner la réalisation de
  programmes et projets visant à exécuter la vision
  et la stratégie et qui utilisent la plate-forme
  de collaboration et/ou les services de base y
  afférents

29
6. Plate-forme eHealth comme organisation

• missions
• gérer et coordonner les aspects de l'échange de
  données liés aux ICT dans le cadre des dossiers
  de patients électroniques et des prescriptions
  médicales électroniques
• intervenir en tant que tierce partie de confiance
  indépendante (TTP) en vue du codage et de
  l'anonymisation de données à caractère personnel
  relatives à la santé, pour certaines instances
  énumérées dans la loi, à l'appui de la recherche
  scientifique et de la politique
• être le moteur des changements nécessaires en vue
  de l'exécution de la vision et de la stratégie
• organiser la collaboration avec dautres
  instances publiques chargées de la coordination
  de la prestation de services électronique

30
6. Plate-forme eHealth comme organisation

• organes
• Comité de gestion composé de
• 7 représentants des prestataires de soins et des
  établissements de soins, désignés par les
  représentants des prestataires de soins et des
  établissements de soins dans le Comité
  d'assurance de l'INAMI
• 7 représentants des mutualités
• 7 représentants des services publics dotés de
  compétences en matière de soins de santé SPF
  Santé publique, INAMI, SPF Sécurité sociale,
  Centre fédéral d'expertise des soins de santé,
  Agence fédérale des médicaments et des produits
  de santé
• représentants des Ministres de la Santé publique,
  des Affaires sociales, de l'Informatisation et du
  Budget
• représentants des Ordres des médecins et des
  pharmaciens et de la Banque Carrefour de la
  sécurité sociale, avec voix consultative
• Comité de concertation avec groupes de travail
  représentants des principales parties concernées
  et experts, présidé par un médecin

31
7. Schéma plate-forme eHealth
Patients, prestataires de soins et établissements
de soins
Portail SS
SVA
SVA
SVA
SVA
Site INAMI
PortaileHealth
MyCareNet
SVA
SVA
SVA
SVA
SVA
SVA
SVA
SVA
Utilisateurs

Services de base plate-forme eHealth
Réseau
SAV
SAV
SAV
SAV
SAV
SAV
Fournisseurs
32
7. Schéma plate-forme eHealth

• service de base
• un service développé qui peut être utilisé par le
  fournisseur dun service à valeur ajoutée
• source authentique validée (SAV)
• une banque de données contenant des informations
  auxquelles la plate-forme eHealth fait appel
• le gestionnaire de la banque de données est
  responsable de la disponibilité et de
  (lorganisation de) la qualité des informations
  mises à la disposition

33
7. Schéma plate-forme eHealth

• service à valeur ajoutée (SVA)
• un service mis à la disposition des patients
  et/ou prestataires de soins
• linstance chargée du développement et de la mise
  à disposition dun service à valeur ajoutée peut
  utiliser à cet effet les services de base offerts
  par la plate-forme eHealth

34
Services de base existants

• environnement portail (https//www.ehealth.fgov.be
  ), avec notamment
• un système de content management
• un moteur de recherche
• gestion intégrée des utilisateurs et des accès
  usersmanagment
• gestion de loggings

35
Services de base existants

• boîte aux lettres électronique personnelle pour
  chaque prestataire de soins
• datation électronique (time stamping)
• codage et anonymisation
• en cours de développement
• système de cryptage end-to-end
• coordination de processus partiels électroniques

36
Services de base existants
37
Exemple gestion des utilisateurs et des accès
Action
sur
Action
application
Policy
sur
REFUSÉE
application
Utilisateur
Application
Application
AUTORISÉE
(
PEP
)
Action
sur
application
Demande de
Réponse de
décision
décision
Information
Question
/
Policy
Recherche
Réponse
Policies
Décision
(
PDP
)
Information
Question
/
Réponse
Gestion
Policy Administration
Policy Information
Policy Information
de lautorisation
(
PAP
)
(
PIP
)
(
PIP
)
Gestionnaire
Source authentique
Source authentique
Policy
repository
38
Exemple cryptage end-to-end
Plate-forme eHealth
Healthcare actor Person or entity
Internet
3
1
Connector or other software to generate key pair
Authenticates sender
4
Identification certificate
2
Identification certificate
Stores public key
Sends public key
Web service Register key
2
Public keys repository
Stores private key in a secure way
39
Exemple cryptage end-to-end
Plate-forme eHealth
Message originator
Internet
Web service Ask public key
1
Identification certificate
Identification certificate
2
Asks for public key
Authenticates sender
Send message Any protocol
3
4
Sends public key
Encrypts message
Identification certificate
Public keys repository
Message recipient
Stored private key
5
Decrypts message
40
Exemple cryptage end-to-end
Key Management / Depot
Encrypted with public key of user 2
Symmetric key
5 receives key
2 sends key
User 2 Recipient
User 1 Originator
1 asks for key
4 justifies right to obtain key
4 justifies right to obtain message
3 sends encrypted message
Encrypted with public key of Message depot
5 receives message
Encrypted with public key of User 2
Message encrypted with symmetric key
Messages Depot
Message encrypted with symmetric key
Message encrypted with symmetric key
41
Sources authentiques accessibles

• cadastre des prestataires de soins
• gestionnaire SPF Santé publique, Sécurité de la
  Chaîne alimentaire et Environnement
• contient des informations relatives au diplôme et
  à la spécialité dun prestataire de soins
  identifié à laide de son numéro didentification
  de la sécurité sociale (NISS)
• banque de données contenant les agréations de
  lINAMI
• gestionnaire INAMI
• contient des informations relatives à lagréation
  par lINAMI dun prestataire de soins identifié à
  laide de son NISS

42
Sources authentiques accessibles

• banque de données des personnes mandatées à
  intervenir au nom dune institution de soins ou
  (d'un groupement) de prestataires de soins
• gestionnaire partiellement ONSS (partie gestion
  des utilisateurs entreprises), partiellement SPF
  Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire
  et Environnement
• contient les informations suivantes quelles
  personnes, identifiées à laide de leur NISS,
  sont mandatées à utiliser quelles applications au
  nom d'un établissement de soins ou (d'une
  association) de prestataires de soins
• pour le 30 juin 2009 registre national et
  registres BCSS pour les acteurs qui sont
  autorisés à y accéder
• gestionnaires SPF Intérieur et Banque Carrefour
  de la sécurité sociale
• contiennent des données d'identification de base
  relatives à des personnes physiques

43
Services à valeur ajoutée

• en production
• alimentation et consultation du Registre du
  cancer (services de base 1, 2 et 3 - codage par
  système propre au Registre du cancer)
• consultation des déclarations anticipées en
  matière d'euthanasie (services de base 1, 2 et 3)
• transmisson électronique de factures tiers payant
  par les (groupements d')infirmiers aux mutualités
  (services de base 2, 3 et 4)
• consultation électronique de l'assurabilité dans
  l'assurance maladie par les (groupements
  d')infirmiers (services de base 2, 3 et 4)

44
Services à valeur ajoutée

• en production
• alimentation et consultation du registre des
  prothèses de la hanche et des genoux (Orthopride
  Orthopedic Prosthesis Identification Data)
  (services de base 1, 2, 3 et ultérieurement 7 et
  8)
• plate-forme pour l'échange de données entre la
  Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid et les
  services reconnus par celle-ci (VESTA) (services
  de base 1, 2 et 3)
• commande électronique en ligne d'attestations de
  soins et de vignettes de concordance pour les
  prestataires de soins (Medattest) (service de
  base 1)
• logiciel téléchargeable de support de l'édition
  et de la gestion des formulaires
  pharmacothérapeutiques (PharmaFormulary) (service
  de base 1)

45
Services à valeur ajoutée

• en phase de test
• soutien de la prescription de soins électronique
  dans les hôpitaux (service de base 5)
• alimentation et consultation du dossier
  électronique partagé en matière d'arthrite, y
  compris des processus électroniques en vue du
  remboursement de médicaments anti-TNF (Safe -
  Shared Arthritis File for Electronic use)
  (services de base 1, 2, 3 et ultérieurement 7 et
  8)

46
Services à valeur ajoutée

• en cours de développement
• processus électroniques en vue de la gestion de
  registres relatifs aux soins donnés et en vue de
  l'obtention de l'autorisation de rembourser
  certains soins (services de base 1, 2, 3, 7 et 8)
• implants cardiaques
• conventions en matière de diabète
• échanges mutuels d'informations pertinentes
  relatives aux examens et traitements entre des
  (réseaux régionaux et locaux d')établissements de
  soins et/ou prestataires de soins (services de
  base 2, 7 et 8)
• soutien de la prescription électronique dans le
  secteur ambulatoire (services de base 2, 7 et 8)

47
Services à valeur ajoutée

• en cours de développement
• révision de l'application permettant de donner
  son consentement pour un don d'organe (Orgadon)
  (services de base 1, 2 et 3)
• gestion électronique de services de garde de
  médecins généralistes et de dentistes (Medega)
  (services de base 1, 2 et 3)
• site web interactif destinés aux Comités
  d'éthique pour l'expérimentation en Belgique
  (services de base 1 et 2)
• introduction et consultation électroniques de
  l'évaluation des personnes handicapées dans le
  système d'information du SPF Sécurité sociale
  (Medic-e) (services de base 1, 2 et 3)

48
Services à valeur ajoutée

• en cours de développement
• déclaration de naissance électronique (eBirth)
  (services de base 1, 2 et 3)
• Resident Assessment Instrument (BelRAI) (services
  de base 1, 2 et 3)
• soutien de la traçabilité des produits sanguins
  (services de base 5 et 7)
• accessibilité de la banque de données des
  spécialités pharmaceutiques (services de base 1,
  2 et 7)
• accessibilité de la bibliothèque numérique et de
  la base de données contenant des directives de
  traitement, élaborées par CEBAM (services de base
  1, 2 et 7)

49
Plate-forme et standards de collaboration

• un maximum déchanges à laide de messages
  électroniques structurés dapplication à
  application
• autant que possible, échange sur la base de
  standards ouverts ou, à tout le moins, de
  spécifications ouvertes pour éviter d'être
  dépendant d'un ou de quelques fournisseurs

50
8. Avantages

• pour le patient
• valeur ajoutée sur le plan de la qualité des
  soins de santé et de la sécurité du patient
• dans certains cas, prestation de services plus
  rapide
• transparence accrue

51
8. Avantages

• pour les prestataires de soins
• moins de formalités administratives et donc plus
  de temps disponible pour les soins
• meilleur soutien de l'exercice de la profession
• une seule connexion à une plate-forme
  électronique suffit pour l'utilisation de
  diverses applications
• plus grande sécurité juridique lors de l'échange
  de données électronique
• renvoi plus facile entre prestataires de soins /
  établissements de soins
• soutien de la collaboration, également au niveau
  local et régional

52
8. Avantages

• pour les autorités
• meilleur soutien à la décision
• les moyens disponibles peuvent être alloués au
  maximum aux soins au lieu de les allouer aux
  formalités administratives

53
Enregistrement on lineWeb based Cancer
Registration un projet en collaboration avec
eHealth Belgian Cancer Registry
54

• Résumé
• Enregistrement on line
• Collaboration avec eHealth
• Procédures de sécurité
• Etat des lieux
• Futur

55
Enregistrement on line pourquoi?

• A la demande de certains hôpitaux
• Uniformité dans la structure des données
• Easy centralized update of the application
• Aide online à lenregistrement
• Contrôle de qualité immédiat

56
Enregistrement on line pourquoi? (2)

• Rationalisation du transfert des données
• Respect de la vie privée et de la confidentialité

57
Circuit des données
Circuit clinique
Pathologistes
Organismes assureurs
Registre du Cancer
58
Fonctions

• Enregistrement des tumeurs
• Concertations Oncologiques Multidisciplinaires
• Tumeurs non discutées en COM
• Nouveaux diagnostics et suivis
• Envoyé directement au Registre ou gardé en
  attente
• Imprimé selon le formulaire publié dans Le
  Moniteur Belge
• Consultation et vérification des données
• Download et archivage des données
• .xls file
• .pdf file
• Assistance et contrôle de qualité online
• Projets spécifiques enregistrement prospectif

59
Enregistrement online
60
eHealth

• Authentification
• eID
• Token
• Vérification online de la qualification dune
  personne (sources authentiques)
• E.g. Spécialité du médecin

61
Procédure Login
62
(No Transcript)
63
(No Transcript)
64
(No Transcript)
65
Sécurité et procédures de confidentialité (WBCR)

• eHealth
• Gestion du profil et de laccès
• Gestionnaire local désigné par la direction de
  lhôpital
• Authentification des utilisateurs par Electronic
  Identity Card (eID) ou token
• Belgian Cancer Registry
• Gestion de la banque de données et de
  lapplication

66
Procédures de Sécurité et de confidentialité

• Accès et profils
• Enregistrement du cancer tous les médecins
  liés à lhôpital et le personnel administratif
  sous leur responsabilité
• Brachythérapie accès limité aux
  radiothérapeutes, urologues et le personnel
  administratif lié au radiothérapeute ou
  lurologue (physicien inclus)
• Accès limité à ses propres patients (max tous
  les patients dun hôpital)
• Belgian Cancer Registry
• feedback individuel pour le clinicien

67
Résumé des Fonctions

• Enregistrement
• Nouvel enregistrement
• Compléter enregistrement(s)
• Envoyer lenregistrement (send)
• Database
• Consultation dun enregistrement
• download fichier

68
(No Transcript)
69
(No Transcript)
70
Registration formadministrative data
71
Enregistrements inachevés
72
Consultation des enregistrements
73
Download
74
Contenu

• Qu'est-ce que Chapitre IV ?
• Situation actuelle et problématique?
• Simplifier supprimer?
• Informatisation les différents composants
• Avantages patient, prestataire de soins et
  mutuelle
• Rôle plate-forme eHealth
• Timing

75

• I. Qu'est-ce que Chapitre IV?

76
Qu'est-ce que Chapitre IV?
77
Qu'est-ce que Chapitre IV?
78
Qu'est-ce que Chapitre IV?

• Chapitre I Spécialités dont toutes les
  indications enregistrées sont remboursées sans
  restrictions
• Chapitre II Spécialités remboursables soumises
  à conditions assorties dun contrôle a posteriori
• Chapitre III Solutions et liquides pour
  perfusion
• Chapitre IV Spécialités remboursables soumises
  à conditions nécessitant un accord préalable du
  médecin-conseil
• Chapitre IV-bis Spécialités non enregistrées en
  Belgique soumises à certaines conditions
• Chapitre V Supprimé (fibrinogène Croix-Rouge)
• Chapitre VI Isotopes radioactifs
• Chapitre VII Spécialités admises via une
  convention avec Inami

79

• II. Situation actuelle et problématique

80
Situation aujourd'hui ambulante
81
Situation aujourd'hui hôpital
82
Database conditions de remboursement INAMI
83
Database conditions de remboursement INAMI(2)
84
Database conditions de remboursement INAMI(3)
85
Database conditions de remboursement INAMI(5)
86
Database conditions de remboursement INAMI(6)
87
4. Formulaire de demande exemple (1)
88
4. Formulaire de demande exemple (2)
89
Situation actuelle

• Pas de structuration systématique et grand nombre
  de formulaires de demande différents charge
  administrative
• La période entre demande et accord parfais qqs
  jours ennui pour patient et pharmacien
  (livraison d'abord au tarif entier ou avancer)
• En cas de refus plus de temps pour
  corriger/adapter
• Pas de vue sur/base de données contenant accords
  existants

90
Administration lourde 1,8 million d'accords p/an
91
administration.
92
Administration
93
Nombre dautorisations par médecin-conseil
(chapitre IV)
94
Application CH4 secteur ambulatoire

• 2 types de flux dans le cadre de chapitre 4
• demandes d'accord (60)
• ? spécialités pour lesquelles un accord de
  remboursement requiert l'intervention d'un MC
• notifications (40)
• ? spécialités pour lesquelles la notification
  suffit pour un accord implicite
• ? critère attestations dont le modèle est
  déterminé sous b et "d" de l'annexe III et pour
  lesquelles aucun formulaire spécifique n'est
  défini

95
(No Transcript)
96
(No Transcript)
97
(No Transcript)
98
Hfdst IV hôpitaux problématique

• Le pharmacien d'hôpital ne connaît pas les
  accords en cours du secteur ambulatoire
• Ou médicament chapitre IV dans le forfait
• Pour les autres envoyer toutes les pièces
  justificatives de la facturation au médecin
  conseil ne livre pas un accord
• Pharmacien d'hôpital tient toutes les pièces
  justificatives pour le contrôle a posteriori

99

• III Simplifier pourquoi ne pas supprimer??

100

• Qualité Réserver la médication pour les groupes
  qui en ont réellement besoin
• ex. tuberculostatica ne pas utiliser ces
  antibiotiques pour d'autres indications afin
  d'éviter la résistence
• Antibiotique pour mucoviscidose
• Médication anti TNF nouvelle médication à effet
  secondaire possible participer à
  l'enrégistrement est une condition pour le
  remboursement
• Réserver des médicaments pour l'indication
  evidence based ne pas rembourser hors indication
• Réserver pour spécialiste d'organe en deuxième
  ligne
• Frais Critères pour le suivi des médicaments
  coûteuses
• Seulement après échec médicaments à bas prix ou
  mesures de style de vie

101
Philippe Van Wilder - SSdS INAMI Mai 2008
102
(No Transcript)
103
(No Transcript)
104
(No Transcript)
105

• IV Informatisation
• composants différents

106
Flux échange d'information
Source validée
Pharmacien
DISPENSATEUR DE SOINS
Conditions

• gestion user
• encryptage
• timestamp

eHealth
NIC MyCareNet
OA
OA
OA
OA
Databases accords en cours
107
Database médicaments

• 1 BD centrale source unique pour les
  médicaments/données de remboursement
• La BD est gérée par un consortium d'acteurs
• Chaque acteur est responsable des données pour
  lesquelles il est la source authentique

108
Database conditions de remboursement INAMI
Conditions
Conditions

• Base de données INAMI comme source validée
• Gestion et modif centralisée suite aux
  adaptations ch 4
• A disposition de tous les prestataires de soins/
  prescripteurs/ mutuelles

109
La demande par le prestataire de soins

• Possible scénario
• Le software ou application web fait appèl à la BD
  données conditions de remboursement et
  éventuellement à la BD accords en cours
• Même application ambulante hôpital
• Général sélectionner l'info nécessaire de la
  spécialité, défini dans les conditions de
  remboursement (ex. l'indication, la durée, la
  dose, etc)
• Les notifications et accords ne nécessitent pas
  un méthode de travail distinct par l'utilisateur

110
(No Transcript)
111
(No Transcript)
112
(No Transcript)
113
Différents paragrafes selon indication 221
polyarticulaire juvenile chronische artritis
249 erosieve rhumatoïde artritis 287
psoriatische artritis 315 spondylitis
ankylosans 351 plaque psoriasis
114
(No Transcript)
115
La demande par le prestataire de soins

• La plate-forme eHealth prend en charge la gestion
  des utilisateurs, timestamping, logging et
  encryptage
• Le message passe ensuite à MyCareNet qui fait le
  dispatching vers l'organisme assureur approprié

116
CIN
Prestataires de soins
Mutualités
OA
INAMI
SPF

Hôpitaux

100
Infirmiers

200
Labos

CIN
300
Pharmaciens

Flux filtre
Médecins

400
CareNet

Kinés
500
MyCareNet
MRS-MRPA

600

900


BCSS
eHealth
117
Réponse des OA

• Si la demande est remplie correctement et aucune
  info supplémentaire ne doit être examinée par le
  médecin conseil (MC) ou question posé au MC , le
  médecin reçoit immédiatement un accusé de
  réception ou une réponse
• Sinon, la mention que la demande est examinée sur
  base des données introduites
• Cumul remboursement simultané ou chevauchement de
  période doit être contrôlé

118
Réponse des OA (scénario idéal)

• L'accord est enregistré dans la BD accords
• L'accord peut être consulté par le prestataire de
  soin, le pharmacien et le patient. Le nom du
  prescripteur nest pas mentioné.
• L'accord est transmis au patient
• Le médecin peut demander des renseignements au
  médecin conseil et inversément

119

• V. Avantages informatisation

120
Avantages (1)

• Gestion centralisé des conditions de
  remboursement garantit à chacun la même info qui
  est à jour
• Un seul moyen de demandes générique rend inutile
  des formulaire spécifiques
• Rapidité accord immédiat sur le remboursement
  d'un nombre de médicaments le patient peut
  retirer tout de suite sa médication au pharmacien
• Info plus rapide sur un refus le patient ne doit
  pas attendre inutilement une médication adaptée
• Les données sont dans une BD accords pour que le
  médecin, le pharmacien de l'hôpital/ in officine,
  et le patient puissent consulter quels accords
  sont en cours

121
Avantages (2)

• Diminution de la charge administrative pour
  médecins, pharmaciens, patient et mutuelles une
  application avec une seule procédure de demandes,
  plus aucun papier, plus de formulaires de
  demandes différents
• A terme les pharamaciens peuvent tenir un
  compteur des produits livrés (?)
• Nouveaux médicaments législation plus
  compréhensible par l'introduction d'une structure
  dans la base de données
• Intégration des données via software prestataires
  de soins? (?)

122

• VI. Rôle plate-forme eHealth

123

• user- en access management garantir que seuls
  des prestataires de soins/ organismes de soins
  autorisés aient accès aux informations
  personnelles auxquelles ils peuvent accéder
• ex. consultation accords patients par
  médecins, pharmaciens et patients
• timestamping datation éléctronique, permettant
  de démontrer que le document signé existait à un
  moment donné, et un service de consultation,
  permettant de demander des timestamps antérieurs
• ex. envoi demande d'accord au médecin conseil

124

• cryptage conversion des données personnelles de
  santé en données codées ou anonymes qui ne
  permettent pas d'induire l'identité du patient
  et/ou du prestataire de soins
• logging quelle personne ou organisation demande
  de l'info au sujet de quelle personne par quelle
  application et à quel moment?

125
Supervision e-care
126
(No Transcript)
127
(No Transcript)
128
(No Transcript)
129
(No Transcript)
130
Merci de votre _at_ttention!Questions?