Appel

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Appel à projet LEADERRéunion des territoires
Midi-Pyrénées18 décembre 2007
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LEADER DRDR Midi Pyrénées

• Compatibilité
• Et
• Complémentarité

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Compatibilité

• Le DRDR décrit la stratégie régionale de
  Développement Rural tous axes confondus,
  stratégie concertée entre les partenaires.
• Laxe méthodologique LEADER est partie intégrante
  de cette stratégie.

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Compatibilité

• La stratégie du GAL doit-elle se conformer
  aux priorités des fiches mesures du DRDR?
• Le GAL définit SA stratégie ciblée
• Cette stratégie appellera, dans le plan de
  développement du GAL, tel ou tel dispositif du
  DRDR
• les dispositifs du DRDR servent la stratégie du
  GAL, et non linverse

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Laxe 4 est- il le  déversoir  de ce qui ne
serait pas directement pris en compte par laxe
3?

• au contraire LEADER sur la période 2007-2013 est
  lopposé dune logique de guichet,
• lAppel à projet a tout son sens,
• Projet autour dUNE priorité ciblée,
  transversale
• articulant les dispositifs  piochés  dans le
  DRDR, dans toute la mesure du possible

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Complémentarité

• La stratégie du GAL permet
• De faire jouer, au sein dun même territoire et
  au service dune stratégie, des actions issues
  des dispositifs des axes 1, 2 et 3 du FEADER,
• De faire jouer les décloisonnements et
  dentreprendre un vrai partenariat public- privé.

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Quelle(s) marge(s) de manœuvre pour  rattacher 
la stratégie du GAL aux fiches mesure du DRDR?

• Les marges sont à la fois larges et précises car
  les dispositifs sont des outils au service de la
  stratégie du GAL
• Larges les dispositifs prévus dans le DRDR sont
  très diversifiés, et touchent à lensemble de la
  vie économique du monde rural
• Précises si la fiche dispositif proposée par le
  GAL fait référence à la fiche dispositif du DRDR,
  le GAL devra se conformer aux règles
  déligibilité (investissements, dépenses) de la
  fiche DRDR.

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Les GAL sont  particulièrement attendus  sur
certaines mesures du DRDR

• Ce nest pas une nouvelle priorité contraignante,
• Ce nest pas une obligation,
• Cest une recommandation forte qui traduit les
  priorités stratégiques souhaitées par les
  co-financeurs en matière de développement rural
• Et les optimisent par une démarche innovante

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Les GAL sont  particulièrement attendus 

• Dans le domaine du développement durable et de
  lEnvironnement
• - animation des sites natura 2000 (323-A),
  réalisation et mise en œuvre des documents
  dobjectifs.
• - dispositifs agro-environnementaux (214)
• La participation du GAL peut consister en de
  lingénierie de territoire et le financement
  dactions territorialisées identifiées
  localement, le GAL intervenant soit - en
  accompagnement dopérateurs actuels ou futurs-
  en tant quopérateur de projets en cours ou
  futurs

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 particulièrement attendus   également

• Dans le domaine forestier et la valorisation de
  la filière forêt-bois
• Dispositif 227  aide aux investissements non
  productifs en forêt 
• Dans lanimation et la mise en place de
  stratégies locale de développement de la filière
  bois-forêt.

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• Pour les territoires en zone de montagne
• Sur le dispositif 323 C en faveur du pastoralisme
• Pour les territoires souhaitant faire du tourisme
  un enjeu majeur de développement durable
• Dispositif 311 en faveur de la diversification
  dactivités pour les ménages agricoles
• Dispositif 313 présentant un large panel
  dinvestissements éligibles matériels et
  immatériels- en faveur de léconomie touristique
  et le renforcement de lattractivité des
  territoires

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• Pour les territoires pour lesquels léconomie
  solidaire, la qualité de vie en milieu rural, la
  lutte contre lisolement notamment pour les
  populations des jeunes, des femmes et des aînés
  sont un axe essentiel de leur stratégie
• Dispositifs 331-1 et 331-2
• Dispositifs 312, en faveur des micro-entreprises
  pour assurer un maillage suffisant en terme de
  services de proximité.

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• Pour les territoires souhaitant offrir des
  services répondant aux besoins essentiels de la
  population
• Dispositif 321 qui permet une offre de services
  élaborée au niveau de bassin de vie et du
  territoire, particulièrement sur
• La création de maisons de santé
  pluridisciplinaires,
• L aide à la petite enfance,
• La création déquipements de loisirs pour les
  jeunes et les aînés,
• La création déquipements structurants dans le
  domaine culturel

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Autres points de complémentarité

• 1/ Coopération fiche 421 du DRDR
• Les thématiques retenues au titre de
  la Coopération doivent- elles être liées aux
  priorités du DRDR? Du PDRH?
• Aux 2! Mais AVANT TOUT avec la stratégie retenue
  par le GAL! Les actions menées viendront
  illustrer cette stratégie. Il ny a pas de
  référence explicite au DRDR à faire valoir dans
  le volet Coopération.
• Par contre noter dans le DRDR lindicateur de
  réalisation de la 421. (pm   nombre de GAL
  engagés dans un projet de coopération 15 )
• Privilégier des actions de coopération
  structurantes, sinscrivant dans la durée, avec
  dautres régions françaises et européennes

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• 2/ Accessibilité au FEADER des territoires hors
  LEADER
• Un territoire bénéficiant dun programme LEADER
  pourra-t-il prétendre à des crédits FEADER hors
  LEADER pour des actions ne relevant pas de sa
  priorité ciblée?
• OUI Mais
• 1) sous réserve de léligibilité du bénéficiaire
  au dispositif souhaité (ex 341 B Pays et PNR)
  et
• 2) Attention à BIEN tracer les actions et les
  dépenses (notamment du personnel affecté hors
  GAL) éligibles à chaque dispositif. Ce y compris
  en temps passé par agent et par action.

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3/ Complémentarité en retour la logique
territoriale prévaut pour lexamen des dossiers
de laxe III

• Rappel de la règle DRDR axe III tout projet
  présenté appelant un dispositif de laxe III
  devra sinscrire dans les priorités du territoire
  (Pays ou Parc Naturel Régional)
• Létape 0 de la vie dun dossier présenté à
  linstruction sur laxe III est bien une
  discussion dans le cadre du pays.

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Préparation de la candidature éligibilité à la
mesure 341 B?

• Deux cas
• Je suis GAL LEADER aujourdhui NON
• Jutilise mes ressources propres
• Je ne suis pas GAL LEADER OUI, je peux faire
  une demande daide au titre de la mesure 341 B.

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Service référent, service de proximité , service
coordonnateur

• La DDAF est guichet unique du FEADER, chargé de
  linstruction des dossiers FEADER dans la
  plupart des cas. Elle est donc le service
  référent au sens de la circulaire de gestion
  2007-5069 du 28 novembre dernier (instruction
  réglementaire, engagement et certification de
  service fait).
• Elle est aussi le service dappui de proximité,
  au plus proche des questionnements des
  territoires et de laccompagnement des projets,
  en lien avec les équipes techniques des Pays, PNR
  et GAL.

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• Le Conseil régional et la Préfecture de région
  ont souhaité mettre en place une  Cellule
  régionale de Coordination  chargée
• du pilotage et de la coordination densemble de
  laxe 4 LEADER ,
• dun appui réglementaire, technique et
  dinformation aux Territoires, aussi fréquemment
  que nécessaire,
• du suivi global de lavancement de laxe 4 en
  région et par département, en lien étroit avec
  les services de proximité et services référents,

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• Cette Cellule de Coordination est composée
• Dune personne du Conseil Régional
• Dune personne de la DRAF.
• Dune personne de la DR du CNASEA
• Nhésitez pas à la solliciter
• Merci.