Prsentation PowerPoint

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CONFÉRENCE DE PRESSE MÉMOIRE SUR
LÉNERGIE Monsieur Jean-François
Blain analyste/secteur énergie Pour le Syndicat
national de lautomobile, de laérospatiale, du
transport et des autres travailleurs et
travailleuses du Canada TCA-Saguenay-Lac
St-Jean Dans le cadre des consultations
publiques de la Commission parlementaire de
léconomie et du travail sur La sécurité et
lavenir énergétiques du Québec Saguenay, le
mercredi 19 janvier 2005
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• Mot de bienvenueMonsieur Roger Boivin,
  vice-président recherche, Jacques Choquette
  Communications
• Mémoire sur lénergieMonsieur Jean-François
  Blain, analyste en énergie
• Intervention de Monsieur Alain Proulx,représentan
  t régional des TCA
• Période de questions

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• Plan de la présentation

• Mise en contexte
• Enjeux régionaux pour leSaguenay-Lac St-Jean
• Conclusion

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• 1. Mise en contexte

• Ce mémoire est produit dans le cadre dune
  consultation publique québécoise sur la sécurité
  et lavenir énergétiques du Québec et vise deux
  grands axes
• Enjeux régionaux (présentés ici)
• Enjeux nationaux (à venir)

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2. Enjeux régionaux pour le Saguenay-Lac St-Jean

• Alcan, le producteur délectricité
• ¾ de la production électrique privée du Québec en
  2004
• 2 240 MW produits en 2004
• 2 155 MW consommés en 2004
• 85 MW de surplus net
• À partir dune puissance installée réelle
  portée de 2 687 MW à 2 982 MW par le programme de
  réfection des groupes turbines alternateurs
  dAlcan

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2. Enjeux régionaux pour le Saguenay-Lac St-Jean

• Le pacte social de laluminium
• Alcan a été exclut de la nationalisation de
  lélectricité pour le seul motif que sa
  production dhydroélectricité favorisait les
  investissements industriels et la création
  demploi régionale et quelle devait être
  destinée à ces fins.
• La signature du Bail de la Péribonka respecte et
  reconfirme lesprit du  pacte social de
  laluminium  en ce que les droits et privilèges
  cédés à lAlcan pour un terme de 75 ans lui ont
  été explicitement accordés conditionnellement à
  la réalisation dun programme de modernisation et
  dexpansion industrielle.
• Bail de la Péribonka, Déclarations des parties,
  5e, 6e et 7e alinéas.

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2. Enjeux régionaux pour le SaguenayLac St-Jean

• Le pacte social de laluminium
• Cette justification industrielle des privilèges
  accordés est à ce point fondamentale quelle
  engage lAlcan à déposer annuellement auprès du
  MRN un rapport attesté sous serment faisant état
  de sa production dénergie électrique et de son
  utilisation. Ces dispositions du Bail de la
  Péribonka sont manifestement prévues pour
  permettre au gouvernement de sassurer 
• que les redevances sur les droits hydrauliques
  sont établies et lui sont effectivement versées
  conformément aux termes du bail
• que lénergie produite par lAlcan à partir de
  forces hydrauliques du domaine de lÉtat est
  effectivement utilisée aux fins pour lesquelles
  ce privilège lui a été accordé, soit un programme
  dinvestissement industriel.
• Cette obligation est dailleurs confirmée et
  encadrée par une autre disposition du Bail à
  leffet que  la Compagnie ne peut exporter hors
  du Québec lélectricité provenant des forces
  hydrauliques louées.
• Bail de la Péribonka, section Charges et
  conditions, article 6.
• Bail de la Péribonka, section Charges et
  conditions, article 7.

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2. Enjeux régionaux pour le SaguenayLac St-Jean

• Alcan est devenu, et deviendra de plus en plus,
  un vendeur net délectricité à Hydro-Québec
• Il est nécessaire que la région reprenne le
  contrôle de cette énergie excédentaire dont Alcan
  na pas besoin pour ses usines
• Les dispositions de la Loi sur la Régie de
  lénergie du Québec et le cadre réglementaire
  existant offre déjà lencadrement requis pour
  reprendre le contrôle de cette énergie le bloc
  dénergie patrimonial additionnel

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Le bloc dénergie patrimonial additionnel

• Québec a le droit de réglementer lénergie privée
  excédentaire dAlcan de façon à ce que le
  SaguenayLac-Saint-Jean puisse exercer le
  contrôle de son utilisation à des fins
  industrielles régionales
• Les avantages
• Réhabiliter le principe de lutilisation de
  lélectricité excédentaire dAlcan à des fins de
  développement régional et en assurer la
  reconnaissance et la mise en application, ses
  modalités étant prévues par règlement
• Consacrer le caractère patrimonial de cette
  électricité excédentaire dAlcan, et assurer sa
  restitution, à des taux préférentiels, à des
  projets régionaux de 2e et 3e transformation par
  exemple ou dusine de production primaire

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Le bloc dénergie patrimonial additionnel

• Les avantages (suite)
• En attendant lentrée en service de ces projets,
  elle permettrait lentreposage provisoire de
  cette électricité à titre de  bloc dénergie
  patrimoniale additionnel  déterminé par le
  gouvernement à lusage exclusif du
  SaguenayLac-Saint-Jean
• Assurer le respect intégral de lesprit et de la
  lettre des différents contrats qui lient lAlcan
  et le gouvernement (dont le bail de la Péribonka)
• Permet de limiter les droits exercés par la
  compagnie Alcan aux usages pour lesquels ces
  droits lui ont expressément été cédés, soit la
  consommation de ses propres usines

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Le bloc dénergie patrimonial additionnel

• Les avantages (suite)
• Permet jusquà lexpiration du bail de la
  Péribonka, de rendre les privilèges de lAlcan
  conditionnels à la poursuite des activités de ses
  usines québécoises et au maintien des emplois
  existants
• Cest la région qui déterminera selon quels
  critères sera octroyé cette énergie (création
  demplois par MW, niveau dinvestissement,
  diversification économique, etc.).

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Conclusion Des pistes daction concrètes - Le
bilan énergétique
Il est nécessaire détablir un bilan énergétique
dAlcan dans la région. La divulgation des
informations requises à cet effet est nécessaire
et justifiée du fait quelles sont dintérêt
public (les tribunaux ont déjà statué sur le
caractère publique de ces informations).
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Des pistes daction concrètes - Rétablir la
vocation de toute lénergie produite par Alcan
Sassurer que toute lénergie excédentaire
produite par Alcan revienne sous le contrôle
fiduciaire dHydro-Québec(donc de la région) en
sassurant que le gouvernement du Québec la
désigne par règlement à titre de bloc dénergie
patrimoniale additionnel.
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Des pistes daction concrètes - Un contrôle
régional sur lénergie excédentaire dAlcan
Lénergie ainsi acquise et comptabilisée par
Hydro-Québec devra être remise pour de nouveaux
projets Alcan ou autres, au Saguenay-Lac-Saint-Jea
n. Cest la région qui déterminera selon quels
critères sera octroyé cette énergie (création
demplois par MW, niveau dinvestissement,
diversification économique, etc.) .
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Des pistes daction concrètes - Les bénéfices
énergétiques au service du SaguenayLac-Saint-Jean
Les bénéfices de toute vente dénergie
excédentaire dAlcan doivent revenir au
Saguenay-Lac-Saint-Jean.
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Des pistes daction concrètes - Le retour au
SaguenayLac-Saint-Jean des redevances
Les 50 millions versés annuellement par Alcan
au gouvernement du Québec à titre de redevances
hydrauliques doivent revenir à la région pour
financer le fonds de développement régional. Il
en va de même pour les redevances hydrauliques
dAbitbi-Consolidated.
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Des pistes daction concrètes - Des objectifs
demplois pour Alcan
Il est nécessaire que le gouvernement du Québec
établisse des objectifs demploi pour Alcan au
Saguenay-Lac-Saint-Jean comparables à ceux exigés
dans le cadre projet Alouette à Sept-Îles.