Accessibilit

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Accessibilité
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Accessibilité
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Le défi de l'accessibilité numérique
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Accéder aux contenus et aux services

• des contenus adaptés
• des postes d'accès adaptés
• des personnes formées
• des outils de développement adaptés

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Le projet de loi
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Article 25

• Les services de communication publique en ligne
  des services de lEtat, des collectivités
  territoriales et des établissements publics
• Concerne laccès à tout type dinformation sous
  forme numérique quels que soient le moyen
  daccès, les contenus et le mode de
  consultation.
• Le décret
• - fixe les règles relatives à laccessibilité
• - précise, par référence aux recommandations
  établies par lAgence pour le développement de
  ladministration électronique, la nature des
  adaptations à mettre en uvre
• - les délais de mise en conformité des sites
  existants
• - les sanctions imposées en cas de non-respect
  de cette mise en accessibilité.
• - les modalités de formation des personnels
  intervenant sur les services de communication
  publique en ligne

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Article 32 octie

• Les personnes déficientes auditives bénéficient,
  à leur demande, dune traduction écrite
  simultanée ou visuelle de toute information
  orale ou sonore les concernant selon des
  modalités et un délai fixés par voie
  réglementaire.
• Le dispositif de communication adapté peut
  notamment prévoir la transcription écrite ou
  lintervention dun interprète en langue des
  signes française ou dun codeur en langage
  parlé complété.
• Un décret prévoit également des modalités
  daccès des personnes déficientes auditives aux
  services téléphoniques durgence.

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Programme Adèle
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Poste de travail

• Le handicap ne doit en aucun cas être une raison
  déviction dun emploi.
• L'administration mène des actions pour aménager
  les postes de travail afin que seules les
  compétences subsistent comme critère
  dappréciation des agents.
• Projet ADELE sur le poste de travail

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Evolution du référentiel et application
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Dématérialisation des services en ligne

• Rédaction et publication de guides pratiques sur
  la dématérialisation des services en lignes pour
  les administrations sur les mesures à prendre en
  matière daccessibilité
• Utiliser les outils de gestion personnalisée de
  l échange au travers de portails

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Accessibilité des sites Web de la fonction
publique

• l'approche industrielle
• vérification de l'accessibilité numérique

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Intégration dans le CCI

• formats de documents

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Les axes de travail

• l'harmonisation européenne
• Les référentiels internationaux

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En guise de conclusion