La police comme institution morale - PowerPoint PPT Presentation

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La police comme institution morale

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Dans une d mocratie lib rale, la coercition ne peut se passer de justification. ... Le syst me ne fonctionnerait pas s'il agissait ' directement ' pour la justice. ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: La police comme institution morale


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La police comme institution morale
  • 1 La justification morale de linstitution
  • Pourquoi une justification morale de la police?
  • La police dispose dun immense pouvoir
    coercitif.
  • Dans une démocratie libérale, la coercition ne
    peut se passer de justification.
  • Quest-ce quune justification morale?
  • Démonstration que nous y consentirions.
  • La police fait-elle partie des outils que nous
    nous donnerions pour échapper à létat de nature?
  • Doit nous indiquer quels sont les pouvoirs que
    nous accorderions à la police.
  • Doit nous indiquer quelles sont les limites de
    ce pouvoir.

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La police comme institution morale
  • La forme traditionnelle de largument
    contractualiste
  • Fait état du besoin de force pour appliquer les
    lois.
  • La principale responsabilité de la police est
    dêtre lépée du législateur et du juge.
  • La police comme serviteur des lois.
  • Limites importantes à lautonomie de la police.
  • Sa principale fonction serait de lutter contre le
    crime.

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La police comme institution morale
  • Les limites de largument contractualiste
  • La police na jamais été instituée à lintérieur
    de ces limites.
  • Son rôle traditionnel est de maintenir lordre et
    la paix.
  • Des études révèlent quune proportion limitée du
    travail des policiers est consacrée à la lutte
    contre le crime.
  • La police intervient dans des crises familiales,
    recherchent des enfants perdus, sauvent des
    animaux, orchestrent la circulation automobile,
    visitent les écoles, aident les personnes âgées,
    etc. (Kleinig p. 23).
  • Son rôle traditionnel est beaucoup plus large que
    ce que prévoir largument contractualiste.

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La police comme institution morale
  • Problème
  • Le rôle de la police est informe.
  • Par de nombreux aspects, la police remplit des
    rôles paternalistes.
  • Limprécision donne trop de marge discrétionnaire
    à la police.
  • Est-il possible de lui assigner une justification
    uniforme?
  • Trois possibilités évoquées par Kleinig
  • La police comme suppléant durgence.
  • La police comme utilisateur de force coercitive.
  • La police comme gardien de la paix sociale.

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La police comme institution morale
  • Le rôle social de la police échappe à toute
    caractérisation simple.
  • La justification morale de ce rôle sera toujours
    déphasée par rapport à la réalité.
  • Léthique policière ne pourra jamais être énoncée
    par un simple ensemble de règles.
  • La formation morale du policier doit passer par
    le développement de vertus à exercer dans une
    multitude de rôles, plutôt que par
    lapprentissage de règles.

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La police comme institution morale
  • 2) La police et lÉtat
  • La police devrait-elle disposer dune marge
    discrétionnaire dans lapplication des lois?
  • Arguments pour
  • Cest inévitable pour des raisons de ressources
  • Cest inévitable pour des raisons conflits de
    rôles.
  • Cest inévitable car la tolérance du crime de bas
    niveau est parfois nécessaire pour éviter des
    crimes plus importants.
  • Cest désirable car les policiers sont plus
    proches du terrain.

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La police comme institution morale
  • Arguments contre
  • Les policiers ne sont pas représentatifs.
  • Besoin de baliser lutilisation de la force.
  • Dépend du jugement de policiers individuels.
  • ? arbitraire
  • ? manque duniformité dans lapplication des
    lois.
  • Conclusion
  • ? La discrétion policière est inévitable et
    indésirable.

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La police comme institution morale
  • 3) La police et le marché
  • Pourquoi la police est-elle une institution
    publique?
  • La sécurité comme bien public.
  • La sécurité comme droit fondamental.
  • Besoin de circonscrire lutilisation de la force.
  • Importance de limpartialité.
  • Complément naturel du rôle législatif et
    juridique de lÉtat.

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La police comme institution morale
  • Pourrait-on songer à  privatiser  la police?
  • Arguments pour
  • Gains defficacité.
  •  Surcharge  de lÉtat.
  • Liberté économique.
  • Arguments contre
  • Ambiguïté de rôle.
  • Incitatifs pervers.
  • La police comme  symbole .

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La police comme institution morale
  • Devrait-on permettre un marché de sécurité
    parallèle?
  • Arguments pour
  • Surcharge de lappareil de sécurité.
  • Liberté économique.
  • Augmentation de la quantité  totale  de
    sécurité.
  • Arguments contre
  • Inégalité.
  • Conflits de juridictions.
  • Besoin de limiter lutilisation de la force par
    des normes publiques.

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La police comme institution morale
  • Si nous permettons un marché personnel, les
    policiers devraient-ils avoir le droit dy
    travailler?
  • Arguments pour
  • Liberté économique
  •  Autant que ce soit eux! 
  • Arguments contre
  • Conflits de rôles.
  • Conflits de règles morales.
  • Conflits dintérêts.
  • Confiance sociale.

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La police comme institution morale
  • 4) La police et les  professions .
  • Quest-ce quune profession?
  • Délivre un bien social important.
  • Exige une formation experte.
  • Repose sur limportance de la confidentialité.
  • Lexpertise justifie un haut degré dautonomie
    institutionnelle.
  • ? la profession octroie le droit de pratiquer.
  • ? elle prévoie son propre code déthique.
  • ? elle s auto-police.

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La police comme institution morale
  • La police est-elle une  profession ?
  • Arguments pour
  • Prestige
  • Processus de sélection
  • Formation de plus en plus spécialisée
  • Arguments contre
  • Importance de normes publiques dans lutilisation
    de la force.
  • Conflits dintérêts.
  • Importance  sociale  de la publicité des
    normes.
  • Importance du  sens commun  autant que de
    l expertise .

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La police comme institution morale
  • 5) La police et la  moralité ordinaire .
  • Y a-t-il une  moralité de rôle  des policiers?
  • Linstitution policière ne remplit-elle son rôle
    quen permettant/exigeant des policiers quils
    enfreignent la moralité ordinaire?
  • Exemple lavocat dans un système
     contestatoire .
  • Le système ne fonctionnerait pas sil agissait
     directement  pour la justice.

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La police comme institution morale
  • Deux types de théorie morale
  • Déontologique les agents doivent respecter
    certaines valeurs.
  • Conséquentialiste les agents doivent promouvoir
    certaines valeurs.
  • Le conséquentialiste peut accepter que la
    meilleure manière datteindre un résultat
    moralement désirable est de ne pas le viser
    directement.

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La police comme institution morale
  • Léthique policière devrait-elle être
    conséquentialiste ou déontologique?
  • Considérations
  • Rôle  exemplaire  de la police.
  • Danger daccorder trop de discrétion.
  •  La fin justifie les moyens .
  •  Pas domelette sans casser doeufs .
  • Réalisme.
  • Efficacité.
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