La prise en charge de la dpendance des personnes ges : Une question dargent Oui, mais pas seulement

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La prise en charge de la dépendancedes personnes
âgées Une question dargent ?Oui, mais pas
seulement2003

• Pr. Henry NOGUÈS
• Len-Cebs-Université de Nantes

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Le plan de lintervention

• La solidarité de la collectivité vis-à-vis des
  aînés une longue histoire
• Mais surtout une question de relation entre les
  générations.

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La genèse de la prise en charge

• Les besoins des personnes âgées attendent une
  réponse en nature.
• Au Moyen-Âge, la réponse hospitalière est déjà
  privilégiée.
• Un édit royal 1656 rassemble dans les hôpitaux
  généraux les malades et les indigents de tous
  âges.

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La recherche dune alternative à lhôpital une
vieille question

• 1777 Rapport TENON sur les hôpitaux dénonce la
  promiscuité des âges. (Amyot)
• 1851  Le recours à lhospice est une sorte
  demprisonnement Un recours à domicile serait
  plus profitable et rendrait le vieillard encore
  utile à sa famille La commission espère que le
  placement à domicile fait avec intelligence et
  économie tournera au profit des hôpitaux 
  (Commission préparatoire à la loi du 7 août 1851)

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Le principe de subsidiarité,obstacle au
financement socialisé

• Tous les problèmes dassistance seraient résolus
  dune manière beaucoup plus satisfaisante et en
  même temps beaucoup moins onéreuse, si leur
  résolution était complètement abandonnée aux
  petites collectivités, cad aux communes et aux
  départements et surtout à linitiative des
  asso-ciations et des particuliers Cte Lanjuinais
  1903
• Création dun droit à des allocations
  dassistance aux  vieillards, infirmes et
  incurables qui ne peuvent subvenir à leurs
  besoins  L. 14/07/05

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Laide à domicile suppose la mobilisation
dacteurs

• La performance du système dépend du bon équilibre
  de lapproche par  barres parallèles  (Webb B.,
  Webb S. 1912) combinant aide sociale et
  générosité civile.
• Laction de congrégations religieuses et de
  mouvements familiaux va conduire vers linvention
  de laide ménagère (1950-1955).
• Cf. Brovelli G.1984

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De laide sociale à la généralisation du
financement

• Décret du 2 septembre 1954 les commissions
  dadmission à laide sociale peuvent décider que
   laide sociale aux p.â. sera donnée en
  nature .
• Circulaire du 7 octobre 1957 aide ménagère peut
  être versée au titre de laide médicale.
• Enquête  "ex ante" sur la capacité des enfants à
  contribuer ? Fin par le décret 27 juillet 1977.
• 1964 financement de 0,1 sur les cotisations.
  (0,86 en 74) gtagricole gtartisan, commerçant.

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La longue marche vers la frileuse P.S.D.

• Les faiblesses du système (rationnement,
  iniquités, besoins complémentaires, etc.)
  poussent à envisager un financement plus
  important.
• 20 années de rapports suivent celui de M. Arreckx
  1979 qui se prononce en faveur dun cinquième
  risque afin déviter lassistance des personnes
  âgées et de préserver leur "dignité
  individuelle".
• Enfin, après plusieurs tentatives infructueuses,
  une expérimentation est engagée en 1995 la
  P.E.D.

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La P.S.D., dans le droit fil de laide sociale

• Dispositif prolongeant laide sociale
• Allocation différentielle décroissant euro pour
  euro à partir de 925 euros de revenu ? 1615 euros
  
• Confiée aux départements comme laide sociale
• Plus restrictive que l A.C.T.P. avec la mise en
  place dune récupération sur succession.
• Selon Colvez, on pérennise ainsi,"la situation
  déplorable où cest le niveau de revenu qui
  cons-titue le critère absolu de prise en
  considération, le niveau de dépendance
  nintervenant quaprès."

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En réalité, un véritable échec pour les
personnes âgées

• Livre noir des associations contre la PSD.
• Des résultats médiocres 143 000 bénéfi-ciaires
  au bout de cinq années pour environ 700 000
  personnes âgées dépendantes.
• Mais des économies réalisées par les départements
  dont les dépenses nettes sont restées constantes
  en hébergement et ont nettement diminué à
  domicile.

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Contrepartie dune réduction des dépenses pour
les départements...
- 35
8
7
6
5
4
Dépense
3
2
1
0
1984
1989
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Source ODAS, DREES, mai 2001
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Ce qui vient invite à nuancer sérieusement les
discours tenus aujourdhui sur le coût prohibitif
de lA.P.A.
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La part de laide bénévole aux personnes âgées à
domicile
En 1995, 80 des per-sonnes âgées très
dépen-dantes (confinées au lit ou au fauteuil)
bénéficiaient dune aide de leurs proches,
sachant que dans un cas sur deux, cétait leur
seul soutien. Rochefort R., 2000, Vive le
papy-boom, Odile Jacob, Paris, p. 266.
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mais aussi en établissement...
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Des aides plus complémentaires que substituables
Intensité de l aide aux personnes âgées à
domicile en France en 1989
Aide moyenne en heures par semaine
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• Proximité avec la produc-
• tion domestique,
• Crainte dune substitution.
• gt FREINS au financement
• et à la professionnalisation des emplois dans le
  champ de laide à domicile.

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Niveau de dépendance
0
0
1
2
3
4
5
6
7
Source D. BOUGET, R. TARTARIN
- CEBS - CNAV 1989
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La charge peut être trop lourde pour lentourage

• Pression psychologique
• gt Fragilisation des
• Fatigue physique relations familiales
• LAND H., 1978,  Who cares for the family ?,
  Journal of Social Policy, Vol. 7, Part. 3.

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Et engendrer des effets redistributifs redoutables

•  Si cette charge résulte de linsuf-fisance des
  autres solutions, alors il est possible de
  lanalyser comme une taxe sur certaines familles
  au bénéfice des autres. GLENNERSTER H., 1985,
  Paying for Welfare, Basic Blackwell, Oxford, p.
  164.

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La subsidiarité nautorise donc pas le retrait de
la collectivité

• En effet, selon Walker bien souvent  la famille
  aurait besoin de plus daide quelle nen apporte
  elle-même, 1982, A caring community in The
  Future of the Welfare State, H. Glennester (ed.),
  Heinemann, London.

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La constellation des besoins autour de la
personne âgée
Besoin daide de la famille
Aide familiale
Besoin daides
Besoin daide résiduelle
Aide professionnelle
Besoin daide des intervenants
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Les besoins de la famille de la personne âgée

• Besoin dêtre rassurées sur la manière daider
  son parent
• Besoin de souffler, de se reposer
• Besoin dêtre aidées matériellement, mais aussi
  peut-être et surtout psychologiquement
• Besoin dêtre reconnues et soutenues dans leur
  rôle
• Besoin découte, déchanges, de compréhension.

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Sans oublier les effets indirects sur les
établissements
Alourdissement de la charge de travail
Développement du M.A.D.
Dépendance accrue des personnes accueillies
Besoin dembauches qualifiées
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La mise en uvre de lA.P.A.

• En desserrant les contraintes peut être enfin
  loccasion
• dun meilleur respect de lautonomie des
  personnes âgées en les considérant comme de vrais
  consommateurs
• de la mise en place dun réseau médico-social de
  proximité maillant le territoire
• daider vraiment les aidants en les prenant en
  compte et non en se déchargeant sur eux.

XXX sur elles !