SEMAINE NATIONALE DINTEGRATION

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SEMAINE NATIONALE DINTEGRATION

• Thème  Point de mise en uvre par le Niger du
  schéma de libéralisation des échanges
  Intracommunautaires CEDEAO.
• Présenté par
• Hanounou Djibrill

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PLAN DE LA PRESENTATION

• INTRODUCTION 
• - Objectifs CEDEAO
• RAPPEL DU SCHEMA DE LIBERALISATION
• III. ETAT DE MISE EN UVRE  
• Création du Comité National des Agréments .
• Agrément des produits et entreprises .
• Application du régime préférentiel 
• Réduction des barrières non tarifaires .
• Perception PC/CEDEAO 
• Tarif Extérieur Commun (TEC)/CEDEAO.
• IV. IMPACTS DE LA MISE EN UVRE  
• - sur les échanges commerciaux 
• -sur les finances publiques.
• CONCLUSION

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I. INTRODUCTION 

• Lun des objectifs majeurs de la CEDEAO est la
  création dun marché commun à travers 
• 1. La libéralisation des échanges par
  lélimination entre les États membres, des droits
  de douane à limportation et à lexportation des
  marchandises et labolition entre les États
  membres, des barrières non tarifaires, en vue de
  la création dune zone de libre échange au niveau
  de la Communauté 
• 2. Létablissement dun Tarif Extérieur
  Commun et dune politique commerciale commune à
  légard des pays tiers 
• 3. La suppression entre les États
  membres des obstacles à la libre circulation des
  personnes, des biens, des services et des
  capitaux ainsi quaux droits de résidence et
  détablissement.

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II .RAPPEL
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DEFINITION DE PRODUITS ORIGINAIRES

• de produits entièrement obtenus 
• de produits suffisamment transformés ou ouvrés
  
• - soit dans la fabrication desquels
  les matières utilisées sont classées dans une
  position tarifaire différente de celle du
  produit 
• - soit dans la fabrication desquels
  les matières utilisées ont reçu une valeur
  ajoutée dau moins 30 du prix de revient, ex -
  usine hors taxe de ces produits.

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PROCEDURES DAGREMENTS (1)

• Les agréments des produits industriels
  originaires au régime préférentiel sont accordés
  par une autorité désignée par chaque État membre
  sur proposition dun Comité National dAgrément
  créé à cet effet.

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PROCEDURES DAGREMENTS (2)

• Pendant une période transitoire de trois (3)
  ans, les produits industriels dont lorigine
  communautaire est déterminée par le critère de la
  valeur ajoutée, doivent faire lobjet dun examen
  dabord au niveau national avant la transmission
  du dossier à la Commission de la CEDEAO.
  Lagrément est accordé par le Conseil des
  Ministres après avis de la Commission du
  Commerce, des Douanes, de la Fiscalité, de la
  Statistique, de la Monnaie et Paiements
• (règlement N G/REG 3/4/02 relatif à la
  procédure dagrément des produits originaires au
  schéma de libéralisation des échanges de la
  CEDEAO).

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JUSTIFICATION DE LORIGINE (1)

• Lorigine communautaire des produits est
  attestée par un certificat dorigine. Toutefois,
  en sont dispensés les produits de lagriculture
  et de lélevage ainsi que les articles faits à
  la main, avec ou sans laide doutils,
  dinstruments ou de dispositifs actionnés
  directement par le fabricant.

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JUSTIFICATION DE LORIGINE (2)

• Le certificat dorigine est délivré par une
  autorité nationale compétente désignée par lÉtat
  membre, et visé par les agents des douanes qui
  sont tenus dy faire apparaître clairement leur
  signature, nom et fonction.
• (Règlement C/R/EG.4/4/02 du 23 Avril 2002
  relatif à ladoption dun certificat dorigine
  des produits originaires de la Communauté).

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REGIME APPLICABLE

• Les produits originaires sont exonérés des droits
  et taxes dentrés à lexclusion des taxes
  intérieurs

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COMPENSATIONSPrincipes (1)

• Des compensations sont accordées aux États
  membres qui subissent des pertes de recettes
  douanières à limportation par suite de
  lapplication du schéma de libéralisation des
  échanges.
• La perte de recettes douanières subie par un
  Etats membre est constituée par lensemble des
  moins-values de recettes douanières enregistrées
  par cet Etat en raison de limportation des
  produits industriels originaires agrées.
• Sont compensées les moins-values de recettes
  douanières constatées sur les droits et taxes
  dentrée applicables aux produits importés. Les
  taxes intérieures ne font pas lobjet de
  compensation.

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COMPENSATIONSPrincipes (2)

• Des compensations sont accordées aux États
  membres qui subissent des pertes de recettes
  douanières à limportation par suite de
  lapplication du schéma de libéralisation des
  échanges.
• La perte de recettes douanières subie par un
  Etats membre est constituée par lensemble des
  moins-values de recettes douanières enregistrées
  par cet Etat en raison de limportation des
  produits industriels originaires agrées.
• Sont compensées les moins-values de recettes
  douanières constatées sur les droits et taxes
  dentrée applicables aux produits importés. Les
  taxes intérieures ne font pas lobjet de
  compensation.
• La compensation des moins-values subies par
  les Etats membres est financée par les produits
  du prélèvement communautaire (PC).

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COMPENSATIONSCalendrier

• Les montants à compenser sont fonction des
  taux dégressifs suivants 
• 100 des moins-values subies en 2004 
• 80    
  en 2005 
• 60    
  en 2006 
• 30    
  en 2007 
• 0    
  pour compter du 1er Janvier 2008

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PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRE

• Cest un prélèvement au taux de 1 sur la
  valeur imposable des marchandises importées dans
  la communauté en provenance des pays tiers, mises
  à la consommation et affecté notamment au budget
  de compensation des pertes des recettes subies du
  fait de la libéralisation des échanges.

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(No Transcript)
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ABOLITION DES BARRIERES NON TARIFAIRES

• La Décision A/DEC. 13/01/03 du 31 Janvier
  2003, relative à la mise en uvre du programme
  régional de facilitation du transport et du
  transit routier afin de promouvoir le commerce
  intra-communautaire ainsi que les voyages
  trans-frontaliers. Il est demandé aux États
  délaborer des plans nationaux des points de
  contrôle en localisant les points de contrôle et
  les modalités du contrôle (police, douane,
  gendarmerie etc).
• Les points de contrôle doivent être
  déterminés sur la base suivante 
• - un point de contrôle au point de
  départ 
• - un point de contrôle le long du
  couloir 
• - un point de contrôle au poste
  frontalier.

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TARIF EXTERIEUR COMMUNCEDEAO

• . La Décision A/DEC.17/01/06 du 12 Janvier 2006
  portant adoption du Tarif Extérieur Commun de la
  CEDEAO.
• Il est cependant institué une période
  transitoire de deux (2) ans pour lapplication du
  TEC qui court du 1er Janvier 2006 au 31 Décembre
  2007.
• Toutefois les Etats membres sont autorisés à
  avoir 
• - des listes dexception de type A pour
  lesquelles ils demandent lapplication de taux de
  taxation différent du taux du TEC 
• - des listes dexception de type B pour
  lesquelles ils souhaitent des changements de
  catégorie.

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MISE EN UVRE DU SCHEMA DE LIBERALISATION 
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Remarques liminaires 

• - Dabord la superposition ou la coexistence
  des deux schémas de libéralisation des
  échanges  UEMOA et CEDEAO.
• Certes lharmonisation des règles dorigine
  a permis daplanir certaines difficultés
  liées à la mise en uvre du schéma CEDEAO, il
  reste néanmoins un décalage entre les calendriers
  de compensation des moins-values des recettes 
  celui de lUEMOA a pris fin depuis 2006 tandis
  que celui de la CEDEAO interviendra en 2008 (31
  Décembre 2007).
• - Ensuite la réalisation de lUnion
  douanière au sein de la CEDEAO constitue un
  passage obligé pour la signature de nouveaux
  accords commerciaux ACP-UE. Selon le calendrier
  initial, celle-ci doit être effective avant le 31
  Décembre 2007.
• - Enfin, le régime juridique des actes des
  organes de la CEDEAO  contrairement aux
  dispositions du traité de lUEMOA qui confèrent
  la supranationalité à certains actes des organes
  de lUEMOA, les actes des organes de la CEDEAO
  doivent obligatoirement être ratifiés pour être
  intégrés dans lordonnancement juridique
  national. Ce qui peut avoir pour conséquences la
  lenteur et la lourdeur du processus de mise en
  ouvre du schéma.

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. ETAT DE MISE EN OEUVRE 

• du prélèvement communautaire 
• La loi n 98-09 du 07 Mai 1998 a autorisé la
  ratification du protocole A/P1/7/96 relatif aux
  conditions dapplication du prélèvement
  communautaire.
• La circulaire 0052/DGD/DCRI du 12 Août 1998
  a consacré la mise en recouvrement du PC au
  cordon douanier. Le taux était de 0,5 , mais est
  passé à 1 en 2004.
• Un compte a été ouvert dans les agences de la
  BCEAO pour recevoir les produits du PC pour le
  compte de la CEDEAO. Les recettes perçues au
  titre du PC sont passées de 448.197.916 en 2000 à
  1.216.091.042 en 2006. Pour les huit premiers
  mois de 2007, elles sont à 873.145.417 (voir
  tableau ci-joint)

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HARMONISATION DES DOCUMENTS, DES REGIMES ET DES
PROCEDURES DOUANIERS

• Tous les instruments et documents douaniers
  utilisés au Niger sont conformes aux modèles
  adoptés par la CEDEAO. Il sagit notamment de la
  déclaration en douane unique, du système
  informatique douanier (SYDONIA), du certificat
  dorigine, des différents codes statistiques.

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schéma de libéralisation des échanges  (1)

• Création par Arrêté N 058/MC/I/PSP/DDI du 07
  Octobre 2005 dun Comité National dAgrément des
  produits industriels au schéma de libéralisation
  des échanges de la CEDEAO, chargé détudier les
  dossiers de demande dagrément et de faire des
  recommandations à lautorité chargée de délivrer
  les agréments.
• Le Comité est composé des
  représentants 
• - du Ministre chargé du Commerce 
• - du Ministre chargé de
  lIndustrie 
• - du Ministre chargé des Finances
  (DGD) 
• - de la Cellule Nationale CEDEAO 
• - de la Chambre de Commerce,
  dAgriculture, dIndustrie et dArtisanat du
  Niger (CCAIAN).
• Le Comité a agréé 7 produits (huiles
  alimentaires, matelas mousses, plaques mousses et
  savons) de 3 entreprises Nigériennes (OLGA-OIL,
  UNILEVER et ENIPROM)

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(No Transcript)
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schéma de libéralisation des échanges  (2)

• La circulaire N 00400/ME/F/DGD/DRRI du 13
  Janvier 2005 du Ministre de lÉconomie et des
  Finances consacre la mise en uvre effective du
  schéma de libéralisation des échanges de la
  CEDEAO 
• A compter de cette date, les produits
  originaires de la CEDEAO bénéficient de
  lexonération des droits et taxes dentrée (DD
  RS) à lexclusion le cas échéant des taxes
  intérieures frappant également les produits de
  lespèce, que ceux-ci soient produits localement
  ou importés des pays tiers. Lorigine
  communautaire doit être attestée par un
  certificat dorigine délivré par les autorités
  compétentes de lÉtat membre dorigine et visé
  par le service des Douanes du même État.
• Toutefois les produits de lagriculture, de
  lélevage et de lartisanat sont dispensés de la
  production du certificat dorigine.

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ELIMINATION DES BARRIERES NON TARIFAIRES

• Des efforts importants ont été réalisés pour
  réduire les postes de contrôle. A cet effet,
  certains postes de contrôle tant de la Police que
  de la Douane ont été démantelés, et des
  réflexions sont en cours pour regrouper en un
  seul point au départ, les différents contrôles et
  réduire au strict minimum, voire supprimer les
  contrôles en cours de route.
• En outre, une patrouille mixte
  (Douane-Police-Gendarmerie-FAN-FNIS) avait été
  constituée à lépoque pour sillonner les grands
  axes afin de mettre fin aux contrôles abusifs et
  intempestifs.

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Tarif Extérieur Commun 

• Le tarif des douanes en vigueur est conforme à
  la Décision des Chefs dÉtat portant adoption du
  TEC/CEDEAO.

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IMPACTS DU SCHEMA DE LIBERALISATION
DES ECHANGES 
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Sur le commerce extérieur  (1)

• Du fait de la coexistence de deux schémas de
  libéralisation, il paraît difficile disoler les
  seuls impacts liés à lun ou lautre.
• Dans notre analyse, nous allons donc
  distinguer 
• - les échanges avec les pays UEMOA 
• - les échanges avec le Nigeria et le
  Ghana 
• - les échanges avec les autre pays
  membres de la CEDEAO.
• Globalement les importations du Niger
  en provenance des pays membres de la CEDEAO, sont
  passées 
• - en valeur de 70,342 Milliards en
  2000 à 96,077 Milliards en 2006 soit une
  progression de 36,58 .
• - en 2005, elles ont atteint un
  pic de 103,686 Milliards soit une hausse de
  47,4 par rapport à 2000.
• De manière plus spécifique, les
  importations en provenance du Ghana sont passées
  de 2,661 Milliards en 2004 avant la mise en uvre
  effective du schéma de libéralisation, à 6,571
  Milliards en 2005 avec la mise en uvre du schéma
  (soit une hausse de 146,9 ) et à 7,537 Milliards
  en 2006 (soit une hausse de 183,2 )

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Sur le commerce extérieur  (2)

• Quant aux importations en provenance du
  Nigeria, elles sont passées de 24,507 Milliards
  en 2004 à 27,574 Milliards en 2006 soit une
  hausse de 12,5 , après avoir enregistré une
  baisse en 2005 (21,118 Milliards) année de la
  mise en uvre effective du schéma.
• Quant aux exportations, elles sont passées de
  62,953 Milliards en 2000 à 28,157 Milliards en
  2006, enregistrant ainsi des baisses . Ceci est
  dû au fait quelles portent essentiellement sur
  les produits agropastoraux dont la production est
  fortement aléatoire parce que liée aux aléas
  climatiques. La part des entreprises Nigériennes
  dans les échanges est insignifiante, alors même
  que les produits manufacturés importés
  concurrencent fortement les productions
  nationales.

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(No Transcript)
31
(No Transcript)
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Sur les finances publiques  (1)

• Les recettes perçues sur les importations en
  provenance de la CEDEAO sélevaient à 18,992
  Milliards en 2000 et ont atteint 25,524 Milliards
  en 2006 soit une hausse de 34,3   En 2005,
  elles ont atteint 29,309 Milliards soit une
  hausse de 54,3 par rapport à leur niveau de
  2000.

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Sur les finances publiques  (2)

• Quant aux moins-values de recettes, du fait
  de lapplication du schéma de libéralisation,
  elles peuvent être évaluées à deux niveaux 
• les pertes de recettes non compensées sur les
  importations des produits dispensés de production
  du certificat dorigine. Celles-ci sont estimées
  à ..
• les pertes de recettes qui font lobjet de
  compensation. Celles-cisont estimées à 7.196.072
  pour la période de Juillet à Décembre 2005, et à
  265.966.817 pour lexercice budgétaire 2006.Pour
  le premier trimestre 2007, ces moins values de
  recettes sélèvent à 9.726.316.

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(No Transcript)
35

• CONCLUSION

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• A linstar de plusieurs autres Etats membres, le
  Niger a accusé un retard dans la mise en uvre
  effective du schéma de libéralisation des
  échanges de la CEDEAO. Plusieurs causes sont à
  lorigine de ce retard, dont entre autres, le
  mécanisme de compensation des moins-values de
  recettes prévu. Des corrections assez importantes
  ont été apportées par les organes de la
  Commission (relèvement taux PC, allègement
  procédure de versement des montants
  compensatoires).
• Cependant les préoccupations des Etats
  de lHinterland, qui demeurent encore fortement
  tributaires des recettes, demeurent.
• En effet, la libéralisation des
  échanges intracommunautaires, se traduira par de
  pertes substantielles de recettes budgétaires
  pour notre pays, et qui ne seront plus
  compensées.
• SUITE.

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• Les pertes de recettes seront davantage
  accentuées avec le phénomène observé de
  délocalisation des productions par les
  entreprises multinationales, et la multiplication
  des industries et activités de montage dans les
  pays à façade maritime qui offrent des
  opportunités et des coûts de production très
  favorables.
• Aussi, en labsence de politiques sectorielles
  vertueuses pour assurer un développement
  équilibré et harmonieux de la Région, notre pays
  risquerait de demeurer simplement un marché de
  consommation des productions des autres États
  membres.
• En outre, contrairement à lUEMOA, la
  CEDEAO na pas encore élaboré un programme de
  transition fiscale qui devrait assurer la
  substitution des recettes de porte par la
  fiscalité intérieure.
• Certes le processus dintégration
  économique régionale est irréversible et notre
  pays ne saurait rester en marge ni rester à quai.
  Nous devons emprunter le train, mais en veillant
  à être aussi gagnant et non léternel
  perdant. Cest le défi à relever !

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FIN DE LA PRESENTATION
MERCI DE VOTRE ATTENTION