La Police Nationale et le sport policier

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La Police Nationale et le sport policier
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Lentraînement physique fait partie intégrante du
statut de policier.

• Le principe du sport obligatoire dans le temps
  de service est affirmé dans la circulaire
  ministérielle du 28 août 2000 relative à
  lorganisation de la formation continue aux
  activités physiques et professionnelles des
  personnels actifs de la police nationale, prise
  dans le cadre de larrêté ministériel du 28 août
  2000. Le texte précise que les fonctionnaires de
  police ont lobligation de se maintenir en bonne
  condition physique et que, dans ce cadre, une
  séance de formation dau moins deux heures par
  semaine doit être programmée pendant le temps de
  service. Il sagit de permettre la pratique de
  la course à pied, de la natation, de la
  self-défense policière, des arts martiaux et des
  sports de combat .

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Règlement général demploi de la Police Nationale

• Larticle 113-14 de larrêté du 6 juin 2006
  portant règlement général demploi de la police
  nationale (RGEPN) stipule Pour remplir leurs
  missions dans des conditions optimales, les
  fonctionnaires actifs des services de la police
  nationale se maintiennent au meilleur niveau de
  leur qualification professionnelle et de leur
  aptitude physique. A cet effet, ils suivent les
  actions de formation et dentraînement physique
  organisées par ladministration à leur intention,
  en application notamment des dispositions de
  larrêté ministériel du 28 août 2000 et de sa
  circulaire dapplication du même jour, modifiée
  .
• Larticle 113-15 précise en outre Les chefs
  de service sassurent de la formation continue et
  de lentraînement physique .

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Mission daudit du sport au sein de la Police
Nationale réalisé fin 2008
Inspection Générale de la Police Nationale

• Lauditeur a rencontré tous les directeurs
  centraux et chefs de service du ministère de
  lIntérieur et de la Préfecture de Police ainsi
  que les sous-directeurs chargés de la logistique
  et des ressources humaines, qui ont dressé un
  constat unanime il est impossible de pratiquer
  deux heures hebdomadaires dactivités physiques
  et sportives pendant le temps de service dans les
  conditions actuelles demploi. En effet,
  lorganisation du travail dans la police
  nationale na pas pris en compte lobligation
  dentraînement physique des policiers malgré les
  textes de référence. La circulaire du 28 août
  2000 nest pas appliquée et est inapplicable
  aujourdhui pour le service général.

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• Dans le paragraphe concernant lentretien
  physique pendant le déroulement de la carrière,
  lauditeur écrit
• Après la période de formation initiale,
  lobligation de lentraînement physique est peu à
  peu perdue de vue. Ainsi, environ 10 des
  fonctionnaires actifs de police pratiquent une
  activité physique régulière pendant les heures de
  service. Seules les unités spécialisées ont
  intégré cette obligation inhérente à leurs
  spécificités opérationnelles. Par ailleurs,
  environ 30 des policiers pratiquent une activité
  physique régulière dans le cadre associatif ou de
  clubs privés (nombre difficile à évaluer) ainsi
  que du sport de loisirs. On peut estimer quun
  policier sur trois pratique une activité sportive
  régulière.

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Par cette instruction, la Fédération Sportive de
la Police Française propose une alternative à
cette sous pratique sportive des policiers
INSTRUCTION SUR LA PRATIQUE DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET DES COMPETITIONS SPORTIVES DE LA
POLICE NATIONALE DANS LE CADRE ASSOCIATIF NOR
INT K 92 00100 C du 18 MARS 1992 Philippe
MARCHAND Ministre de lIntérieur
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INSTRUCTION SUR LA PRATIQUE DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET DES COMPETITIONS SPORTIVES DE LA
POLICE NATIONALE DANS LE CADRE ASSOCIATIF NOR
INT K 92 00100 C du 18 MARS 1992 Le sport
associatif a pris une grande importance dans la
police il est le prolongement de la formation
du policier tout au long de sa carrière. La vie
professionnelle du policier lempêche le plus
souvent de maintenir une pratique permanente du
sport. Cest pourquoi, se sont créées des
associations sportives de police, regroupées
aujourdhui en deux fédérations, elles mêmes
réunies en une confédération. Lidée de sport
est inséparable de celle de la compétition à tous
les échelons territoriaux, locaux, régionaux,
nationaux et internationaux. Ladministration a
aidé avec beaucoup de vigueur au développement du
sport associatif elle en a, à diverses époques,
fixé les règles.
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LA FEDERATION SPORTIVE DE LA POLICE FRANCAISE
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3 ECHELONS

• Lassociation sportive de Police, propose à ses
  adhérents des rencontres inter polices ou
  relationnelles.
• La ligue régionale, propose aux associations
  sportives lorganisation de championnats, de
  regroupements dans diverses disciplines.
• La Fédération sportive, organise des championnats
  nationaux,internationaux, ces compétitions
  opposent les équipes représentatives des ligues.

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Les différentes Ligues de la F.S.P.F.
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La Ligue Est de la F.S.P.F. (L06)
3 régions, 10 départements
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Les sports proposés par la Ligue Est
BADMINTON KARATE BASKET-BALL NATATION BEACH-VO
LLEY PARACHUTISME BIATHLON D'ETE PARCOURS
SPORTIF DE TIR BOXE FRANCAISE PETANQUE COURSE
HORS STADE SKI DE FOND CROSS-COUNTRY TENNIS CYCL
ISME TENNIS DE TABLE DUATHLON (Bike and
run) TIR SPORTIF EQUITATION TPFU
(Ball-trap) FOOTBALL TRIATHLON FUTSAL VOILE
ET PLANCHE A VOILE GOLF VOLLEY-BALL HANDBALL
VTT JUDO
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CONDITIONS DE PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES DE
POLICE
Situation administrative  Lagent qui pratique
dans le cadre ou en dehors des lieux et des
horaires normaux de service les activités
sportives selon la procédure définie au
paragraphe 2 (Documents prévisionnels
Établissement du calendrier sportif) bénéficie de
la couverture administrative puisque ces
activités sont considérées comme faisant partie
des fonctions de police. Les activités organisées
pendant les heures de service équivalent à
service fait au regard du temps de travail. En
dehors des vacations de service, elle ne donnent
droit à aucune compensation. 
Réf NOR INT K 92 00100 C Titre II1-b
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Compétitions nationales et internationales
F.S.P.F.

• Télégramme de convocation
• par voie officielle

• Exemption sportive
• Demande dutilisation du VL

Procédure administrative
1
3
Service
Le Sportif
Ligue régionale
- Exemption sportive
2
- Télégramme de convocation

• Exemption sportive
• Demande dutilisation du VL

1
3
Service
Le Sportif
2
- Exemption sportive
Compétitions régionales
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IMPUTABILITE DE LACCIDENT EN SERVICE
Lorsque les règles définies ont été respectées
(NOR INT K 92 00100 C du 18 MARS 1992) , les
fonctionnaires des services actifs de police sont
déclarés en service. Dès lors, les accidents à
loccasion des trajets, entraînements, matches ou
toutes compétitions sportives sont imputables au
service . Cette imputabilité peut entraîner
lapplication soit des articles 34-2 - 2ème
alinéa ou 34-3 - 2ème alinéa du statut général
des fonctionnaires (loi n 8416 du 11 janvier
1984 abrogeant lordonnance 59244 du 4 février
1959), soit de larticle 64 de ce même statut,
soit des articles L 27 et L 28 du code des
pensions civiles et militaires de retraites. Par
contre, ne peuvent prétendre au bénéfice des
dispositions dimputabilité, les fonctionnaires
de police des associations ou clubs des
fédérations dont les activités sportives ne
seraient pas prévues ou agréées dans le
calendrier.
Réf NOR INT K 92 00100 C Titre II1-b
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LE FORMULAIRE DE DECLARATION DACCIDENT
Partie réservée au chef de service qui atteste
que lintéressé effectuait une activité de sport
associatif.
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Page 3 et 4
Partie à remplir par linstance sportive
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Procédure administrativelors dun accident de
sport associatif
Licencié blessé
Service
Formulaire de déclaration daccident
1
2
Envoi du formulaire pour renseignement de la
page 4
Retour du formulaire de déclaration daccident au
service
Envoi du dossier pour traitement
3
4
S.G.A.P
Ligue régionale ou fédération
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Mot de la présidente de la ligue Est de la
F.S.P.F.
Forte de ses 62 années dexpérience, la
Fédération Sportive de la Police Française a en
outre pour objectif de conseiller et dassister
les services dans leurs démarches et leurs
projets en faveur de lentraînement physique des
policiers. La ligue Est est votre partenaire dans
toutes vos actions en faveur du sport.
Le commissaire principal de Police Isabelle
SIRE-FERRY