Diapositive 1

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Syndicat Mixte du SCOT de la Région Mulhousienne
Schéma de Cohérence Territoriale Réunion
Publique Pfastatt 15 septembre 2006
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Rappel le SCOT, à quoi ça sert ?

• Le SCOT
• Définit comment répondre aux besoins
  daménagement et de développement à lhorizon
  2020
• Fixe les orientations daménagement et de
  développement durable,
• Détermine les équilibres entre espaces urbanisés,
  à urbaniser, agricoles et naturels,
• Dans un esprit de mise en cohérence des
  politiques publiques daménagement et de
  développement
• Urbanisme
• Déplacements, infrastructures
• Activités économiques
• Logements et habitat
• Paysages et Environnement

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Rappel le SCOT, à quoi ça sert

• Le SCOT simpose aux documents de planification
  locale, qui doivent être compatibles avec lui
• Plans Locaux dUrbanisme (PLU)
• Programmes Locaux de lHabitat (PLH)
• Plan de Déplacements Urbains (PDU)
• Programmes de construction de plus de 5 000 m2 de
  SHON

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Rappel le SCOT, à quoi ça sert

• Le SCOT est composé
• Dun rapport de présentation (état initial
  besoins potentiels - incidence du projet sur
  lenvironnement)
• Dun Projet dAménagement et de Développement
  Durable (PADD) qui expose et justifie le projet
  de développement de la collectivité
• Dun Document dOrientations Générales (DOG)
  document prescriptif, qui exprime les
  orientations daménagement permettant la
  réalisation du projet.
• Le document dOrientation Générales comprend des
  cartes thématiques et une carte de synthèse à
  grande échelle

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Où en sommes nous de lélaboration du SCoT ?

• Premières réunions de concertation publique
  automne 2005 (premiers éléments du projet)
• Débat sur les orientations du PADD CA du 23
  mars 2006.
• Eléments présentés ce jour en réunion publique
• Etat des réflexions issues des réunions datelier
  des élus du SCOT, des précédentes réunions de
  concertation et de la concertation avec les
  Personnes Publiques Associées.
• Objectif projet arrêté en décembre 2006
• Approbation du SCOT automne 2007 après enquête
  publique.

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Objectifs principaux du SCOT

• PADD et DOG sont chacun organisés autour de 4
  objectifs principaux
• Organiser lespace de la Région Mulhousienne
• Offrir un cadre de vie de qualité
• Répondre aux besoins du développement urbain
• Diversifier loffre de transport

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Organiser lespace de la Région Mulhousienne

• En renforçant les principaux centres urbains
• Maillage structurant du développement urbain
• Renforcer les possibilités daccueil de services
  et dactivités
• Assurer une bonne accessibilité tous modes
• Préserver ou constituer un cadre de qualité et
  une densité urbaine moyenne ou élevée
• En limitant lurbanisation des espaces naturels
  et agricoles
• Limites de protection des espaces naturels
  définies par la carte de synthèse (structurantes
  pour le développement urbain)
• En assurant la complémentarité entre composantes
  de la Région Mulhousienne
• Mulhouse, ville centre
• Couronne verte et urbaine
• Ensembles villageois
• En sappuyant sur les réseaux de tramway urbain
  et du futur tram-train
• Densification des espaces desservis
• Localisation des services
• Localisation des extensions urbaines denses

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Offrir un cadre de vie de qualité

• En préservant lessentiel des espaces naturels et
  agricoles
• Forêts, fonds de vallées et zones humides,
  espaces agricoles
• Mise en réseau des espaces naturels couloirs
  écologiques, pénétrantes vertes, coupures
  naturelles.
• Modulation en 3 niveaux de protection
• En valorisant les paysages
• Paysages des collines du Sundgau et du Piémont
  des Vosges
• Paysages péri villageois paysages de vergers
• Paysages accompagnant les cours deau
• Parcours routiers permettant la découverte de
  paysages remarquables

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Répondre aux besoins du développement urbain

• Perspective de croissance
• Démographie 24 000 hab. entre 2006 et 2020
• Objectif être en mesure dassurer lévolution
  démographique naturelle.
• 1 500 logements par an dici 2020, soit 24 000
  logements, dont 1 500 logts vacants remis sur le
  marché
• Emplois 14 000 entre 2006 et 2020être en
  mesure daccueillir 1 emploi pour 1 actif
  résidant.
• Perspective en nbre demplois 124 000 en 2020
• Perspective en nbre dactifs résidents 124 000
  en 2020

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Répondre aux besoins du développement urbain

• En évitant de gaspiller le foncier
• Répartir la construction de logements neufs
• à 60 au moins espaces déjà urbanisés
• à 40 au plus extension urbaine
• Répartir le développement économique et la
  croissance de lemploi
• à 60 au moins espaces déjà urbanisés, z.
  dactivités existantes
• à 40 au plus nouvelles zones dactivités
• Mobiliser les possibilités dans les espaces
  urbanisés

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Possibilités dextensions à assurer
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Densité en logements des extensionsà vocation
dominante dhabitat
Densité moyenne des extensions habitat 22,5
logements/ha
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Répondre aux besoins du développement urbain

• En augmentant et améliorant loffre de logements
• Répartir les possibilités de construction de
  logements commune par commune (tableau des
  extensions)
• Requalifer loffre résidentielle
• Poursuivre et amplifier la dynamique de
  réhabilitation
• Produire un parc diversifié (maisons de ville,
  individuel groupé)
• Répondre aux besoins en logements sociaux
• 530 logements/an (8 000 logements minimum dici
  2020)
• Répartition entre Mulhouse et la périphérie (1/3
  - 2/3)

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Répartition de la construction de logements
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Répondre aux besoins du développement urbain

• En développant loffre pour laccueil dactivités
• Mettre en place une offre foncière diversifiée,
  permettant de sadapter à la demande
• Répondre à plusieurs scénarios possibles de
  développement
• Assurer des possibilités pour relocaliser des
  entreprises existantes
• Assurer la possibilité daccueil dactivités
  nécessitant de grandes surfaces dun seul tenant,
  et dactivités utiles à faible densité demploi.
• Accueil dans les espaces urbanisés
• Principaux sites dactivités existants, à
  pérenniser
• Sites de reconversion urbaine
• Principaux centres urbains et espaces desservis
  par les TCSP

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Répondre aux besoins du développement urbain

• Par la valorisation des atouts touristiques de la
  Région Mulhousienne
• Renforcer lattractivité du tourisme urbain pour
  favoriser le tourisme de séjour
• Pérenniser et développer le tourisme daffaire
• Favoriser la création de nouveaux équipements
  hôteliers et la création de nouveaux équipements
  réceptif, de préférence dans
• Les sites proches des principaux pôles déchanges
  intermodaux
• Les espaces desservis par mes modes de transport
  en commun en site propre
• Les espaces proches des principaux attracteurs
  touristiques.

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Répondre aux besoins du développement urbain

• Par le développement équilibré des différentes
  formes de commerce
• Maintien et développement du commerce de centre
  ville de Mulhouse et des principaux centres
  urbains
• Pôles de grande distribution commerciale limités
  à ceux existants (4)
• Taille des pôles de commerces limitée à 4 000 m2
  de surface de vente en dehors des centres urbains
  et des pôles de grande distribution.
• Amélioration de la qualité urbaine des pôles de
  grande distribution commerciale
• Limitation et phasage des possibilités
  dextension des pôles de grande distribution
  existants
• Accueil de fonctions autres que de commerce de
  détail dans le pôles de grande distribution
  existants.

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Répondre aux besoins du développement urbain

• En accueillant les grands équipements
• Grands équipements collectifs
• Sites desservis par les transports en commun
• Localisés en milieu urbain
• Renforcement des pôles hospitaliers principaux
• Renforcement du Moenchsberg par la possibilité
  dimplanter de nouvelles fonctions de soins
• Pérennisation du Hasenrain
• Renforcement des pôles déquipements liés à
  lenseignement supérieur et à la recherche
• Optimiser lutisation du site du Campus de
  lIllberg
• Renforcer le pôle Fonderie
• Mobiliser la partie du Parc des Collines
  localisée à proximité du campus.
• Equipements sportifs et de loisirs
• Pérenniser et renforcer le pôle principal
  déquipements sportifs de la Plaine de lIll
• Assurer la possibilité de créer de nouveaux
  équipements sportifs et de loisirs (localisations
  figurant sur la carte de synthèse)

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Diversifier loffre de transports

• En favorisant lintermodalité
• En poursuivant dans la durée le développement du
  réseau de transports en commun
• Extension des lignes de tramway, réseau
  tram-train, TER, réseau bus.
• En développant les modes doux
• Réseau ditinéraires cyclables structurants,
  circulation piétonne
• En complétant le maillage de voiries
• Voie sud, échangeur Mertzau, liaison
  Hoffer-Lefèbvre
• Raccordement voie rapide du Sundgau
• Barreau nord et barreau sud (2 x 1 voie)
• Liaison D8bis et D 21 (Brunstatt)
• Desserte nord collège de Zillisheim

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Diversifier loffre de transports

• En se connectant aux réseaux européens
• TGV,
• Raccordements ferroviaires du Hasenrain et de
  lIle Napoléon,
• Desserte ferroviaire de lEuroairport
• Aérodrome de Habsheim-Rixheim
• En offrant des alternatives pour le transport de
  marchandises
• Développer le port dOttmarsheim et pérenniser le
  port de lIlle Napoléon
• Préserver la vocation ferroviaire du triage de
  Richwiller
• Préserver le réseau ferroviaire MDPA
• Préserver la possibilité délargir le canal
  Saône-Rhin
• Réserver les sites desservis par le fer ou par la
  voie fluviale à des activités utilisant ces modes.

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Diversifier loffre de transport

• Connecter la Région Mulhousienne au maillage
  européen des communications
• Transport ferroviaire
• Ligne TGV
• Raccordement court du Hasenrain
• Ligne Mulhouse-Müllheim
• 3ème voie (Habsheim-Sierentz)
• Transport de marchandises
• Extension port dOttmarsheim
• Triage de Richwiller
• Desserte ferroviaire frêt

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Concertation avec le public

• Présentation accessible en ligne sur le site du
  SCOT
• www.scot-region-mulhousienne.org
• Espace dexpression pour le public sur le site du
  SCOT
• Registre des observations
• Avec dossier de consultation.
• Consultable dans les sièges des collectivités
  membres.

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