Dmarche dvaluation Dveloppement urbain et social

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Démarche dévaluation Développement urbain et
social
Séminaire SGAR du 8 avril 2008
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1) CONTEXTE LOCAL

• Contrat de ville 2000-2006 Evaluation à
  mi-parcours
• - 2003 cahier des charges pour recourir à un
  prestataire
• politiques publiques EMPLOI-SANTE
• territoires 3 quartiers
• méthodologie évaluation des outils
• - Intervention du cabinet CIRESE-Réseau
  PLURALIS, et lEcole de Santé publique  sur la
  thématique SANTE
• - Novembre 2004 colloque de restitution
• ?2005-2006
• - Démarche prospective sur le nouveau projet
  dagglomération
• 2007-2020 avec espaces de dialogue
• - Formation partagée sur la méthodologie avec le
  CNFPT
• - Préparation concertée du P.U.C.S. volet
   cohésion sociale  du projet
  dagglomération
• ?2007-2012 Mise en oeuvre du P.U.C.S. et
  nouvelle démarche dévaluation

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2) EFFETS DIRECTS INDUITS
Observatoires partagés
2.1.) Logique de guichet à logique de projet
Arbres dobjectifs

• Portage politique et sens à laction
• Marge de manuvre technique
• Lisibilité des priorités (interne et externe)
• Matière à communication et valorisation

4 enjeux
?hard/soft ?politiques publiques /projets de
territoires ?projet dagglomération/projet de
ville
3 applicatifs
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EFFETS DIRECTS INDUITS
2.2) Une relation renouvelée E.P.C.I./communes

• TERRITORIALISATION des politiques publiques
• Santé
• Emploi
• Prévention-sécurité
• Habitat et rénovation urbaine
• Personnes handicapées
• CONTRIBUTION DES ACTEURS
• CULTURE PARTAGEE
• Formation
• Colloque-séminaires

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3) EFFETS INDIRECTS INDUITS

• TRANSVERSALITE AVEC LES AUTRES POLITIQUES
• ? Déplacements (P.D.U.)
• ? Rénovation urbaine
• ? Développement économique Z.F.U.,
  revitalisation sur les quartiers
• ? Ressources humaines
• - Clause  Mieux disant social 
• - Développement de lapprentissage et
  formation en alternance à la Communauté urbaine
• - Plan de lutte contre les discriminations
  chez les employeurs (publics et privés)
• - recrutement de personnes handicapées
• ?COHESION SOCIALE ET TERRITOIRES une approche
  solidaire avec les 20 communes
  
• ? fiscalité et rénovation urbaine
• ? adhésion des 20 communes au P.U.C.S. et au
  C.U.C.S.
• ? 5ème P.L.H. territorialisé et stratégie
  foncière

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Le P.U.C.S. 2007-2012 du Grand Nancy
?UNE OBSERVATION TERRITORIALE PARTAGEE ? données
sur lagglomération ? données sur les quartiers
prioritaires ?DES POLITIQUES PUBLIQUES
COHERENTES SUR LES 20 COMMUNES ? EMPLOI ?
LOGEMENT ? EGALITE DES CHANCES - réussite
éducative - santé - prévention-sécurité -
Education-loisirs-culture - G.U.P. -
personnes handicapées
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Le P.U.C.S. 2007-2012 du Grand Nancy

• UN PROJET COMMUNAL DE TERRITOIRE SUR LES
  QUARTIERS PRIORITAIRES
• ? Mouzimpré à Essey-lès-Nancy
• ? La Californie à Jarville
• ? La cité des Provinces à Laxou
• ? Haussonville à Nancy
• ? Le Plateau de Haye (Haut du Lièvre à Nancy,
  Champ le Boeuf à Laxou et Maxéville, les Aulnes
  à Maxéville)
• ? Saint Michel/Jéricho à Malzéville/Saint-Max
• ? Jartom à Tomblaine
• ? Les Nations à Vandoeuvre-lès-Nancy

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Le P.U.C.S. 2007-2012 du Grand Nancy

• UNE METHODOLOGIE DE PROJET
• ? observation partagée (mutualisation des
  données Etat, département,
• C.A.F via lA.D.U.A.N.)
• ? élaboration darbres dobjectifs sur les
  politiques publiques et projets de
• territoires
• ? management concerté de léquipe des chefs de
  projet thématiques et
• territoriaux par direction de projet  Grand
  Nancy  avec lEtat et le
• département
• ? Formation partagée des acteurs
• ? évaluation en continu (Cf. les indicateurs
  du P.U.C.S.)
• ? une enveloppe budgétaire proratisée
• - 30 sur emploi-développement économique
• - 30 sur la réussite éducative-loisirs-culture
• - 10 sur la santé
• - 20 citoyenneté et prévention de la
  délinquance
• - 10 sur cadre de vie G.U.P.

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• MISE EN PERSPECTIVE

Projet dagglomération

• DEMARCHE DEVALUATION
• DU GRAND NANCY
• POLITIQUES DU LOGEMENT ET
• DE COHESION SOCIALE
• P.U.C.S.

Projets de territoire
Méthodologie

• Politiques du logement
• et de lhabitat
• 5ème P.L.H. territorialisé

Développement durable
-Environnement -Développement économique -Cohésion
sociale -Place des habitants

• Cohésion sociale

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• Politiques du logement et de lhabitat
• 5ème P.L.H. territorialisé

Projet de rénovation urbaine (volet logement)
Délégation de compétence
Parc HLM
Parc Privé (A.N.A.H.)
Parc HLM
Parc Privé Copropriété
DEVELOPPEMENT DURABLE
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• Cohésion sociale

Le contrat urbain de cohésion sociale
(C.U.C.S.) 2007-2009
Le projet de rénovation urbaine (volet cohésion)
Les politiques de droit commun dans le Grand
Nancy Emploi public
Plan de déplacements urbains
EMPLOI  clause dinsertion, charte de la
diversité, Z.F.U.
EMPLOI
Aménagements des espaces publics
SANTE
SECURITE et RENOVATION URBAINE
Développement économique
PREVENTION-SECURITE
Sports-loisirs
Temps des chantiers et territoires
LOISIRS-CULTURE
Personnes handicapées
DEVELOPPEMENT DURABLE
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• MISE EN PERSPECTIVE

• Le Grand Nancy a intégré dans son projet
  dagglomération, le principe dune EVALUATION en
  continu de ses politiques publiques.
• Le P.U.C.S., volet social du projet
  dagglomération, constitue la 1ère étape et le
  1er objet dévaluation.
• Champ envisagé les politiques du logement et de
  cohésion sociale
• Les modalités projetées seront soumises à
  validation du nouvel exécutif communautaire,
  avant lancement du cahier des charges

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(No Transcript)