Les Droits des NonFumeurs AlsaceMoselle Diagnostic et mise en conformit des locaux universitaires en

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Les Droits des Non-Fumeurs Alsace-MoselleDiagnos
tic et mise en conformitédes locaux
universitaires en Alsace

• Présentation sommaire à loccasion de la Première
  rencontre interrégionale des acteurs cannabis
  tabac en milieu universitaire
• Lundi 27 février 2006

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Les universités dAlsaceet lassociation Les
Droits des Non-Fumeurs partenaires

• Les quatre universités dalsace constituent une
  communautéde 52000 personnes réparties sur une
  multitude de sites

• DNF est présente en Alsace depuis plus de 30 ans
• Lassociation régionale DNF a proposé son
  partenariat aux universités en vue de leur mise
  en conformité avec la loi Evin
• Laction de DNF Alsace-Moselle, soutenue par
  lINPES en 2004 et en 2005, sinscrit dans le
  cadre du plan Cancer

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Les universités ont lobligation dappliquerla
réglementation relative à la protection contre le
tabagisme

• Le principe est linterdiction de fumer partout
  dans les bâtiments universitaires
• Article R. 3511-1 du code de la santé
  publique Linterdiction de fumer dans les lieux
  affectés à un usage collectif sapplique (...)
  dans tous les lieux fermés et couverts
  accueillant du public ou qui constituent des
  lieux de travail. (...) 
• Lhypothèse des  espaces fumeurs  est limitée à
  celle de fumoirs fermés
• Article R. 3511-8 du code de la santé
  publique Dans l'enceinte des établissements
  d'enseignement publics et privés, ainsi que dans
  tous les locaux utilisés pour l'enseignement, des
  salles spécifiques, distinctes des salles
  réservées aux enseignants, peuvent être mises à
  la disposition des enseignants et des personnels
  fumeurs.En outre, dans l'enceinte des lycées,
  lorsque les locaux sont distincts de ceux des
  collèges, et dans les établissements publics et
  privés dans lesquels sont dispensés
  l'enseignement supérieur et la formation
  professionnelle, des salles, à l'exclusion des
  salles d'enseignement, de travail et de réunion,
  peuvent être mises à la disposition des usagers
  fumeurs. 
• Lapplication de linterdiction de fumer est
  principalement confiée aux présidents des
  universités
• Article L. 712-2 du code de léducation () Il
  est responsable du maintien de l'ordre et peut
  faire appel à la force publique dans des
  conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
  () 

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Les universités dAlsace se heurtaient cependant
à des obstacles dorigines diverses

• Certains responsables de locaux
  universitaires étaient réticents à faire
  appliquerconcrètement la réglementation
• Le personnel universitaire se trouvaient
  constamment sous une forte charge de travail et
  dispose de peu de temps pour trouver des
  solutions
• Peu détudiants osaient protester contre un
  fumeur en infraction etle personnel
  nintervenait pas ou peu

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Lobjectif de laction est léliminationdes
facilitateurs matériels du tabagisme...

• ... par la remise à plat des espaces réservés aux
  fumeurs
• en vérifiant la conformité de la situation et de
  la ventilation de lespace
• en suivant le processus décisionnel prévu par les
  textes comprenant des demandes davis et devant
  aboutir à une décision explicite et formelle de
  mettre en place un fumoir
• ... par la mise en place dune signalétique
  apparente et pertinente
• ... par la suppression des incitations
   matérielles  à fumer
• Cendriers
• Vestiges de tabagisme (cendres, mégots...)
• Passivité du personnel

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Le premier moyen daction était lappui fourni
aux responsables techniques en vue de
létablissement dun état de la conformité des
locaux

• Nous avons proposé de suivre les universités dans
  le premier diagnostic
• Un représentant du service technique de
  lUniversité ou ladministrateur du bâtiment, le
  cas échéant, et un représentant de DNF font la
  tournée des pièces du bâtiment
• Ils notent sur une grille préétablie par DNF
  leurs observations (présence et état de la
  signalétique, etc.)
• La charge nécessaire est très faible pour les
  universités
• La durée nécessaire au diagnostic est inférieure
  à une demi-journée pour un  grand  bâtiment
• La démarche de diagnostic est familière aux
  services techniques et prise en compte par les
  logiciels de gestion de parc immobilier

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Grilles de diagnostic (1/2)Questionnaire
 espace non-fumeurs 
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Grilles de diagnostic (2/2)Questionnaire
 espaces fumeurs 
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Le second moyen daction est lassistance donnée
aux universités dans lanalyse des résultats et
lidentification des axes de progrès

• Laction de mise à niveau nécessaire se déploie
  en deux temps
• le premier, facile à traiter, consiste à mettre
  en place la signalétique et à positionner
  correctement les cendriers
• le second demande plus de moyens et consiste à
  créer des espaces réservés aux fumeurs. On mettra
  là en uvre tous les mécanismes de concertation
  et de consultation que requiert la démarche, la
  décision finale revenant au pouvoir politique
  (présidences des universités)
• Parallèlement, des actions de communications sont
  préparées en fonction des résultats de létat des
  lieux

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Les réactions des universités dAlsace ont été
diverses

• Elles ont adopté une position densemble assez
  ambiguë
• Il a été extrêmement facile demporter une
  adhésion de principe au projet de toutes les
  universités...
• mais il était beaucoup plus difficile dobtenir
  des accords opérationnels
• Les dirigeants universitaires considèrent le
  thème comme délicat et souhaitent éviter
  déveiller des conflits
• Les universités sont des entités dotées dune
  organisation originale où de nombreux
  intervenants ont un pouvoir de blocage plus ou
  moins effectif
• Le diagnostic a pu être déroulé dans 2
  universités sur 4
• Les directions centrales étaient réticentes face
  aux risques perçus
• Les techniciens ont unanimement apprécié
  lintervention extérieure, sur un sujet sur
  lequel ils ont souvent un appui insuffisant de la
  part de leur hiérarchie

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Vous pouvez nous contacter...

• ... pour
• Obtenir une copie notre rapport dactivités
• Demander un conseil stratégique ou technique
• Demander lintervention de DNF
• ... aux coordonnées suivantes
• Courriel universites-alsaciennes_at_dnf.asso.fr
• Site national www.dnf.asso.fr
• Téléphone 06 68 72 43 58