ACCORDS SALARIAUX 2006

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• ACCORDS SALARIAUX 2006
• (DITS ACCORDS  JACOB )

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Accords salariaux Jacob

• Les trois catégories A, B et C sont concernées,
  à des titres divers
• La revalorisation des carrières conduit à une
  modification importante de la structure et du
  nombre des corps de la fonction publique dEtat

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Accords salariaux Jacob

• Catégorie C
• 5 corps accueillent par intégration les
• 18 existants, 1 seul corps par filière
• Administrative Ouvrière Laboratoire ITRF
  Bibliothèque

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Accords salariaux Jacob

• Le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 a
  organisé le reclassement des agents de catégorie
  C au 1er octobre 2005Les décrets 2006-1458 et
  2006-1459 du 27 novembre 2006 régissent la
  nouvelle organisation des carrières et prennent
  effet au 1er novembre 2006
• (partiellement réalisé par la Trésorerie
  Générale, terminé sur la paie du mois davril)

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Accords salariaux Jacob

• Création dune échelle 6
• Création dun 11ème échelon dans les échelles 3,
  4 et 5

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Accords salariaux Jacob

• Lintégration dans les nouveaux corps
• prend effet au 1er janvier 2007 pour les
• filières administrative et de laboratoire

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Accords salariaux Jacob

• Catégorie B
• La revalorisation des grilles indiciaires
• pour certains grades prend effet au
• 1er décembre 2006Décret 2006-1441 du 24
  novembre 2006 (dispositions statutaires)
• Arrêté ministériel du 24 novembre 2006
  (échelonnement indiciaire)

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Accords salariaux Jacob

• Catégorie A
• Fusion des corps dattachés dadministration
  centrale et dattachés dadministration scolaire
  et universitaire au 1er janvier 2007
• Décret 2006-1732 du 23 décembre 2006