Colloque AFFI - Paris 19/11/02 Vers un espace ferroviaire int

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Colloque AFFI - Paris 19/11/02Vers un espace
ferroviaire intégré

• Patrizio GrilloAdministrateur Principal
• Unité Transports et Interopérabilité ferroviaires

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La mise à la dimension européenne du secteur
ferroviaire
Supprimer les barrières juridiques
Pour réaliser un espace ferroviaire européen sans
frontières
Paquet infrastructure
Supprimer les barrières techniques
Directives interopérabilitéetc.
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Le nouveau cadre réglementaire
Cadre général des nouvelles directives
Organisme de contrôle
Opérateurs ferroviaires licenciés
Tarification
Document de référence du réseau
Règles de priorité
Gestionnaire dinfrastructure
Allocation de capacité
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Les clefs du succès

• 1. Une transposition correcte des directives en
  droit national avant le 15 mars 2003
• 2. Le comportement et la crédibilité des acteurs
  essentiels du changement
• le gestionnaire dinfrastructure (G.I.) assurant
  les fonctions essentielles, dûment séparées des
  entreprises ferroviaires (E.F.)
• lorganisme de contrôle capable de maîtriser le
  processus et darbitrer les conflits G.I. / E.F.
• Attention à lentreprise ferroviaire historique
  qui détient tout le savoir et toutes les clefs de
  laccès sur le terrain !
• 3. La création dune nouvelle relation
  constructive entre ces acteurs approche plus
  contractuelle sur des bases transparentes

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Le nouveau cadre réglementaire
Les directives interopérabilité
1. Directive 1996/48/CE (grande vitesse) STI
publiées le 12 septembre 2002 et obligatoires le
1er décembre 2002 2. Directive 2001/16/CE
(rail conventionnel) première série de STI
prévue pour 2004
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Interopérabilité
Trois étages
Les exigences essentielles(Annexe III)
La Directive
Les sous-systèmes(Annex II)
Les Spécifications Techniques dInteropérabilitéS
TI
Les constituants d interopérabilité
Les Spécifications européennes
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Interopérabilité

• Eléments clés des directives sur
  linteropérabilité
• le développement des STI
• le développement de standards européens
• règles de mise sur marché des composants
• règles de mise en service des sous-systèmes
• organismes notifiés pour vérifier la conformité

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Notified Bodies

• KEMA RTC 0930
• Lloyds Register 0676
• Luxcontrol Netherland B.V. 1010
• NedTrain Consulting B.V. 0967
• Railcert B.V. 0941

• AEA Technology Rail Ltd 1127
• Aspect Assessment Ltd 1157
• Bombardier Transportation Notified Body 1156
• Correl Rail Ltd 1144
• EWS Engineering Support 1125
• Interfleet Technology Ltd 1133
• Lloyds Register 0038
• Mott MacDonald Ltd 1124
• Rail Conform Ltd 1158
• The Engineering Link Ltd 1126
• WS Atkins Rail Ltd 1143

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Le scénario du Livre Blanc
3 de croissance 2000-2010
Transport de marchandises 38
Transport routier de marchandises 50
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La mise à la dimension européenne du secteur
ferroviaire
Supprimer les barrières juridiques
Pour réaliser un espace ferroviaire européen sans
frontières
Paquet infrastructure
Supprimer les barrières techniques
Directives interopérabilité
Second paquet ferroviaire
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Le second paquet ferroviaire 6 éléments

• Communication Vers un espace ferroviaire
  européen intégré

? présente les propositions législatives et leur
cohérence ? fait le point sur la situation du
fret et propose une initiative pour améliorer
la qualité des services ? fait le point sur la
situation des transports internationaux de
passagers et présente des modèles douverture
du marché
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• Amendement de la directive 91/440

? ouverture des droits daccès pour le fret
national, incluant le cabotage ? accélère
louverture des services internationaux de
fret ouverture totale du marché du fret vers
2006 ?
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• Directive sur la sécurité ferroviaire

? propose un cadre pour le développement dune
approche commune en matière de sécurité et pour
le maintien dun niveau de sécurité élevé
? établit le principe de lenquête de sécurité
indépendante pour les accidents et incidents
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• Règlement portant création de lAgence
  Ferroviaire
• Européenne

? pilote les travaux techniques en matière de
sécurité et dinteropérabilité ? agit en
facilitateur entre 15 autorités nationales de
sécurité et régulateurs (et demain 25 !) le
moteur pour la construction de lespace
ferroviaire européen intégré
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• Amendement des directives 96/48 et 2001/16
• sur lintéropérabilité

? adapte les dispositions de ces directives à la
directive sur la sécurité et au projet
dagence ? assure la cohérence des champs
dapplication entre louverture du marché du fret
et les exigences dintéropérabilité
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Le nouveau paquet ferroviaire La procédure de
prise de décision
Décident sur STI, CST et CSM
Etats membres et Commission Comité
Développent et proposent STI, CST et CSM
Appliquent
Organismes notifiés, autorités nationales de
sécurité, organismes denquêtes
Agence ferroviaire européenne
Groupes dexperts du secteur
Partenaires sociaux
Organisations de clients
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• Mandat de négociation pour ladhésion de
  la Communauté à lOTIF

? LOTIF est une organisation internationale
traitant des transports ferroviaires
internationaux qui compte parmi ses 41 membres
tous les Etats membres de lUnion (et les
candidats) ? besoin dassurer la cohérence et la
sécurité juridique (ATMF, APTU, CIM, CIV,
CUV) ? accélérer le rapprochement avec lOSJD
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Les mesures en préparation
la qualité !
Pour fin 2002

• projet de règlement sur la qualité du fret
  ferroviaire
• projet de règlement sur les droits et obligations
  des passagers ferroviaires internationaux
• NB Hearing le 15 novembre

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Les mesures en préparation
Pour 2003

• projet de règlement sur la licence de conducteur
• proposition douverture du marché pour les
  transports ferroviaires internationaux de
  passagers

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Quelles perspectives à terme ?
1. Apparition timide de nouveaux acteurs au plan
européen, surtout fret 2. Réorganisation de
lindustrie ferroviaire conduisant à une plus
grande standardisation des équipements et à une
réduction des prix 3. Remise en cause par les
opérateurs historiques de leurs modes
opératoires 4. Réseau dédié fret indispensable à
terme 5. Problème du financement des
infrastructures
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Conclusion
politique
Ouverture
technique
Interopérabilité
Sécurité
FormationInformation
social
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Pour en savoir plus www.europa.eu.int http//eu
ropa.eu.int/comm/dgs/ energy_transport/index_fr.ht
ml