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Droit du travail

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Sommaire Pr sentation du droit du travail Le cadre du travail Le contrat de travail La r glementation du travail Le syndicalisme La n gociation collective Les ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Droit du travail


1
Droit du travail
2
Sommaire
  • Présentation du droit du travail
  • Le cadre du travail
  • Le contrat de travail
  • La réglementation du travail
  • Le syndicalisme
  • La négociation collective
  • Les conflits collectifs

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Chap. 1 Présentation du droit du travail
  • Historique du droit du travail
  • Sources du droit du travail
  • Les instances de contrôle en droit du travail

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1.Historique du droit du travail
  • 1. LAncien Régime
  • Monopole professionnel des corporations
    existence de corporations, reconnues par le Roi,
    de défense mutuelle et dentraide visant à
    organiser la profession et répartir le travail.
  • Conséquences
  • Il faut être agréé par la corporation pour
    pouvoir exercer le métier
  • Pas de manufacture sans autorisation royale.

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  • 2. La création du droit du travail
  • 1791 abolition du corporatisme
  • Décret dAllarde principe de la liberté du
    travail
  • Loi le Chapelier interdiction des groupements
    professionnels et des coalitions.
  • 1841 interdiction du travail des enfants de
    moins de 8 ans.
  • 1884 liberté dassociation professionnelle
    création des syndicats.
  • 1898 la loi garantit le salarié contre les
    risques daccidents du travail.
  • 1906 création du repos hebdomadaire.

6
  • 1936 Accords de Matignon bases du droit du
    travail collectif, semaine de 40 heures et congés
    payés.
  • 1946 préambule de la Constitution garantit le
    droit de grève, le droit syndical et le droit à
    la négociation collective.
  • 1968 Accords de Grenelle reconnaissance de la
    section syndicale et des délégués syndicaux dans
    lentreprise.
  • 1982 lois Auroux
  • Durée légale du travail à 39h
  • Limitation du recours au travail précaire
  • Droit dexpression directe et collective des
    salariés sur leurs conditions de travail
    développement de la négociation collective
  • Renforcement des pouvoirs du Comité dhygiène.

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  • 1998 loi sur les 35H. Complétée par la loi de
    2000
  • 2004 loi du 4 mai 2004, relative à la formation
    professionnelle tout au long de la vie et au
    dialogue social.
  • 2008 loi du 25 juin 2008 portant modernisation
    du travail.

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2.Les sources du droit du travail
  • 1. Les sources internationales
  • Traités et conventions
  • Exemples traité du 25 mars 1957 créant la CEE
    instituant la liberté détablissement
    conventions de lOIT.
  • 2. Les sources nationales
  • Constitution 1958 droit au travail, liberté du
    droit syndical, droit de grève.
  • Lois et règlements rassemblés au sein du Code du
    travail (entrée en vigueur en 1973 - le nouveau
    Code du travail est entré en vigueur au 1er mai
    2008).
  • La jurisprudence prudhomale.

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  • 3. Les sources professionnelles
  • Usages répétition dun certain comportement face
    à une situation donnée. Il faut faire la preuve
    de cet usage.
  • Règlement intérieur document par lequel le chef
    dentreprise fixe les règles en matière de
    sécurité et de discipline dans son entreprise. Il
    peut prévoir la nature et léchelle des sanctions
    et les dispositions relatives à labus dautorité
    en matière sexuelle.
  • Conventions collectives accord conclu entre,
    dune part, un employeur ou groupement
    demployeurs et, dautre part une ou plusieurs
    organisations syndicales de salariés ayant
    caractère représentatif, en vue de déterminer
    lensemble des conditions demploi et de travail
    des salariés et de leurs garanties sociales.

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  • Contrat de travail accord par lequel une
    personne, le salarié, met son activité
    professionnelle à la disposition dune autre
    personne, lemployeur ou patron, qui lui verse en
    contrepartie un salaire et à autorité sur elle.

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  • 4. Conflits entre les normes
  • Ordre public social prévoit une norme minimum de
    protection des salariés. On ne peut y déroger que
    dans un sens plus favorable au salarié (ex.
    SMIC).
  • Ordre public absolu aucune dérogation possible
    (ex. compétence du Conseil de prudhommes).
  • Ordre public dérogatoire possibilité de
    dérogation uniquement par convention ou accord
    collectif. Cependant, selon la Cour de cassation,
    cest la norme qui apparaît la plus favorable au
    salarié qui devra sappliquer.

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3. Les instances de contrôle en droit du travail
  • 1. Le contrôle juridictionnel
  • Conseil de prudhommes juridiction paritaire
    composée pour moitié de représentants des
    employeurs et pour moitié de représentants des
    salariés.
  • Comporte 5 sections encadrement, industrie,
    commerce, agriculture et professions diverses.
  • Compétence pour tous les différends liés au
    contrat de travail.
  • Procédure gratuite. Présence davocat non
    obligatoire.

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  • Tribunaux civils
  • Tribunal de commerce en cas dentreprise en
    difficulté
  • Tribunal dinstance en matière délection
    professionnelles
  • Tribunal de grande instance en matière de
    litiges collectifs (ex. grève).
  • Tribunaux répressifs en cas de non respect par
    lemployeur des règles dhygiène, de sécurité, de
    durée légale du travail, de travail au noir, etc.
  • Tribunaux administratifs en cas de contestation
    dune décision de linspecteur du travail.

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  • 2. Contrôle administratif
  • LInspection du travail Les inspecteurs du
    travail sont chargés de veiller à lapplication
    des dispositions du code du travail. Ils sont
    chargés de constater les infractions à ces
    dispositions  (art. L.8112-1 C. du Travail).
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