LA MEDECINE DU TRAVAIL

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• LA MEDECINE DU TRAVAIL
• AU MAROC
• Docteur Smail El Mrini
• - Médecin inspecteur du travail -

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• LA MEDECINE DU TRAVAIL EST UNE MEDECINE
• PREVENTIVE, CE NEST NI UNE MEDECINE DE SOIN,
• NI UNE MEDECINE DE CONTRÔLE.
• LA MEDECINE DU TRAVAIL EST UNE SPECIALITE A
• PART ENTIERE RECONNUE DEPUIS 1985 AU MAROC
• (B.O n63-779 du 03/09/85).

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BUT DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

• Définition du comité mixte OIT et OMS
• Promouvoir et maintenir le plus haut degré de
  bien être physique, mental et social des
  travailleurs dans toutes les professions
• Prévenir tout dommage causé à la santé de ceux-ci
  par les conditions de leur travail
• Les protéger dans leur emploi contre les risques
  résultants de la présence dagents préjudiciables
  à leur santé
• Placer et maintenir le travailleur dans un emploi
  convenant à ses aptitudes physiologiques et
  psychologiques
• Adapter le travail à lhomme.

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BASES JURIDIQUES

• Le Droit des Obligations et des Contrats le (DOC)
  adopté par le dahir du 12 Août 1913 articles 747
  et 748
• Le dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation
  des accidents du travail.
• Larrêté du 4 novembre 1952 mesures général
  dhygiène et de sécurité
• Le code du travail loi 65/99 du 8 décembre 2003,
  applicable le 8 juin 2004

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Services médicaux du travail LOI 65/99

• Arts(304,305) stipulent
• SMT indépendant doit être crée auprès des
• Entreprises industrielles,commerciales, et
  dartisanat, exploitations agricoles et
  forestières et leurs dépendances occupant au
  moins 50 salariés .
• Ou moins de 50s sil existe des risques AT/MP.
• Choix de création de services interentreprises
  ou indépendants pour les ETS occupant moins de 50
  Salariés nayant pas de risques AT/MP.

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Service médical autonome ou indépendant

• Cest un service médical situé dans
  lentreprise.
• Les conditions déquipement des locaux du service
  médical seront fixées par arrêté.
• Si cest un établissement industriel ou une
  exploitation agricole ou forestière ( art.315)
• un(e) infirmier(e) si le nombre de salariés 200
  à 799
• Une assistante sociale et 2 infirmiers si le
  nombre de salariés 800 à 1999
• Si le nombre de salariés dépasse les 2000, une
  assistante sociale et un infirmier supplémentaire
  par tranche de 1500 salariés
• Si cest un établissement commercial , artisanal,
  de services ,une coopérative, société civile,
  syndicats, associations ou groupements de toute
  nature
• un(e) infirmier(e) si le nombre de salariés 500
  à 999
• Une assistante sociale et 2 infirmiers si le
  nombre de salariés 1000 à 1499
• Si le nombre de salariés dépasse les 1500, une
  assistante sociale et un infirmier supplémentaire
  par tranche de 1500 salariés

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• Un service de garde sera assuré par ces
  infirmiers pendant les heures de travail
  (art.316)
• Dans chaque atelier où sont effectués des travaux
  dangereux, 2 salariés seront formés au secourisme
  (art.317)

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Service médicaux interentreprises (ou communs)

• Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent
  adhérer à un service médical interentreprises
• Un local commun
• Matériel commun
• Un ou des médecins communs
• Infirmier(es)
• Aucun service médical interentreprises na été
  créé depuis 1957

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MEDECIN DU TRAVAIL

• 1. Conditions dexercice
• Spécialisation en médecine du travail, (art 310
  du code du travail)le médecin doit être inscrit
  sur la liste des médecins spécialistes en
  médecine du travail et nexerçant quune
  spécialité à la fois.(loi 11/94).
• Inscrit à lOrdre National des Médecins (art
  310)
• Contrat conforme aux dispositions de lart 45 du
  code de déontologie médicale,conclu entre le
  médecin du travail et lemployeur et visé par le
  conseil régional de lordre des médecins( art 312
  du code )

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MEDECIN DU TRAVAIL

• 2. Mesures disciplinaires article 313 du code
  du travail.
• Mesures disciplinaires ne peuvent être prises à
  lencontre du médecin du travail quaprès accord
  de linspecteur du travail après avis du médecin
  inspecteur du travail

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MEDECIN DU TRAVAIL

• 3. Indépendance professionnelle art 309 et
  314 du code du travail.
• Le médecin doit demeurer indépendant pour
  lexercice de son art (article 314 du code du
  travail )
• 4. Secret professionnel
• Le médecin du travail est tenu au secret
  professionnel sur
• Les dossiers médicaux
• Secret de fabrique, nature et composition des
  produits utilisés dans lentreprise
• 5. Fonctionnement des Services Médicaux du
• Travail
• le Médecin du travail est responsable du
  fonctionnement du SMT (art.309)

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MEDECIN DU TRAVAIL

• Rôle du médecin du travail
• Préventif (art 318 du code du travail)Le médecin
  du travail a un rôle préventif qui consiste à
  procéder sur les salariés aux examens médicaux
  nécessaires, notamment à l'examen médical
  d'aptitude lors de l'embauchage et à éviter toute
  altération de la santé des salariés du fait de
  leur travail, notamment en surveillant les
  conditions d'hygiène dans les lieux de travail,
  les risques de contamination et l'état de santé
  des salariés.
• Soins en cas durgences, AT ne nécessitant pas
  larrêt du travail, ( art 319 du code du travail
  ).

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ROLE MEDICO-ADMINISTRATIF

• Le dossier médical
• La fiche médicale daptitude
• La fiche dentreprise
• Déclaration obligatoire des maladies
  professionnelles dont il a connaissance

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ROLE M.T DANS LA MUTATION DE POSTE

• Le médecin du travail est habilité à proposer des
  mesures individuelles telles que mutations ou
  transformations de postes, Le chef d'entreprise
  est tenu de prendre en considération ces
  propositions et, en cas de refus, de faire
  connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y
  soit donné suite.
• En cas de difficulté ou de désaccord, la décision
  est prise par l'agent chargé de l'inspection du
  travail après avis du médecin-inspecteur du
  travail.(art 320)

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ROLE TECHNIQUE

• Le médecin du travail est consulté sur
• Lorganisation technique du service médical du
  travail
• Les nouveaux procédés de production
• Les nouveaux produits utilisés

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Le Conseil supérieur de la médecine du travail et
de la prévention des risques professionnels

• A pour mission de formuler des propositions et
  des avis dans le but de promouvoir linspection
  médicale du travail, les services médicaux du
  travail et ce qui concerne la préventions des
  risques professionnels.
• Conseil tripartite administration, patronat,
  syndicats.
• Sest réuni pour la première fois lannée dernière

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LES MEDECINS INSPECTEURS DU TRAVAIL

• Les attributions et obligations des inspecteurs
  du travail sont étendues aux médecins inspecteurs
  du travail et aux ingénieurs dans les limites
  compatibles avec leurs spécialités.
• Les médecins inspecteurs du travail ont pour
  missions
• De veiller à lapplication de la législation
  relative  à lhygiène du travail.
• Dassurer le contrôle permanent de lorganisation
  et du fonctionnement des services médicaux du
  travail
• Dapporter un appui technique aux acteurs de la
  prévention des risques professionnels.

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• De recevoir et dexaminer les déclarations des
  maladies professionnelles.
• De recevoir les déclarations des accidents du
  travail, ce qui permettrait au médecin inspecteur
  du travail didentifier les secteurs dactivité
  professionnelle à risques au niveau de ses
  compétences territoriales 
• De réaliser des expertises dans le domaine de
  la prévention des risques professionnels.
• De coordonner les recherches, études et enquêtes
  en relation avec la santé et la sécurité au
  travail.
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• 4 I.M.T

CASA SUD
MEKNES CENTRE /ORIENTAL
RABAT NORD OUEST
FES CENTRE NORD 1 M.I.T
4 M.I.T 2 ingénieurs
1 M.I.T
2 M.IT
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Quelques chiffres

• Entreprises industrielles de plus de 50 salariés
  environ 3000 (60 à Casablanca).
• 842 des entreprises ont un service médical du
  travail.
• Nombre de médecins du travail diplômés, environ
  700 dont 80 sont fonctionnaires.
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