CML 1715: Fondements de droit et recherche juridique Hiver 2009 7e semaine - PowerPoint PPT Presentation

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Title:

CML 1715: Fondements de droit et recherche juridique Hiver 2009 7e semaine

Description:

... L Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Qu bec Azimut/SOQUIJ REJB/DCL Code civil du Qu bec une loi g n rale qui contient les dispositions de base ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: CML 1715: Fondements de droit et recherche juridique Hiver 2009 7e semaine


1
CML 1715 Fondements de droit et recherche
juridique Hiver 2009 7e semaine  2 mars Le
droit québécois
Julie Lavigne, Bibliothécaire de
droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson
2
Sommaire
  • Le Code civil du Québec
  • Ressources en droit civil 
  • LAnnuaire de jurisprudence et de doctrine du
    Québec
  • Azimut/SOQUIJ
  • REJB/DCL

3
Code civil du Québec
  • une loi générale qui contient les dispositions de
    base régissant la vie en société, c.-à-d. les
    rapports des citoyens entre eux et les rapports
    entre les personnes et les biens, y incluant
  • tous les droits en matière civile par ex., la
    location de meubles et immeubles, les contrats de
    vente, etc.
  • le droit de la famille comme des régimes
    matrimoniaux.

4
Les 10 livres du Code civil du Québec
  • 3168 articles répartis en dix livres, chaque
    livre traitant d'un domaine précis du droit
    civil 
  • Le droit des personnes
  • Le droit de la famille
  • Le droit des successions
  • Le droit des biens
  • Le droit des obligations (contrats et
    responsabilité)
  • Le droit des priorités et des hypothèques
  • Le droit de la preuve
  • Le droit de la prescription
  • Le droit de la publicité des droits
  • Le droit international privé

5
Code civil du Québec (suite)
  • Le nouveau Code civil du Québec est en vigueur
    depuis le 1er janvier 1994, après un processus de
    réforme très étendu.
  • Il a remplacé le Code civil du Bas-Canada et le
    Code civil du Québec de 1980.
  • Ceux-ci continuent néanmoins à sappliquer dans
    de nombreuses situations.

6
Code civil du Québec
  • http//www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynami
    cSearch/telecharge.php?type2file/CCQ/CCQ.html
  • pas une version officielle!
  • Code civil version annotée
  • KEQ 214.5228 .R455
  • la plus récente version se retrouve à la Réserve,
    et les années précédentes dans la collection
    générale au 5e étage

7
LAnnuaire de jurisprudence et de doctrine du
Québec
  • Série semblable au Canadian Abridgment, mais
    utilisée uniquement pour repérer les décisions
    québécoises.

8
LAnnuaire de jurisprudence et de doctrine du
Québec (suite)
  • Une série complète et exhaustive quant aux
    décisions rendues par les tribunaux québécois
    pour lannée consultée.
  • Plan de classification
  • Plan des sommaires
  • Table des noms des parties
  • Table de la législation citée
  • Table de la jurisprudence citée
  • L'index analytique
  • Résultats des appels

9
LAnnuaire de jurisprudence et de doctrine du
Québec (suite)
  • Plan de classification
  • le plan de l'organisation des résumés
    (sommaires), un peu comme une table des matières,
    comprenant des rubriques et sous-rubriques
  • Plan des sommaires
  • les résumés des jugements répertoriés, qui sont
    donc classés selon le plan de classification
  • chacun des sommaires contient d'abord une série
    de mots-clés qui décrivent le propos du jugement
    ainsi qu'un résumé des faits et des motifs de la
    décision, suivi du nom des parties, des
    références pour repérer le texte intégral, de la
    date du jugement, du nom du juge, etc.
  • à la fin de chaque sous-rubrique, des renvois
    nous dirigent vers d'autres sommaires connexes à
    la sous-rubrique consultée

10
LAnnuaire de jurisprudence et de doctrine du
Québec (suite)
  • Table des noms des parties
  • les jugements résumés dans ce volume sont
    indiqués en ordre alphabétique selon lintitulé
    de la cause
  • Table de la législation citée
  • les références législatives si un article d'une
    loi ou dun règlement a été cité dans un jugement
    résumé dans l'AJQ, la référence se retrouvera
    dans cette table, sous l'article en question
  • les lois sont listées par catégorie et ensuite
    par ordre alphabétique
  • Table de la jurisprudence citée
  • les références jurisprudentielles les jugements
    cités dans les décisions répertoriées dans l'AJQ
    sont indiqués dans cette table
  • classés par ordre alphabétique

11
LAnnuaire de jurisprudence et de doctrine du
Québec (suite)
  • L'index analytique
  • nous renvoie aux sommaires en utilisant des
    mots-clés variés, qui débordent du jargon
    juridique
  • beaucoup plus large que le plan des sommaires
  • Résultats des appels
  • indique le sort en appel des jugements publiés
    dans divers recueils de jurisprudence
  • divisée en principaux recueils et ensuite par
    année de parution du recueil, en ordre croissant

12
Azimut / SOQUIJ
  • Azimut est une base de données développée par la
    Société québécoise dinformation juridique
    (SOQUIJ)
  • disponible via la page daccueil de la
    bibliothèque de droit
  • Comprends deux parties 
  • Juris.doc pour repérer de la jurisprudence et la
    doctrine québécoise
  • CCQ annoté Baudouin Renaud
  • Attention! Laccès à Azimut est limité la
    semaine, entre 6 h et 18 h, aux ordinateurs se
    trouvant dans les deux laboratoires de la
    bibliothèque. Ce nest que les soirs et les
    weekends que vous pouvez accéder à Azimut de chez
    vous ou sur votre portable.

13
Azimut Juris.doc
  • Juris.doc contient près de 900 000 documents sous
    forme de résumés, de textes intégraux et de
    fiches de doctrine.
  • 14 banques de données 
  • Banque de résumés SOQUIJ
  • Banque de textes intégraux
  • Banque Juris 63-74
  • Banque Office des professions
  • Banque Chambre de la sécurité financière
  • Banque Doctrine
  • Banque CLP (Commission des lésions
    professionnelles)
  • Banque CALP (Commission d'appel en matière de
    lésions professionnelles)
  • Banque CRT (Commission des relations du travail)
  • Banque ASSS (arbitrage de griefs dans le domaine
    de la santé et des services sociaux)
  • Banque Assurance-automobile
  • Banque Sécurité du revenu
  • Banque Valeurs mobilières du Québec
  • Banque Déontologie judiciaire

14
Azimut Juris.doc Banque de résumés SOQUIJ
  • Cette banque contient 
  • Plus de 128 000 résumés de jurisprudence publiés
    dans les recueils et les express de SOQUIJ depuis
    1975
  • Plus de 11 000 jugements non rapportés dans un
    express mais présentant un certain intérêt y ont
    été versés depuis 1997
  • Accès instantané aux textes intégraux de toutes
    les décisions sélectionnées et publiées par
    SOQUIJ depuis 1977
  • Accès instantané à la version anglaise des textes
    intégraux pour certaines décisions de la Cour
    dappel, de la Cour du Québec, de la Cour
    supérieure et du Tribunal des droits de la
    personne et
  • La suivie des décisions de tous les documents
    contenus dans la Banque de résumés SOQUIJ, vous
    permettant de savoir si cette décision a été
    portée en appel, s'il y a eu une révision
    judiciaire ou toute autre procédure subséquente.

15
Azimut Juris.doc Banque de textes intégraux
  • Cette banque contient 
  • Plus de 350 000 textes intégraux de décisions
    provenant à la fois des tribunaux de droit
    commun, des tribunaux spécialisés et d'organismes
    administratifs
  • Près de 200 000 jugements des tribunaux de droit
    commun, y compris toutes les décisions de la Cour
    suprême ainsi que les décisions motivées de la
    Cour d'appel rendues depuis 1987
  • Toutes les décisions de la Cour supérieure, de la
    Cour du Québec depuis septembre 2001 ainsi que
    les décisions de la Cour supérieure, de la Cour
    du Québec et des cours municipales publiées dans
    un recueil ou un express de SOQUIJ depuis 1995 -
    et depuis 1997 pour ce qui est du Droit du
    travail Express
  • Plus de 150 000 décisions provenant des tribunaux
    spécialisés et d'organismes administratifs et
  • La version anglaise de plus dune centaine de
    décisions de la Cour dappel, de la Cour du
    Québec, de la Cour supérieure et du Tribunal des
    droits de la personne.

16
Azimut Juris.doc Banque Juris 63-74
  • Cette banque contient 
  • Le texte des décisions rapportées dans les
    recueils de la Cour suprême (R.C.S.), de la Cour
    d'appel du Québec (C.A. et B.R.) et de la Cour
    supérieure du Québec (C.S.) de 1963 à 1974
    inclusivement et
  • Près de 6 600 jugements. Certains documents
    contiennent un résumé et un texte intégral
    d'autres, seulement un résumé ou un texte
    intégral. Plusieurs textes sont en anglais, alors
    il est recommandé de faire la recherche en
    français et en anglais.

17
Azimut Juris.doc Banque Doctrine
  • Cette banque contient 
  • plus de 20 000 fiches de doctrine provenant de
    l'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du
    Québec depuis 1980 ainsi que des chroniques de
    livres et de revues parues depuis 1988 dans le
    Droit du travail Express et les recueils
    thématiques.

18
Azimut CCQ annoté Baudoin Renaud
  • Plus de 40 000 références à des décisions
    sélectionnées par léquipe éditoriale de Wilson
    Lafleur et à lensemble des plus de 4 000 pages
    dinformation de la version imprimée
  • Chaque article du Code civil du Québec annoté
    Baudouin Renaud donne accès à une information
    mise à jour régulièrement. Vous trouverez 
  • le texte bilingue du Code civil du Québec
  • lhistorique législatif de chaque article
  • les sources et la reproduction de larticle
    correspondant du Code civil du Bas-Canada ou du
    Code civil du Québec (1980)
  • la référence au droit transitoire, aux articles
    du Code de procédure civile applicables ainsi
    quaux lois provinciales et fédérales et aux
    règlements applicables
  • les commentaires du ministre de la Justice
  • des commentaires pertinents de la jurisprudence
    sous la direction de M. le juge Jean-Louis
    Baudouin, de la Cour dappel
  • des références jurisprudentielles donnant accès à
    des résumés et à des textes intégraux de
    jugements provenant des recueils de la Cour
    supérieure, de la Cour d'appel ou de la Cour du
    Banc de la Reine, dont plus de 1 300 inédits et
  • une bibliographie des ouvrages et articles se
    rapportant à chaque chapitre du Code civil du
    Québec.

19
REJB/DCL
  • Répertoire Électronique de Jurisprudence du
    Barreau / Droit Civil en Ligne
  • développé par le Barreau du Québec, les Éditions
    Yvon Blais et CEDROM-SNI
  • disponible via la page daccueil de la
    bibliothèque de droit
  • On y retrouve un ensemble de décisions
    judiciaires des tribunaux du Québec, y compris de
    la Cour suprême du Canada, depuis le 1er janvier
    1996
  • Des résumés de décisions ainsi que les textes
    intégraux de certaines décisions

20
REJB/DCL jurisprudence
  • Contiens les décisions suivantes rendues depuis
    le 1er janvier 1997 
  • toutes les décisions motivées de la Cour suprême
    du Canada
  • toutes les décisions motivées de la Cour d'appel
    du Québec
  • une sélection des décisions de la Cour
    supérieure
  • une sélection des décisions de la Cour du Québec
  • une sélection des décisions de certaines cours
    municipales, notamment celle de Montréal
  • une sélection des décisions de diverses instances
    administratives
  • une sélection des décisions de la Cour fédérale.

21
REJB/DCL doctrine
  • Monographies
  • le texte intégral de plus de 19 ouvrages, tous
    des classiques de la littérature juridique
    québécoise
  • Dictionnaires
  • Développements récents du Service de la formation
    continue du Barreau du Québec
  • de 1994 à 2001 pour les articles traitants de
    droit civil
  • de 2002 à présent pour les articles traitant de
    tous les sujets
  • Collection de droit de lÉcole du Barreau du
    Québec
  • de 2004 à 2007
  • Collection Points de droit
  • Cours de perfectionnement du notariat
  • de 2005 à 2007
  • Revue du Barreau
  • de 1994 à 2006 pour les articles traitants de
    droit civil
  • Commentaires du ministre de la Justice
  • Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
  • Repères
  • un bulletin comprenant des commentaires sur des
    décisions récentes, une chronique mensuelle ainsi
    que le suivi de lactualité législative,
    jurisprudentielle et réglementaire en matière de
    droit civil

22
REJB/DCL
http//dcl.org.editionsyvonblais.com/app/dclrejb/d
clrejb/dcl_all_content_search
Malgré le fait quil y a deux onglets ici, les
deux parties se font chercher en même temps
Cliquez  Doctrine  pour repérer des articles de
revues, textes, etc.
 Législation  vous donne accès aux textes des
lois, ainsi que de la jurisprudence et de la
doctrine citant les lois
Utilisez  Résumés et textes intégraux  pour
repérer de la jurisprudence
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