Une Ministre Verte dans le gouvernement bruxellois, 1000 jours plus tard

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Une Ministre Verte dans le gouvernement
bruxellois, 1000 jours plus tard

• Bilan à mi mandat du Cabinet d'Evelyne Huytebroeck

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Une Ministre verte
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et une équipe verte
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1000 jours

• Avec 55 collaborateurs au Cabinet et 79.800
  heures de travail par an.
• Avec 150 agents supplémentaires engagés depuis
  2004 à Bruxelles Environnement, soit 700 début
  2007.
• Avec un budget environnement et énergie de 57
  millions d'euros en 2004 qui est passé à 88
  millions d'euros en 2007.
• Avec un budget personnes handicapées de 94
  millions en 2005 à 106 millions en 2007.

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(No Transcript)
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1000 jours pour concrétiser 3 axes stratégiques

• Développement durable faire de Bruxelles une
  ville plus écologique, plus économe en énergie, à
  la qualité de vie renforcée
• Justice sociale, équité et prise en compte des
  plus fragilisés
• Participation concertation comme modèle pour la
  prise de décision

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1000 jours pour des dizaines de projets et de
décisions dans les domaines de

• Lenvironnement
• Air, Eau, Sols, Espaces verts, Biodiversité,
  Education à lEnvironnement, Déchets, Bruit,
  Développement durable, avions
• Lénergie
• Utilisation rationnelle de l'énergie, Rénovation
  urbaine, Libéralisation gaz/électricité
• Laide aux personnes
• Personnes handicapées, SDF, CPAS, Personnes
  âgées,
• Budget COCOF/COCOM
• Le tourisme

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Dans le domaine de lénergie par exemple

• Energie
• Consultation du secteur et organisation de
  colloques
• Nouvelle ordonnance votée le 8 décembre 2006.
  Défense des consommateurs obligation de faire
  offre de manière non discriminatoire
• Protection sociale des plus faibles assurée par
  des mécanismes impliquant l'intercommunale, les
  CPAS, les centres de médiation de dettes, ...
• Création de BRUGEL, le régulateur bruxellois
  (première page du site).
• Cadre général pour le développement de
  lélectricité verte mis en place (maintien du
  système de financement de nouvelles installations
  par le système des certificats verts
  organisation de la production, favoriser la vente
  d'électricité verte (le fournisseur vert et le
  label de garantie d'origine.
• Adoption de lordonnance PEB. Objectif 
  améliorer la qualité énergétique des bâtiments
  construits et rénovés tant sur lisolation que
  sur les techniques de chauffage, déclairage,
  Mesures daccompagnement  facilitateurs.
  Formation des professionnels du
  secteur (architectes, promoteurs, installateurs
• Primes que nous avons fait évoluer (tableau
  2004-2007) - Type de primes  de
  lélectroménager vers isolation du bâtiment
  (accent sur le bâtiment passif). - Différents
  publics cible et élargissement à de nouveaux
  publics (particuliers, pouvoirs publics,
  entreprises).
• Subsides et appels à projet spécifiques.
• Cluster éco-construction  regroupement
  dentreprises pour faire évoluer le métier des
  entreprises du secteur de la construction vers
  éco-construction.
• Centre de référence organiser des formations
  sur les métiers de léco-construction
• Les primes réno
• Réforme de l'arrêté
• Primes plus environnementales lien avec les
  primes énergie une seule demande pour obtenir
  les deux types de primes, primes plus importantes
  pour matériaux plus respectueux de
  l'environnement.
• Primes plus sociales amélioration du taux de
  subvention pour les revenus les plus bas,
  augmentation du préfinancement (de 50 à 90),
  renforcement des liens avec les agences
  immobilières sociales.
• Uniformisation des montants élargissement de la
  couverture géographique tout en maintenant la
  discrimination positive pour les revenus les plus
  élevés (graphe).
• Simplification administrative (processus
  délais) schéma ancienne/nouvelle procédure voir
  ANC

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• Toutes les réalisations du Cabinet pour
  lensemble
• des matières sont reprises sur le site
• http//www.evelynehuytebroeck.be
• Il ny a pas de petits projets mais certains
  contribuent plus
• que dautres à convaincre de lutilité dune
  Ministre verte
• dans le gouvernement bruxellois.

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Les grandes réalisations du Cabinet
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Réalisations

• 3 réalisations concernant notre enjeu
  fondamental,le climat
• 1. Utilisation rationnelle de lénergie favorisée
• 2. Libéralisation du secteur du gaz et de
  l'électricité
• 3. Mise sur pied d'un plan de lutte contre la
  pollution de lair (Bruxell'Air).

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3 réalisations concernant nos matières communautai
res 5. Mise en place d'une politique
volontariste pour laide aux personnes
handicapées 6. Mise en place d'une politique SDF
plus globale que l'accueil d'urgence 7. Assises
du Tourisme
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1.Utilisation Rationnelle de lEnergie

• Constats
• La Belgique est un des pays les moins isolés
  dEurope
• Le coût de lénergie va croître de façon continue
• Lénergie deviendra inaccessible pour les bas
  revenus
• Possibilité de réduction de 10 à 30 de la
  facture énergétique de la région (1,7 milliards
  en 2006)
• Obligation européenne de réduire les émissions de
  CO2
• La  révolution énergétique  est un gisement
  demploi qui aidera la Région à lutter contre le
  chômage

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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1.Utilisation Rationnelle de lEnergie

• Nous avons multiplié les actions de
  sensibilisation
• Défi Energie
• Journées portes ouvertes Energie
• Campagnes de pub pour réduire la consommation
  dénergie
• Colloques avec les entreprises et les pouvoirs
  publics, appels à projets avec les communes
  (PLAGE)
• Rencontres de lEnergie et voyages détudes avec
  les experts du secteur (Fribourg)
• Expérience-pilote de Guidance sociale
  énergétique.

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1.Utilisation Rationnelle de lEnergie

• Nous avons également orienté l'investissement
• Par les Primes Energie
• Par l'adoption de lOrdonnance sur la performance
  énergétique des bâtiments
• Par la mise en place de facilitateurs
• Et soutenu l'emploi
• Création du cluster éco- construction
• Mise sur pied du centre de référence

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1.Utilisation Rationnelle de lEnergie

• Primes énergie

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1.Utilisation Rationnelle de lEnergie

• Tableau  budget énergie 

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1.Utilisation Rationnelle de lEnergie

• Au total nous investirons 25 millions par an de
• 2007 à 2009, soit plus qu'en Région wallonne et
  Région flamande

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2.Libéralisation du secteur du gaz/électricité

• Nos objectifs

• Défendre le droit à  l'énergie pour tous 
• Défendre le consommateur prix juste et
• transparent
• Protéger les plus fragilisés
• Stimuler la production délectricité verte
• Organiser la régulation

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2.Libéralisation du secteur du gaz/électricité

• Nouvelle ordonnance votée le 8 décembre 2006
• Défense des consommateurs
• obligation de faire offre de manière non
  discriminatoire
• obligation de faire offre de manière transparente
• pérennité des contrats et procédures juridiques
  en cas de résiliation
• Protection sociale des plus faibles
• assurée par des mécanismes impliquant
  l'intercommunale, les CPAS, les centres de
  médiation de dettes, ...
• Electricité verte
• Développement du système de financement de
  nouvelles installations par le système des
  certificats verts (biométhanisation et
  photovoltaïque).
• organisation de la production, stimulation de la
  vente d'électricité verte (le fournisseur vert et
  le label de garantie d'origine
• Régulation
• création de BRUGEL

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2.Libéralisation du secteur du gaz/électricité

• Site Brugel

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3.Bruxell'Air plan de lutte contre la pollution
de lair

• Constats
• La circulation automobile produit 50 de la
  pollution de lair
• Le parc automobile belge est en constante
  augmentation
• Aucune mesure structurelle pour réduire le trafic
  à Bruxelles
• Aucune mesure durgence prévue pour faire face
  aux pics de pollution

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3.Plan de lutte contre la pollution de lair

• Plan passé au Gouvernement le 11 mai 2006
• A. Mesures structurelles
• Prime BruxellAir (radiation de 200 plaques/mois
  depuis octobre 2006)
• Plan de déplacement entreprises
• Optimalisation des parking publics
• Réduction du stationnement en voirie
• Arrêtés  voiture propres  applicable aux
  flottes publiques
• Eco-fiscalité automobile.
• B. Mesures durgence, trois niveaux selon gravité
  
• Réduction de la vitesse autorisée et renforcement
  des contrôles de vitesse 'adopté)
• Plaques alternées, interdictions camions en
  heures de pointe
• Interdiction de circuler en voiture, gratuité des
  transports en commun
• Les points en italique sont en cours de
  réalisation.

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3.Plan de lutte contre la pollution de lair
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4.Réforme du secteur de leau

• Constats
• Mauvaise qualité des eaux usées (2/3 non
  assainies)
• Inondations de plus en plus fréquentes
• Important retard dans la transposition de la
  Directive Européenne
• Sous-financement structurel du secteur
• Eclatement du secteur entre de nombreux acteurs

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4.Réforme du secteur de leau Bilan

• I. Adoption de l'Ordonnance Cadre Eau le 20
  octobre 2006
• Affirmer le caractère public de l'eau
• Principe de tarification solidaire et écologique
• Définition du coût-vérité
• Récupération de la TVA
• Débudgétisation des investissements lourds
• Création de la SBGE et fusion IBRA IBDE
• II. Epuration
• Financement et mise en fonction de la station
  dépuration
• Nord
• Mise en fonction du bassin dorage de Flagey
• Attribution du bassin  Forest  et du collecteur
  Verrewinkel
• Création de la SBGE et fusion IBRA IBDE
• Elaboration du plan  Pluies 

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4.Réforme du secteur de leau

• III. Lutte contre les inondations
• Elaboration du Plan Pluies
• Accélération et mise en fonction du bassin
  dorage de Flagey
• Attribution du bassin  Forest  et du collecteur
  Verrewinkel

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5.Politique des personnes handicapées

• Constats
• Pas assez de places daccueil pour les personnes
• handicapées et offre pas assez diversifiée du
  type de places
• Pas dinformation claire sur loffre de services
  disponibles pour ce public
• Pas daccessibilité suffisante pour les personnes
  à mobilité réduite
• Manque de formation du personnel encadrant
• Manque de soutien aux familles
• Pas de statut reconnu pour laidant proche

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5.Politique des personnes handicapées

• Bilan
• 1. Approche engagée en faveur des personnes
  handicapées
• Adoption dun arrêté qui prévoit
• La création de places de courts séjours et de
  places de répit
• Création d'un service d'accompagnement grande
  dépendance pour soutenir les familles dans leur
  recherche de solution
• Mise en place d'une coordination pour les
  personnes de grande dépendance
• Occupation à 100 des places disponibles
  (20-25personnes en dans centres de jours
• Renforcement de lencadrement des personnes
  lourdement handicapées
• Meilleure adéquation des prises en charges en
  fonction du handicap

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5.Politique des personnes handicapées

• Approche engagée en faveur des personnes
  handicapées
• Depuis janvier 2007, analyse de loffre par
  lObservatoire de laccueil et de
  laccompagnement
• Consultation en vue de réformer le cadre
  réglementaire (familles, syndicats, fédérations
  patronales)
• Création dun service dintégration scolaire
• Modification du règlement régional durbanisme
• Mise en place de facilitateurs pour les bureaux
  de vote

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6. SDF

• Constat
• Secteur insertion/urgence
• Ce secteur est en crise depuis de nombreuses
  années
• Le secteur de l'urgence est le lieu où se
  catalysent les conflits.
• Multiplicité des autorités de tutelle (COCOF, la
  Communauté flamande, la COCOM, CPAS, ...).

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SDF

• Bilan
• Développement des capacités d'hébergement
  d'urgence
• Augmentation du budget en vue de la réalisation
  d'un plan d'action global
• Dépôt au Collège d'un plan d'actions global

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6. Assises du Tourisme

• Bilan
• 1. Mise sur pied, en décembre 2004, de la plate
  forme gouvernementale tourisme pour garantir la
  cohérence des actions au niveau régional.
  Réalisation dans ce cadre  financement commun
  de l'Année de la Mode et du Design 2006. Une
  première qui devrait se renouveler en 2009.
• 2. Assises du Tourisme 2005 qui identifient les
  grands chantiers à mettre en oeuvre dans les 10
  années à venir.

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Assises du Tourisme (suite)

• 3. Mise en place de certaines recommandations de
  ces Assises 
• A. Sélection dune année à thème pour trois ans
  contre plusieurs thèmes par an avec préparation
  dans les délais nécessaires (attentes du
  secteur).
• B. Réforme de l'OPT et clarification de son rôle
  par rapport au BI-TC.
• C. Positionnement plus européen de Bruxelles
  ( Europe des gens ) et investissement du
  quartier européen.
• D. Désenclavement des parcours touristiques hors
  du centre-ville.
• E. Création de Bruxelles Tournage.

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Assises du Tourisme (fin)

• Retombées économiques pour Bruxelles 30.000
  emplois.
• 6 de nuitées en 2006.
• Campagne de recrutement de nouvelles chambres
  d'hôtes.
• Ambassadeurs de Bruxelles les Brussels Tof
  People.

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Et demain ?
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Et demain ?

• Bruxelles Ville zéro carbone et des quartiers
  durables
• Climat Cap sur -20 démissions de CO2 à
  lhorizon 2020

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Social

• 1. Refinancer les politiques sociales à
  Bruxelles
• 2. Simplifier les institutions communautaires à
  Bruxelles

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Merci pour votre attention !