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La politique de pr

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La politique de pr vention des risques professionnels en France: contexte et enjeux H Lanouzi re Direction g n rale du travail Sous-direction des conditions de ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: La politique de pr


1
La politique de prévention des risques
professionnels en Francecontexte et enjeux
  • H Lanouzière
  • Direction générale du travail
  • Sous-direction des conditions de travail

2
Statistiques 2010
  • Plus de 50 000 nouveaux cas de MP (augmentation
    de 2,7 par rapport à 2 009, pour 8 entre 2008
    et 2009). Ces augmentations semblent liées à une
    meilleure prise en compte des TMS. Les MP graves
    (avec séquelles et IPP également en hausse, de
    1.
  • Plus de 98 000 accidents de trajet, soit une
    augmentation de 5 par rapport à 2009.
  • Les accidents du travail restent stables.

3
Repères statistiques (sinistralité 2009/ branche
AT-MP du régime général)
  • 800 000 sinistres avec arrêt (AT, trajet et MP)
    pour18,5 M de salariés.
  • situation très contrastée baisse des AT de 7,5
    (TF historiquement bas) mais hausse des
    accidents de trajet de 6,8 (conditions
    météorologiques du 1er trimestre 2009?).
  • Les MP poursuivent leur hausse (augmentation du
    nombre de victimes indemnisées de 5,1, soit 45
    472 personnes).
  • Les TMS représentent près de 80 des MP reconnues
    (augmentation de 7,2 du nombre de victimes
    indemnisées en 2009, soit 37 482 personnes)
  • Le nombre des maladies bénignes dues à lamiante
    décroît sensiblement mais le nombre de décès à la
    suite de pathologies malignes a augmenté.

4
Repères statistiques (exposition aux MP en
2007enquête DARES)
  • 44 OOO MP constituées à 93 par deux pathologies.
  • 4 MP sur 5 sont dues aux TMS
  • secteurs très touchés viande (abattoirs,
    industrie agro-ali.), habillement (fabrication
    cuir et textile), équipements du
    foyer(électroménager), blanchisserie
  • Populations ouvriers et femmes,
    particulièrement ouvrières. Majoritairement entre
    40 et 59 ans
  • Environ 40 des TMS laissent des séquelles
    permanentes
  • 4 des MP sont des cancers
  • Amiante 15 des MP reconnues mais grande
    majorité des cancers reconnus (9 sur 10) presque
    exclusivement des hommes.
  • Le reste Poussières de bois/rayonnements
    ionisants/ benzène
  • Surdité en grande majorité dans lindustrie
  • Dermatoses jeunes coiffeuses

5
Contextes et enjeux
  • La santé et sécurité au travail parent pauvre de
    la politique travail ou montée en puissance
    inéluctable?
  • Influence des facteurs sociétaux et conséquences
    juridiques
  • Tchernobyl, le sang contaminé, la vache folle,
    lamiante (condamnation par le Conseil dEtat en
    2004), AZF, etc. perte de confiance à légard
    des décideurs, y compris ceux des pouvoirs
    publics et recherche systématique de
    responsabilités mise en échec du système
    sanitaire français ?
  • Recours croissant au principe de précaution
  • Incursions de la santé publique et des
    problématiques environnementales Plan cancer,
    Plan santé mentale, Plan suicide, PNSE (syndrome
    des bâtiments malsains, sols pollués,
    constructions énergétiquement économiques, etc.)
  • Porosité des frontières grippe H1N1, risque
    routier, RPS, addictions

6
Contextes et enjeux
  • Influence des facteurs sociétaux et conséquences
    juridiques
  • Tendance au management global des risques par les
    entreprises la SST comme élément de la gestion
    des risques de H et S à HSE, puis QHSE, puis
     Risk management  (risques financier,
    marketing, médiatique, pénal), puis RSE (iso
    26000)
  • Évolution de la jurisprudence faute inexcusable
    de lemployeur obligation de sécurité de
    résultat (rapprocher les régimes de protection
    juridique)
  • Montée en  puissance  du rôle des CHSCT prise
    de conscience avec les RPS quil ny a plus de
    sujet dans lentreprise qui ne soit susceptible
    davoir une incidence sur la santé au travail
    (système de rémunération, dévaluation,
    restructuration, changement)/moyens et
    articulation des IRP (rôles respectifs,
    périmètres, structures complexes, PME/TPE etc.)
  • Le poids du secteur public convergences et
    difficultés pratiques

7
Contextes et enjeux
  • Les attentes de la  société civile 
  • Auparavant la santé était au service du travail
    (elle conditionnait laptitude au poste de
    travail et cest le fait de travailler qui
    ouvrait droit au bénéfice des prestations de
    sécurité sociale, pour maintenir la capacité à
    travailler), elle devait permettre de produire du
    travail.
  • Désormais, on attend du travail quil produise de
    la santé (on naccepte plus quil puisse porter
    atteinte à la santé, au contraire il doit y
    participer reprise croissante de la définition
    OMS de la santé/ RPS et bien être au travail/ le
    travail comme élément de construction de la santé
    ou de souffrance/ obligation de résultat)

8
Influence communautaire
  • La très grande majorité des dispositions
    réglementaires françaises en matière de SST est
    issue de directives, voire maintenant de
    règlements (Reach/CLP).
  • Certaines directives ont une visée économique et
    poursuivent la réalisation du marché unique (pas
    de modifications possible règles de
    conception), dautres fixent des prescriptions
    minimales en SST (possibilité de prévoir plus).
  • Passage dune approche  verticale et technique 
    (fixation détaillée des règles machine par
    machine, produit par produit directive du 22
    décembre 1986 sur les chariots automoteurs) à une
     nouvelle approche  consistant à
  • procéder par grandes familles (machines fixes,
    mobiles, de levage)
  • définir des exigences essentielles
  • renvoyer à des normes européennes harmonisées,
    dont le respect confère une présomption de
    conformité, la définition des caractéristiques
    techniques des exigences essentielles

9
Influence du contexte communautaire
  • Une surveillance très forte de la Commission et
    de la CJCE
  • Arrêt de la CJCE du 5 juin 2008 Condamnation de
    la France en manquement à certaines des
    obligations lui incombant en vertu de la
    directive du 12 juin 1989 (champ
    dapplication/information des travailleurs/obligat
    ion des travailleurs/conservation des DAT)
  • Les mises en demeure
  • Transposition des directives le cas de la
     directive services 

10
Repères historiques
  • De la réparation à la prévention
  • De lapplication des textes à la culture
    danticipation
  • Lirrésistible ascension des principes de
    généraux prévention

11
Repères historiques (France)de la réparation à
lanticipation
  • 1ère étape fin XIXe siècle / début XXe
  • Premières mesures de protection des travailleurs
    les plus fragiles (1841- 1892 femmes, enfants)
    par soustraction au risque, puis extension à tous
    les salariés et à lensemble des industries (loi
    de 1893)
  • Réparation loi du 9 avril 1898 sur réparation
    des risques - responsabilité civile de
    lemployeur)
  • Approche technique prescriptions précises et
    obligations de moyens (décrets du 19 juillet1913,
    du 23 août 1947, du 08 janvier 1965, du 14
    novembre 1962)
  • 2ème étape à partir de 1945
  • La prévention sappuie sur de nouveaux concepts,
    création dinstitutions nouvelles, développement
    de la logique participative
  • 1946 loi sur les services médicaux du travail
  • 1941 et 1947 CHS
  • 1973 ANACT (information, conseil aux
    entreprises)
  • 1976 Loi du 6 décembre 1976 (approche intégrée
    de la prévention des risques professionnels),
    création du CSPRP
  • 1982 création du CHSCT, droit de retrait

12
Repères historiques
  • A partir des années 1980, impulsion forte venant
    de la construction communautaire en matière de
    santé / sécurité au travail
  • Directive 89/391 du 12 juin 1989 principes
    généraux de prévention des risques professionnels
    directives fixant des règles minimales communes
    à tous les États membres de lUE.
  • Chaque État membre dispose de la faculté
    dadopter des règles plus protectrices
  • Champ dapplication secteur public et
    secteur privé
  • A partir de 1993, directives en matière de mise
    sur le marché (conception des équipements de
    travail, produits chimiques) Impact en termes
    damélioration de la santé / sécurité au travail

13
Évolution des concepts
  • Le passage dune culture de la réparation à une
    culture de lanticipation
  • Les principes généraux de prévention changement
    de paradigme fixation dobjectifs plutôt que de
    moyens/ changement de nature des textes, y
    compris de vocabulaire juridique mesures et
    moyens  adéquats ,  adaptés ,  suffisants ,
     appropriés 
  • Lemployeur  aurait du avoir conscience , doit
     tenir compte de lévolution des techniques ,
    des  changements de circonstances ,  tendre à
    lamélioration des situations sans attendre de
    nouveaux textes
  • démarche globale de prévention et dévaluation
    des risques culture de lanticipation et de la
    décision

14
Illustration de lévolution des textes
  • Passage dune obligation de moyens à une
    obligation de résultats

15
Travaux en fouilles (Décret du 8 janvier 1965)
  • Article R. 4534-24 du code du travail - Les
    fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de
    profondeur et d'une largeur égale ou inférieure
    aux deux tiers de la profondeur sont, lorsque
    leurs parois sont verticales ou sensiblement
    verticales, blindées, étrésillonnées ou étayées.

16
Travaux en hauteur (Décret du 8 janvier 1965)
  • Article R. 4534-4 - Les ouvertures dune
    construction donnant sur le vide, telles que les
    baies, sont munies, une fois le gros œuvre d'un
    étage terminé, de garde-corps placés à 90 cm des
    planchers et de plinthes d'une hauteur de 15 cm
    au moins, sauf si ces ouvertures comportent des
    dispositifs de protection d'une efficacité au
    moins équivalente ou si leur accès a été
    interdit().
  • Mais! comment expliquer quun salarié soit quand
    même tombé malgré lexistence de telles
    protections? Négligence personnelle?  accident
     légal ?... Ou défaut dévaluation des risques

17
Marches descalier
  • Article R. 4216-12 - Les marches obéissent aux
    caractéristiques suivantes 
  • () 2 S'il n'y a pas de contremarche, les
    marches successives se recouvrent de 5
    centimètres ()
  • 5 Les volées ne comptent pas plus de 25
    marches 
  • 6 Les paliers ont une largeur égale à celle des
    escaliers et, en cas de volées non contrariées,
    leur longueur est supérieure à 1 mètre ()
  • 8 Les dimensions des marches sur la ligne de
    foulée à 0,60 mètre du noyau ou du vide central
    sont conformes aux règles de l'art 
  • 9 Le giron extérieur des marches est inférieur à
    0,42 mètre.
  • Mais ! (Cour de cassation 22 janv.2009)
  • une surveillante scolaire chute d'un escalier de
    4 marches. Elle saisit le TASS pour faute
    inexcusable de l'employeur. Ce dernier fait
    valoir le fait que la montée de quatre marches,
    même étroites, dépourvues de rampe, élevant la
    personne à 73cm de hauteur ne rentre pas dans le
    champ d'un obstacle pouvant générer de façon
    prévisible une chute. La Cour a considéré que
    l'absence de rampe constituait un danger pour les
    salariés. L'employeur aurait dû avoir conscience
    du danger or, il n'a pas pris les mesures
    nécessaires pour les préserver de tous dangers

18
Chutes de hauteur (2003)
  • Article R. 4323-58 - Les travaux temporaires en
    hauteur sont réalisés à partir d'un plan de
    travail conçu, installé ou équipé de manière à
    préserver la santé et la sécurité des
    travailleurs.
  • Le poste de travail est tel quil permet
    l'exécution des travaux dans des conditions
    ergonomiques

19
Décret risques chimiques (2004)
  • Article R. 4412-11 - L'employeur définit et
    applique les mesures de prévention visant à
    supprimer ou à réduire au minimum le risque
    d'exposition à des agents chimiques dangereux
  • 1º En concevant et en organisant des méthodes de
    travail adaptées
  • 2º En prévoyant un matériel adéquat ainsi que des
    procédures d'entretien régulières qui protègent
    la santé et la sécurité des travailleurs
  • 3º En réduisant au minimum le nombre de
    travailleurs exposés ou susceptibles de l'être,
    tout en tenant compte des risques encourus par un
    travailleur isolé
  • 4º En réduisant au minimum la durée et
    l'intensité de l'exposition
  • 5º En imposant des mesures d'hygiène appropriées
  • 6º En réduisant au minimum nécessaire la quantité
    d'agents chimiques présents sur le lieu de
    travail pour le type de travail concerné
  • 7º En concevant des procédures de travail
    adéquates, notamment des dispositions assurant la
    sécurité lors de la manutention, du stockage et
    du transport sur le lieu de travail des agents
    chimiques dangereux et des déchets contenant de
    tels agents.

20
Évolution des concepts
  • Une philosophie qui peine à prendre racine mais
    qui change fondamentalement la donne cadre
    apparemment plus souple mais qui conduit à des
    exigences plus sévères se traduisant par un
    vocabulaire juridique nouveau, pas facile à
    appréhender pour les employeurs mais aussi les
    agents de contrôleplaçant les PGP et lEvRP  au
    cas par cas  au cœur de la prévention

21
Evolution des concepts
  • Quelle posture de contrôle adopter (relever les
    compteurs? constater linefficacité,
    linadéquation, linsuffisance ? Contrôler
    lEvrp? Les processus? Les règles techniques?
    (contrôles dexistence, de conformité,
    defficience/ la part visible des choses, la part
    cachée/ les limites du contrôle/ la durabilité de
    la prévention, le relai par lemployeur et les
    IRP, lautonomisation de lentreprise,
    lacculturation)
  • Quelles place et reconnaissance pour les SMSST,
    la certification?
  • Quelle rôle de la formation initiale et continue
    des cadres (managers et ingénieurs)?

22
Conséquences pour les pouvoirs publics
  • Quels rôle et stratégie de lAdministration du
    travail dans un tel contexte?
  • Quel arsenal juridique?
  • Quelle organisation?
  • Quel pilotage?
  • Quelles conséquences pour linspection du travail?

23
Organisation de la prévention
  • Dans un système de prévention existant complexe

24
(No Transcript)
25
Organisation institutionnelleDeux piliers
  • - Le ministère chargé du travail édiction des
    textes et contrôle
  • - Les organismes de sécurité sociale gestion de
    la branche AT/MP

26
Organisation institutionnelle (Agences,
autorités administratives, organismes)
  • Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES
    depuis 2010 gt ex AFSSET) évaluation des
    risques professionnels, expertises indépendantes,
    aide à la décision des pouvoirs publics
  • Institut de veille sanitaire (InVS)
    épidémiologie en milieu de travail/ surveillance
    de la santé des populations dont santé au travail
  • Agence nationale pour lamélioration des
    conditions de travail (ANACT) ARACT études et
    expérimentations, diagnostic dentreprise,
    information, transfert (gestion paritaire)
  • Institut national de recherche et de sécurité
    (INRS) association loi de 1901 constituée sous
    légide de la CNAMTS sensibilisation et
    accompagnement des entreprises en prévention des
    risques, études et recherches (appliquée)
    (gestion paritaire)
  • Organisme professionnel de prévention du bâtiment
    et des travaux publics (OPPBTP) organisme chargé
    de la promotion de la prévention des AT-MP dans
    ce secteur (gestion paritaire)
  • Autorité de sûreté nucléaire (ASN) créée par la
    loi du 13 juin 2006 (transparence et sécurité en
    matière nucléaire) compétences en matière de
    contrôle de la radioprotection des travailleurs
    (sajoutant à celles des IT)

27
Organisation institutionnelle(Instances de
concertation sociale)
  • Conseil dorientation sur les conditions de
    travail (COCT)
  • organisations représentatives des employeurs et
    des salariés, représentants de lEtat et de
    divers organismes de prévention, personnalités
    qualifiées
  • Avis sur les projets de textes législatifs et
    réglementaires en matière de santé / sécurité au
    travail, débats sur ces sujets
  • Recommandations sur les orientations
    stratégiques de la politique publique/
    observatoire de la pénibilité
  • Comités régionaux de prévention des risques
    professionnels

28
Stratégie des pouvoirs publics
  • Les plans santé au travail

29
Le premier plan santé au travail 2005-2009Etat
des lieux
  • Réduction insuffisante des risques dAT
  • 704 000 en 2008 dont 571 mortels
  • (stagnation, ces dernières années).
  • MP reconnues environ 45 000 en 2008 (75 TMS)
  • Groupes et secteurs surexposés
  • intérimaires, jeunes, BTP, agriculture

30
Etat des lieux
  • Déficit de connaissances des dangers et risques
  • 5000 substances chimiques évaluées pour 100 000
    sur le marché
  • Absence de visibilité de la santé au travail dans
    le dispositif français de sécurité sanitaire
  • Médicaments, alimentation, veille
    sanitaire
  • Insuffisance du contrôle
  • Moyens et technicité

31
Répartition des rôles respectifs dans le système
de prévention
  • Réaffirmation des rôles distincts et
    complémentaires de lÉtat et des partenaires
    sociaux dans le système de prévention des risques
    professionnels
  • L État édiction de la règle et contrôle
  • Les partenaires sociaux gestion de la
    prévention, contribution à sa mise en œuvre,
    assurance du risque, branche risque AT/MP (INRS,
    CRAM), gestion des organismes
  • Acteurs de la négociation / CSPRP
  • Dans lentreprise CHSCT, services de santé au
    travail

32
4 objectifs
  • Développer les connaissances des dangers, des
    risques et des expositions en milieu
    professionnel
  • Renforcer leffectivité du contrôle
  • Décloisonner les approches et réformer le
    pilotage du système de prévention
  • Encourager les entreprises à être acteur de la
    santé au travail

33
  • Bilan du PST 1Objectif 1 Développer la
    connaissances des risques .
  • LAgence française de sécurité sanitaire de
    lenvironnement
  • et du travail (AFSSET) a été créée en septembre
    2005
  • Son département Santé Travail est opérationnel
  • 2005 10 postes créés 10 postes créés en 2006
    10 postes créés en 2007 50 experts en 2009
  • Des études en cours, des résultats rendus
  • Formaldéhyde, fibres minérales artificielles,
  • nanomatériaux, éthers de glycol ,fibres fines et
    fibres courtes amiante, résistance des
    combinaisons aux produits chimiques

34
  • Bilan du PST 1Objectif 2 Réformer les
    instances de pilotage
  • Le CSPRP est devenu le COCT
  • Doté dun comité permanent
  • Les Comités régionaux (CRPRP) ont été créés
  • décret du 10 mai 2007
  • Des plans régionaux sont élaborés
  • 24 régions élaborent des PRST qui constituent le
    volet Santé-travail des PRSP

35
  • Bilan du PST1Objectif 3 Assurer leffectivité
    de lapplication du droit
  • Les équipes pluridisciplinaires sont
    opérationnelles sur le territoire
  • En 3 ans, les postes dingénieurs ont triplé (65
    contre 23 en 2005) et 69 postes de MIRTMO ont été
    créées
  • Action conduite dans le cadre du Plan ministériel
    de modernisation de linspection du travail

36
PST2 -2010/2014
  • Des progrès indéniables au cours des 10 dernières
    années
  • Cependant certains chiffres ne sont pas
    acceptables
  • le nombre des accidents du travail stagne à un
    niveau trop élevé denviron 700 000 par an (dont
    plus de 44 000 accidents graves)
  • les maladies professionnelles ne cessent
    daugmenter (plus de 43 000 en 2007 et plus de 45
    000 en 2008)
  • plus dune personne par jour meurt dun accident
    du travail (569 décès en 2008) ou suite à une
    maladie professionnelle (425 décès en 2008)
  • plus de 13 de la population active est
    aujourdhui exposée à au moins un agent
    cancérogène

37
Les enjeux du PST2
  • La promotion de la qualité des emplois comme axe
    prioritaire de la politique sociale
  • Le maintien en activité des salariés les plus
    âgés avec la valorisation de leur expérience
  • La prévention des risques professionnels comme
    facteur clé defficacité économique et de
    compétitivité des entreprises
  • La stratégie européenne de santé au travail
    communautaire 2007-2012
  • La mise en œuvre dans les plus brefs délais
    possibles des règlements protecteurs (à commencer
    par les dispositifs Reach et CLP)
  • La prise en compte des risques émergents et des
    risques psycho-sociaux

38
Les objectifs du PST2
  • Une stabilisation du nombre des maladies
    professionnelles et une baisse de 25 des
    accidents du travail
  • Une politique de prévention active
  • contre des risques clairement identifiés
  • au profit de secteurs professionnels
  • au profit de publics les plus sensibles
  • Lamélioration des conditions de travail
  • pour les entreprises de moins de 200 salariés
  • pour les travailleurs fragilisés en raison de
    leur situation de travail (intérim,
    sous-traitance)
  • face à des risques émergents
  • face à des mutations technologiques

39
Le PST 2 (2010/2014)
  • 4 axes
  • Renforcer la connaissance en santé au travail
  • Poursuivre une politique active de prévention des
    risques
  • Encourager les démarches de prévention dans les
    entreprises (anticiper, repérer, traiter,
    réparer)
  • Pilotage du plan et développement doutils
    assurant leffectivité du droit

40
Le PST 2
  • Axe 1 Connaissance en santé au travail
  • Développement et structuration de la recherche en
    SST nano, reprotoxiques , risques
    organisationnels, méthodes de mesurage,
    multi-expositions)
  • Développer les outils de connaissance et de suivi
    (indicateurs par branches, sexe, âge/réseaux
    sentinelle/diagnostics territoriaux)
  • Agir sur la formation initiale et continue tout
    au long de la vie (RFNST/filière denseignement
    SST)
  • Formation des agents de contrôle
    (décloisonnements IT, Drire, CNAM TS)

41
Le PST 2
  • AXE 2 Poursuivre une politique active de
    prévention des risques
  • Risques prioritaires (CMR, neurotoxiques,
    biologiques, TMS, psychosociaux, routiers, nano)
  • Public prioritaires (nouveaux embauchés,
    travailleurs vieillissants, travailleurs
    indépendants, exploitants agricoles, fonction
    publique dEtat)
  • Secteurs ou activités à risques BTP, Bois,
    sous-traitants, interim)

42
Le PST 2
  • Axe 3 Encourager les démarches de prévention
    dans les entreprises (anticiper, repérer,
    traiter, réparer)
  • Outils et guides par branches
  • Passer de lévaluation (DUER) au programme
    dactions
  • Fonctionnement des CHSCT et représentation dans
    les PME/TPE
  • Prévention de la désinsertion professionnelle
  • Réforme de la médecine du travail

43
Le PST 2
  • Axe 4 Pilotage du plan et développement doutils
    assurant leffectivité du droit
  • Pilotage régional/animation territoriale
  • Partenariats nationaux et régionaux

44
Exemples dactions induites par le
plan(développement des indicateurs)
  • Le risque routier professionnel facteur majeur
    daccidents du travail tous secteurs confondus
    (55 des accidents mortels du travail des
    salariés du régime général sont des accidents de
    la route)
  • La formation des conducteurs de véhicules
    utilitaires légers
  • Un suivi de lévolution du nombre de personnes
    formées
  • Les TMS (73 des maladies professionnelles
    constatées, déclarées et reconnues en 2006
    (CNAMTS), soit une perte de 7,5 millions de
    journées de travail tous les ans)
  • Le nombre de plans pluriannuels de prévention de
    ce risque mis en place dans les entreprises
  • Le DUER
  • se rapprocher le plus possible de 100 de mise en
    place

45
conclusions
  • Enjeux de la pluridisciplinarité
  • faire face à la complexité
  • fédérer les forces (lisibilité,
    visibilité,cohérence)
  • être conscient des limites du contrôle (nous ne
    sommes que les grosses mailles du filet)
  • Enjeux du pilotage
  • Rendre les entreprises autonomes pérennité de la
    prévention (prise en charge durable dans
    lentreprise par les acteurs employeurs,
    salariés, représentants du personnel)
  • Trouver les nouvelles marges de progrès
  • la formation (rapport William Dab, convention
    école darchitecte)
  • La sensibilisation, linformation, le transfert
    (travailler mieux)

46
Point dactualité
  • la réforme de la médecine du travail
    (pluridisciplinarité, amélioration du suivi de
    certaines catégories/ gouvernance /financement)
  • la prévention de la pénibilité (traçabilité/
    accords et plans daction de prévention de la
    pénibilité)
  • Les risques psychosociaux (campagne de contrôle
    2012/ lévaluation des risques/ laccompagnement
    des restructurations)
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