Le R.I.F.S.E.E.P (R

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Le R.I.F.S.E.E.P(Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de
lExpertise et de lEngagement Professionnel)
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Structure de la rémunération dans la FPT

• Eléments obligatoires
• Traitement indiciaire
• SFT / indemnité de résidence
• NBI
• Avantages acquis

• Eléments facultatifs (délibération)
• Le régime indemnitaire
• les primes et indemnités
• Outil de politique RH

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Les principes régissant le régime indemnitaire

• Principe de légalité
• Principe constitutionnel (article 72) de libre
  administration
• Principe de parité avec la FPE

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• Fondements règlementaires
• Création dans la FPE
• (décret n 2014-513 du 20 mai 2014
  circulaire du 05 décembre 2014 )
• Transposition à la FPT
• (six arrêtés ministériels publiés au JO des 19
  et 26 décembre 2015)
• Principe de libre administration
• Délibération et arrêtés individuels

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Règles communes

• Dispositif facultatif ? a vocation à se
  substituer à toutes autres primes et indemnités
  de même nature IFTS, IAT, IEM..
• Eléments cumulables
• sujétions liées à la durée du travail, frais
  de déplacement, astreintes, NBI
• Prévoir règles de maintien, suspension
• Congés pour indisponibilité physique

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Problèmes juridiques/ exceptions

• Abrogation de la PFR au 31/12/2015
• pour les administrateurs, attachés, secrétaires
  de mairie percevant la PFR
• Abrogation de lindemnité forfaitaire
  représentative de sujétions et de travaux
  supplémentaires
• assistants socio-éducatifs, et conseillers socio
  éducatifs

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Principes généraux

• Valoriser lexercice des fonctions
• Harmoniser et simplifier les régimes
  indemnitaires
• Les bénéficiaires (tous types dagents à TC, TNC
  et TP)
• Cadres demplois concernés
• Administrateurs, attachés, secrétaires de mairie,
  rédacteurs, techniciens, adjoints administratifs,
  conseillers socio-éducatifs, assistants
  socio-éducatifs, ATSEM, agents sociaux,
  éducateurs des APS, opérateurs des APS,
  animateurs et adjoints danimation
• RIFSEEP outil de management / Deux parts lIFSE
  et le CIA

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LIFSE(Indemnité de Fonctions, de Sujétions et
dExpertise)

• Niveau de responsabilité et dexpertise requis
  dans lexercice des fonctions occupées
• 3 types de critères professionnels FPE pour créer
  des groupes  
• -Fonctions dencadrement, de coordination, de
  pilotage ou de conception,
• - Technicité, expertise, expérience ou
  qualification nécessaire à lexercice des
  fonctions,
• - Sujétions particulières ou degré dexposition
  du poste au regard de son environnement
  professionnel.
•  

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Groupes de fonctions / part IFSE

• Nombre (4 groupes pour la catégorie A, 3 pour la
  B et 2 pour la C)
• Montants plafonds fixés par arrêté
• Exemple de groupe de fonctions ? catégorie B

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS PLAFONDS IFSE Sans logement de fonction gratuit MONTANTS PLAFONDS IFSE Avec logement de fonction gratuit
GROUPE 1 Responsable de service 17 480 8 030
GROUPE 2 Adjoint(e) au responsable de service, expert, fonction de coordination ou de pilotage, gestionnaire 16 015 7 220
GROUPE 3 Poste dinstruction avec expertise, assistant(e) de Direction 14 650 6 670
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Particularités de lIFSE

• ? Réexamen de lIFSE
• Changement de fonctions
• Changement de cadre demplois
• Pas de changement de fonctions
• ? Versement mensuel
• - Liberté

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• Le CIA
• (Complément Indemnitaire Annuel)
• ? Appréciation de la valeur professionnelle
• ? Facultatif
• ? Versement annuel (liberté) et non
  automatique
• ? Part CIA limites
• catégorie A 15 maximum du plafond global du
  RIFSEEP
• catégorie B 12 maximum du plafond global du
  RIFSEEP
• catégorie C 10 maximum du plafond global du
  RIFSEEP

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Groupes de fonctions / part CIA

• Nombre (4 groupes pour la catégorie A, 3 pour la
  B et 2 pour la C)
• Montants plafonds fixés par arrêté
• Exemple de groupe de fonctions ? catégorie B

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS PLAFONDS CIA
GROUPE 1 Responsable de service 2380
GROUPE 2 Adjoint(e) au responsable de service, expert, fonction de coordination ou de pilotage, gestionnaire 2185
GROUPE 3 Poste dinstruction avec expertise, assistant(e) de Direction 1995
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CIA 15 du RIFSEEP maximum
CIA 15 du RIFSEEP maximum 12 du RIFSEEP maximum
CIA 15 du RIFSEEP maximum 12 du RIFSEEP maximum 10 du RIFSEEP maximum
CIA Catégorie A Catégorie B Catégorie C

IFSE Groupe 4
IFSE Groupe 3 Groupe 3
IFSE Groupe 2 Groupe 2 Groupe 2
IFSE Groupe 1 Groupe1 Groupe1
IFSE Catégorie A Catégorie B Catégorie C
RIFSEEP
Valeur professionnelle
Fonctions Expérience
Fonctions Particulières
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Avantages acquis avant le 26 janvier 1984
(Article 111)
Conditions Personnelles
Indemnité de Résidence (IR)
Supplément Familial de Traitement (SFT)
TRAITEMENT INDICAIRE
Cadre demploi / Grade / Echelon