L

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Lexil fiscal

• Yann KergallVice-président du comité national
  des Conseillers du Commerce Extérieur de la
  France

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 Lexpatriation séduit de plus en plus de
Français  34 en 10 ans Le Figaro
28/8/2003

• Bonne expatriation - Dirigeants, cadres,
  techniciens des entreprises françaises
  exportatrices ou implémentées à létranger.-
  Etudiants - coopérants
• Mauvaise expatriation Motivée principalement
  par des considérations fiscales impliquant des
  bouleversements des attaches personnelles

3
Historique

• 1982 IGF et doublement des droits de succession
  en ligne directegt départs de personnes de de
  60 ans
• 1989 ISF avec plafonnement à 70gt nouvelles
  interrogations de la part de détenteurs de
  capitaux
• 1996 déplafonnement partiel de lISFgt départs
  nombreux de créateurs dentreprises et dassociés
  minoritaires

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Objectifs

• Inverser le courant dexpatriation - Supprimer
  les motifs fiscaux de la mauvaise expatriation-
  Permettre le retour des hommes et de leurs
  moyens capitaux, compétences
• Loi Dutreil abattement de 50 par engagements
  de conservation conjointsEffets attendus
  maintenir en France les personnes constituant
  lactionnariat familial

5
Proposition iFRAP

• Déduction de la moitié de lISF à payerinvestie
  dans des entreprises nouvelles
• Lien évident avec le création demplois dans des
  entreprises non cotées devant être suffisamment
  capitalisées
• Effets attendus - Orientation des
  investissements par les Français qui paient lISF
  et excluent lexpatriation - Arrêt du courant
  dexpatriation

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Autre proposition

• Evaluation des titres non cotés et entreprises
  individuelles à la valeur comptable nette avec
  réajustement de lISF sur la valeur découlant
  dune vente effective dans les 3 ans.Effets
  mesure contrôlable de lévaluation des
  entreprises non cotées.

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Fin de la présentation
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