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Comment rendre justice aux enfants victimes et mieux les prot

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Title: Entendre les enfants et pas se contenter de les auditionner les enfants Author: test Last modified by: test Created Date: 2/12/2005 11:25:42 PM – PowerPoint PPT presentation

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Title: Comment rendre justice aux enfants victimes et mieux les prot


1
Comment rendre justice aux enfants victimes et
mieux les protéger? Paris, le 16 février 2005
  • Jean-Pierre Rosenczveig
  • président de Défense des Enfants
    International-France

2
Les leçons dOutreau
  • Parmi dautres
  • 1 Cerner les limites de lexpertise
  • 2 Améliorer le recueil de la parole des enfants
    quand certains la remettent en question, mais des
    résistances à la régression se sont manifestées
  • de la part de nombreux professionnels
  • du Ministre de la Justice
  • De la commission VIOUT
  • 3 Offrir de meilleures garanties aux enfants
    victimes pour mieux les protéger

3
Il faut se souvenir doù lon vient
  • La jeune victime de violences sexuelles cumule de
    longue date plusieurs handicaps
  • Être mineure (linfans), sinon de moindre intérêt
  • Être victime
  • Le tabou des violences sexuelles
  • Ces enfants étaient voués à un sort peu enviable
  • Auditionnés sans précautions
  • Esseulés durant la procédure
  • Ballottés sinon maltraités
  • Exclus au final
  • Et une justice éparpillée, émiettée, sans
    cohérence (entre justice pénale et civile)

4
Deux objectifs liés entre eux
  • Pour rendre justice aux enfants
  • Ne pas les exclure de lenquête et de la
    procédure de jugement en prenant mieux en compte
    leur parole
  •  Sur le fond comme sur la forme, rendre justice
    ne consiste pas seulement à sanctionner lauteur
    mais aussi à rendre la victime apte à prendre la
    parole, à être entendue et pas seulement
    auditionnée.  (F Jésu)
  • Pour mieux protéger les enfants et leur permettre
    de se reconstruire
  • Mobiliser le tribunal pour enfants et
    spécialement le juge des enfants
  • Offrir des garanties quant à la publicité

5
I - POUR RENDRE JUSTICE AUX ENFANTS
  • Il convient notamment de
  • Ne pas négliger leur parole
  • En améliorer le recueil
  • Accompagner son expression

6
La loi du 17 juin 1998 nest pas tombée du ciel !
  • Un travail impulsé par M. Emmanuelli et M.
    Jacques Toubon
  • qui ont repris les propositions des ONG ( conf.
    le travail du COFRADE )
  • en sappuyant sur des démarches innovantes
    impulsées
  • par des policiers (Carole Mariage et Thierry
    Terraube),
  • des gendarmes (Procédure MELANIE)
  • et des magistrats (La Réunion)
  • dans une ambiance prenant ENFIN en compte
  • les droits des enfants (la dynamique de la CIDE)
  • et des victimes de violences sexuelles (un
    travail enclenché depuis 1981 avec des étapes
    1983, 1985, 1989)

7
Mais une mise en œuvre mal préparée
  • Des efforts dispersés sans réel suivi politique
  • Les équipements police et justice de bric et de
    broc épique et parfois croquignolesque. 7 ans
    après, on reste loin du compte
  • Les formations les efforts du CNEFPN de Gif sur
    Yvette, mais des blocages dans les têtes
  • Des initiatives intéressantes sur le terrain
  • Un guide des bonnes pratiques insuffisant (dec.
    2003)
  • Mais des résistances psychologiques massives
  • Peut être aussi des lacunes dans la loi et
    sûrement des erreurs dans la circulaire du 20
    avril 1999 (ex. lexpertise de crédibilité)

8
La contre-preuve le rapport de la commission
VIOUT (février 2005)
  • Très peu de préconisations de réformes
    législatives
  • Sattache essentiellement à débloquer les
    attitudes qui ont paralysé partiellement
    lapplication de la loi sans toujours expliquer
    les causes des blocages relevés
  • Rappelle les professionnels à leurs
    responsabilités
  • Ex. - dans les signalements à améliorer
  • Ex. - ne plus multiplier les intervenants
  • Ex. - une meilleure formation et la
    spécialisation
  • Ex. - des services denquête à promouvoir
  • Ex. - des protocoles simposent
  • Ex. - linformation en retour de la justice à
    organiser
  • Etc.

9
Pour DEI-France tout signalement doit 
  • résulter dune évaluation pluri-professionnelle
    et pluri-institutionnelle 
  • décrire aussi précisément que possible la
    personne de lenfant, sa situation familiale et
    sociale 
  • relater les éléments de présomption ou les faits
    révélés, en les distinguant de lanalyse que le
    professionnel en fait 
  • transmettre lidentité du ou des auteurs
    présumés 
  • informer des démarches de protection entreprises,
    notamment auprès de la famille, et de leurs
    résultats 
  • enfin, décliner les mesures préconisées

10
Lapport majeur du rapport VIOUT sur le point de
laudition des enfants
  • La condamnation de lexpertise de crédibilité
  • Et la proposition dune grille pour une
    dexpertise de lenfant.

11
A OUTREAU
  • On sest contenté dauditionner des enfants on
    na pas entendu ce que disaient ces enfants
  • Ces enfants sont dabord des victimes
  • Les erreurs qui ont cristallisé le drame
    judiciaire dOutreau sont bien celles des
    professionnels

12
11 - Lenjeu entendre les enfants par-delà
leur audition
  • Les enfants ne doivent pas être évacués de la
    procédure et du procès pénal quand déjà leur
    place dans le procès civil est réduite
  • dans lintérêt de la procédure
  • dans leur intérêt
  • par respect de la loi internationale (art. 12 de
    la CIDE)
  • Des précautions simposent comme pour toute
    audition et dautres liées à leur qualité
    denfant

13
LENREGISTEMENT
  • Article 706-52
  • (Loi nº 98-468 du 17 juin 1998 art. 28 Journal
    Officiel du 18 juin 1998)
  • (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art.
    3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en
    vigueur le 1er janvier 2002)
  • Au cours de l'enquête et de l'information,
    l'audition d'un mineur victime de l'une des
    infractions mentionnées à l'article 706-47 fait,
    avec son consentement ou, s'il n'est pas en état
    de le donner, celui de son représentant légal,
    l'objet d'un enregistrement audiovisuel.    L'enre
    gistrement prévu à l'alinéa précédent peut être
    exclusivement sonore si le mineur ou son
    représentant légal en fait la demande.    Lorsque
    le procureur de la République ou le juge
    d'instruction décide de ne pas procéder à cet
    enregistrement, cette décision doit être motivée.

14
Plus deffectivité à rechercher dans
lapplication de la loi
  • Dépasser les blocages des enquêteurs (de 80
    daccords pour lenregistrement dans certains
    départements à seulement 20 dans dautres !)
  • en leur en montrant lintérêt
  • Déjà lenregistrement montre la victime telle
    quelle était à lépoque
  • Évite les répétitions et le sentiment de nêtre
    pas cru
  • Renseigne sur le climat de lexpression de la
    parole de lenfant
  • Utiliser banalement ces enregistrements au procès

15
Lenquête de contexte et denvironnement
  • Le travail policier classique au-delà de laveu
    ou du témoignage
  • Notamment sur les circonstances de la
    révélation, les conditions de vie faites à
    lenfant (lexistence déventuels conflits autour
    de lui), laccès à léventuel dossier
    dassistance éducative, etc.
  • Bref, remettre la parole de lenfant en
    perspective

16
12 - Créer les conditions dexpression de la
parole des enfants
  • A défaut des parents
  • Pour créer un climat de confiance, un
    accompagnement par un professionnel de lenfance
  • (art. 706-53 CPP)
  • Pour organiser la défense un administrateur ad
    hoc
  • Un défenseur
  • Des efforts à renforcer sur les lieux spécialisés
  • Il faut saluer le travail hors du commun fait par
    les policiers et les gendarmes. Il a eu de
    nombreuses déclinaisons positives
  • y compris pour les adultes dans des affaires
    autres que sexuelles

17
13 - Lexpertise
  • On ne peut quadhérer aux propositions de la
    commission Viout sur ce point quand elle
    condamne lexpertise de crédibilité qui cette
    question relève non pas de lexpert, mais du juge
  • Les vraies questions à poser aux experts
  • Elle doit porter sur
  • La personnalité du plaignant
  • Les circonstances et le contexte de la révélation
  • Le retentissement éventuel et les modification de
    la vie psychique de la victime
  • Une observation sur le récit du plaignant et son
    évolution depuis sa révélation sous langle
    psychologique
  • Le degré de connaissance et de maturation du
    plaignant en matière sexuelle
  • La formulation si possible dun pronostic sur le
    retentissement observé

18
14 - La confrontation
  • Un droit important pour le mis en examen, reconnu
    par la CEDH
  • Mais une difficulté pour la victime susceptible
    plus facilement de subir des pressions

19
15 - Le poids de la parole de lenfant
  • Un élément parmi dautres il ne faut pas
    sacraliser la parole des enfants
  • Comme les adultes
  • ils peuvent se tromper
  • ils peuvent mentir et se mouvoir dans des
    systèmes de loyauté
  •  L'enfant victime peut chercher, par exemple,
    à se montrer fidèlement attaché aux modes de
    relation qu'il a éprouvés et acquis avec ses
    parents ou avec les autres adultes, voire avec
    les autres enfants, qui l'ont maltraité.  (Dr F.
    Jésu)
  • Leur parole na ni plus, ni moins de poids en
    matière pénale que dans lensemble du droit de
    lenfance un avis, sauf quelques cas
    particuliers

20
16 - Des juges dinstruction spécialisés
  • Lenjeu social est aussi important que dautres
    pour lesquels des magistrats ont été spécialisés
  • Lexemple de Bobigny
  • Pas facile, mais indispensable

21
17 - Le droit au silence de lenfant
  • Droit majeur pour tout enfant être présent ou
    non, parler ou non
  • Le rapport Bouchet du Conseil dEtat en 1989
    reste ici pertinent
  • Chacun - auteur et victime - avance à sa vitesse
    et doit être respecté même si la présence de la
    victime est importante pour quil lui soit rendue
    justice

22
En résumé, demain
  • La violence sexuelle faite aux enfants est une
    réalité mais rien ne dit quelle augmente
    rendre justice aux enfants pour fonder une
    démarche de réparation
  • Cela suppose leur faire toute leur place dans la
    procédure et le procès
  • La loi de juin 1998 est bonne même si des
    améliorations sont possibles (ex. expliquer les
    décisions aux enfants)
  • Par-delà des instructions, dépasser les blocages
    psychologiques, cela suppose
  • Une sensibilisation des professionnels au drame
    des victimes et des enfants
  • Une préparation des professionnels
  • Un soutien apporté aux professionnels dans une
    matière éprouvante

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Conclusion
  • Si la parole des enfants pose problème, avant de
    la remettre en cause, ici comme ailleurs, il faut
    sinterroger sur les erreurs commises par les
    adultes dans lexercice de leurs responsabilités
  • Pas question de régresser, ni pour les enfants,
    ni pour les victimes

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Une technique standardisée, mais des réponses
personnalisés
  • Respecter le rythme de chaque enfant
  • Prendre en compte ses souffrances
  • Procédure judiciaire ou /et psychologiques voire
    administrative

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Deux niveaux de culpabilité de lenfant à prendre
en considération 
  • la culpabilité davoir été, ou de sêtre senti,
    partie prenante des mauvais traitements ou des
    abus, le cas échéant dy avoir éprouvé un plaisir
    masochiste ou davoir mesuré de façon ambivalente
    la relation demprise partagée entre la victime
    et lagresseur il sagit ici dune culpabilité
    intime, souvent de source inconsciente
  • la culpabilité davoir, en ayant révélé les
    faits, acquis un statut de victime reconnue et
    parfois valorisée à lexcès, et surtout davoir
    déclenché une chaîne de réactions au cours
    desquelles les adultes impliqués se défendent et
    sont punis comme des enfants il sagit ici
    dune culpabilité surtout sociale.

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II MIEUX PROTEGER LENFANT
  • Saisir le juge des enfants pour mettre en œuvre
    une démarche de reconstruction
  • Maîtriser la publicité

27
21 - MOBILISER LE JUGE DES ENFANTS
  • Si les parents sont défaillants
  • Au plus tôt et plus souvent que ce nest le cas
  • Le rôle du parquet est ici une nouvelle fois
    essentiel et déjà expliquer à lenfant les
    décisions qui interviennent dans linstance
    pénale
  • Créer les conditions pour que la violence ne se
    reproduise pas
  • Encore faut-il que le juge des enfants dispose
    déquipes ad hoc

28
22- Protéger lenfant de la publicité
  • Lenfant délinquant est protégé de la publicité
  • Lenfant victime doit lêtre réellement
  • La loi
  • La déontologie
  • Léthique

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Sur lensemble, nous disposons dune réelle marge
de progression !
  • Laffaire dOutreau et celle dAngers qui se
    profile constituent des chances de sortir du
    néolithique du traitement (policier, judiciaire,
    psychiatrique, journalistique, politique) des
    violences sexuelles à enfants
  • Sans négliger un effort de pédagogie vers
    lopinion
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