Journ

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Journée dinformation sur le logement

• Introduction à la problématique du logement

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Plan de lintervention

• Introduction crise et complexité
• 1 quest ce quun logement?
• 2 du logement à lhabitat
• 3 les grands chiffres du logement et du mal
  logement
• 4 les catégories daides au logement
• 5 les politiques publiques du logement
• Conclusion quelles perspectives davenir?

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Crise et complexité

• Un univers de paradoxes
• Les raisons de la complexité
• Derrière des approches techniques, des véritables
  choix de société

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Quest ce quun logement?

• Les différents aspects du logement
• Le logement comme réponse à un besoin vital
• Le logement comme composante patrimoniale
• Le logement comme produit financier
• Conséquences
• Les difficultés dadapter loffre à la
  demande
• La multiplicité des acteurs et des marchés

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Du logement à lhabitat

• La localisation, qualité première dun logement
• Mixité et ghettoïsation

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Les grands chiffres du logement et du mal logement

• En 2002, la France disposait de
• De 60 millions dhabitants
• De 25 millions de résidences principales
• Soit 2,4 habitants par logement
• Sur ces 25 millions de résidences principales,14
  millions (56) étaient des logements individuels
  et 11 millions des logements collectifs

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Les grands chiffres du logement et du mal
logement (suite)

• En plus de ces 25 millions de résidences
  principales, il y avait 2 millions de logements
  recensés comme vacants (8) et 3 millions de
  résidences secondaires
• 56 des résidences principales étaient occupées
  par leur propriétaire, 17,2 par des locataires
  HLM, 20,7 par des locataires du secteur privé,
  6 avec dautres statuts (notamment logés
  gratuitement)

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Les grands chiffres du logement et du mal
logement (suite)

• Quelques caractéristiques du parc de résidences
  principales en 2002
• Part de ce parc construit avant 194933
• Part sans confort sanitaire 2,6
• Surface moyenne 90 m2
• Part de ménages se déclarant mal logés 7,2

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Les grands chiffres du logement et du mal
logement (suite)

• Personnes non ou très mal logées (source
  Fondation Abbé Pierre février 2007)
• Sans domicile fixe 100 000
• Privées de domicile personnel 1 000 000
• Conditions très difficiles 2 200
  000
• Personnes en situation de fragilité 6 000 000

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Les grands chiffres du logement et du mal
logement (suite et fin)

• Principales conclusions à tirer
• Il manque environ 1 000 000 de logements
• de façon très inégalement répartie
• Un rythme de construction neuve soutenu est
  nécessaire mais non suffisant
• De limportance des priorités daccès au parc
  social existant
• De limportance de retrouver une vocation sociale
  au parc privé

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Les aides publiques au logement et leurs
bénéficiaires

• Les aides à la pierre 2 Milliards
• Les aides à la personne 14 Milliards
• Les aides fiscales 10 Milliards
• Soit un total de 26 Milliards , ce qui
  représente 1,63 du PIB ou 445 par habitant,
  financé à 62 par lEtat, 31 par les partenaires
  sociaux et 5 par les collectivités locales

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Les aides publiques au logement et leurs
bénéficiaires (suite)

• Les aides à la pierre
• Le secteur HLM et associatif 0,5 Md
  (construction et
  amélioration)
• Le parc privé (aides de lANAH) 0,4
  Md
• Les accédants à la propriété 1,1
  Md
• (PAP, prêts 0 et épargne logement)

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Les aides publiques au logement et leurs
bénéficiaires (suite)

• Les aides à la personne
• Elles sont financées par lEtat et les
  prestations sociales
• Deux grandes prestations AL et APL
• 6 millions de bénéficiaires dont 500 000
  accédants à la propriété
• Près de la moitié des locataires perçoivent une
  aide

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Les aides publiques au logement et leurs
bénéficiaires (suite)

• Les aides fiscales 10 Milliards deuros
• Près de la moitié provient de la TVA à taux
  réduit
• Elle bénéficie en majorité aux accédants à la
  propriété et aux bailleurs privés

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Les aides publiques au logement et leurs
bénéficiaires (suite et fin)

• Conclusions
• Un système daides extraordinairement complexe
• Un ciblage insuffisant
• Une efficacité économique et sociale en question
• vers une nécessaire remise à plat.

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Les politiques publiques en faveur du logement

• Elles sont écartelées entre finalités économiques
  et sociales, voire environnementales
• Elles sont de plus en plus partagées entre
• LEtat, et même plusieurs Etats
• Les partenaires sociaux, notamment le 1
• Les collectivités territoriales, dont
• Les Régions
• Les Départements
• Les Communes et/ou leurs groupements

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Conclusion personnelle

• Pour une approche à la fois locale et globale
• Par une gouvernance resserrée autour de
  lagglomération, avec spécificité de lIle de
  France
• Par un meilleur suivi à ce niveau de lévolution
  des besoins et des offres
• Par un meilleur ciblage sur laccès et le
  maintien dans les lieux des plus fragiles