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2. De l

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Title: 2. De l int gration commerciale au march unique Subject: L3 Author: MF Jarret Last modified by: Marie-France Created Date: 8/8/2007 6:00:00 PM – PowerPoint PPT presentation

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Title: 2. De l


1
2. De lintégration commerciale au marché unique
  • Lecture conseillée Barthe, ch. 1 (3.2.), ch. 2
    (1, 2, 3), ch.5 (2), ch. 6 (1)

2
  • Depuis le Traité de Rome de 1957,
    l'intégration économique a représenté l'un des
    objectifs centraux de la Communauté économique
    européenne puis de l'Union Européenne.

3
2.1. Les effets économiques attendus de
lintégration des marchés
  • Globalement ces effets sont 
  • (1) une baisse des coûts et donc des prix pour un
    grand marché (ce qui est directement profitable
    aux consommateurs)
  • (2) dans un environnement très concurrentiel les
    entreprises sont poussées à se restructurer pour
    être compétitives et pour atteindre les
    dimensions nécessaires pour être techniquement
    efficaces sur les marchés européen et mondial

4
  • -(3) la baisse des coûts et la dynamisation des
    entreprises sont porteuses de croissance et
    damélioration du bien-être des populations,
    principalement par augmentation de lemploi.
  • Soit

5
2.1.1. Point de départ de lanalyse la libre
circulation des biens et des services non
financiers
  • Elle est censée améliorer lefficacité du
    processus productif grâce à trois mécanismes 
  • (1) Une intensification de la division du
    travail entre les pays en voie dintégration (UD)
  • Largument de base réside dans les gains
    statiques attendus de la spécialisation des pays
    selon leurs avantages comparatifs.

6
  • Avantages comparatifs les économies
    nationales ont des capacités différentes
  • ? si lon supprime les barrières douanières,
    chaque pays peut tirer parti de ses spécificités
    en se spécialisant dans les activités pour
    lesquelles il est relativement plus efficace,
    donc relativement moins cher, il les exporte et
    importe en contrepartie ce quil ne produit pas
    efficacement
  • ? meilleure allocation des ressources
  • ? plus defficacité
  • coûts diminués
  • augmentation du commerce entre les pays

7
  • (2) Une meilleure exploitation des économies
    d échelle par les entreprises
  • Elles concernent les différents éléments qui
    permettent de diminuer les coûts de production à
    partir dune taille de marché suffisante 

8
  • - Economies déchelle internes / techniques de
    production

Coûts
zone de déséconomies déchelle
zone déconomies déchelle
Quantités
Taille optimale
9
  • Economies déchelle externes / mécanismes
    organisationnels
  • La possibilité de mettre en commun
    différentes fonctions  recherche et
    développement, financement, logistique,.. se
    traduit par une concentration spatiale des
    activités qui augmente lefficacité des
    différents producteurs et diminue leurs coûts.

10
(No Transcript)
11
  • diversité des produits et des techniques 
  • Le jeu des économies déchelle ne conduit pas
    inévitablement à une diminution des entreprises
    présentes sur un marché intégré (comme sur un
    seul marché national)  la raison en est la
    préférence de la demande pour la diversité
  • une grande partie de la demande, surtout pour les
    biens industriels, sadresse à des produits
    différenciés

12
  • La différenciation
  • horizontale  les produits sont différenciés
    sans quil soit possible de les hiérarchiser au
    niveau de leur qualité sur une base objective
  • la différenciation porte sur des caractéristiques
    secondaires des produits ou simplement limage de
    marque, sans différence notable au niveau des
    prix
  • différenciation par les variétés aux mêmes
    prix

13
  • - verticale  les produits sont différenciés
    par le niveau de qualité offert. Or cette
    recherche de qualité est coûteuse et se reflète
    au niveau des prix
  • les produits sont de qualités différentes
  • prix différents

14
  • Lexploitation des économies déchelle et la
    multiplication des variétés ou des gammes de
    qualité de produits, se traduit par un commerce
    entre pays dit intra branche
  • les pays exportent et importent des produits
    dun même secteur (par exemple le textile), mais
    en se spécialisant à un niveau plus fin des
    variétés (cotonnades/lainages) ou par niveau de
    qualité (prêt-à-porter / haute couture)

15
  • ? on parle plutôt aujourdhui  - déchange
    croisé vertical  différenciation par la qualité
    (? montée en gamme)

  • - déchange croisé horizontal  différenciation
    par les variétés.

16
  • (3) Un renforcement de la concurrence avec des
    effets bénéfiques sur le dynamisme des
    entreprises par création dun  choc doffre .
  • Deux types d effets - prix
  • - non-prix

17
2.1.2. La mise en œuvre des autres  libertés
  les facteurs de production
  • Résumé  on attend de la mobilité des
    facteurs de production quelle exerce les mêmes
    effets que celle des biens elle doit permettre
    dallouer les ressources productives vers les
    emplois les plus efficaces avec un gain net pour
    lensemble des pays
  • elle exerce aussi des effets sur la
    redistribution des revenus en modifiant les
    rémunérations du capital et du travail

18
(No Transcript)
19
(No Transcript)
20
  • La dynamique du marché unique.
  • Une dynamique vertueuse  compétitivité-croissance
    -emploi
  • Largument théorique essentiel en faveur dune
    expérience dintégration est, quen favorisant la
    mise en œuvre de processus cumulatifs renforçant
    la compétitivité et le dynamisme des entreprises
    et de léconomie dans son ensemble, elle exerce
    des effets favorables sur la croissance
    économique et sur lemploi, et permet daméliorer
    le bien-être des consommateurs.

21
2.2. Le marché unique européen  une intégration
incomplète
  • 2.2.1. Lintégration commerciale la réalisation
    de lunion douanière
  • a. La mise en œuvre
  • LUD est achevée par les six membres
    fondateurs de la Communauté Economique Européenne
    le 1er juillet 1968.
  • Depuis cette date, chaque nouveau pays
    membre doit adopter ses deux composantes

22
  • La libre circulation intra-européenne des
    marchandises
  • Depuis 1968, les droits de douane sur les
    échanges intra européens ont été supprimés.
  • Cela concerne essentiellement les produits
    industriels et certains services non financiers
    (par exemple, les transports), les produits
    agricoles étant régis par les dispositions
    particulières contenues dans la Politique
    Agricole Commune mise en œuvre dès 1962.

23
  • (2) La politique commerciale commune vis à vis du
    reste du monde (compétence exclusive de l UE)
  • instauration du tarif extérieur commun
  • les mesures de défense commerciale
  • à partir de 1995 au sein de lOrganisation
    mondiale du commerce (OMC), la Commission négocie
    au nom des États membres
  • - les accords préférentiels

24
  • b. Les effets
  • Augmentation du commerce intra européen
  • De marchandises de moins de 40 des
    exportations des pays membres à environ 63
    (lunion douanière sest progressivement élargie
    de 6 ? 28),
  • De services 55 des exportations des pays
    membres


25
  • Mais sans préjudice pour le commerce extra
    européen.
  • En 2012, lUnion européenne était la première
    puissance commerciale mondiale (hors commerce
    intra-européen) en exportations de marchandises
    (14,7) et la seconde en importations (15, 4).
  • Paradoxe le solde commerciale avec le reste du
    monde est déficitaire.
  • Elle est le premier exportateur mondial de
    services (25).

26
  • Développement du commerce croisé (horizontal ou
    vertical)
  • Le développement des échanges intra
    européen sest traduit par un mouvement de
    spécialisation selon deux axes  ?

27
  • spécialisation inter branche ( traditionnelle )
    à lorigine dun commerce inter branche les
    pays différents séchangent, selon des flux
    univoques, des produits différents issus dune
    spécialisation selon les avantages comparatifs.
  • Exemple  lAllemagne exporte des
    machines-outils vers la Grèce, dont elle importe
    des fruits et légumes

28
  • spécialisation intra branche
  • Si les pays sont proches par leurs niveaux de
    productivité, de salaires, par leur disponibilité
    en facteurs de production, ils développent plutôt
    une division du travail à lintérieur des
    branches dactivité ? spécialisation intra
    branche à lorigine dun commerce croisé de
    produits différenciés
  • Exemple lAllemagne et lItalie séchangent
    des machines-outils selon des gammes de qualité
    différentes

29
  • A lintérieur de lUnion européenne les deux
    modèles de spécialisation et déchange se sont
    développés 
  • - spécialisation intra branche et commerce
    croisé plutôt entre la France, lAllemagne, le
    RU, et les pays du Nord,
  • - spécialisation plutôt inter branche et
    commerce univoque pour les pays du Sud, Grèce,
    Portugal, et dans une moindre mesure, Espagne et
    Italie.
  • Mais aucun caractère rigide et définitif à ce
    partage.

30
2.2.2. Lintégration économique  la mise en
œuvre du marché unique
  • 2.2.2.1. Lintégration des marchés
  • Rappel  la mise en place formelle du marché
    unique est une affaire juridique  chaque
    objectif fait lobjet de directives que les Etats
    doivent transposer dans leur législation
    nationale.
  • Une transposition trop lente freine la
    construction du marché unique dans les domaines
    concernés.

31
a. Lintégration des marchés des marchandises
  • Malgré la réalisation de lunion douanière, le
    commerce des marchandises entre pays européens
    est environ 4 fois inférieur à celui qui aurait
    lieu si les pays de l'UE étaient aussi intégrés
    que les Etats-Unis
  • ? mise en évidence dun effet frontière
    provenant de différents facteurs en
    particulier, les barrières non-tarifaires, les
    différences règlemen-taires, les réseaux
    commerciaux et de distribution, les habitudes de
    consommation ...

32
  • 3 domaines daction
  • (1) La reconnaissance mutuelle des normes et
    règles techniques nationales (suppression des
    frontières techniques)
  • (2) L'ouverture des marchés publics (suppression
    des frontières administratives)

33
  • (3) La suppression des contrôles en douane
    (suppression des frontières physiques)
  • et le projet de réforme de la TVA
    (suppression des frontières fiscales) 

34
Les taux de TVA en vigueur au 1er juillet 2013
dans 12 des 28 Etats membres
35
  • Le marché européen des marchandises reste encore
    fragmenté

36
b. Lintégration des marchés des services (hors
services financiers)
  • Libre  circulation  des services ?
  • Selon lOMC quatre modes d'échanges
  • Le mode 1 transfrontière
  • Le mode 2 consommation à l'étranger
  • Le mode 3 présence commerciale
  • - Le mode 4 mouvement de personnes
    physiques.

37
  • Les obstacles à un marché intégré des services
    dans lUnion européenne subsistent.
  • Ils sont essentiellement dus aux différences
    de réglementations nationales qui freinent lune
    ou lautre des modalités - exigences imposées
    aux prestataires (autorisation, établissement,
    forme juridique ou structure interne des
    entreprises)
  • -
    pénalités aux usagers.

38
  • La directive services (2006) visait à éliminer
    ces obstacles en facilitant la liberté
    d'établissement et la liberté de prestation de
    services au sein de l'UE.
  • Les États membres doivent garantir le libre
    accès à l'activité de service ainsi que son libre
    exercice sur leur territoire.
  • Un État membre ne pourra imposer le respect
    de ses propres exigences que pour autant que
    celles-ci soient non discriminatoires,
    proportionnées et justifiées pour des raisons
    relatives à l'ordre public, la sécurité publique,
    la santé publique ou la protection de
    l'environnement

39
  • ? Le marché européen des services reste encore
    fragmenté.

40
c. Lintégration des marchés financiers
  • Deux composantes
  • - Libre circulation des capitaux fin des
    opérations de contrôle des changes et de contrôle
    des opérations financières, qui visent à limiter
    les transferts de fonds dun pays à l autre.
  • Elle a été instaurée à partir du 1er juillet
    1990 (étape principale mise en communication
    directe des moyens de paiements interbancaires
    nationaux / système TARGET (Trans European
    Automated Real Time Gross Settlement Express
    Transfer)

41
  • - Libre  circulation  des services financiers
  • Services financiers activités bancaires,
    activités dassurance et de réassurance, services
    dinvestis-sement, gestion collective de
    lépargne, offre publique, négociation et
    livraison de valeurs mobilières
  • En 1999, la Commission a lancé Le Plan
    daction services financiers dont lobjectif
    était de créer, dici 2005, sur le modèle
    américain, un marché intégré, liquide, régulé .

42
  • Résultats très mitigés
  • - Les barrières intra européennes restent
    importantes (normes comptables nationales, règles
    nationales, pas de convergence fiscale ..)
  • - Lessor du marché européen des actions demeure
    tributaire de lharmonisation des réglementations
    nationales les marchés dactions restent très
    largement organisés sur une base domestique ?
    coûts de transactions élevés.

43
  • ? Les capitaux sont mobiles entre les Etats
    membres, mais globalement le marché financier
    européen nest pas réalisé.

44
d. Lintégration des marchés du travail
  • Le cloisonnement très marqué des marchés
    nationaux du travail dans lUE (seulement 2 des
    travailleurs européens travailleraient dans un
    pays autre que leur pays dorigine) reflète tout
    à la fois
  • - les obstacles qui subsistent à la circulation
    des personnes, qui doit conférer aux
    ressortissants le droit de vivre et de travailler
    dans un autre Etat membre sans discrimination

45
  • la nécessité de constituer tout à la fois, un
    marché du travail européen et une Europe sociale
    complément indispensable du marché du travail.
  • Les salariés ne doivent pas être freinés dans
    leur volonté de déplacement par la crainte de
    perdre leurs  avantages .
  • ? Or, politique de lemploi et politique sociale
    relèvent de léchelon national (comme la
    fiscalité) et toute décision à léchelon de
    lUnion européenne nécessite lunanimité.

46
Conclusion
  • La suppression des barrières aux échanges de
    biens, de services, de main dœuvre et de
    capitaux est considérée, par lanalyse
    économique, comme porteuse de gains defficacité
    économique intégration et croissance vont de
    pair.
  • Le problème est que lintégration économique
    européenne (la suppression des différentes
    barrières) reste inachevée et les potentialités
    ne se sont pas totalement concrétisées.

47
  • Obstacle principal  les différences de
    réglementations nationales, surtout dans des
    domaines où lunanimité est encore
    nécessaire pour la prise de décision (en
    particulier la fiscalité, les questions de
    protection sociale,.. )
  • Des progrès ont été accomplis, mais si lon
    sintéresse à lindicateur principal de la
    réalité du marché unique  la convergence des
    prix (des biens, des services, mais aussi des
    facteurs de production) dans les pays membres, on
    note le maintien dune importante dispersion,
    signe que le marché unique est loin dêtre
    réalisé.
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