Commission unique des valeurs mobili - PowerPoint PPT Presentation

Loading...

PPT – Commission unique des valeurs mobili PowerPoint presentation | free to download - id: 7489f0-MzdmN



Loading


The Adobe Flash plugin is needed to view this content

Get the plugin now

View by Category
About This Presentation
Title:

Commission unique des valeurs mobili

Description:

Commission unique des valeurs mobili res: Analyse des principaux arguments Jean-Marc Suret, Ph.d, Fellow CIRANO The debate in Canada typically has not been informed ... – PowerPoint PPT presentation

Number of Views:10
Avg rating:3.0/5.0
Slides: 21
Provided by: Sure151
Learn more at: http://www.economistesquebecois.com
Category:

less

Write a Comment
User Comments (0)
Transcript and Presenter's Notes

Title: Commission unique des valeurs mobili


1
Commission unique des valeurs mobilièresAnalyse
des principaux arguments
  • Jean-Marc Suret, Ph.d, Fellow CIRANO
  • The debate in Canada typically has not been
    informed by robust empirical analysis and suffers
    from a lack of empirical data on the central
    issues in respect of Canadian securities
    regulation. (Doug Harris, 2002)

2
Principaux arguments
  • Le Canada est le seul pays à commissions
    multiples.
  • Désavantage du Canada Coût du capital plus élevé
    au Canada, obstacle au financement des PMEs.
  • Commission unique meilleure application
     enforcement .
  • Réglementation basée sur les principes est
    préférable.

3
 Anomalie Canadienne 
  • Un marché dactions unique au monde
  • Un marché unique par la fuite des transactions
  • Un marché financier parmi les plus concentrés

4
Lexception en matière daccès
  • 1983-2003 environ 4000 entrées en Bourse
  • Avoir médian 300 K
  • ventes nulles (ben négatif) 40 (70)
  • 4500 placements privés de sociétés publiques
  • Avoir médian 5.5 millions de
  • ventes nulles (ben négatif) 41 (75)
  • Des opérations et des capitalisations minuscules
    vs. marché  junior 
  • 10 des tailles des opérations sur lAIM
  • 5 des tailles des opérations sur First North

5
Un marché très décentralisé opérations de
financement 1993-2003
Total Alberta BC Ontario Qc Autres Nb Total
             
PAPE 26,88 22,83 29,38 11,37 9,54 1038
SCD 71,16 13,78 5,77 4,59 4,69 1023
PCI 19,4 32,2 32,02 4,14 12,24 531
PPSO 30,71 29,83 20,34 5,81 13,31 4592
EPS 29,87 20,82 28,93 12,09 8,28 2862
Total 33,6 25,03 22,85 7,96 10,55 10046
6
Concurrence
  • À lexception des entreprises familiales, toutes
    les grandes entreprises sont listées aux
    États-Unis
  • Phénomène dynamique, avec absorption par les
    États-Unis
  •  Stock  de 200 interlistées chaque année
  • 421 nouveaux CL (1990-2007)
  • 355  cross-delisting  (taux de CDL 84.32)
  • Absorbées fusionnées 178 cas
  • Retour au Canada 103 cas
  • Radiations 53 cas
  • Glissement significatif des transactions vers les
    États-Unis
  •  Gravity model  mouvements de capitaux
    orientés par le poids respectif des économies

7
des entreprises interlistées avec marché
dominant américain
8
Évolution du des transactions effectuées aux E-U
9
Concentration banque et courtage
  • Secteur bancaire extrêmement concentré
  • BRI, Rap. MacKay Canada Indice de
    concentration le plus élevé parmi les pays
    développés
  • Courtage 70 pour les filiales des 6 banques
    principales
  • Industrie contrôle le TSX Group
  • CA des OAR et autres organismes de réglementation
    (2002)
  • Représentants des Banques et firmes de courtage
    53 des membres
  • Émetteurs 8
  • Investisseurs 0
  • Quel contrepoids à cette concentration?

10
La structure actuelle désavantage le Canada
  • de réglementation du même ordre que US
  • pour les émetteurs inférieurs aux coûts US, à
    taille égale
  • Coût du capital

11
Prime US et coût du capital?
  • Une société vaudrait plus aux États-Unis quau
    Canada, car le coût du capital y serait inférieur
    Cross Listing Premium (CLP, King Segal, 2007)
  • Trois possibilités
  • Coût du capital inférieur en lien avec
    réglementation
  • Meilleures opportunités de croissance
  • Effet temporaire lié à la bonne performance des
    entreprises qui sinterlistent

12
Linterlistage ne réduit pas le coût des fonds
propres (Carpentier et al, 2008)
13
Autres évidences
  • CLP observée pour tous les pays dorigine (Doidge
    et al.) donc difficile de lier à réglementation
  • CLP disparaît rapidement (King et Segal)
  • Coût du capital Canada Coût du capital US
  • Hail Leuz
  • Kryzanowaski

14
Hail Leuz (JAR 06)-Coût du capital divulgation,
réglementation
C Equity Q Divulg Q Reg VM
U.S. 10,24 1 0,97
France 10,37 0,75 0,58
Canada 10,53 0,92 0,91
Italy 10,61 0,67 0,46
U.K. 10,64 0,83 0,73
Australia 10,72 0,75 0,77
Belgium 11,00 0,42 0,34
New Zealand 11,14 0,67 0,48
Austria 11,21 0,25 0,18
Israel 11,41 0,67 0,65
Netherlands 12,75 0,5 0,62
15
Application
  • Oui, il existe vraisemblablement des problèmes
    dapplication au Canada.
  • Effet de la centralisation?

16
Ce que lon sait
  • La lutte efficace contre la criminalité
    financière passe par la constitution déquipes
    inter agences
  • US Corporate Fraud Task Force
  • UK Serious Fraud Office (1987)
  • NZ Serious Fraud Office
  • Canada IMET (2003)
  • Ne semblent toujours pas opérationnels et
    efficaces (Comité sénatorial 2007)
  • Il existe des différences très importantes entre
    les approches et moyens US vs. Canada en matière
    de poursuite
  • La SEC
  • Est un organisme centralisé, mais na pas pour
    autant détecté une série importante de fraudes
    majeures Enron, Madoff
  • Nest pas et de loin lacteur principal en
    matière de poursuites

17
Poursuites en matière de VM, US
Poursuites publiques
SEC 639 9,70
Department of Justice 112 1,70
State Agencies 1 482 22,60
NASD 1 170 17,90
NYSE 227 3,50
Total 3 630 55,40
Poursuites privées
Class Actions 210 3,20
NASD Arbitrations 1 720 26,20
NYSE Arbitrations 994 15,20
Total 2 924 44,60
Grand total  6 554 100,00
18
Vers une réglementation basée sur les principes?
19
Attention, danger!
  • Nécessité dimpliquer des sponsors
  • Le système de sponsoring des émetteurs semble mal
    fonctionner actuellement.
  • Sponsor courtiers! Rejet par experts du CPA.
  • Observations sur les marchés à  principes 
  • AIM, First North, NZ Alternative Exchange.
  • Plus de 50 des entreprises canadiennes qui
    entrent en Bourse actuellement ne le pourraient
    plus.

20
Merci!
  • Les données proviennent des travaux en ligne sur
    SSRN
  • SSRN Author page http//ssrn.com/author102596
About PowerShow.com