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Les ERP type L sont soumis aux obligations:

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Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du r glement de s curit contre l incendie (arr t du 25/06/80 modifi ) des dispositions ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Les ERP type L sont soumis aux obligations:


1
Introduction
  • Les ERP type L sont soumis aux obligations
  • du règlement de sécurité contre lincendie
    (arrêté du 25/06/80 modifié)
  • des dispositions particulières du type L depuis
    larrêté du 12/12/84 modifié
  • larrêté du 05/02/07 remanie le chapitre 1 de
    larrêté du 12/12/84 en ladaptant à la nouvelle
    législation (Ssiap, etc)

Type de salle Calcul de leffectif admissible
salle daudition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari gt nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées gt nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d1 personne/0,50m gt nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m² gt nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files dattente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire
salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) gt nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées gt nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d1 personne/0,50m gt nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m² gt nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files dattente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire
salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains) gt nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées gt nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d1 personne/0,50m gt nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m² gt nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files dattente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire
2
L3
3
Section 1 Généralités Calcul de leffectif
admissible (2/2)
L3
Cabarets gt 4 personnes/3 m² de surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges
salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie utilitaire est 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est lt 6,50 m gt 1 personne/m² de surface totale de la salle
Salle de réunion sans spectacle gt 1 personne/m² de surface totale de la salle
Salle multimédia gt selon la déclaration du maître douvrage avec un minimum d1 personne/2m² de la surface totale de la salle
4
Section 1 Généralités Plans du dossier de
sécurité
L5
Type de salle Informations reportées sur les plans en complément des mentions obligatoires de larticle GE2
Pour toutes les salles où le public a accès - la superficie de chaque salle - la largeur des dégagements et des circulations intérieures
Pour les salles où le public est assis ou stationne dans les promenoirs - les rangées de sièges et le nombre de sièges par rangée - la délimitation de la surface des promenoirs et des files dattente - les chiffres partiels ou totaux des spectateurs ayant accès à ces emplacements
Pour les salles où le public assiste à une activité en consommant - la surface des estrades non accessibles au public et des aménagements fixes - les surfaces de bergeries
5
Section 2 construction Locaux à risques
particuliers
L8
Locaux à risques importants
Locaux à risques moyens
Locaux à risques importants Locaux à risques moyens
- les blocs-scènes - les magasins de décors et daccessoires - les locaux à usage de dépôt de matériel - les ateliers de fabrication, de nettoyage et dentretien des costumes - les ateliers de fabrication de décors - les locaux des perruquiers et des cordonniers - les ateliers dentretien, de réparation et de décoration - les locaux darchives - les salles de reprographie - les infothèques (archivage de films, bandes vidéo, documents graphiques, etc.) - les loges des artistes, individuelles et collectives - les salles de répétition - les foyers et salles de réunions (à usage professionnel et non accessibles au public) - un local unique de moins de 50 m³ à usage de dépôt de matériel
Les locaux de projection, les régies et tous les
locaux non cités ci-dessus, et non visés dans les
dispositions générales, sont considérés comme des
locaux à risques courants
6
Section 3 Dégagements
L10
  • Si des sorties dun établissement sont rendues
    inutilisables, suite à une activité particulière,
    ces issues ne doivent pas être visibles du public.

Ceci ne doit pas avoir pour effet de diminuer le
nombre et la largeur des dégagements selon
leffectif reçu dans létablissement pour cette
activité particulière.
7
CO43 Répartition des dégagements (1/5)
POUR ATTEINDRE UNE SORTIE DONNANT SUR LEXTERIEUR
OU UN DEGAGEMENT PROTEGE AVEC PORTES MUNIES DE
FERME-PORTE
DE TOUT POINT DUN LOCAL à RDC
8
CALCUL DES UP ET DEGAGEMENTS
  • Up jauge (arrondie à 100 sup)
  • 100
  • Attention si jauge inferieure à 500 alors up 1
  • Degagement jauge (arrondie à 500 sup)
  • 500
  • Si jauge supérieur à 19 alors degagements 1

9
  • 1 up 60cm
  • 2up 140 cm
  • Au delas 60cm X nombre dup
  • Attention 5 mètres entre deux dégagements sinon
    cela est considéré comme 1 seul

10
Section 5 Installations électriques Emplacement
des organes de puissance
  • Quelque soit leur implantation, les organes de
    puissance
  • ne doivent pas constituer une gêne à la
    circulation du public
  • doivent être distant de 1m minimum (en tous
    sens) des dégagements
  • doivent être séparés du public par une zone
    libre de 1m (en tout sens)
  • Les organes de puissance doivent être installés
    dans un local de service électrique
  • répondant aux caractéristiques de larticle EL5
  • ventilé sur lextérieur soit directement, soit
    par lintermédiaire dun conduit
  • isolé selon les dispositions article EL5 3b
  • Cependant, ils peuvent être autorisés

gt
11
Section 5 Installations électriques Dispositions
particulières (2/2)
L13
  • Cas des installations semi-permanentes
  • Autorisées pour 3 mois
  • Doivent correspondre aux exigences article EL23
  • Leurs organes de puissance peuvent être installés
    dans un coffret mobile M0 (classé AI), disposant
    dun dispositif de coupure actionnable par le
    seul personnel autorisé
  • Les matériels des installations temporaires ou
    semi-permanentes doivent justifier dune
    vérification annuelle

12
Section 6 Moyens de secours Service de sécurité
incendie
L14
Quand on parle de service sécurité incendie, il
faut distinguer
Service sécurité incendie
Service de représentation
Défini par larticle MS 46 (Livre II Titre 1er,
Chapitre IX, Section 6)
Composé de personnels formés à la lutte contre
lincendie, qui viennent en complément du
service sécurité incendie pendant la durée des
représentations
composé des personnes nommées par le directeur
détablissement, et assure, à tout moment, la
sécurité incendie dans létablissement, quil y
ait ou non des représentations
  • Composé dagents qui
  • connaissent parfaitement les lieux
  • sont munis de moyens de communication
  • Ils sont chargés
  • de la surveillance de la salle et de la scène
  • dassurer la vacuité et la permanence
  • des cheminements dévacuation

13
Section 6 Moyens de secours Organisation du
service de sécurité incendie (1/4)
L14
  • Lorganisation et la composition du service
    sécurité incendie est déterminé selon la nature
    de lactivité de létablissement
  • Toutes les personnes désignées doivent avoir reçu
    une formation de sécurité incendie
  • La composition du service de sécurité incendie et
    de représentation peut être modifiée, après avis
    de la commission de sécurité
  • En aggravation des dispositions de larticle
    GN10, les dispositions du présent article sont
    applicables à tous les établissements existants
    un an après la publication du présent arrêté au
    JORF (donc à compter du 22 mars 2008)

14
Section 6 Moyens de secours Organisation du
service de sécurité incendie (2/4)
SALLES DE SPECTACLES
Catégorie de létablissement Service sécurité incendie Service de représentation
1ère catégorie gt 3001 personnes Agent sécurité incendie selon MS46 1 SSIAP2 2 SSIAP1, majoré d1 SSIAP1 par fraction supplémentaire de 3000 personnes
1ère catégorie, 1501 à 3000 personnes Agents de sécurité incendie pouvant être employé à dautres tâches 1 SSIAP1 qui ne peut être employé à dautres tâches
2ème catégorie, avec espace scénique intégré ou adossé et avec décors M2 (Cs2d0) ou bois classé M3 1 agent de sécurité incendie qui ne peut être distrait de ses missions incendie, 2 personnes désignées, employées à dautres tâches 1 SSIAP1
3ème et 4ème catégorie, même conditions que ci-dessus 2 personnes désignées pouvant être employées à dautres tâches 1 SSIAP1
Autres établissements 1 personne désignée pouvant être employée à dautres tâches Aucune disposition à prévoir
15
Section 6 Moyens de secours Organisation du
service de sécurité incendie (3/4)
SALLES DE PROJECTION
Catégorie de létablissement Service sécurité incendie Service de représentation
1ère catégorie gt 3001 personnes Des agents sécurité incendie, dont seul le chef déquipe ne peut pas être employé à dautres tâches Non concerné
1ère catégorie de 1501 à 3000 personnes Personnes désignées par le chef détablissement, pouvant être employées à dautres tâches Non concerné
Autres établissements Une personne désignée pouvant être employée à dautres tâches Non concerné
16
Section 6 Moyens de secours Organisation du
service de sécurité incendie (4/4)
AUTRES ETABLISSEMENTS DE TYPE L
Catégorie de létablissement Service sécurité incendie Service de représentation
1ère catégorie gt 3001 personnes Agent de sécurité incendie, ne pouvant être employé à dautres tâches Non concerné
Autres établissements Une personne désignée, pouvant être employée à dautres tâches Non concerné
17
Section 6 Moyens de secours Système de sécurité
incendie (SSI)
L15
Type détablissement Catégorie de SSI Spécificités
1ère catégorie 3001 personnes A
1ère, 2ème et 3ème catégories, comportant des dessous ou une fosse technique A Des DAI sont installés - dans les locaux à risques particuliers - dans les combles - dans les fosses - dans les locaux de service électrique
Autres établissements de 1ère catégorie C, D ou E
Autres établissements de la 2ème catégorie E
Dans certains établissements ou dans certains
locaux présentant des caractéristiques
particulières, un système de détection
automatique d'incendie peut être imposé, après
avis de la commission de sécurité
18
Les différents SSI
A
D
E
B
C
19
Section 6 Moyens de secours Equipements
dalarme (EA) (1/2)
L16
ETABLISSEMENT EQUIPEMENT DALARME
1ère catégorie 3001 personnes EA type 1
1ère, 2ème et 3ème catégories comportant des dessous ou une fosse technique EA type 1
Autre établissement de 1ère catégorie EA type 2b
Autre établissement de 2ème catégorie EA type 3
Autres établissements de type L EA type 4
Tout dispositif sonore aux conditions quil soit
autonome (cloche, sifflet, trompe) quil soit
audible de tout point du bâtiment
20
Section 6 Moyens de secours Equipements
dalarme (EA) (2/2)
L16
  • EA de type 1 (SSI catégorie A) et dans les
    établissements équipés dune sonorisation
  • Lalarme générale doit être interrompue par
    diffusion dun message préenregistré prescrivant
    lordre dévacuation.
  • Les équipements nécessaires à la diffusion de ce
    message sont alimentés par une AES conforme.
  • Lalarme générale dévacuation doit être
    précédée
  • de la mise en fonctionnement de l'éclairage
    normal des salles plongées dans l'obscurité pour
    des raisons d'exploitation
  • de l'arrêt du programme en cours afin que le
    message d'évacuation soit audible

21
Section 6 Moyens de secours Système dalerte
L17
  • La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être
    réalisée
  • Par une ligne téléphonique conforme à larticle
    MS71 2 (CTA ou  téléphone rouge ) dans les
    établissements de 1ère catégorie 
  • Par un téléphone urbain dans les autres
    établissements

22
AM10 Eléments de décoration flottants
  • Les éléments de décoration flottants (panneaux
    publicitaire gt 0,50 m², guirlandes de Noël,
    objets légers de décoration type Halloween, etc)
    situés dans des locaux gt 50 m² et dans les
    dégagements sont en matériaux M1
  • Les tentures, rideaux et voilages disposés dans
    les locaux et les dégagements, doivent être
  • - de catégorie M1 dans les escaliers encloisonnés
  • - de catégorie M2 dans les autres dégagements et
    locaux gt 50 m²

Lemploi de tentures, portières, rideaux,
voilages est interdit en travers des dégagements.
23
AM13 Rideaux de scènes et destrades
  • Les rideaux de scènes ou destrades doivent être
    de catégorie M1

24
AM19 Arbres de Noël
Guirlandes électriques conformes à la norme NF
EN 60598-2-20
Neige artificielle ou givrage utilisés à
condition quils ne propagent pas la flamme
Bougies et flammes nues sont interdites
Des moyens dextinction, en rapport avec la
taille de larbre doivent être prévus à proximité.
Pied de larbre dégagé de tout objet combustible
Les arbres de Noël sont autorisés pour des
manifestations de courte durée
25
(No Transcript)
26
2ème partie Mesures applicables aux salles
  • 1.Généralités
  • 2.Dégagements
  • 3.Aménagements
  • 4.Désenfumage
  • 5.Chauffage gaz
  • 6.Eclairage
  • 7.Moyens de secours

27
2ème partie Mesures applicables aux salles
Bloc-salle
28
Mesures applicables aux salles Définitions et
terminologie
L18
  • La salle est la partie de létablissement où le
    public assiste à un spectacle, une projection,
    une audition, ou une réunion.
  • Le bloc-salle est lensemble des parties de
    létablissement où le public a accès,
    cest-à-dire la salle, les halls, les foyers, les
    dégagements, le bar, etc

Salle
Bloc-salle
Salle
29
Mesures applicables aux salles
salle
Loges artistes
salle
Bloc-salle
hall
Fosse dorchestre
bar
dessous des gradins
30
Mesures applicables aux salles Installations
particulières
L19
  • Les installations techniques aménagées dans les
    salles
  • pour créer des effets spéciaux (brouillard
    artificiel, fumées, etc) doivent être conformes
    aux notes techniques du ministère de lIntérieur
  • pour les lasers doivent être conformes à la norme
    NE EN 60 825

31
Mesures applicables aux salles Circulation dans
les salles (1/4)
L20
Type de salles Spécificités
Salles comportant des sièges fixes Tous les sièges doivent être disposés de manière à former des ensembles desservis par des dégagements dune largeur minimale de 0,60m
Salles comportant des tables et des sièges Les tables et sièges doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation libres en permanence La largeur des circulations des salles où les sièges ne sont pas fixés doit être mesurée, les sièges étant en position doccupation Si des dégagements secondaires sont établis, ils ont une largeur minimale de 0,60m Si les tables ne sont pas fixes, chaque sortie doit être reliée aux autres sorties de la salle par des dégagements dune largeur au moins égale à la largeur de la plus grande sortie de la salle desservie
32
Mesures applicables aux salles Circulation dans
les salles (2/4)
L20
Type de salle Spécificités Spécificités
Salles comportant des rangées de sièges La largeur des circulations vers les sortie est déterminée en fonction de leffectif maximal reçu La largeur des circulations vers les sortie est déterminée en fonction de leffectif maximal reçu
Salles disposant de balcon(s) recevant 300 personnes maximum Balcons jusquà 200 personnes 2 dégagements de 2UP chacun
Salles disposant de balcon(s) recevant 300 personnes maximum Balcons recevant de 201 à 300 personnes 2 dégagements de 3UP chacun
33
Mesures applicables aux salles Circulation dans
les salles (3/4)
L20
Largeur vers la sortie déterminée en fonction de
leffectif reçu
34
Mesures applicables aux salles Circulation dans
les salles (4/4)
L22
Pentes à 15 maximum
L21
  • Quelque soit leffectif des personnes handicapées
  • Les places réservées sont repérées et situées le
    plus près possible de lissue la plus
  • favorable à lévacuation, que ces personnes
    assistent au spectacle dans un fauteuil
  • roulant ou dans un siège de létablissement
  • Dans les salles où lobscurité est nécessaire
    pour une activité, les places réservées
  • doivent chaque fois que possible être situées au
    niveau permettant de déboucher
  • de plain-pied sur lextérieur, sauf pour les
    établissements ayant un dispositif
  • dévacuation conforme au GN8 2a (évacuation
    personnes en fauteuils roulants)
  • Les fauteuils roulants, en dépôt, ne doivent pas
    diminuer la largeur des dégagements
  • du bloc-salle

35
Mesures applicables aux salles Sorties
L23
  • Tous les établissements doivent être desservis
    par des dégagements normaux, indépendant de ceux
    desservant les locaux occupés par des tiers.
    (dérogations possibles par la commission de
    sécurité)
  • Dans un établissement regroupant plusieurs salles
    de projection ou de spectacle, chaque salle 201
    personnes, doit disposer a minima d1 dégagement
    de 2 UP débouchant directement sur lextérieur.
  • Les espaces réservés aux files dattente doivent
    être disposés de manière à ne pas diminuer la
    largeur des dégagements.

36
Mesures applicables aux salles Loges du public et
vestiaires
L24
  • Les portes des loges du public susceptibles de
    faire saillie dans les circulations doivent
    souvrir en va-et-vient et être équipées dun
    ferme-porte ou dun système équivalent.
  • Ces portes peuvent ne pas comporter de parties
    vitrées

L25
  • Les vestiaires sont aménagés
  • en dehors des chemins de circulation et des
    escaliers
  • disposés de manière que le public appelé à les
  • utiliser ne gêne pas la circulation
  • les vestiaires sont interdits dans les escaliers
  • et à leurs abords immédiats
  • lorsque les vêtements sont suspendus le long
  • des chemins de circulation, la largeur de
    ces
  • dégagements est majorée de 0,60m

37
Mesures applicables aux salles Aménagements (1/6)
L26
  • Dessous des gradins visibles par le public
  • ils doivent être inaccessibles
  • ils doivent être maintenus propres
    continuellement
  • Eléments de séparation
  • Les éléments de séparation ne devant pas assurer
    une fonction de résistance au feu sont réalisés
    en matériaux M3 (classés Ds3d0)
  • Leur système de fixation leur permet de résister
    à la poussée du public

L27
38
CO57 Tribunes gradins non démontables
Les marches des circulations, à l intérieur des
salles de spectacle, ou des salles avec
équipements sportifs, doivent avoir un giron G gt
0,25m
G
Les marches ne peuvent être à quart tournant
Alignement des nez-de-marche 35 maximum.
39
CO57 Tribunes gradins non démontables
Alignement des nez de marches peut atteindre 45
si la tribune comporte 5 rangs de
gradins successifs maximum.
40
CO57 Tribunes gradins non démontables
41
CO57 Tribunes gradins non démontables
Chaque demi largeur est calculée suivant
l effectif desservi en nombre entier d U.P.
sans pouvoir être lt à 1 U.P.
Alignement des nez de marches peut atteindre 45
si elle est équipée d une main courante centrale
(qui peut être discontinue)
42
CO57 Tribunes gradins non démontables
Alignement des nez de marches peut atteindre 45
si les circulations verticales sont équipées de
tout autre système de préhension présentant les
garanties d une main courante et ne réduisant
pas la largeur des circulations principales ou
secondaires
43
CO57 Tribunes gradins non démontables
Garde-corps
Rampe descalier
NF P 06 001
RAMPE GARDE-CORPS OU APPUI SI - DENIVELLE ENTRE
2 GRADINS ? 1 M - PUBLIC DEBOUT (1 ligne
de barres d appui tous les 5 gradins, en
quinconce)
170 daN /M LINEAIRE
44
AM17 Aménagements de planchers légers en
superstructure
Si superficie des dessous gt 100 m², ils doivent
être divisés en cellules de 100 m² max.
Ossature en matériaux M3
Les dispositions concernant les gardes-corps sapp
liquent
Jours de 0,18m pour les vides entre 2 rangées
Dessous rendus inutilisables inaccessibles au
public
Planchers marches doivent être bien jointifs
45
Mesures applicables aux salles Aménagements (2/6)
L28
Rangées de sièges, solution 1
  • Quelle que soit la solution utilisée, les sièges
    situés en bordure des dégagements doivent être
    alignés sur ceux-ci, de sorte à ne présenter
    aucune gêne à lévacuation.
  • Cette dispositions ninterdit pas une disposition
    des sièges en quinconce.

Lespacement entre rangées doit permettre le
passage libre, en position verticale, dun
gabarit de 0,35 m de front, de 1,20 m de hauteur
et de 0,20 m comme autre dimension.
Si dossiers fixes, lessai du gabarit est fait
entre les rangées de sièges relevés
46
AM18 Rangées de sièges, solution 1
L28
Sièges en matériaux M3 (IT du 06 mars 2006)
8 sièges entre 1 circulation et 1 paroi
Espacement selon test du gabarit
16 sièges maximum entre 2 circulations
Sièges fixés au sol ou rendus solidaires
47
Mesures applicables aux salles Aménagements (3/6)
L28
Rangées de sièges, solution 2
1 - Nb maximal de sièges entre 2 circulations 50 - Pour les rangées desservies par une seule circulation, le nombre de sièges est limité à 8.
2 Les sièges ou les rangées sont fixés au sol
3 - Au test du gabarit, le front du gabarit est augmenté de 2cm/siège ajouté à la rangée avec une largeur minimale de 0,60m. - La longueur de la rangée entière doit être constante
4 Les dispositions de larticle L20 1 ne sont pas applicables
5 - Les salles 701 places doivent posséder un dégagement de 2 UP parallèle aux rangées et reliant les autres circulations. - Les salles 1501 places doivent être constituées en blocs de 700 places maximum, ceinturés par des circulations de 2 UP minimum.
48
Mesures applicables aux salles Aménagements (4/6)
L28
Rangées de sièges, solution 2 (suite)
6 Le nombre de sorties et dUP de la salle sont majorés d?, chaque sortie ayant une largeur de 3 UP minimum. Cette majoration nentre pas dans le calcul des dégagements de létablissement
7 Si la salle a des rangées gt 32 sièges  - les circulations desservant ces rangées doivent avoir une largeur minimale de 3 UP - la distance maximale à parcourir pour gagner une issue de la salle ne doit pas dépasser 30 m
8 Sil existe un espace scénique intégré avec emploi de décors conforme à larticle L 75 3, ou adossés conformément à larticle L 79 3, les majorations relatives aux sorties et aux unités de passage ne sont pas cumulables  seules les dispositions les plus sévères sont retenues
9 Pour les établissements existants et à modifier, les dégagements doivent faire lobjet dun examen particulier de la commission de sécurité.
49
Rangées de sièges, solution 2
Si rangées gt 32 sièges circulation 3UP 30m à
parcourir pour trouver une issue
Nb de sorties et dUP majoré d1/3 Chaque sortie
a une largeur de 3m minimum
Dégagement de 2 UP parallèle aux rangées
Test du gabarit front du gabarit augmenté de 2cm
par siège ajouté en plus (max 0,60m)
Nb max de sièges entre 2 circulations 50 sièges
50
Mesures applicables aux salles Aménagements (5/6)
L28
Cas particuliers éléments amovibles
Strapontins ils doivent se replier automatiquement une fois abaissés, ils laissent dans le dégagement un passage de 0,60m minimum relevés, les strapontins ne gênent pas le passage du gabarit
Tablettes (fixes, amovibles, mobiles) ne doivent apporter aucune gêne à la circulation repliées, elles ne doivent apporter aucune gêne au passage du gabarit
51
Mesures applicables aux salles Aménagements (6/6)
L29
Sièges mobiles
  • Les sièges mobiles sont interdits dans les
    salles.
  • Ils sont admis dans les loges du public et dans
    certaines dépendances de la salle (bars, foyers,
    etc.), après avis de la commission de sécurité,
    ainsi que dans les salles comportant des tables
    par nécessité.

52
Sièges mobiles
Sièges mobiles interdits dans les salles
0,60m minimum
Sièges mobiles autorisés sur avis de la
commission de sécurité
53
Mesures applicables aux salles Désenfumage (1/2)
L30
Type de désenfumage selon IT246 Salles concernées
Classe 1 - salles d'audition, salles de conférence, salles de réunion, - salles de pari, salles réservées aux associations, salles de projection, salles de spectacle avec espace scénique isolable, salles multimédia
Classe 2 cabarets, salles de spectacle avec espace scénique intégré ou adossé comportant des décors en matériaux de catégorie M0 ou M1 (classés Al ou Bs2d0), salles polyvalentes
Classe 3 salles de spectacle avec espace scénique intégré ou adossé comportant des décors en matériaux de catégorie M2 (classés Cs2d0) ou en bois M3 (classés Ds3d0)
54
Mesures applicables aux salles Désenfumage (2/2)
L30
Les commandes des systèmes de désenfumage ne
sont pas obligatoirement automatiques ni
asservies à la détection automatique
dincendie, y compris pour les établissements
visés à larticle L15 1
55
IT246 Désenfumage Détermination du taux a (1/3)
  • Les classes de désenfumage permettent de
    déterminer la surface utile douverture dune
    installation déxutoires ou dun ensemble
    dévacuation de fumée.
  • Elles permettent la détermination du taux a pour
    les épaisseurs de la couche de fumée (Ef) ou/et
    pour des hauteurs sous plafond (H) différentes.

56
IT246 Désenfumage Détermination du taux a (2/3)
  • Le taux a est le taux qui permet de déterminer la
    surface utile dune installation déxutoires ou
    dun ensemble dévacuation de fumée.
  • Ce taux est une fonction qui dépend
  • - de la surface du feu (Af),
  • - de la hauteur moyenne sous plafond (H)
  • - de lépaisseur de la couche de fumée (Ef)
  • avec
  • H
  • 2

Ef
57
IT246 Désenfumage Détermination du taux a (3/3)
Surface de feu (Af) Appellation Formule de calcul de a
Classe 1 9 m² petit feu 0,043 x (H1,5vAf Ef) 16 x vEf
Classe 2 18 m² petit feu 0,043 x (H1,5vAf Ef) 16 x vEf
Classe 3 36 m² grand feu 0,13 x 4vAf x v(H-Ef)³ x 0,6 16 x vEf
La formule du petit feu est utilisée si hauteur libre de fumée gt 2 x diamètre théorique du feu (D) 4Af p Si la hauteur libre de fumée lt à D, on utilisera la formule grand feu La formule du petit feu est utilisée si hauteur libre de fumée gt 2 x diamètre théorique du feu (D) 4Af p Si la hauteur libre de fumée lt à D, on utilisera la formule grand feu La formule du petit feu est utilisée si hauteur libre de fumée gt 2 x diamètre théorique du feu (D) 4Af p Si la hauteur libre de fumée lt à D, on utilisera la formule grand feu La formule du petit feu est utilisée si hauteur libre de fumée gt 2 x diamètre théorique du feu (D) 4Af p Si la hauteur libre de fumée lt à D, on utilisera la formule grand feu
5/2
a
a
D
Af surface du feu (m²) H hauteur moyenne sous
plafond (m)
Ef épaisseur de la couche de fumée (m) D
diamètre théorique du feu (m)
58
IT246 Cas non prévus par lIT Salle avec balcon
ou mezzanine dont la sous- face est horizontale
(ou légèrement ascendante)
  • Désenfumage naturel si les conditions suivantes
    sont simultanément remplies
  • - larchitecture de la sous-face du balcon ne
    soppose pas à lécoulement des fumées vers la
    salle,
  • - la profondeur D du volume sous balcon et la
    hauteur H de ce même volume sont liées par la
    relation
  • D 4 H avec D 20 m au maximum,
  • - le surfaces utiles de la salle tiennent compte
    de la surface de la salle et de celle des balcons
    ou mezzanines,
  • - le volume ne doit pas dépasser les limites dun
    canton.

59
IT246 Cas non prévus par lIT Salle avec balcon
ou mezzanine dont la sous- face est horizontale
(ou légèrement ascendante)
f(S1S2)
S2
D
S2 lt 1600 m² D 20 m D 4 H
P 0
H
S1
Si ces contraintes ne peuvent être respectées,
le désenfumage du volume sous balcon sera
mécanique
60
IT246 Cas non prévus par lIT Sous-face du
plafond ou de la toiture horizontale et plancher
de la salle en pente (amphi, cinémas,)
  • Dans une telle salle, on prendra pour H la
    hauteur maximale de la salle.
  • Si en partie basse de la salle, les aménagements
    scéniques représentent un important potentiel
    fumigène, une partie des évacuations de fumée de
    la salle sera disposée à laplomb de ceux-ci.

Evacuation partielle des fumées
H
Aménagement scénique avec potentiel fumigène
important
61
IT246 Cas non prévus par lIT Sous-face du
plafond ou de la toiture horizontale et plancher
de la salle sont en pente
  • Le désenfumage mécanique est préférable.
  • En cas de désenfumage naturel, ces 5 conditions
    doivent être respectées
  • 1 m maximum de couche de fumée parallèle à la
    sous-face du plafond,
  • On ne tient pas compte du coefficient
    defficacité
  • On prend la valeur maximale pour H
  • On dispose le maximum dévacuations de fumée en
    partie haute de la salle
  • La hauteur au-dessus du linteau est telle que les
    issues éventuelles en partie haute de la salle ne
    soient pas situées dans la zone enfumée

62
IT246 Cas non prévus par lIT Sous-face du
plafond ou de la toiture horizontale et plancher
de la salle sont en pente
Extraction mécanique
À éviter
Hf 1 m
H
63
IT246 Cas non prévus par lIT Sous-face du
plafond ou de la sous-toiture horizontale (pente
lt 10) et plancher de la salle en pente
  • Aucune issue ne doit exister en partie haute de
    la salle.
  • On prend forfaitairement 1,80m comme hauteur
    libre de fumée par rapport au plancher du dernier
    rang le plus haut.

Hf
1,80m hauteur libre des fumées
Pente lt 10
64
IT246 Cas non prévus par lIT Toiture à deux
pans, pente gt 10 (pas de sheds)
  • Il faut placer les éxutoires le plus haut
    possible, en les répartissant sur chaque pan et
    en disposant des amenées dair sur les façades
    correspondantes.

Pente gt 10
65
IT246 Cas non prévus par lIT Toiture en sheds
  • On ne place pas déxutoires aux extrémités de la
    toiture du bâtiment (au premier et dernier sheds)

Pas dexutoire au dernier sheds
Pas dexutoire au 1er sheds
66
Mesures applicables aux salles Chauffage et gaz
(1/6)
L31
  • Le chauffage des locaux accessibles au public ne
    peut être assuré que par des appareils de
    production-émission.
  • Cet article, qui vient en complément du L12, fixe
    les types dappareils autorisés selon la
    catégorie de létablissement.

67
Mesures applicables aux salles Chauffage et gaz
(2/6)
Catégorie dERP Prescriptions
Salles polyvalentes à dominante sportive - par des appareils indépendants électriques fixes, conformément aux articles CH 44 et 45 - par des aérothermes à combustible gazeux et des tubes rayonnants, conformément aux articles CH 4453, CH 46à51 - par des tubes rayonnants à génération centralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54 - par des panneaux radiants à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 et 53 - par dautres appareils indépendants à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51
68
Mesures applicables aux salles Chauffage et gaz
(3/6)
Catégorie dERP Prescriptions
Etablissements de 3ème et 4ème catégorie - par des appareils indépendants électriques fixes installés conformément aux articles CH 44 et 45. Les cassettes chauffantes électriques dont la température est gt 100C et les panneaux radiants ne sont admis que dans les halls - par des aérothermes à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51et CH 53 - par des tubes rayonnants, conformément aux articles CH 44, 46, CH 51 et 53. Uniquement pour les salles et les halls - par des tubes rayonnants à génération centralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54 Uniquement pour les salles et les halls - par dautres appareils indépendant à combustible gazeux installés conformément aux articles CH 44 à 46
69
Mesures applicables aux salles Chauffage et gaz
(4/6)
Catégorie dERP Prescriptions
Etablissements de 1ère et 2ème catégories - par des appareils indépendants électriques fixes installés conformément aux articles CH 44 et 45 Les cassettes chauffantes électriques dont la température gt 100C et les panneaux radiant électriques ne sont admis que dans les halls - par des aérothermes à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51et CH 53 - par des tubes rayonnants à génération centralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54 et uniquement pour les salles et les halls
70
Mesures applicables aux salles Chauffage et gaz
(5/6)
  • Le niveau de sol à prendre en compte est le
    niveau de sol accessible au public (planchers des
    gradins, estrades, etc)
  • Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et à
    inserts, et les appareils à effet décoratif de
    combustion, utilisant les combustibles gazeux,
    implantés dans les conditions de larticle CH 55,
    ne sont autorisés que
  • dans les salles de réunion
  • dans les salles réservées aux associations
  • dans les salles de quartier  

71
Mesures applicables aux salles Chauffage et gaz
(6/6)
L31
Les canalisations de gaz dans les salles doivent
être identifiées au moyen des couleurs
conventionnelles et comporter des indications
visibles de tous les endroits rappelant  Gaz
ne rien accrocher 
72
Mesures applicables aux salles Eclairage (1/3)
L32
Type déclairage Prescriptions
Eclairage normal et éclairage scénique ? Létablissement comporte un espace scénique ou une cabine de projection  un des circuits prévus à larticle EL6 4 doit pouvoir être commandé, dans tous les cas, à partir dun endroit habituellement surveillé pendant la présence du public ? Les dispositifs supportant les lustres ne doivent passer ni dans les conduits (ou gaines) daération ni dans le bloc-scène. ? Les câbles souples alimentant les projecteurs installés dans les salles sont conformes aux articles EL 102 et EL 117 ? Les luminaires pour éclairage de scènes et prises de vues doivent êtres conformes à la norme NF EN 60 598-2-17
73
Mesures applicables aux salles Eclairage (2/3)
L33
Type déclairage Prescriptions
Eclairage de sécurité ? Le bloc-salle des établissements doit être équipé dun éclairage de sécurité conforme aux articles EC 7 à 15 Léclairage de sécurité des Ets des 1ère et 2ème catégories doit être alimenté par une source centralisée constituée dune batterie daccumulateurs dans les conditions de larticle EL 11 ? Salles de projection, salles de spectacle (y compris cirques permanents)  les établissements de la 1ère et 2ème catégories peuvent utiliser des blocs autonomes déclairage de sécurité conformément à larticle EC 12
74
EC7 à 10 Eclairage de sécurité
Eclairage de sécurité
Evacuation
Anti-panique
- Doit permettre à toute personne daccéder à
lextérieur. - Eclaire les cheminements, les
sorties, les indications de balisage
dobstacle ou changement de direction - Tout
local gt 50 personnes ou dont la surperficie gt
300 m²
- Éclairage ambiance ou anti-panique doit être
installé dans tout local ou hall gt 100 personnes
en étage ou RDC. - Obligatoire dès 50 personnes
en sous-sol.
- Doit être allumé dès linterruption de
léclairage normal et/ou de remplacement. - Flux
lumineux de 5 lumens/m² - Distance maximale
séparant 2 foyers lumineux en rapport avec la
hauteur sous plafond (doit être 4)
- Situé dans les couloirs et les dégagements,
avec un espace lt 15 m. - Foyers lumineux de 45
lumens minimum
75
Mesures applicables aux salles Eclairage (3/3)
L34
Type déclairage Prescriptions
Eclairage dambiance Lorsque les lampes déclairage dambiance sont éteintes à létat de veille, le passage de létat de veille à létat de fonctionnement doit être réalisé par un dispositif automatique dès que lalimentation de léclairage normal de la salle est défaillante.
76
Mesures applicables aux salles Moyens
dextinction (1/4)
L35
  • Larticle L35 définit les moyens dextinction
    selon les locaux concernés
  • Extincteurs
  • RIA
  • Colonne sèche
  • La mise en place dautres moyens dextinction ne
    sera imposée que dans des cas tout à fait
    exceptionnels.

77
Mesures applicables aux salles Moyens
dextinction (2/4)
L35
Moyens dextinction Lieux concernés Prescriptions
Extincteurs Bloc-salle extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6L minimum, placés à proximité des sorties Les extincteurs sont placés en raison d1 extincteur/200m² et par niveau extincteurs appropriés aux risques particuliers
78
Mesures applicables aux salles Moyens
dextinction (3/4)
L35
RIA Etablissement de 1ère, 2ème et 3ème catégories, comportant des dessous ou des fosses techniques Installation RIA DN 19/6mm
RIA Autre établissements de 1ère, 2ème et 3ème catégories Installation RIA DN 19/6mm peut être imposée par la commission de sécurité dans des établissements situés dans des zones daccès particulièrement difficile ou défavorable dans des établissements implantés dans les ensembles immobiliers complexes dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ou sur plusieurs niveaux
79
Mesures applicables aux salles Moyens
dextinction (4/4)
L35
Moyens dextinction Lieux concernés Prescriptions
Colonne sèche ERP dont le dernier niveau accessible au public est situé à 18m du niveau accessible aux engins de sapeurs pompiers Une colonne sèche par escalier peut être imposée sur avis de la commission de sécurité.
80
(No Transcript)
81
3ème partie Mesures applicables aux
installations de projection et aux équipements
techniques de régie
82
Section 1 Généralités et définitions (1/5)
  • Sont appelés installations de projection
  • les appareils de projection cinématographique
  • les vidéoprojecteurs
  • les matériels utilisés comme supports ou
    projecteurs dimage
  • Ces installations de projection sont installées
  • dans une régie
  • dans un local de projection
  • dans la salle

Les notes techniques du ministère de lIntérieur
précisent les mesures particulières a adopter
pour toute installation spécifique
83
Section 1 Généralités et définitions (2/5)
Termes Définition
Locaux Régie local pouvant contenir un ou plusieurs appareils de projection, des équipements techniques déclairage, de vidéo et de sonorisation et/ou lensemble des consoles de télécommande relatif à léclairage, à la vidéo ou à la sonorisation, et des écrans de contrôle
Locaux Local montage et rembobinage local contigu à la régie, en communication directe ou non avec celle-ci, où peuvent seffectuer les opérations de montage et de rembobinage
Locaux Local de projection ensemble constitué par une régie et éventuellement un local de montage et de rembobinage
84
Section 1 Généralités et définitions (3/5)
Régie
Régie
Local de montage et rembobinage
Salle de projection (accessible au public)
Local de projection
circulation
85
Section 1 Généralités et définitions (4/5)
L37
Matériels de projection et dispositifs lumineux Termes Définition
Matériels de projection et dispositifs lumineux Appareil à grande capacité appareil susceptible de projeter, sans déchargement du film et de façon continue, lintégralité du programme
Matériels de projection et dispositifs lumineux Source de lumière à enceinte étanche dispositif produisant de la lumière au moyen dun arc (ou dun filament) dans un ballon étanche sans échange gazeux avec lextérieur
Matériels de projection et dispositifs lumineux Source de lumière à enceinte non étanche (lanterne à arc ou charbon) source de lumière produite par un arc électrique non protégé un échange gazeux se produit avec lextérieur
86
Appareil à grande capacité
L37
87
Source de lumière a enceinte étanche
L37
88
Appareils à source de lumière a enceinte étanche
L37
Projecteur 35mm
Projecteur 16mm
Vidéoprojecteur triLCD
0,60m
Projecteur portable 16mm
Régie ou local de projection
89
Source de lumière à enceinte non étanche
L37
Appareil de projection à charbon
90
Source de lumière à enceinte non étanche
L37
Lanterne à charbon
91
Source de lumière à enceinte non étanche
L37
Appareil de projection à arc
Régulateur dun appareil de projection à arc
92
Section 1 Généralités et définitions (5/5)
L38
  • Seuls sont autorisés les films sur support
    conforme à la norme NE S 24-001
  • Les écrans doivent répondre aux caractéristiques
    suivantes

Procédé mnémotechnique Ecrans 310 (écran,
bordure, ossature)
93
Section 2 Installation de projection située en
régie ou local de projection Isolement du local
de projection (1/2)
L39
Etablissements comportant 1 régie (ou local de
projection) desservant une salle
Appareils à source de lumière étanche
Aucune exigence de résistance au feu nest
imposée pour la paroi séparant la régie (ou le
local de projection) de la salle
Appareils à source de lumière non étanche
Les régies doivent être isolées selon les
caractéristiques de larticle CO 241
94
Section 2 Installation de projection située en
régie ou local de projection Isolement du local
de projection (2/2)
L39
Etablissements comportant un ou plusieurs locaux
de projection desservant plusieures salles
Aucune disposition particulière, si ces 2
conditions sont remplies simultanément
  • au-dessus de ces parois sans résistance au feu,
    il existe un élément de paroi fixe de 0,80 m de
    hauteur conforme aux dispositions de larticle CO
    241, et sélevant jusquau plafond.
  • ces parois sont occultables par un rideau en
    matériaux M0 (classés A2s2d1). La commande de ce
    dispositif doit se situer dans le local et/ou à
    tout autre point où se trouve en permanence un
    membre du personnel

95
Section 2 Installation de projection située en
régie ou local de projection Aménagements du
local de projection (1/4)
En dehors des sièges, mobilier en matériaux M3
(classés Ds3d0)
L40
Régie ou local de projection
Salle
Espace libre de 0,60m autour de chaque
appareil (si appareil à carters, carters ouverts)
Si la sortie du local donne directement sur le
bloc-salle chaque porte est avec ferme-porte
Salle
Accès vers régie
96
Section 2 Installation de projection située en
régie ou local de projection Aménagements du
local de projection (2/4)
L40
En dehors de la projection en cours, les bobines
doivent être rangées dans des boites M0 (classé
AI)
Rappel mobilier du local en matériaux M3 (classé
Ds3d0)
97
Section 2 Installation de projection située en
régie ou local de projection Aménagements du
local de projection (3/4)
L40
Les appareils de projection doivent être pourvus
  • dun dispositif visant à empêcher que la
    température des parois du couloir de projection
    dépasse 800C 
  • dun obturateur automatique interceptant la
    projection du faisceau lumineux sur la pellicule
    si le déplacement de celle-ci est interrompu (ou
    ralenti) dans le couloir
  • de carter métalliques recevant les bobines de
    déroulement du film
  • Appareil à source lumineuse en enceinte non
    étanche
  • Les carters sont fermés dès que le film est en
    place
  • Les carters sont munis dun regard utilisé par
    lopérateur pour suivre le déroulement complet de
    la bobine
  • Appareil à source lumineuse en enceinte étanche
    les carters ne sont pas obligatoires.
  • dun dispositif d arrêt automatique agissant
    simultanément sur tous les mécanismes
    dentraînement du film ce dispositif agit en
    cas de défaillance dun des mécanismes
    dentraînement du film ou de rupture du film

98
Section 2 Installation de projection située en
régie ou local de projection Aménagements du
local de projection (4/4)
L41
Le déroulement du film doit toujours seffectuer
à lintérieur du local de projection!
  • Chaque lanterne de projection dont la lampe émet
    un spectre dans le domaine de lultraviolet doit
    être munie dun conduit dévacuation.
  • Lorsque plusieurs appareils, disposés dans un ou
    plusieurs locaux, sont raccordés à un même
    conduit collecteur, linstallation doit être
    réalisée de façon que ce conduit soit toujours en
    dépression par rapport à ces locaux.

99
Section 2 Installation de projection située en
régie ou local de projection Chauffage et
ventilation des locaux de projection
L42
  • Le chauffage des régies et locaux de projection,
    en complément de larticle L12, peut être assuré
    par des appareils de chauffage indépendants
    électriques conformément aux articles CH 44 et
    45. Ces appareils peuvent être mobiles.
  • Les cassettes chauffantes électriques dont la
    température dépasse 100C ainsi que les panneaux
    radiant électrique ne sont pas autorisés

100
Section 2 Installation de projection située en
régie ou local de projection Chauffage et
ventilation des locaux de projection
L42
  • La ventilation des locaux de projection est
    assurée 
  • soit par une baie ouvrant directement sur
    lextérieur 
  • soit par une amenée dair neuf réglable,
    débouchant en partie basse et une évacuation
    dair réglable placée en partie haute 
  • soit par un circuit de ventilation mécanique

101
Section 2 Installation de projection située en
régie ou local de projection Eclairage normal et
de sécurité
L43
  • Toute interruption de la projection entraîne
    automatiquement la mise en service de léclairage
    normal de la salle.
  • Les régies et locaux de projection doivent être
    équipés dun éclairage de sécurité.

102
Section 2 Installation de projection située en
régie ou local de projection Moyens dextinction
des locaux de projection
L44
  • 1 extinteur à eau pulvérisée, placé dans un
    endroit toujours visible et accessible
  • 2 extincteurs adaptés aux feux dorigine
    électrique (CO2), toujours placés de sorte à être
    visibles et accessibles.

ET AU MINIMUM
103
Section 3 Installation de projection située
dans la salle (1/4)
104
Section 3 Installation de projection située
dans la salle (2/4)
L45
  • Les installations de projection installées dans
    la salle peuvent comporter
  • Soit un appareil avec une source de lumière à
    enceinte étanche
  • Soit dautres matériels de projection
    vidéoprojecteur, etc

Les appareils à source de lumière non étanche (à
arc ou à charbon) sont interdits dans la salle !
105
Section 3 Installation de projection située
dans la salle (3/4)
L45
Les appareils de projection ne doivent pas
constituer une gêne à la circulation du public.
  • Les appareils de projection doivent
  • être distants d1m minimum en tous sens des
    dégagements
  • être séparés du public par une zone de 1m minimum

106
Section 3 Installation de projection située
dans la salle (4/4)
L45
salle
1m
1m
Appareil de projection
1m
dégagements
107
Section 3 Installation de projection située
dans la salle Aménagements (1/2)
Les régies définies article L37 peuvent être installées dans les salles, sous réserve de respecter les 5 points suivants  Les régies définies article L37 peuvent être installées dans les salles, sous réserve de respecter les 5 points suivants 
1. Les régies ne peuvent être déplacées quen dehors de la présence du publique
2. Elles ne doivent ni diminuer la largeur ou la hauteur des dégagements, ni masquer le balisage
3. Elles doivent être construites en matériaux M0 (classés Al)
4. Les régies ne doivent contenir aucun organe de puissance gt 100kVA
5. Elles ne doivent pas faire obstacle à linstallation de désenfumage, si elle existe
108
Section 3 Installation de projection située
dans la salle Aménagements (2/2)
Parois et plafonds des régies mobiles et des régies supendues Parois et plafonds des régies mobiles et des régies supendues
Les parois et plafonds formant une régie mobile sont en matériaux M0 (classé AI)
Les régies suspendues doivent être fixées par deux systèmes distincts et de conception différente, afin de ne pas constituer un danger pour le public
109
Section 3 Installation de projection située
dans la salle Appareils de projection
L47
  • Les appareils de projection doivent être
    pourvus 
  • dun dispositif ayant pour effet dempêcher que
    la température des parois du couloir de
    projection nexcède 80 C
  • dun obturateur automatique interceptant la
    projection du faisceau lumineux sur la pellicule
    si le déplacement de celle-ci est interrompu (ou
    ralenti) dans le couloir

Les carters ne sont pas obligatoires pour les
appareils utilisant des films de format lt à 35
mm
110
Section 3 Installation de projection située
dans la salle Installations électriques
Les films sont apportés auprès des appareils au
fur et à mesure des besoins les films en
réserve doivent être stockés en dehors de la
salle !
  • Linstallation électrique alimentant les
    appareils de projection doit respecter les
    dispositions de larticle EL23.
  • Les câbles dalimentation doivent être
    directement raccordés à une prise de courant,
    dans les conditions prévues article EL117

Les moyens dextinction, en complément de
larticle L35 doivent comporter, à proximité
immédiate de la régie 1 extincteur à eau
pulvérisée et 2 extincteurs CO2
111
(No Transcript)
112
4ème partie mesures applicables aux espaces
scéniques
113
Mesures applicables aux espaces
scéniques Terminologie et définitions
114
Espaces scéniques généralités Terminologie et
définitions
  • Est appelé espace scénique, lespace comportant
  • les scènes
  • les estrades
  • les plateaux (fixes ou mobiles)
  • les pistes
  • les aires de service
  • tout autre dispositif permettant des
    représentations théâtrales, des concerts, des
    attractions et tout spectacle en général.

115
Mesures applicables aux espaces
scéniques Terminologie et définitions
gril
Passerelles techniques
Bloc-salle
scène
Dessous de scène
Bloc-scène
Fosse dorchestre
116
Espaces scéniques généralités Terminologie et
définitions
Espace scénique isolable du bloc-salle Lespace scénique isolable (ou bloc-scène) comprend le volume de la scène et les aires de service
Espace scénique intégré à la salle Espace constitué par un volume unique contenant un ou des espaces modulables pour les spectateurs et les artistes
Espace scénique adossé Espace scénique non isolable situé sur une des parois du bloc-salle
117
Espaces scéniques généralités Terminologie et
définitions
L191b
  • Le bloc-scène est le volume destiné à recevoir
    les artistes,
  • les installations techniques et les décors qui
    sont utilisés
  • pendant le jeu scénique et qui peuvent
    sescamoter
  • en tous sens à la vue du public.
  • La surface a prendre en compte est la surface
    réelle,
  • mesurée au niveau du plancher de scène, non
    compris
  • lavant-scène ou proscénium.

118
Espaces scéniques généralités Terminologie et
définitions
Gril surface technique en partie haute du
bloc-scène qui reçoit la machinerie scénique
Baie de scène ouverture mettant
en communication le bloc-scène et le bloc-salle
Dessous de scène niveaux non isolés situés sous
le plancher de scène des espaces scéniques
isolables, servant à linstallation de
machineries ou décors du spectacle en cours
Fosse dorchestre cavité située devant la
scène pouvant recevoir des artistes
Fosse technique volume technique situé sous la
salle ou lespace scénique permettant
linstallation des décors
119
Espaces scéniques généralités Terminologie et
définitions
Avant-scène (ou proscénium) partie de la scène
située en avant du nu intérieur de la baie de
scène
Hauteur de la baie de scène hauteur comprise
entre le dessous du linteau du cadre de scène et
le plancher de la scène
Hauteur cachée hauteur comprise entre le
dessous du linteau du cadre de scène et le
dessous du gril. Le dispositif limitant la
hauteur cachée est en matériau M0 (classéAI) sur
1m maximum.
Praticable décor où lon peut se mouvoir
120
Espaces scéniques généralités Aménagements de
lespace scénique
L50
Lespace scénique ne doit contenir que les décors
des spectacles en cours (sauf avis commission
sécurité)
  • Une ou des aires de service,
  • peuvent être édifiées à
  • proximité de la scène, en étant strictement
  • destinées à recevoir
  • des décors
  • des praticables
  • des meubles
  • des appareils déclairage
  • des meubles
  • des appareils de projection
  • des appareils de sonorisation
  • des accessoires destinés au spectacle en cours

à condition que la superficie totale des aires
de service (S.as) soit lt 50 de la surface de la
scène (S.scène) S.as lt ½ S.scène (sauf avis de
la commission de sécurité)
Les magasins de décors et ateliers de fabrication
de décors ne doivent avoir AUCUNE communication
avec les espaces scéniques et les parties
accessibles au public.
121
Espaces scéniques généralités Aménagements de
lespace scénique
L51 L52
  • Aucune loge ou foyer dartistes (et leurs
    annexes) ne doivent pouvoir souvrir directement
    sur lespace scénique.

Les canalisations de gaz ne doivent ni desservir
ni traverser les espaces scéniques isolables ou
les espaces scéniques adossés. (en aggravation
des articles GZ16 et GZ17)
122
Espaces scéniques généralités Installations
électriques
L53
  • Les appareils amovibles doivent être alimentés
    par des câbles souples présentant une résistance
    mécanique suffisante.
  • Ils doivent comporter des dispositifs évitant que
    les efforts de traction ou de torsion exercés sur
    les câbles souples ne se reportent sur les points
    de connexions.

Les emplacements des organes de commande et de
puissance - des dispositifs de réglage des
lumières - des dispositifs de sécurité et moyens
de secours doivent être équipés dun éclairage de
sécurité. L54
123
Espaces scéniques généralités Utilisation
dartifices et/ou de flammes
L55
Spectacle utilisant des Artifices et/ou flammes Spectacle utilisant des bougies dont le nombre total gt 50 bougies Autorisé après -mise en place des mesures de sécurité appropriées aux risques -examen spécial de la commission de sécurité
Spectacle utilisant des bougies dont le nombre total de bougies lt 50 bougies Aucune demande particulière, mais 2 conditions -les bougies doivent être éloignées de tout matériau combustibles -un membre du personnel, équipé dun moyen dextinction adapté, doit être spécialement désigné pour intervenir r
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