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Quelques

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Quelques l ments de cadrage sur le vieillissement et la d pendance Mireille ELBAUM Professeure au CNAM I. Les projections d mographiques l horizon 2060 L ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Quelques


1
Quelques éléments de cadrage sur le
vieillissement et la dépendance
  • Mireille ELBAUM
  • Professeure au CNAM

2
I. Les projections démographiques à lhorizon
2060
  • LINSEE vient de renouveler en octobre 2010 ses
    projections de population en les portant à
    lhorizon 2060 (les précédentes dataient de
    2006), mais les projections de population active
    correspondantes nont pas encore été revues.
  • Les hypothèses retenues dans le cadre du scénario
    central sont les suivantes 
  • - maintien de la fécondité à un niveau de 1,95
    enfant par femme (1,9 dans les projections
    précédentes) 
  • - stabilisation du solde migratoire à un niveau
    estimé de 100 000 personnes par an 
  • - poursuite de la baisse de la mortalité, avec
    une espérance de vie atteignant pour les femmes
    91,1 ans en 2060, et un resserrement des écarts
    avec les hommes, dont lespérance de vie
    atteindrait 86 ans.
  • Dans ce scénario central, la population
    continuerait à augmenter régulièrement en France
    métropolitaine, jusquà 72,3 millions en 2050 et
    73,6 millions en 2060. Sa croissance serait
    ininterrompue mais de moins en moins rapide, et
    le solde naturel deviendrait à partir de 2040
    plus faible que le solde migratoire.
  • Malgré cette augmentation, le vieillissement de
    la population se poursuivrait, en saccélérant 
  • les personnes âgées de 60 ans ou plus
    représenteraient 26,4 de la population en 2020,
    31 en 2040, et 32 en 2060 
  • - les seules personnes âgées de 75 ans ou
    plus compteraient pour 9,4 en 2020, 14,7 en
    2040 et 16,2 en 2060.

3
Les projections démographiques à lhorizon 2060
(suite)
4
Les projections démographiques à lhorizon 2060
(suite)
  • Six principales variantes ont été réalisées pour
    tester la sensibilité de ces hypothèses.
  • Ce sont les variantes de fécondité qui ont le
    plus dimpact sur lévolution de la population
    totale, avec un écart de près de 8 millions de
    personnes en 2060 entre les variantes de
    fécondité  haute  et  basse .
  • Un écart de plus 7 millions dhabitants
    potentiels existe aussi entre les variantes
     haute  et  basse  de solde migratoire.

5
Les projections démographiques à lhorizon 2060
(suite)
  • Aucune de ces variantes ne remet toutefois en
    cause le vieillissement de la population
  • La proportion des 60 ans et plus en 2060
    varierait entre 30,5 (variante fécondité haute)
    et environ 34 (variantes fécondité basse ou
    espérance de vie haute) selon la variante
    retenue. Même le cumul de toute les variantes
    favorables ne la ferait pas descendre au dessous
    de 29.
  • Le ratio de  dépendance  entre les personnes
    dâge inactif (moins de 20 ans et plus de 60 ans)
    et dâge actif (20-59 ans) passerait de 86 en
    2007 à 118 en 2060 dans le scénario central.
    Cest lévolution potentielle de lespérance de
    vie qui a le plus fort impact sur ce ratio, qui
    augmenterait toutefois inéluctablement dans une
    fourchette de 114 (espérance de vie basse) à 123
    selon les variantes.
  • Le rapport entre les seules personnes âgées et
    celle dâge actif passerait dans la variante
    centrale
  • de 40 en 2007 à 70 en 2060 avec une limite
    dâge de 60 ans (60 ans et plus /20 à 59 ans),
  • de 28 en 2007 à 52 en 2060 avec une limite
    dâge à 65 ans (65 ans et plus /20 à 64ans),

6
Les projections démographiques à lhorizon 2060
(suite)
7
Les projections de lINSEE pour la France (suite)
  • Quelles que soient les politiques suivies en
    matière de fécondité et de migrations, ce
    vieillissement est inéluctable, car lié aux deux
    facteurs que sont larrivée des baby-boomers aux
    âges élevés et lallongement séculaire de
    lespérance de vie
  • Lanalyse des projections démographiques
    présentes et passées réalisée en 2008 par D.
    Blanchet et F. Le Gallo confirme à cet égard 
  • les interactions entre fécondité et migrations,
    la poursuite de laugmentation de la population
    dâge actif pouvant être assurée avec une
    descendance supérieure à 1,9 enfant par femme et
    un solde migratoire de 100 000. 
  • le caractère inéluctable du  vieillissement par
    le haut  lié à lallongement de la durée de la
    vie en tant que facteur dominant du
    vieillissement, qui se retrouve dans tous les
    scénarios de projection.
  • ? Ce vieillissement nest pas réversible
    par le biais dune remontée de la fécondité ou de
    limmigration 
  • . il faudrait un doublement du taux de
    fécondité (de 1,9 à 3,8) pour stabiliser à long
    terme le rapport entre les plus de 60 ans et les
    20-59 ans
  • . ou des migrations  explosives  pour
    parvenir au même résultat, dans la mesure où les
    migrants dabord actifs deviennent eux aussi des
    retraitésce qui appellerait des vagues
    migratoires de plus en plus élevées

8
Le risque de dépendance et de perte dautonomie
  • Limpact du vieillissement de la population sur
    les besoins de prise en charge des personnes
    dépendantes est plus tardif quen matière de
    retraites, puisque la dépendance touche
    essentiellement les personnes âgées de plus de 75
    ou même 80 ans. Une première augmentation est à
    attendre dici 2010 du fait des cohortes nées
    après la première guerre mondiale, mais les
    conséquences du baby-boom se feront sentir à
    partir de 2025-2030.
  • Lestimation du nombre de personnes âgées
    dépendantes est en elle-même difficile, car elle
    repose sur des grilles dévaluation qui peuvent
    être différentes et prennent plus ou moins en
    compte les problèmes de dépendance psychique.
    Lestimation fondée sur les incapacités déclarées
    par les intéressés dans les enquêtes peut par
    ailleurs être différente de celle provenant
    déquipes médico-sociales).
  • Les principales grilles utilisées sont   la
    grille Colvez qui mesure la perte de mobilité en
    4 niveaux, la grille EHPA qui y adjoint les
    troubles du comportement et la désorientation,
    lindicateur de Katz qui évalue les capacités à
    effectuer les actes de la vie quotidienne et,
    pour lAPA et la tarification des établissements,
    loutil AGGIR. Celui-ci comprend dix variables,
    qui aboutissent à la définition de six  groupes
    iso-ressources  (GIR)  les GIR 1 à 3 regroupent
    les personnes considérées comme très dépendantes,
    le GIR 4 les personnes modérément dépendantes.
  • Les premiers résultats de lenquête
    Handicap-Santé de 2009 ont été publiés pour les
    personnes de plus de 20 ans vivant à domicile. La
    DREES a ainsi conduit une étude distinguant les
    différentes limitations fonctionnelles et
    restrictions dactivité dans les groupes dâge en
    deçà et au-delà de 60 ans (Dos Santos et
    Makdessi, 2010).

9
Le risque de dépendance et de perte dautonomie
(suite)
10
Le risque de dépendance et de perte dautonomie
(suite)
  • Elle confirme laugmentation des limitations et
    restrictions avec lâge, mais celles-ci sont
    dampleur différente, faisant apparaître des
    problèmes différenciés
  • 25 des plus de 60 ans déclarent au moins une
    limitation physique absolue
  • 14 une limitation cognitive grave (contre 8)
  • 4 une restriction absolue pour les activités
    essentielles de la vie quotidienne (contre 0,4)
  • 18 une restriction absolue pour les activités
    instrumentales (contre 3)
  • Le basculement est encore plus flagrant au-delà
    de 80 ans 52 des personnes ayant atteint cet
    âge ayant une limitation physique absolue et 44
    une restriction des activités instrumentales

11
Le risque de dépendance et de perte dautonomie
(suite)
  • Létude tente par ailleurs une typologie en
    quatre groupes caractérisés par des degrés
    dautonomie différents autonomie totale,
    autonomie modérée, dépendance et  forte
    dépendance. Selon cette classification, parmi les
    personnes vivant à leur domicile
  • 17 des 60-79 ans (1,4 M) et un quart des 80 ans
    et plus (661 000) souffriraient dune perte
    dautonomie modérée
  • 2,7 des 60-79 ans (273000) et 11 des 80 ans et
    plus (277000) connaîtraient une situation de
    dépendance
  • 0,6 des 60-79 ans (61 000) et 2,5 des 80 ans et
    plus (62 000) seraient enfin  fortement
    dépendants .
  • Préalablement à la nouvelle enquête
    Handicap-Santé, lestimation du nombre de
    personnes âgées dépendantes avait été réalisée à
    partir de celle de 1998-1999, et des projections
    réalisées par lINSEE et la DREES, et actualisées
    lors des travaux du Commissariat au Plan conduits
    en 2005 sur lhébergement des personnes
    dépendantes
  • Les principaux facteurs qui influent sur ces
    projections sont 
  • - laccroissement du nombre des personnes
    âgées de 75 ans et plus, que les nouvelles
    projections de lINSEE évaluent à 6,2 millions en
    2020 (soit 1,18 fois plus quen 2007), et à 11,9
    millions en 2060 (soit 2,27 fois plus) 
  • - lévolution de lespérance de vie sans
    incapacité, qui sest accrue continuellement dans
    les années 1980 et 1990, du moins pour la
    dépendance physique, car il est plus difficile
    dapprécier ce quil en est des troubles
    psychiques et des démences. Or, il semblerait y
    avoir eu un ralentissement de cette progression,
    la tendance semblant désormais être à une
    diminution limitée de la prévalence de la
    dépendance lourde et à un maintien, voire une
    progression de la dépendance légère.

12
Le risque de dépendance et de perte dautonomie
(suite)
  • Les projections de 2005 avaient déjà écarté les
    scénarios les plus optimistes, et retenu deux
    hypothèses dévolution pour les GIR 1 à 4
  • - une hypothèse basse (optimiste) de
    stabilité de la durée de vie en dépendance
    (hypothèse haute également retenu dans les
    projections qui viennent dêtre relancées.
  • - une hypothèse haute (pessimiste) de
    légère augmentation de cette durée , avec un
    taux de prévalence par âge se réduisant de 1 par
    an
  • Lhypothèse pessimiste des nouvelles projections
    sera moins favorable, avec une stagnation de la
    fréquence de la dépendance à chaque âge, une
    hypothèse intermédiaire étant aussi enisagée.
  • Sur la période 2005-2030, laugmentation attendue
    du nombre de personnes âgées dépendantes pourrait
    ainsi varier de 200 à 370 000 (25 à 43). Elle
    serait de 200 à 335 000 (30 à 49) pour les
    seules personnes âgées de 75 ans et plus,
    principalement touchées par la dépendance et
    potentiellement concernées par linstitutionnalisa
    tion

13
Les dépenses sociales liées à la dépendance
  • Lestimation des dépenses liées à la dépendance
    est un exercice encore moins aisé dans la mesure
    où, à côté des prestations qui y sont dédiées,
    figurent un ensemble important dexonérations
    sociales et fiscales réduction dIRPP pour les
    personnes âgées en établissement, déductibilité
    de lAPA, déduction forfaitaire pour les
    descendants qui hébergent une personne âgée
    dépendante, majoration du nombre de parts, crédit
    dimpôt sur les équipements liés à la perte
    dautonomie, exonérations sociales et réduction
    dimpôt pour lemploi de personnels à domicile ou
    le recours à des prestations daide ménagère
  • Une partie des dépenses dassurance maladie
    (ONDAM médico-social, soins infirmiers,
    dispositifs médicaux), mais également des
    dépenses de vieillesse (aide ménagère, action
    sociale en faveur des personnes âgées) y est en
    outre consacrée, de même quune part des aides au
    logement, dont bénéficient notamment les
    personnes en établissement.
  • La Cour des comptes a tenté en 2005 une
    estimation des dépenses publiques liées à la
    dépendance en distinguant le  noyau dur  des
    aides consacrées à la compensation (4,16 Md en
    2003) les aides dont les personnes âgées
    dépendantes sont de fait les bénéficiaires
    (11,38 Md) les autres aides aux personnes
    âgées, dont la prise en compte (dépenses
    dassurance maladie et exonérations fiscales
    bénéficiant aux personnes âgées) irait jusquà
    multiplier ces montants par 2,6.
  • Cette estimation a été réactualisée et confirmée
    pour 2007-2008 par le rapport de la mission
    parlementaire dinformation sur la prise en
    charge de la dépendance et la création du
    cinquième risque. Celui-ci évalue les dépenses
    publiques de prise en charge de la dépendance à
    19 à 21,4 Md en 2008 (si lon inclut les
    exonérations de cotisations sociales), soit 1 à
    1,1 point de PIB (tableau). Elles seraient de
    22,7 Md pour 2010 (graphique).

14
Les dépenses sociales liées à la dépendance
(suite)
15
Les dépenses sociales liées à la dépendance
(suite)
  • Lévolution future de ces dépenses dépendra non
    seulement de la variation du nombre de personnes
    dépendantes, mais aussi et surtout des choix
    sociaux qui seront effectués concernant
    lhébergement et la prise en charge de ces
    personnes
  • selon que les politiques sorientent fortement
    vers le maintien à domicile ou laissent subsister
    un recours important à lhébergement en
    établissement.
  • selon lévolution des taux dencadrement en
    établissement, qui devront en tout état de cause
    augmenter du fait de la lourdeur accrue de la
    dépendance des résidants.
  • selon les parts respectives attribuées aux
    aidants familiaux et aux emplois  formels 
    pour fournir les aides au maintien à domicile des
    personnes âgées dépendantes. Les évaluations sont
    épineuses en la matière, car ces deux formes
    daide sont davantage complémentaires que
    substituables. Toutefois, on sait que
  • . davantage de personnes âgées devraient
    bénéficier dune vie en couple aux âges élevés
    grâce à lallongement de lespérance de vie
    masculine et au resserrement des écarts entre
    hommes et femmes
  • . ce phénomène sera atténué par la montée du
    célibat et des divorces
  • . le nombre des personnes âgées de 50 à 79 ans
    (qui constituent aujourdhui la majorité des
    aidants familiaux) augmentera moins que celui des
    personnes dépendantes
  • . la hausse de lactivité féminine devrait
    réduire les disponibilités en matière daide
    informelle.

16
Les dépenses sociales liées à la dépendance
(suite)
  • A partir des évaluations de la Cour des Comptes,
    le Centre danalyse stratégique (CAS) avait
    défini en 2006 un scénario dit  du libre
    choix , qui comporte un effort soutenu de
    création de places en établissements jusquà
    2010, un développement de lhébergement
    temporaire, de laccueil de jour et des services
    infirmiers à domicile, une progression des taux
    dencadrement, une augmentation des heures daide
    à domicile pour les personnes isolées et un
    renforcement de lattractivité de ces métiers.
  • ? Laugmentation des coûts de personnel
    associée serait de 0,5 à 0,6 point de PIB entre
    2005 et 2025, les dépenses totales atteignant
    environ 1,5 point de PIB à cet horizon
  • La mission réalisée en 2007 par Mme Gisserot,
    procureur près la Cour des Comptes, sur les
    perspectives financières de la dépendance à
    lhorizon 2025 confirme cette sensibilité aux
    frais de personnel, qui représentent environ 85
    des coûts de prise en charge, et considère
    lestimation du CAS comme un scénario
    intermédiaire
  • ? Elle évalue laugmentation des dépenses sur
    20 ans entre 0 et 0,7 à 0,9 point de PIB, selon
    que
  • lon simpose de ne pas accroître les
    prélèvements obligatoires affectés à la
    dépendance
  • lon prévoit au contraire une amélioration de la
    qualité des prises en charge et une limitation
    des restes à charge pesant sur les familles (et/
    ou les assurances privées)
  • De son côté, la Commission européenne, qui part
    dune estimation de dépenses plus élevée égale à
    1,4 point de PIB en 2007, projette pour la France
    à lhorizon 2060 une augmentation comprise entre
    0,7 (gains despérance de vie en bonne santé) ou
    0,9 (impact mécanique du vieillissement) et 1,3
    point de PIB (extension de la prise en charge
    formelle à travers linstitutionnalisation), avec
    un  scénario de référence  à 0,8 point de PIB.

17
Lévolution récente de lAPA
  • La montée en charge de lAPA a été très
    importante et sest poursuivie de 2008 à 2010  
    1,185 M de personnes en bénéficiaient en
    septembre 2010 , dont 727 000 (61) vivant à
    domicile et 458 000 (39) en établissement. La
    hausse a été de 3,3 sur un an, après 2 en
    2009, 3,4 en 2008 et 5,1 en 2007.
  • Il sagit généralement de personnes très âgées,
    dont une sur deux avait en 2007 plus de 85 ans et
    une sur 4 plus de 89,5 ans. Ce sont dans 3 cas
    sur 4 des femmes. 35 des bénéficiaires à
    domicile sont mariés, contre 17 en
    établissement.
  • Lâge moyen dentrée dans lallocation était de
    83 ans en 2007, et les bénéficiaires la
    perçoivent pendant 4 ans en moyenne (un an de
    moins en établissement quà domicile).
  • 45 des bénéficiaires sont modérément dépendants
    58 des bénéficiaires à domicile et 24 en
    établissement relèvent ainsi du GIR 4. A
    contrario, 16 des bénéficiaires en établissement
    relèvent du GIR 1, contre 2,6 à domicile
  • Leurs ressources étaient en 2007 en moyenne de
    1056 par mois et inférieures à 670 dans un
    quart des cas.
  • Les plans daide valorisés sont stables et
    inférieurs en moyenne de 31 aux plafonds
    nationaux Le montant moyen de lallocation versée
    était en septembre 2010 voisin de 491  à
    domicile et 498  en établissement
  • 77 des bénéficiaires à domicile paient un ticket
    modérateur. Environ un quart du montant des plans
    daide à domicile et un tiers des tarifs
    dépendance en établissement (29,5 pour les GIR
    1 et 2) restent à charge des bénéficiaires.

18
Lévolution récente de lAPA (suite)
19
Quelle prise en charge du risque de  perte
dautonomie  ?
  • Les réformes annoncées en matière de dépendance
    font référence à lidée dinstaurer un
     cinquième risque  au sein de la protection
    sociale, consacré à la perte dautonomie des
    personnes âgées.
  • La notion de  cinquième risque  peut être
    entendue de diverses façons, compte tenu de la
    décentralisation des  aides à la compensation 
    (APA et PCH) qui prévaut dans le système
    français, mais elle implique a priori
  • - la constitution dun champ de prise en
    charge large et cohérent,
  • - la prise en compte à la hauteur
    nécessaire des besoins liés au vieillissement de
    la population,
  • - laffectation de ressources pérennes
    et suffisantes eu égard aux choix sociaux daide
    et dhébergement,
  • - une plus grande universalité des
    couvertures  rapprochement des aides en faveur
    des personnes âgées et handicapées, adaptation
    des aides au coût réel des soins et services,
    maintien ou amélioration de la qualité des prises
    en charge, limitation des restes à charge
    auxquels sont confrontées les personnes
    dépendantes (CNSA, 2007  Elbaum, 2008).
  • Les orientations envisagées en 2008 par le
    Gouvernement comportaient des réponses en termes
    de capacités et de coûts dhébergement, mais sans
    harmonisation prévue des aides aux personnes
    âgées et handicapées ou de globalisation de la
    régulation du système.
  • Lobjectif de plafonner les ressources publiques
    affectées au risque dépendance a conduit en
    outre à envisager une sélectivité accrue des
    prestations et une extension du recours à la
    prévoyance privée (Vasselle, 2008  Rosso-Debord,
    2010).
  • Or, indépendamment même des critères déquité, se
    pose la question de la capacité de lassurance
    privée à permettre la couverture dun risque
    comme celui de la dépendance dans des conditions
    économiquement efficaces.

20
Quelle prise en charge du risque de  perte
dautonomie  ? (suite)
  • Indépendamment même des critères de justice ou
    déquité, lanalyse économique montre en effet
    quun certain nombre de facteurs doivent être
    pris en compte pour apprécier loptimalité du
    fonctionnement des marchés assurantiels et
    lutilité dune intervention publique en ce
    domaine, quil sagisse de règles concernant la
    sélection des assurés , de linstauration dune
    obligation dassurance ou dun système public de
    couverture.
  • Parmi ces facteurs, figurent
  • - la myopie des individus sagissant de
    risques à long terme,
  • - lexistence dincertitudes sur la nature
    et lévolution du risque assuré,
  • - la capacité pour les assureurs à
    sengager à horizon éloigné sans bouleverser les
    paramètres des couvertures proposées.
  • -les problèmes de sélection des risques,
    qui peuvent conduire les assureurs soit à
    proposer des contrats trop onéreux pour les
    personnes à risque moyen ou limité soit à tenter
    sélectionner les risques, ce qui conduit à
    lexclusion des personnes à hauts risques,
    confrontées à des coûts devenus prohibitifs. La
    réponse économiquement adéquate à ces problèmes
    de sélection consiste, comme pour lassurance
    maladie, à garantir laccès à une couverture
    universelle et obligatoire, assortie dune
    tarification indépendante des caractéristiques
    liées au risque
  • - les problèmes  daléa moral 
  • - les coûts de gestion liés à la
    concurrence
  • A contrario, la concurrence peut permettre
  • la définition de  paniers de services 
    correspondant à à la diversité des préférences
    individuelles,
  • lintégration des fonctions dassurance et de
    production des services sous légide dune
    responsabilité unique , qui peut accroître
    lefficience du système en réduisant les
    problèmes dasymétrie dinformation portant sur
    le coût et la qualité des prises en charge, et
    liés à lexistence de  relations dagence 
    entre financeurs, prestataires et assurés.

21
Quelle prise en charge du risque de  perte
dautonomie  ? (suite)
  • Or, il existe des limites à la couverture par
    lassurance indiviuelle, qui sont à la fois liées
    aux caractéristiques propres du risque
    dépendance, et étayées par les enseignements de
    lexpérience américaine, où le marché de
    lassurance dépendance privée est relativement
    ancien, mais ne concerne quune fraction limitée
    de la population.
  • La dépendance est dabord un risque à long terme
    susceptible dêtre mal anticipé par la
    population, avec des phénomènes de
     myopie temporelle , qui, si on laisse jouer
    les préférences instantanées des individus, sont
    de nature à conduire à une  sous-assurance  par
    rapport aux besoins (Pestieau et Ponthière,
    2010). Les incitations fiscales peuvent certes
    contribuer à diminuer ces coûts anticipés, mais
    elles risquent de renforcer les différences entre
    les ménages aisés et modestes, qui ont une
    capacité réduite à souscrire.
  • Lampleur potentielle du risque de  perte
    dautonomie  donne par ailleurs lieu à
    dimportantes incertitudes, qui concernent assez
    peu la dépendance lourde ou totale, mais jouent
    fortement en matière de dépendance partielle et
    de dépendance psychique.
  • - Ces incertitudes concernent à la fois
    lidentification de la dépendance, sa
    probabilité, et lévolution future de la durée de
    vie en incapacité.
  • - Elles risquent de conduire à une offre
    privée de couverture paradoxalement centrée sur
    la dépendance lourde, avec une offre de contrats
    saccompagnant pour la dépendance partielle de
    restrictions visant notamment à sélectionner les
    risques.
  • - Les difficultés que rencontrent les
    assureurs à identifier les  hauts risques 
    peuvent les inciter à procéder à une sélection
    médicale via des questionnaires détat de santé,
    ou à proposer des polices soit trop restrictives,
    soit trop onéreuses pour couvrir lensemble des
    assurés et des besoins potentiels.

22
Quelle prise en charge du risque de  perte
dautonomie  ? (suite)
  • Les incertitudes portent également sur la
    difficulté à anticiper laugmentation des coûts
    unitaires de prise en charge. Elles incitent le
    marché à proposer des prestations forfaitaires ne
    tenant pas compte du coût des services et /ou à
    prévoir des montants de primes révisables que
    certaines personnes (notamment des retraités)
    pourraient avoir des difficultés à verser.
  • Cette tendance du marché de lassurance à aboutir
    à une couverture relativement onéreuse et/ou peu
    développée, est confirmée par lobservation des
    contrats existant en 2006 (Dufour-Kippelen, 2008.
    Elle interroge sur sa capacité à couvrir le
    risque de perte dautonomie de façon optimale et
    généralisée, sagissant dun comme un risque
    social reconnu.
  • Se posent par ailleurs des problèmes
    darticulation entre les couvertures privées et
    publique, notamment pour ce qui concerne la
    reconnaissance du risque et les possibles
    révisions de leurs frontières respectives.
  • Ces limites économiques nécessiteraient pour être
    surmontées un changement complet de nature et de
    régulation du marché, comportant des modes de
    reconnaissance harmonisés de la perte
    dautonomie, des obligations de souscription et
    de couverture, une interdiction de la sélection
    des risques, ainsi que la définition de  paniers
    de services  minimaux (Geoffard, 2010).
  • Lintérêt dune offre dassurance privée pourrait
    résulter du développement intégré de prestations
    de service associées, qui serait susceptible
    daméliorer lefficience des prises en charge,
    mais qui semble nêtre envisagé quà la marge par
    les opérateurs.
  • Il existe donc de  puissantes analogies  entre
    assurance dépendance et assurance santé,
    justifiant une mutualisation large de la perte
    dautonomie (Barr, 2010).
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