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Des cong s pay s aux 35 heures, Peut-il y avoir des acquis sociaux ? – PowerPoint PPT presentation

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Title: Des cong


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Des congés payés aux 35 heures, Peut-il y avoir
des acquis sociaux ?
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Introduction
  • Plan
  • - Historique
  • - Les Impacts économiques
  • - Le caractère irréversible des réformes

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I. Historique des Congés payés
  • Lidée de vacances payées naquit dans les années
    1920.
  • Les premiers congés payés apparurent en 1922 au
    sein du journal  Linformation , (quotidien
    politique économique et financier parisien)

"jeunes femmes au bain"  de Honoré Daumier.
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Historique des Congés payés
  • La victoire du Front Populaire de Léon Blum aux
    élections législatives du 3 mai 1936 provoqua un
    élan d'espoir chez les travailleurs.
  • mouvement de grève et d'occupation d'usines à
    travers toute la France, impliquant près de 2
    millions de travailleurs.
  • Les syndicats et le patronat entament des
    négociations qui aboutissent sur les Accords de
    Matignon (1936)

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Historique des Congés payés
  • Des Accords de Matignon à aujourdhui
  • Les congés payés n'ont cessé de s'allonger par
    l'action syndicale
  • - deux semaines en 1936
  • - trois en 1956
  • - quatre en 1969
  • - cinq en 1982.
  • NB En Chine, les congés payés sont récents  le
    gouvernement communiste a accordé une semaine de
    vacances en 1999 aujourd'hui, les Chinois
    disposent de trois semaines de congés payés par
    an

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Le temps de Travail
  • Chronologie
  • Loi de 1841 limitant le temps de travail des
    enfants à 12 heures par jour de 12 à 16 ans, et à
    8 heures par jour de 8 à 12 ans.
  • Loi de 1892 limitant à 11 heures par jour le
    temps de travail des femmes, ainsi que des
    enfants de 16 à 18 ans
  • Loi de 1906 instituant la semaine de six jours
    (jour de repos hebdomadaire)
  • Loi de 1919 instituant la semaine de 48 heures et
    la journée de 8 heures

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Le temps de travail
  • Chronologie
  • Loi de 1936 instituant la semaine de 40 heures
  • Loi de 1982 instituant la semaine de 39 heures
  • Loi de Robien de 1996 offrant des allègements de
    charges patronales en contrepartie de réduction
    du temps de travail
  • Le 13/06/1998 et 19/01/2000 Lois Aubry
    instituant la semaine de 35 heures.
  • Le 17/01/2003 Loi flexibilisant largement le
    temps de travail sans revenir formellement sur le
    principe des 35 heures

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II. IMPACTS
  1. Impact sur lemploi
  2. Effet sur la productivité
  3. Conséquences pour les travailleurs
  4. Quelques innovations bonnes ou mauvaises

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1. Impact sur lemploi
  • Bilan de la création demplois
  • Coût de cette création demplois
  • Largument des chiffres pas ronds

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Impact sur lemploibilan de la création demploi
  • I.R.E.S. parle de 500 000 emplois nets
  • Martine Aubry (février 2004)
  •  environ 400 000 emplois  nets avaient été
    créés, hors hôpitaux et collectivités locales.
  • Dominique Strauss-Kahn 200 000 à 250 000
  • L'INSEE 350 000
  • Le Medef 200 000
  • L'OCDE parle d'un bilan  incertain 
  • Denis Gautier-Sauvagnac, Vice-président et
    Délégué général de l'UIMM

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Impact sur lemploiCoût
  • Conservation du salaire initial (payé 39h) grâce
    à des subventions financées par la fiscalité
  • 20 milliards deuros/an
  • Coût fiscal ? embauche de 2 fois plus de
    personnes payés au SMIC (charges comprises
  • Concl La réduction du temps de travail apparaît
    alors, non comme une perte nette, mais comme un
    réel manque à gagner, autant en terme demploi
    que de richesses.

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Impact sur lemploiLargument deschiffres pas
ronds
  • La mise en œuvre de toute loi chiffrée pose
    systématiquement la question des seuils, même
    dans l'exemple fictif d'un partage parfaitement
    faisable. Exemple, l'entreprise A a 35 salariés
    qui travaillent 39 heures, le même travail pourra
    être fait par 39 employés à 35h, c'est
    "horairement neutre". Mais, disait le CNPF,
    l'entreprise B a 33 employés qui travaillent 39h,
    si elle passe à 35h je vais être obligé d'avoir
    36,77142 employés, alors vous voyez bien que
    votre loi n'est pas applicable.

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2. Effet sur la productivité
  • Compétitivité des entreprises
  • Flexibilité des horaires
  • Productivité du travail

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Effet sur la productivitéCompétitivité des
entreprises
  • Accroissement de coûts de main d'œuvre de 14,3.
  • Profonde réorganisation des entreprises.
  • Un effet de noria  les créations d'emploi ont
    porté sur des jeunes au salaire plus faible en
    début de carrière que celui des travailleurs
    remplacés.
  • Faible recul (selon linSEE) de la compétitivité
    ( 3.7) face aux entreprises restant aux 39
    heures.

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Effet sur la productivitéflexibilité des horaires
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Effet sur la productivitéProductivité du travail
  • Fort taux de croissance en France, 2.32 en
    moyenne par an contre 1.44 pour lUnion
    Européenne et 1.95 pour lOCDE

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3. Conséquences pour les travailleurs
  • Appréciation pour les travailleurs concernés
  • Revenus

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3. Conséquences pour les travailleurs
  • Il en résulte un bilan social contrasté dont
    témoigne une étude de l'INSEE
  •  on remarque principalement laugmentation du
    temps passé avec la famille (conjoint et enfants)
    et celui passé à se reposer ou à exercer dautres
    activités domestiques, de semi-loisir ou de
    loisir. 
  •  Inversement, la variabilité des horaires,
    latypicité des horaires de manière générale et
    son augmentation, la hausse des objectifs et
    limpact défavorable de la RTT sur la
    rémunération influenceraient négativement cette
    satisfaction. 

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3. Conséquences pour les travailleurs
  • Baisse de revenus globaux
  • Selon une étude de l'INSEE portant sur la période
    1997-2002, le pouvoir d'achat des salariés en
    haut ou en bas de la hiérarchie sociale a
    progressé très légèrement, mais a stagné ou
    reculé en son milieu.
  • D'autre part, des accords sur la RTT ont parfois
    été conclus en échange d'un gel des salaires
    nominaux sur plusieurs années, ce qui dans un
    contexte d'inflation, même modérée, signifie un
    recul des salaires réels et du pouvoir d'achat.

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3ème partie
  • Irréversibilité des réformes
  • Un phénomène quon arrête pas
  • Comptabilité
  • Évolution des mentalités
  • Le paradoxe français

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Conclusion
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