modele

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Plan communal de lutte contre lhabitat indigne
Constat
Nécessité de formaliser les engagements des
communes et de leurs opérateurs, confrontés à des
situations dhabitat Insalubre à traiter, ou
engagés dans des opérations RHI qui naboutissent
pas dans des conditions acceptables de temps.
PCRHI (La Réunion)
Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte -
Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La
Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et
Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna
2
Le PCRHI, ce sont des plans
-élaborés par les communes,
-ayant vocation à traiter de linsalubrité sous
toutes ses formes,
-prévoyant une programmation des actions sur 5
ans,
-basés sur un engagement financier de lEtat.
Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte -
Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La
Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et
Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna
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Proposition du rapport LETCHIMY
Généraliser le PCLHI
1 -Repérage des différentes formes dhabitat
précaire et indigne
2 -Priorités dactions sur 5 ans
3 -Calendrier prévisionnel des moyens techniques
et humains
Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte -
Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La
Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et
Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna
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4 -Signature dun protocole
identification des différents types
dinterventions à mettre en place
5 -Comité de pilotage
Décision du CIOM
Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte -
Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La
Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et
Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna