Agir dans son

1
Agir dans son établissement

• Droits syndicaux et moyens daction

2
Lexique

• FSU
• SNES
• SNEP
• SNUEP
• SNUPDEN

• S4
• S3
• S2
• S1

3
Le fonctionnement du S1
4
La section syndicale détablissement (S1)

• Un secrétaire détablissement ou S1
• Un trésorier qui recueille les bulletins
  dadhésion et les cotisations des collègues
• Eventuellement un correspondant détablissement

5

• Lexercice du droit syndical est réglementé par
• le décret 82-447 du 28 mai 1982 (RLR 610-7-d)
• précisé par la circulaire Fonction publique 1487
  du 18 novembre 1982 (RLR 610-7-d, note de service
  85-043 du 1er février 1985).

6
Dans létablissement, il faut exiger

• Un casier pour la section SNES de létablissement
• Des moyens de reprographie pour la section
  syndicale de létablissement
• Des moyens de communication. Ex utiliser le
  fax de létablissement

7
Affichage

• Un panneau réservé à laffichage syndical
• Laffichette des coordonnées du S2
• Les affiches dans le Courrier de S1
• Le matériel déposé dans votre établissement par
  les militants du S2 ou disponible à la bourse du
  travail (Noisiel ou Melun).

8
Les réunions au sein de létablissement

• Les réunions syndicales hors du temps de
  travail
• Lheure mensuelle dinformation syndicale sur
  le temps de travail
• ? Dans les deux cas demande de salle auprès de
  la direction.

9

• Lycée Année 2011-2012
•  
•  
• Date de la demande  2011 (une semaine en
  avance)
•  
•  
• Objet  Heure mensuelle dinformation syndicale 
•  
•  
•  Monsieur (Madame) le (principal) proviseur,
•  
• La section syndicale SNES de létablissement
  vous informe de la tenue dune heure mensuelle
  dinformation syndicale le de à h en salle
  des professeurs.
•  
• Avec toutes nos salutations,
• Pour la section SNES,
•  
• (signature)

10
Faire adhérer

• Une section détablissements, ce sont des
  syndiqués
• Enseignants titulaires
• Enseignants stagiaires
• Enseignants non-titulaires
• AED

11
Sinformer
12
La communication syndicale (1)

• Les publications écrites
• Nationale US, US mag, Courrier de S1
• Académique circulaires du SNES de Créteil
• Les publications de la FSU Pour, Pluriel

13
La communication syndicale (2)

• Le courrier électronique
• Les mels adressés aux S1 ou aux syndiqués, ils
  proviennent du S4, du S3 ou du S2.

14
Trouver des réponses

• Les outils indispensables
• Le Mémento du S1
• Les mémos http//www.snes.edu/-Memos-.html
• Les sites internet
• http//www.creteil.snes.edu/
• http//www.snepfsu-creteil.net
• http//www.fsu77.ouvaton.org/

15
(No Transcript)
16
(No Transcript)
17
Se former

• Participer aux stages syndicaux 12 jours par
  an.

18
Ne pas rester isolé(e)(s)
19
Entrer en contact avec les autres

• Avec les collègues. Ex constituer une liste des
  mels.
• Avec le personnel non enseignant.
• Avec les parents (FCPE, représentants au CA). Ex
  à loccasion des élections des représentants
  des parents.

20

• Contacter le SNES ou le SNEP
• Nous poser des questions
• Nous informer de ce qui se passe dans votre
  établissement (motions)
• 77s2_at_creteil.snes.edu
• rs-77_at_snepfsu.net

21
Le Conseil dadministration
22
Les élections au CA

• Présenter une liste FSU de 14 ( ou 12) candidats
• Faire une profession de foi
• Tenir le bureau de vote
• Participer au dépouillement le soir

23
Préparer le CA

• Disposer des documents en avance
• Assister à la commission permanente
• Échanger par mel avant le CA (avec les profs et
  les parents)
• Se réunir juste avant le CA avec les
  représentants des parents
• Préparer une (ou des) motion(s)

24
Agir pendant le CA

• Voter lordre du jour en début de séance
• Utiliser son droit à la suspension de séance
• Demander éventuellement un vote à bulletins
  secrets
• Avoir un vote net
• Faire voter une motion

25
Les motions

• Buts
• INFORMER les autres membres du CA et faire
  remonter officiellement une prise de position
  (auprès de lIA et du Recteur à travers le PV)
• Optimiser les chances dobtenir un vote
  majoritaire (motion dexplication de vote).

26
Des motions bien préparées

• Parents et autres personnels élus informés et
  associés à sa rédaction (? trouver un consensus
  dans la rédaction)
• Chef détablissement prévenu
• Motion imprimée et distribuée au début du CA

27
Motion (vœu) en CA les textes sur lesquels
sappuyer 1)  Article R421-23 du code de
léducation  Le conseil dadministration, sur
saisine du chef détablissement, donne son avis
sur les mesures annuelles de créations et de
suppressions de sections , les principes de
choix des manuels scolaires, des logiciels et des
outils pédagogiques, la modification, par le
maire, des heures dentrée et de sortie de
létablissement .Le conseil dadministration
peut, à son initiative, adoptertous vœux sur les
questions intéressant la vie de
létablissement.                                 
         2). La circulaire de 1985, qui na pas
été abrogée, permet de mettre le vote dune
motion à lordre du jour du CA au début de
celui-ci.
28
Motion  spontanée 

• Un point arrive à lordre du jour et nécessite
  une motion
• Demander une suspension de séance pour rédiger
  rapidement la motion sur papier libre avec
  dautres membres du CA.

29
Motion et conflit

• Le chef détablissement refuse sa mise aux voix ?
  exiger que son refus apparaisse au PV.
• Demander à ce que le principe même de présenter
  une motion soit mis au vote (éventuellement vote
  secret). Sappuyer sur les élus présents
  (commune, CG, CR).
• Le chef détablissement ne la joint pas au PV ?
  toujours envoyer un exemplaire au SNES 77 qui
  lenverra à lIA ou au Rectorat par voie directe.

30

• Lycée Camille Claudel 77340 Pontault-Combault-
  Conseil d'administration du 6 mars 2007
• Motion
• Le CA du lycée Camille Claudel de
  Pontault-Combault, réuni le mardi 06 mars 2007
  vote contre le TRMD qui lui est proposé car la
  DHG ne prend pas en compte les besoins
  pédagogiques et culturels des élèves. Cette
  baisse de moyens aggrave de manière inacceptable
  les conditions denseignement et les conditions
  de fonctionnement du lycée. La diminution
  dheures va bien au-delà dune baisse deffectif
  constatée. Dans le département, sur 49 lycées, la
  baisse des heures postes est de 3517 h soit
  léquivalent de 195 postes ou de 2 lycées. Pour
  le LCC la baisse est de 62 h soit léquivalent de
  3.5 postes. Sur ces 62 h, 30h correspondent à une
  diminution des heures de 1ère chaire. Cela va
  entraîner pour de nombreux professeurs, soit un
  alourdissement dune heure de la charge de
  travail à salaire constant, soit une perte de
  salaire de 7. La création de postes bivalents en
  collège et en lycée est anti-pédagogique. Elle
  constitue un danger pour la qualité de
  lenseignement et un déni pour la qualification
  des enseignants. La multiplication des postes à
  complément de service aboutira à des conditions
  de travail insupportables pour les enseignants
  (déplacements, grosses difficultés de
  concertation.) Elle va dégrader les conditions
  de formation des élèves.
• Le CA demande le retrait du projet de décret sur
  les obligations de service des enseignants et le
  retour sur les diminutions de dotations quil
  génère. Aucune mesure nest guidée par le souci
  pédagogique et la recherche dune meilleure
  réussite scolaire. Il sagit de faire des
  économies au détriment du système éducatif. Nous
  nous opposons à cette conception de lécole.
• Le CA demande
• Le dédoublement des heures de TP en physique et
  SVT pour les groupes de plus de 18 élèves car les
  locaux ne sont pas prévus pour des groupes de
  24 
• La création de groupes de travail pour les
  classes de plus de 30 élèves dans les matières ou
  cela est rendu nécessaire par les programmes (
  par exemple  STG en mathématiques) 
• le rétablissement des heures correspondant à
  lattribution des heures de premières chaires 
• Une marge suffisante de la gestion des heures
  postes en Histoire et en SVT permettant de gérer
  correctement et humainement les professeurs de
  ces matières 
• De pouvoir séparer les élèves de LV2 et LV3 et de
  dédoubler les cours de langue à fort effectif (5h
  seraient nécessaires en anglais pour faire des
  groupes de compétence en terminale)
• La motion a été votée par 12 pour, 5 abstentions
  et 0 contre.

31
Après le CA

• Vérifier le compte-rendu de séance et, le cas
  échéant, le faire modifier lors du CA suivant
  (vote).
• Envoyer un double des motions adoptées et faire
  remonter les points importants ou problématiques
  au SNES 77.

32
Les actions collectives dans létablissement
33
Les actions collectives (1)

• Laccompagnement dun collègue
• La délégation
• La force dinertie et la résistance passive

34
Les actions collectives (2)

• La pétition
• Les courriers
• Aux élus maire, collectivité territoriale de
  tutelle
• A lIA/ au Recteur

35
Les élus au CA du collège
date A
Monsieur le Recteur de lacadémie de Créteil, ou
A Monsieur lInspecteur dAcadémie , sous couvert
du chef détablissement (double par voie
directe). Pour le 1er courrier  A Monsieur le
Recteur de lacadémie de Créteil, ou A Monsieur
lInspecteur dAcadémie , (voie directe double
envoyé par voie hiérarchique). Pour le 2eme
courrier  Objet  demande daudience des
personnels enseignants du . Monsieur le Recteur
/ lInspecteur dAcadémie , . Pour toutes
ces raisons, Monsieur lInspecteur dAcadémie,
nous souhaiterions vous rencontrer. Nous vous
demandons donc, soit deffectuer une visite au
lycée, soit de recevoir une délégation
denseignants à lInspection Académique et cela
le plus rapidement possible cest-à-dire dès la
semaine prochaine. Veuillez croire, Monsieur
lInspecteur dAcadémie / le Recteur, à notre
dévouement au service public de léducation
Nationale et à notre volonté de voir le lycée se
rétablir rapidement. Comptant sur une
intervention de votre part, veuillez agréer
Monsieur le Recteur / lInspecteur dAcadémie,
nos respectueuses salutations. Comptant sur vous,
pour que la transparence concernant l'utilisation
des fonds publics s'exerce vraiment dans les
collèges, veuillez recevoir Monsieur l'Inspecteur
dAcadémie, nos respectueuses salutations. Comptan
t sur votre souci de l'exercice démocratique dans
les établissements, veuillez agréer Monsieur le
Recteur / l'Inspecteur d'Académie, nos
respectueuses salutations. Pour les enseignants
et les élus au Conseil dAdministration Signature
36
Les actions collectives (3)

• Les happenings
• La grève locale
• Attention éviter le droit de retrait (ne peut
  être utilisé quen cas de danger imminent). ?
  demander un droit au  débriefing après un
  incident.

37
Communiquer sur les actions menées

• Informer les parents tracts
• Informer le SNES 77 rédiger un article qui sera
  publié sur le site du SNES Créteil
• Communiqué de presse aux médias un titre un
  texte court des contacts téléphoniques.

38
Communiqué de presse du date Le lycée MLK
commence à claquer des dents appel aux
dons ! Le Lycée Martin Luther King na plus de
moyen budgétaire au chapitre viabilisation à
cette date. Dans ces conditions, le chauffage ne
pourra être assuré jusquà la fin de lannée. Il
en est de même pour les factures deau et
délectricité. Une subvention complémentaire a
été refusée par le conseil régional. La seule
solution proposée était de prendre les 30 000
euros manquants sur le budget de létablissement,
notamment dans les fonds de réserve qui sont au
minimum requis et qui devront être réalimentés à
terme par les autres chapitres budgétaires. Le
Conseil dadministration doctobre sest opposé à
une amputation des crédits du lycée pour payer le
chauffage. Les représentants élus au CA restent
sur leur demande de subvention supplémentaire. Les
conditions de la décentralisation des personnels
dentretien au Conseil Régional, la disparition
de la taxe professionnelle, le transfert de
multiples autres charges à cette collectivité
sans compensation par lEtat ne nous sont pas
inconnus et nous connaissons ces difficultés
financières. Lindice INSEE donne 8,4
d'augmentation des combustibles sur un an dont 13
sur le gaz qui est utilisé à MLK  or le
Conseil Régional augmente ses subventions de
viabilisation depuis plusieurs années de manière
insuffisante. Il nen demeure pas moins que les
dépenses de viabilisation doivent être une
priorité car les élèves, les personnels ne
peuvent pas travailler sans eau, sans chauffage
et sans électricité. Les élèves et les personnels
ne pourront continuer à travailler dans le froid,
seule une subvention de lEtat ou du Conseil
Régional peut répondre à la situation. Contact
professeur  Monsieur (FSU)  06.. Contact
parent  Monsieur (FCPE) 06.
39
Conclusion
40

• La communication
• Limportance de lécrit
• Le collectif

41
Créer un rapport de force
42
(No Transcript)