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Résistance des citoyens dEurope contre des
traités anticonstitutionnels Citizens struggle
against unconstitutional Treaties

• Citoyen endormi, quelque part en France
• 2004 réveil politique, en lisant le TCE
• 25 mars 2005 publication du texte Une
  Mauvaise constitution qui révèle un secret cancer
  de notre démocratie
• Avril et mai plus de 700 000 visites (souvent
  30 000 par jour), 12 000 mails (parfois 800 par
  jour)
• Depuis, un forum et un wiki nous aident à écrire
  nous-mêmes une Constitution dorigine
  CitoyenneCest ce que jappelle un PLAN C .

22 mars 2007
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Question préliminaire Constitution ou Traité ?

• Pacte protecteur contre linjustice et
  larbitraire, une Constitution définit les
  pouvoirs et leurs limites.
• Le TCE présente tous les caractères dune
  Constitution
• LUE impose des normes obligatoires sans
  limitation de durée
• sur presque tous les sujets essentiels à la vie
  des gens.
• Leur force juridique est supérieure à toutes nos
  normes nationales
• et elles instituent les 3 grands pouvoirs
  (exécutif, législatif et judiciaire)
• LUnion européenne nous impose depuis 50 ans une
  Constitution de fait, par la nature des règles
  quelle institue, quelle que soit létiquette que
  ses auteurs attribuent ou pas aux textes
  fondateurs.
• Mais on va voir que cest une très mauvaise
  constitution

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1) Une Constitution doit être lisible

• Le Peuple doit valider la Constitution,
  directement.
• Il faut donc que le texte soit lisible par le
  peuple lui-même.
• Pourtant, le TCE est long et complexe.
• Cette complexité permet de faire voter
  linacceptable en le cachant. Exemple
  emblématique les "actes non législatifs" (I-33)
  et les "procédures législatives spéciales" (I-34)
  instituent sans le dire, noyées dans la
  complexité, de véritables "lois sans parlement" !
  
• Cette longueur et cette complexité interdisent la
  critique pour le commun des mortels.

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2) Une Constitution nimpose pas une politique
économique elle permet le débat, sans en
imposer l'issue.

• Une Constitution démocratique nest pas de droite
  ou de gauche, elle nest pas partisane
• Pourtant, le TCE nest pas neutre il impose
  pour longtemps le choix de limpuissance
  économique des États
• Pas de politique industrielle à cause
  linterdiction faite aux États daider les
  entreprises, pour ne pas fausser la concurrence
  (III-166)
• Pas de politique budgétaire à cause du pacte de
  stabilité (III-184).
• Et surtout, pas de politique monétaire à cause de
  la mission unique et figée de la Banque Centrale
  Européenne (I-30.2), contre linflation et pour
  le chômage de masse, avec peur et docilité des
  citoyens à la clef
• Les citoyens doivent comprendre le lien entre le
  chômage et les institutions qui leur imposent ce
  chômage.

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3) Une Constitution doit être révisable par le
peuple lui-même

• Tous les peuples du monde vivant en démocratie
  peuvent réviser eux-mêmes leur pacte de
  gouvernement
• La procédure de révision ordinaire du TCE
  (IV-443), celle qui prévoit la consultation des
  peuples, est parfaitement verrouillée.
• La procédure de révision simplifiée (IV-444),
  celle qui se dispense de laccord des peuples,
  au contraire, est un vrai chèque en blanc

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4) Une Constitution doit garantir contre
l'arbitraireen assurant à la fois la séparation
des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs

• LEsprit des Lois de Montesquieu Tout pouvoir
  tend naturellement à en abuser. Il faut que, par
  la disposition des choses, le pouvoir arrête le
  pouvoir . Les pouvoirs doivent être séparés,
  rendre des comptes et être révocables.
• Or, dans les institutions de lUnion européenne,
  on constate
• Un Parlement élu dominé par tous les organes non
  élus privé de toute initiative des lois (I-26)
  et carrément écarté de la création des normes
  grâce aux "actes non législatifs" (I-33) et aux
  "procédures législatives spéciales" (I-34)
• Une irresponsabilité générale de tous les acteurs
  politiques
• Des juges extraordinairement puissants qui
  dépendent pourtant des exécutifs qui les nomment
  (I-29)
• Les révisions constitutionnelles sont possibles
  sans référendum (IV-443 444)
• Des citoyens qui ne comptent pour rien, entre
  deux élections
• Une totale confusion des pouvoirs au profit de
  lexécutif sur des sujets dissimulés
• Une extravagante perméabilité du droit européen
  aux intérêts des personnes "morales", et une
  totale impuissance des personnes physiques dans
  le processus normatif
• Attention méfiez-vous de la partie 1, cest la
  pire.

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5) Une Constitution démocratique est forcément
établie par une assemblée constituante
indépendante des pouvoirs

• Symptômes la même maladie, partout, qui rend
  les politiciens irresponsables et les citoyens
  impuissants
• Diagnostic Ce nest pas aux hommes au pouvoir
  décrire les règles du pouvoir
• Prescription (hygiène démocratique) les députés
  constituants doivent impérativement être
  inéligibles aux fonctions quils instituent
  eux-mêmes
• De plus, lAssemblée Constituante doit être tirée
  au sort et surtout pas éluepour éviter que les
  partis ne nous imposent leurs candidats et que ce
  soit encore des hommes de pouvoir qui écrivent
  les règles du pouvoir, pour eux-mêmes.
• Cest aux simples citoyens dimposer cette
  hygiène de base de la démocratie.Ne comptez pas
  sur les partis pour défendre cette idée
  fondamentale, bien sûr.
• Ce qui compte, ce nest pas celui qui VOTE la
  Constitution, ce qui compte, cest celui qui
  ÉCRIT la Constitution, qui doit être HONNÊTE.

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In sum,I think the old key which can
guarantee our control over Powers isa) the
drawing by lottery and b) the ineligibility of
the Authors of the Constitution for the
positions that they have created.Thank
you ?