Initiative du guichet unique - PowerPoint PPT Presentation

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Initiative du guichet unique

Description:

Initiative du guichet unique Conf rence annuelle de la Soci t canadienne des courtiers en douane (SCCD) Qu bec (Qu bec) Date : le 2 octobre 2012 – PowerPoint PPT presentation

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Title: Initiative du guichet unique


1
Initiative du guichet unique
  • Conférence annuelle de la Société canadienne des
    courtiers en douane (SCCD)
  • Québec (Québec)
  • Date  le 2 octobre 2012
  • ASFC  Lori Gartner

2
Sujets
  • Par-delà la frontière
  • Définition de la réussite
  • Possibilités
  • Livrables communs du Canada et des États-Unis
  • Harmonisation des données
  • Éléments de données sur les importations
  • Élaboration à lASFC
  • Déclaration intégrée des importations
  • Modernisation du processus opérationnel
  • Identification des marchandises
  • Consultations auprès des négociants
  • Prochaines étapes

3
Plan daction Par-delà la frontière
  • Linitiative du guichet unique (IGU) est lun des
    32 engagements avec les États-Unis (É.-U.) prévus
    dans le plan daction Par-delà la frontière (PA
    PDF).
  • Le plan permet détablir des partenariats à long
    terme afin dappuyer les échanges commerciaux et
    le commerce entre le Canada et les É.-U. tout en
    renforçant la sécurité et la collaboration
    réglementaire.
  • LIGU est une composante de facilitation
    économique du plan qui fournit au secteur
    commercial un guichet unique lui permettant de
    soumettre des renseignements par voie
    électronique afin de respecter les exigences
    frontalières du gouvernement du Canada en matière
    dimportations.
  • Le Canada et les É.-U. construiront chacun leur
    guichet unique, bien que le but soit dharmoniser
    les données, sil y a lieu.

4
Définition de la réussite
  • Un processus frontalier véritablement
    intégré selon lequel 
  • le Canada et les États-Unis obtiennent un taux
    plus élevé dharmonisation des données sur les
    importations dans les deux pays
  • les négociants disposent dun guichet unique dans
    chacun des deux pays qui leur permet de soumettre
    par voie électronique tous les renseignements
    nécessaires afin de se conformer aux règlements
    des douanes et aux autres règlements
    gouvernementaux
  • les ministères et organismes ont toutes les
    données électroniques nécessaires pour étayer les
    recommandations dadmissibilité de leurs
    programmes respectifs
  • les données requises sont converties en format
    électronique au moyen de mécanismes de collecte
    des données dimportation des douanes, ce qui
    réduit au minium le recours aux formulaires
    papier pendant le processus dimportation
  • léchange de données informatisé est un gage
    defficacité et facilite le commerce
  • plus de ministères et dorganismes travaillent se
    servent de moyens électroniques à la frontière.

5
Possibilités
  • Effectuer un examen des exigences réglementaires
    en accordant une importance particulière à la
    modernisation de la façon dont les exigences
    réglementaires sont appliquées et du moment où
    elles le sont
  • Centraliser la collecte des données dimportation
    et les partager avec les organismes de
    réglementation
  • Faire fond sur le plan daction du Conseil de
    coopération en matière de réglementation (CCR),
    harmoniser les exigences réglementaires entre le
    Canada et les É.-U. afin détablir une approche
    équilibrée
  • Faire participer les négociants à la conception
    afin de tirer profit des pratiques commerciales
    courantes et des solutions dentreprise
  • Moderniser les processus opérationnels
    dimportation des marchandises réglementées.

6
Livrables communs du Canada et des États-Unis
  • Harmonisation des données
  • Les organismes gouvernementaux participants (OGP)
    du Canada et des États-Unis ont examiné les
    exigences relatives aux données
  • LAgence des services frontaliers du Canada
    (ASFC) et le Service des douanes et de la
    protection des frontières (SDPF) des États-Unis
    ont terminé lharmonisation des données
    consolidées
  • Les deux pays se sont servis du modèle de données
    de lOrganisation mondiale des douanes (OMD)
    comme base.
  • Les diapositives suivantes résument les
    constatations.
  • Mobilisation mixte à légard des négociants
  • LASFC et le SDPF des É.-U. mobilisent
    conjointement les négociants afin de discuter des
    objectifs, des résultats attendus et des
    activités de lIGU.
  • Stratégie mixte didentification des marchandises
    (ID)
  • Une stratégie mixte dID des marchandises sera
    élaborée en collaboration avec les négociants.

7
Harmonisation des données
  • LASFC et le SDPF se sont servis de la version 3
    du modèle de données de lOMD comme base pour
    collaborer avec les OGP afin détablir le nombre
    minimal de données exigées par les programmes
    réglementaires.

8  des données ne sont pas harmonisées.
Environ 92  des données de lIGU É.-U./CANADA
sont harmonisées
Les différences sont liées aux règlements propres
au pays régissant les marchandises ou produits
(p. ex. les É.-U. recueillent les données sur le
destinataire ultime de la part du transporteur
alors que le Canada recueille les données sur
lutilisateur final de la part de limportateur
pour répondre aux exigences des OGP).
8
Éléments de données sur limportation
  • Les éléments de données comprennent les exigences
    de lASFC en matière de mainlevée et les
    exigences des OGP en matière dadmissibilité
    et/ou de mainlevée.
  • Aucun autre nouveau renseignement nest exigé en
    plus de ceux qui le sont aujourdhui une analyse
    en cours entraînera dautres réductions.
  • La majorité des exigences des OGP sont liées aux
    marchandises (p. ex. numéro de lot des
    marchandises, état physique des marchandises).
  • De nouveaux champs ont été ajoutés pour
    recueillir les renseignements sur les
    autorisations, sil y a lieu (p. ex. le numéro de
    permis ou de licence).
  • Des champs afin de saisir les améliorations
    apportées à lidentification des marchandises.
  • La liste des éléments de données a été remise en
    mai au sous-comité des AM du CCACF.

9
LASFC et linitiative du guichet unique
  • LASFC collabore avec les OGP pour 
  • Élaborer une déclaration dimportation intégrée
    pour toutes les marchandises.
  • Trouver des possibilités damélioration des
    processus à la frontière 
  • Éliminer les processus papier et passer aux
    processus électroniques.
  • Améliorer la technologie et restructurer les
    processus liés à la frontière.
  • Améliorer la qualité des données par
    lutilisation des identificateurs des
    marchandises ou des produits, sil y a lieu.

10
Déclaration intégrée des importations
  • La déclaration intégrée des importations (DII)
    consiste en un message déchange de données
    informatisées conçu pour répondre aux exigences
    réglementaires pour limportation de marchandises
    commerciales et qui 
  • Améliorera le Système dexamen avant larrivée
    (SEA) en place afin dy inclure toutes les
    exigences des OGP en matière de données pour les
    importations commerciales nécessaires à
    lobtention de la mainlevée
  • Comprendra seulement les données essentielles aux
    OGP (y compris lASFC) pour la prise des
    décisions relatives à la frontière
  • Servira de base à la modernisation des processus
    opérationnels du gouvernement
  • Supprimera la nécessité de présenter des
    documents papier à la frontière et un traitement
    de la réglementation redondant
  • Permettra aux négociants dutiliser les méthodes
    didentification des marchandises qui existent
    déjà dans leurs chaînes dapprovisionnement.

11
Modernisation du processus opérationnel
  • Les renseignements recueillis grâce à la DII
    seront de meilleure qualité, plus exacts et plus
    opportuns, et ils permettront 
  • Déliminer la nécessité de présenter des demandes
    de permis pour certaines importations
  • Déliminer les processus manuels et papier
    nécessaires pour assurer lobservation des
    opérations à la frontière
  • De convertir les processus à la frontière au
    format électronique
  • Aux OGP didentifier leurs expéditions
    réglementaires de façon plus exacte et plus
    efficace
  • Deffectuer les activités de vérification de
    lobservation au point le plus approprié du
    processus dimportation (p. ex. après la
    frontière), accélérant ainsi les processus à la
    frontière.

12
Options pour les processus opérationnels
  • Quelques options 
  • utiliser la DII pour recueillir des
    renseignements relatifs aux permis dimportation
    avant larrivée (c.-à-d. éliminer un processus de
    délivrance de permis distinct)
  • vérifier lutilisation des autorisations
    préapprouvées pour les permis et les licences
    (c.-à-d. valider un numéro de permis, de licence
    et de certificat à laide de la DII)
  • formuler des recommandations sur ladmissibilité
    avant larrivée
  • comme le fait actuellement lAgence canadienne
    dinspection des aliments (ACIA)
  • examiner linformation contenue dans laDII après
    le passage à la frontière à des fins de
    conformité.

13
Amélioration du Système dexamen avant larrivée
actuel
  • Une grande partie des renseignements qui sont
    recueillis aujourdhui dans le Système dexamen
    avant larrivée (SEA) de lASFC le sont également
    par les OGP au moyen de processus papier.
  • Les éléments de données recueillis aujourdhui
    qui sont également exigés par les OGP
    comprennent, notamment 

Importateur Exportateur Vendeur/ acheteur Transporteur Nom et adresse de livraison Pays dorigine Poids/volume Bureau de dédouanement/date et heure darrivée prévue
  • Grâce à lajout des éléments de données
    supplémentaires exigés par les OGP au SEA actuel
    de lASFC, les améliorations aux processus
    opérationnels permettront de respecter les
    exigences réglementaires dimportation de
    marchandises au Canada.

14
Améliorations prévues au processus des OGP
Programme des OGP La DII recueillerait Améliorations au processus dimportation
ACIA Programme des poissons Identification des marchandises/Numéro de série taxonomique (TSN) Description du processus (Aquaculture/poisson délevage ou pêche sauvage) Numéro de certification/ denregistrement/dautorisation. Vérification de lutilisation dune autorisation préapprouvée pour la certification/lenregistrement/ lautorisation Suppression dun processus de permis distinct (avis dimportation du poisson).
Santé Canada (SC) Direction générale des produits de santé et des aliments (instruments médicaux) Classification des instruments/ Identification des marchandises/ Identification des instruments médicaux Numéro de permis. Vérification de lutilisation dune autorisation préapprouvée pour le permis dun établissement inscrit et lautorisation de mise en marché.
SC Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire Composant Élément/pourcentage de lélément composant Code dutilisation prévue (fabrication, revente, recherche, importation à des fins dutilisation) Numéro denregistrement du produit autorisé. Vérification de lutilisation dune autorisation préapprouvée pour lenregistrement dun produit.
15
Stratégie didentification des marchandises
  • Les OGP exigent de recevoir de meilleurs
    renseignements propres à lidentification dune
    marchandise/dun produit au-delà du code du
    système harmonisé (p. ex. TSN, numéro CAS).
  • Une meilleure identification des
    marchandises/produits réduit le nombre de
    renseignements qui doivent être recueillis au
    moyen du processus dimportation (p. ex.
    lutilisation dun seul code peut remplacer cinq
    descriptions de marchandises ou plus).
  • Les normes internationales didentification des
    marchandises appuient une harmonisation accrue.
  • Lindustrie fait partie intégrante de la
    définition des identificateurs exacts de
    marchandises/produits 
  • On a lintention dutiliser ceux qui composent
    une partie des processus de la chaîne commerciale
    (p. ex. codes-articles internationaux, appel du
    prix, codes de marchandises dangereuses des
    Nations Unies).

16
Consultations auprès des négociants
  • LASFC prend en compte la participation des
    négociants à la conception de lIGU et de la DII
    quelle juge essentielle à la réussite du projet.
  • LASFC tiendra au cours des prochains mois des
    séances de consultation auprès de divers groupes
    de négociants.
  • Les discussions porteront notamment sur 
  • les exigences relatives aux données de lIGU et
    des codes didentification des marchandises/produi
    ts
  • les améliorations des processus à la frontière
    pour les marchandises importées réglementées par
    les OGP.

17
Prochaines étapes
  • LASFC consultera les négociants au cours des
    prochains mois avec le concours du Service des
    douanes et de la protection des frontières des
    États-Unis.
  • LASFC en collaboration avec les OGP élaborera
    des stratégies pour améliorer les renseignements
    et lintégration à la frontière.
  • LASFC et le Service des douanes et de la
    protection des frontières des États-Unis feront
    part de lavancement de linitiative dans des
    forums établis et aux associations des négociants.

18
Contacts (IGU)
  • Lori Gartner
  • Gestionnaire à lASFC
  • Échanges commerciaux dans le cadre du lIGU
  • Courriel  Lori.Gartner_at_cbsa-asfc.gc.ca
  • Marnie McKinstry
  • Gestionnaire à lASFC
  • Conception et élaboration de lIGU
  • Courriel  Marnie.McKinstry_at_cbsa-asfc.gc.ca
  • Boîte aux lettres générique du guichet unique 
  • SWI-IGU_at_cbsa-asfc.gc.ca
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