Financement des infrastructures publiques urbaines,un enjeu mondial

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Financement des infrastructures publiques
urbaines,un enjeu mondial

• Le financement des infrastructures publiques
  locales Afrique lexpérience sénégalaise
• Par Assane khalifa B MBOUP
• Secretaire general AMS Senegal

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lurbanisation et ses effets

• - Population 10 564 963Hab
• -pop jeune 52
• -Croissance urbaine tx 3,9
• -Croissance poptx 2,4
• - Pop urbaine4 311 947 soit (
• Taux en 2025 52 en ville

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EFFETS DE Lurbanisation

• Effets généraux
• - Accumulation des signes distinctifs de
  précarité
• - Déplacement des comportements de pauvreté en
  ville
• Effets spécifiques
• - pression foncière sur les communes
• - diversification et cristallisation aspirations
  et revendications pour accès
• - SEB (services essentiels de
  baseeau,électricité,foncier,soins,)
• - IMB(infrastructures minimales de base)
• - fortes sollicitations et demandes aux
  collectivités locales
• - Cl mal préparées pour juguler le
  phénomène
• - administrations locales peu équipées pour
  faire face
• - multiplication des quartiers spontanés
• - empiétement des périmètres urbains sur
  la campagne
• - rétrécissement des espaces et activités
  agricoles au profit de lhabitat urbain
• - Accroissement des besoins financiers
  investissement

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Contexte législatif

• -Code des callectivités local(loi 96-06)
• -Loi 96-07 transfert 9 domaines de compétence
• Décentralisation du BCI(2005)
• Trois ordres de CL 441
• Régions (11),
• Communes (11O dont 43 communes darrondissement
• communautés rurales(341)

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Mécanismes de financement

• 2OOO-2012
• 1- nouveaux projets et programmes 09
• Budget de 478Mds fcfa dont (PAC/PRECOL et
  PNDL)
• Domaines dintervention /développement
  local/décentralisation
• Infrastructuresdominante
• 2- BCI décentralisé4mds/2006,2régions,2sesecteurs
  (santé,éducation, phase test
• 3- ministères sectoriels et agences
  (hôpitaux,lycées et collèges,ponts et routes
  ,case des tout-petits,réseaux assainissement,élect
  rification rurale,etc)
• Appui budgétaire et MOD(maitrise douvrage
  déléguée) 2pincipaux mécanismes

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Tableau récapitulatif des projets et programmes
sur les IL
Nom Budjet Total Volet IL critèredaccès contrep durée Mode de fin
PAR(Programme dappui aux régions (11Coseils régionaux) 4,800 Renforcement capacité promotion éco région infrastructures dappui/ Équipements 10 financement demandé /Bénéficiaire Augmentation FDD/Etat 3ans (02-05) Appui budgétaire Coop.Multi (UE)
Bassin arachidier Coop allem (2 Régions du centre) Amélioration IR et peites communes Équipements socio éducatifs ,économiques, marchands 10à15 12ans 04-2016 FDC(fonds communautaire Coop allem Gtz/ kfw
PNIR(Infr rurales) (1OO Ctés rurales) 120Md Infr socio-édu et économiques 5 (bénéf) FECL(Etat) O1-13 (12ans) Arrêté en 2006 pour PNDL FIL(fds invest local) Etat/BM/BAD/FOPEP






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Projet/Programmes(suite1)Nb les critères de
sélection permettent de réduire les bénéficiaires
nom Budget( MdsFcfa) Volet IL Conditdaccèscontrpartie fin durée Mode fin et bailleurs
PADELU( dév urbain) 14 communes ds 11 régions 6,231 Projets collectifs pr infrde baseasasinissement,santé,équipements marchds,socio édu,voirie 10 O1-06 (5 ans) CNF(comité national de fin) Appui budgétaire UE(8FED)
PADMIR(dév rural,urb 32CR et 2communes 5,250 Hydraulique,santé,éducation,commerce,agriélevage 5 2000-06 Appui budg PNUD/FENU
DISC(santé communautaire urbaine) (20communes) Infr de santéconstruction ,équipements,réhabilitation 10 2000-05(5ans) Appui budg.Fds co-financement USAID
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Precolsources de financement

• IDA  Crédit dont laccord de financement y
  relatif a été signé le 26 Juillet 2006 
• AFD  Subvention dont la convention de
  financement a été signée le 9 Mars 2006 
• ETAT  FECL pour sa contrepartie dans le
  financement des PIP et BCI pour sa participation
  au fonctionnement de lADM 
• COMMUNES  Autofinancement et participation au
  fonctionnement de lADM 
• ADM  Recyclage des remboursements des prêts (PAC
  et PRECOL) et Reliquats de fonds des programmes
  précédents.

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Panorama financement

• SOURCES PRINCIPALES
• Projets et programmes Etat/Partenaires(multi-bila
  téraux)
• - les CL
• Les prives (ppp)
• -la coop dec
• 2002- 2012 09 grands prjets/programmes
  (344MdsFCFA)
• - toute les CL sont concernées
• Mécanisme dominant Appui budgétaire/MOD/ministèr
  es agences
• Ex ADM pour les communes(contrat ville /contrat
  agglo(gratuit)

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Le contrat de ville

• LE CONTRAT DE VILLE  ELEMENTS CONSTITUTIFS
• Le contrat de ville est conclu entre lADM et la
  commune, suite à lactualisation des audits
  urbain, organisationnel et financier.
• Il est composé des trois volets suivants 
• ? Le Programme dInvestissements Prioritaires
  (PIP) 
• ? Le Programme dAjustement Municipal (PAM) 
• ? Le Programme dEntretien Prioritaire (PEP).
• Pour être éligible au financement du PRECOL, la
  commune doit remplir les conditions ci-après 
• être à jour dans le remboursement des crédits PAC
  (PAC2 et CCC) 
• avoir mis en service les équipements réalisés
  dans le cadre du PAC 
• avoir affecté au moins 3 de ses recettes
  ordinaires à lentretien de ses équipements 
• maintenir le ratio de masse salariale sur les
  ressources ordinaires inférieur à 40 .

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Linnovationlintercommunalité

• LE CONTRAT DAGGLOMERATION22Mds pour 08 tronçons
  intercommunaux
• A limage des communes, la CADAK et la CAR
  bénéficieront dun financement à travers un
  contrat dagglomération.
• PROGRAMME DINVESTISSEMENT
  INTERCOMMUNAL
• Ce programme est subventionné à 100 par lADM.
• DESIGNATION
  COUTS
• Tronçon 1Baku - Port de Dakar
  1 245 000 000
• Tronçon 2Route des Hydrocarbures
  744 000 000
• Tronçon 3Rte Liberté 6 Dispensaire Philippe
  Maguilène Senghor (Route du VOR)
  
  
  1 300 000 000   
• Tronçon 4RN1 - Route des Niayes yc Bretelles et
  plantation darbres
  
  4 513 096 000
• Tronçon 5Route des Niayes - Corniche Guediawaye
  - Yeumbeul 4 043500 000
  
  
    
• Tronçon 6Rond point Keur Massar- HLM (Rufisque
  Ouest) - RN16 980 000 000
• Tronçon 7Rond point Keur Massar - RN1 (Mbao) 1
  700 000 000
• Tronçon 8Rufisque Est - Autoroute (Route de
  Sangalkam)1 500 000 000   
• TOTAUX
  22 025 596 000
• TOTAUX y compris ETUDES, SUPERVISION et
  MOD24 955 000 000
• c

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Precolsources de financement

• IDA  Crédit dont laccord de financement y
  relatif a été signé le 26 Juillet 2006 
• AFD  Subvention dont la convention de
  financement a été signée le 9 Mars 2006 
• ETAT  FECL pour sa contrepartie dans le
  financement des PIP et BCI pour sa participation
  au fonctionnement de lADM 
• COMMUNES  Autofinancement et participation au
  fonctionnement de lADM 
• ADM  Recyclage des remboursements des prêts
  (PAC et PRECOL) et Reliquats de fonds des
  programmes précédents.

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MODALITES DE FINANCEMENT DU PIP  PRINCIPES
GENERAUX

• Les principes ci-dessous sont appliqués dans le
  financement des PIP des communes 
• ? Toutes les communes bénéficient dune enveloppe
  gratuite (subvention) de 100 Millions de FCFA.
• ? Lautofinancement est calculé au taux de 7,5
  appliqué sur le montant du PIP, déduction faite
  de la franchise de 100 Millions FCFA.
• ? Le crédit nest prévu que si le montant du PIP
  atteint 300 Millions de FCFA au moins.
• Le taux du crédit est de 30 du PIP pour les
  communes de laire métropolitaine de Dakar (05)
  Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Bargny.
• Il est de 20 pour les autres communes.
• Le taux du crédit est appliqué sur le montant du
  PIP, déduction faite de la franchise de 100
  Millions FCFA.
• ? Il est prévu une subvention supplémentaire de
  62,5 (communes de laire métropolitaine) ou de
  72,5 (communes avec crédit de 20 ) ou de 92,5
  (communes sans crédit).
• Le taux de la subvention est appliqué sur le
  montant du PIP, déduction faite de la franchise
  de 100 Millions FCFA.
• ? Une enveloppe de 200 Millions est réservée à 28
  communes (commune au plancher) nayant pas une
  forte capacité financière.

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Programme nouveau

• PNDL programme national de développement
  local134mds
• - fusion PNIR et pfds (2projets Sénégal,BM,AFD)
• bénéficiairesCL (communes, forfait40millions/an)
  
• Contrepartie Etat(FECL)
• Contrpartie CL/ 10
• Durée 2007- 2012

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Les autres ressources nationales non
décentralisées ou faiblement décentralisées

• Le BCI décentralisé 4Mds / 300 en test pour 2006,
  infrastructures pour 2 domaines (éducation et
  santé, dans 2régions)
• Résultats faibles - 10 de décaissement
• Les autres agences nationales
• AATR pour les infrastructures routières
• Lagence de la case des tout_petitsinfrastructure
  s scolaires /petite enfance
• Agence pour laltpromotion de lartisanat
• FECL - contrepartie État dans chaque projet avec
  les bailleurs
• - contrepartie pour les CL dans les
  mêmes projets
• - investissements directs pour les CL (appui
  budgétaire)
• Les ministères sectoriels CEDAF, Espaces
  _jeunes,Hotels communautaires,lycées et collèges,
  hôpitaux, ponts et routes)

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CONTRAINTES de tous ordre

• Les contraintes liés au système
• - beaucoup de critères daccès difficiles à
  satisfairela contrepartie(5-20)bloque le
  système,
• Enveloppe limité par son accrochage à la capacité
  financière de la CL
• Multiplicité des projets/Mobilisation difficile
  pour tous les projets / masse salariale locale
  tirée par augmentations salaires fonction
  publique(ex kébémer ,120en 3ans/ 18 à
  39millions fcfa)
• Beaucoup de lourdeur /Décaissement,lenteur dans
  la mise en œuvre des projets
• Lattachement complice des bailleurs et décideurs
  à la formule  projet  malgré critiques des
  évaluateurs,
• Résistance farouche des ministères
  /décentralisation du BCI

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DEFIS MAJEURS

• Maintenir et consolider les acquis de la culture
  demprunt et le réflexe de paiement dans les CL,
• Élever suffisamment le niveau dinformation et de
  conscience des dirigeants dEtat sur la question
  (lobbying CGLU)
• Mieux documenter la question / Évaluation des
  mécanismes en cours,
• Lever les blocages législatifs(chaîne
  fiscale),fonctionnels(équiper les structures
  impliquées dans la mobilisations des impôts et
  taxes locaux,
• Procédure de comptabilisation des infrastructures
  locales dans le patrimoine des CL et la
  traçabilté dans leur budget
• Meilleure promotion du partenariat PUBLIC- PRIVE(
  hors équipement marchands) FONDS DE GARANTIE par
  exple
• Accompagner LADM à réussir sa mutation en banque
  des CL préparer
• Aménager nouvelles pistesCONTRIBUTION CITOYENNE
  pour financer plateformes citoyennes(ex
  kébémer,expérience en cours)