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Title: Aucun titre de diapositive Author: WOIJE Last modified by: Departement Informatique Created Date: 9/3/2010 7:23:50 AM Document presentation format – PowerPoint PPT presentation

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Title: Aucun titre de diapositive


1
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Présentation Mail jeanchristophe.woit_at_gmail.com
BLOG Jcwifapme.unblog.fr
1
2
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Contenu Bic, règle, farde, Feuilles quadr.,
calculatrice Adresse Mail note de cours,
questions Livre Profession Chef
d entreprise Comptabilité KEMAL
ASA Dominique MOSBEUX
2
3
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
  • A quoi ça sert?
  • La comptabilité consiste à rendre des comptes
  • Services fiscaux
  • Actionnaires
  • Banques
  • Fournisseurs
  • Clients
  • BNB, tribunal de commerce

3
4
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
  • La comptabilité consiste à tenir des comptes
  • gestionnaire de lentreprise
  • avec laide d un spécialiste extérieur

4
5
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
  • Utilité ?
  • Permet de suivre
  • vos dépenses
  • vos recettes
  •  l état de santé  de votre entreprise
  • Réaliser des tableaux de bord
  • exemples
  • suivi mensuel de vos dépenses
  • suivi de votre chiffre d affaire
  • Réalisation de ratios (rentabilité, ..)

5
6
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Utilité de la comptabilité
Exemples de dépenses Exemples de recettes
Etat de santé
6
7
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
  • Conseils
  • En tant que chef dentreprise, suivez
  • attentivement l état de santé de votre
  • entreprise.
  • Ne dépensez pas sans compter !!!!
  • Communiquer régulièrement avec son comptable
  • Vision objective
  • Professionnel
  • Confident

7
8
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
COMPTABILITE OUTIL D AIDE A LA
DECISION Définition La comptabilité est une
technique permettant de saisir et d enregistrer,
les opérations de l entreprise, de les
classer, les regrouper, puis les présenter et
interpréter les résultats auxquels elles donnent
lieu. C est un système d information
financière qui fournit des données chiffrées pour
décrire une situation et son évolution, pour
éclairer des prévisions, pour rapprocher
celles-ci des réalisations et pour faciliter les
prises de décisions.
8
9
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
  • QUI UTLISE LA COMPTABILITE ?
  • Le propriétaire de lentreprise
  • Le financier de l entreprise
  • L aide extérieure (comptable, réviseur, ..)
  • Les banques
  • Les clients et les fournisseurs
  • Les autorités fiscales

9
10
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
  • Type de comptabilité
  • a.Comptabilité générale
  • Loi du 1er juillet 1975 oblige toute E. à
    tenir une comptabilité adaptée.
  • Objectifs
  • Etablissement de son patrimoine
    (avoirs/droits et dettes/Obligations) BILAN
  • Déterminer son résultat (Charges et
    produits) COMPTE DE RESULTAT

10
11
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Utilité de la comptabilité
Pour tenir cette comptabilité, deux
types Comptabilité simplifiée Comptabilité
en partie double
11
12
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Exemple comptabilité simplifiée Journal des
achats ou facturier dentrée
Les dépenses
12
13
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Exemple comptabilité simplifiée Journal des
ventes ou des recettes
13
Les recettes le chiffre daffaires
14
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
En partie double Bilan Situation du patrimoine
de l E. à un moment donné Photographie
 financière 
14
15
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
Bilan
15
16
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
Bilan
Exigibilité
L i q u i d i t é
16
17
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Exercices
17
18
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Exercices
18
19
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Exercices
19
20
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Exercices
20
21
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
Bilan Voir note pdf le bilan et le plan
comptable
21
22
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
Compte de résultat Représente tous les produits
et toutes les charges dune E. durant lexercice
comptable
Résultat Produits - Charges
22
23
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
Compte de résultat
23
24
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
Compte de résultat
24
25
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
Compte de résultat
25
26
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
  • Type de comptabilité
  • a.Comptabilité générale (suite)
  • Fournir les informations nécessaires à
    laccomplissement de certaines obligations
  • Déclaration TVA
  • ONSS
  • PRECOMPTE
  • Déclaration fiscale

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27
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
  • Type de comptabilité
  • a.Comptabilité générale (suite)
  • Notion de TVA (vu plus loin dans le cours)
  • Définition
  • Fait jouer à l assujetti qui dispose du droit à
    déduction un rôle de collecteur dimpôt. Il est
    amené à percevoir la TVA auprès de ses clients
    pour la verser ensuite à l ETAT.

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28
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
  • Type de comptabilité
  • a.Comptabilité générale (suite)
  • Précompte, ONSS Notion de Rémunération
  • La rémunération constitue une charge importante
    pour une entreprise. Il est important de pouvoir
    estimer le coût pour la société et la
    rémunération de l ouvrier et/ou de l employé.

28
29
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
  • Type de comptabilité
  • a.Comptabilité générale (suite)
  • Source d informations utile à la bonne
    conduite, bonne gestion de l entreprise
  • Diagnostic si l E. ne fonctionne pas bien
  • Source de renseignement sur les remèdes à
    appliquer

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30
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
  • Type de comptabilité
  • b.Comptabilité analytique ou de gestion
  • Analyser les coûts des biens (ou services) et
    de déterminer les prix de revient
  • Utilisée dans les grandes entreprises, dans
    les entreprises de production ou de
    transformation de biens
  • Pas  obligatoire  !!!!!!

30
31
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
  • Type de comptabilité
  • b.Comptabilité analytique ou de gestion
  • exercice
  • Une entreprise familiale fabrique
  • des croissants
  • des brioches
  • des baguettes
  • Analyser le compte de résultat suivant et
    répondez aux questions qui suivent.

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32
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
32
33
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
Type de comptabilité exercice 2 Une
entreprise produit et vend deux articles A et B ,
elle ne dispose daucun stock et son compte de
résultats se présente comme suit  achats 500
.000,00 Ventes 900.000,00 charges de
personnel 300.000,00 autres charges 200.000,00
Les ventes de A sélèvent à 200.000,00 et les
ventes de B à 700.000,00 . Des estimations
faites par le responsable, il résulte que 2/5 des
achats concernent A, ainsi que 1/3 des charges de
personnel et la moitié des autres
charges. Analysez les charges afin de déceler
lorigine de la perte.
33
34
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
Type de comptabilité exercice 2 solution  
34
35
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
exercice 3    
1) Les ventes se décomposent comme suit 
ventes restaurants 1.800.000,00 ventes
bar 1.100.000,00 2) le livre des achats donne
la ventilation suivante  TOTAL HOTEL RESTAURA
NT BAR achats de nourriture 900.000 300.000
550.000 50.000 achats vins 750.000
40.000 300.000 410.000 achats
liqueurs,apéritifs 450.000 15.000 150.000
285.000 3) Les autres charges doivent être
considérées en fonction des surfaces occupées, à
savoir  restaurant 2/8 hôtel 5/8
bar 1/8 4) Les frais de personnel se
répartissent comme suit  TOTAL HOTEL RESTAURA
NT BAR frais de personnel 100 30 60 10
Déterminez la rentabilité par secteur dactivité
35
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
exercice 3 solution    
36
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
  • Type de comptabilité
  • c.Comptabilité Budgétaire
  • Se base sur la rédaction de budgets
    prévisionnels
  • Permet de vérifier les prévisions par rapport
    à la réalité et donc, de constater les écarts
    entre cette réalité et les objectifs fixés lors
    de l élaboration du budget.

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
  • OBLIGATIONS LEGALES
  • Tenue d une comptabilité appropriée à la
    nature de l activité de l E. La comptabilité
    doit être suffisamment détaillée pour permettre
    l enregistrement de toutes les opérations.
  • Toute opération comptable doit être appuyée
    par une pièce justificative datée et numérotée
    (facture dachat, de vente, extrait de banque
    ...)
  • Toute opération comptable doit être inscrite
    dans un journal approprié sans retard et par
    ordre chronologique. (exemple classement)
  • Pièces et livres conservés 7 ans

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
  • PAR ENTREPRISE, IL FAUT ENTENDRE
  • Personnes physiques ayant la qualité de
    commerçant (indépendant)
  • Personnes morales société commerciales ou à
    forme commerciale (SPRL, SA, SCRL, )

Lien sociétés
39
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
  • CONSEILLERS DE LENTREPRISE ( aide extérieure)
  • Pour faire face aux exigences administratives en
    matière de comptabilité et de fiscalité, on
    distingue plusieurs professionnels
  • Comptables, fiscalistes
  • Experts comptables
  • Réviseurs dentreprisesCes Professionnels sont
    soumis à une déontologie stricte.L organisation
    de la comptabilité peuvent être établies par ces
    professions.

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Utilité de la comptabilité
  • Récapitulatif qq définitions à comprendre ??
  • Comptabilité
  • Dépense
  • Recette
  • Chiffre daffaires
  • Résultat
  • Bénéfice
  • Perte
  • Bilan
  • Actif
  • Passif
  • Capital
  • Créance
  • Investissement
  • Stock
  • Emprunt
  • Fournisseur
  • TVA

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 1 Utilité de la comptabilité
42
43
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 2 PRINCIPE DE BASE DE L ARITHMETIQUE
COMMERCIALE
  • Les arrondis
  • Pour arrondir un nombre à l unité, au dixième,
    au centième ou au millième, il faut
  • Couper le nombre à 0, 1, 2 ou 3 chiffres après
    la virgule
  • Regarder le chiffre juste après la coupure
  • Si après la coupure, il y a 0,1,2,3 ou 4 on
    dit que l on arrondit par défaut
  • Si après la coupure, il y a 5,6,7,8 ou 9 on
    dit que l on arrondit par excès

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 2 PRINCIPE DE BASE DEL ARITHMETIQUE
COMMERCIALE
Les arrondis exercice
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 2 PRINCIPE DE BASE DEL ARITHMETIQUE
COMMERCIALE
Les arrondis exercice (Solution)
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 2 PRINCIPE DE BASE DE L ARITHMETIQUE
COMMERCIALE
Les règles de trois La règle de trois permet de
résoudre les problèmes faisant intervenir deux
grandeurs directement proportionnelles. Exemple 6
kg de pommes coûtent 12 euros. Que coûtent
9kg?
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 2 PRINCIPE DE BASE DE L ARITHMETIQUE
COMMERCIALE
Les pourcentages Un pourcentage peut se noter
de différentes manières. 21 21/100
0,21 Deux exemples 1. Calculer le prix TVAC
(21) sachant que le prix HTVA est de 5 000
euros Mt de la TVA 5 000 X 21 1 050
euros Prix TVAC 5 000 1 050 6 050
euros 2. Calculer le prix Hors TVA sachant que le
prix TVAC est de 3 630 euros 121 3 630
euros Prix HTVA 100 3 630 X 100 3 000
euros 121
47
48
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 2 PRINCIPE DE BASE DE L ARITHMETIQUE
COMMERCIALE
Les règles de trois exercices
48
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 2 PRINCIPE DE BASE DE L ARITHMETIQUE
COMMERCIALE
Les règles de trois exercices (Solutions)
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 2 PRINCIPE DE BASE DE L ARITHMETIQUE
COMMERCIALE
Questions ???
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
Les documents commerciaux Bonne gestion des
documents points essentiel en matière de
gestion de l entreprise a. Demande de prix ou
loffre de prix b. Le devis c. Bon de commande d.
Le bon de livraison ou la note d envoi e. La
facture
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
  • a. Demande de prix ou loffre de prix
  • Les formes d offre sont contraignante pour
    l acheteur / le vendeur ce qui signifie que les
    conditions annoncées ne peuvent être rétractées.
  • Différentes formes
  • Offre à l étalage
  • Offre par  folder , par catalogue
  • Offre à la demande de lacheteur potentiel
  • Doit faire référence aux éléments suivants
  • La durée de l offre
  • Les conditions générales
  • les réserves éventuelles (ex. limite du stock
    dispo.)

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
  • b. Le devis
  • C est une forme de prix qui engage le
    fournisseur sur
  • le prix
  • les marchandises
  • les opérations nécessaires à la réalisation des
    travaux
  • Le devis est généralement valable pour une durée
    déterminée.

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
c. Le bon de commande Le client s engage à
l achat d un bien ou d un service. Le vendeur
(le fournisseur) est tenu (obligatoire loi sur
les pratique du commerce) de délivrer un bon de
commande lorsque la livraison du produit ou la
fourniture du service et/ou qu un acompte est
payé par le client. Rédiger en autant
d exemplaires qu il y a de parties.
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
  • c. Le bon de commande (suite)
  • Coordonnées du Frn., du client
  • Date et numéro du bon de commande
  • description claire du produit et/ou des
    services demandés
  • Prix unitaire, qté, prix total
  • Montant acompte payé
  • Solde
  • Date ou le terme de la livraison du produit ou
    de la prestation de service
  • Signature du vendeur, de l acheteur
  • Autres éléments (ristournes, paiement tardif,
    clauses pénales, )
  • La clause de renonciation prescrite sous peine de
    nullité.
  • A défaut de ces éléments, le contrat est nul

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
  • d. Le bon de livraison
  • Peut être en même temps le titre de transport
  • Mentionne les marchandises (type, quantité) qui
    sont remises lors de la livraison
  • Ce bon est signé pour accord par le client ou
    est refusé si un manquement est constaté
  • Il est signé par (au moins) les deux parties qui
    garderont chacune un exemplaire.
  • Remarque Il importe de déballer la marchandise
    pour constater le dommage et refuser le bien.

56
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IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
  • e. La facture
  • Pièce essentiel qui constate le contrat de
    vente.
  • En cas de contestation, il est recommandé de
    réclamer par écrit pour conserver la preuve.
  • Sous-points
  • 1.Principe d obligation de facturation
  • 2.Mentions devant figurer obligatoirement sur
    les factures
  • 3.Base imposable
  • 4.Journal des recettes
  • 5.Autres formes de documents
  • 6.La note de crédit
  • 7.La note de débit
  • 8.Le duplicata de document

Attention aux classements
57
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
  • e.1. Obligation de facturation
  • BASE LEGALE L assujetti qui effectue des
    livraisons de biens ou de prestations (non
    exonérées par l article 44 du code TVA) est
    tenu, pour certaines opérations, de délivrer une
    facture à son cocontractant ou de s assurer
    quune telle facture est délivrée en son nom et
    pour son compte, par son cocontractant ou par un
    tiers.
  • LAR règle les mentions que doivent contenir les
    factures délivrées.
  • LAR n1 établit plus en détail qui doit émettre
    des factures et les mentions qui doivent être
    présentes sur ces factures.
  • Une facture nest cependant pas obligatoire en
    cas de livraison à un particulier qui utilise le
    produit à des fins privées. (Exceptions
    Immobiliers, transports, appareil électriques)

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IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
  • e.2. Mentions devant figurer obligatoirement
  • Date de délivrance de la facture
  • Numéro de la facture
  • No ou dénomination sociale
  • Adresse complète du client
  • Numéro de TVA du client et du fournisseur
  • Quantité et nature des biens délivrés ou étendue
    et nature des services rendus.
  • Date de la livraison ou de la prestation
  • Prix unitaire HTVA, ainsi que les ristournes,
    escompte, rabais éventuelles
  • Base dimposition ventilée par taux de TVA
  • Taux de TVA
  • En cas d exonération de celle-ci, référence
    légale
  • Montant de la TVA due
  • La devise. Attention TVA toujours en euro.

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS ...
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IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
  • e.3. La base imposable comprend
  • Le prix HTVA
  • - Rabais, remises, ristournes
  • - Escompte conditionnel
  • Assurance
  • transport
  • emballages non cautionnés
  • Elle ne comprend pas
  • Les intérêts de retard
  • Les débours
  • Les emballages cautionnés

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
  • e.4. Le journal des recettes
  • Doit être tenu au siège
  • Reprend les paiements reçus sur les opérations
    pour lesquelles lassujetti ne délivre pas de
    facture.
  • Pas tenu sur des feuilles mobiles
  • Pièces justificatives (Bande caisse
    enregistreuse, )
  • Le montant des recettes journalières doit être
    consignés par taux de TVA dans ce journal.

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
  • e.5. Autres formes de documents
  • Certaines professions exploitants HORECA,
    stations lavage de voiture
  • délivrer des reçus imprimés spécialement à cet
    effet (les bons de caisse peuvent également
    les remplacer sous certaines conditions)
  • dinscrire dans le journal des recettes les
    numéros utilisés au cours de la journée.

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IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
  • e.6. La note de crédit
  • Note de crédit facture négative
  • Trois cas
  • Erreur de facturation
  • Diminution du prix accordé pour différents
    motifs (qualité, état des biens vendus ne
    correspond pas à la commande initiale,
    ristourne supplémentaire)
  • Retour de marchandise, demballage

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
  • e.7. La note de débit
  • Note de débit fait état d une dette que le
    client a envers son fournisseur. Le compte du
    client est débiteur.

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
  • e.8. Le duplicata de document
  • Un duplicata est une copie de ocument qui
    reprend exactement la même forme et le même
    contenu que le document original.
  • Il se distingue uniquement de l original par la
    mention  Duplicata délivré à la demande du
    client - document original égaré ou détruit 

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IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
Exercice - facture
  • La société DURAND spécialisée en pièce automobile
    établit une facture à son client la SA SANDRO.
  • Cordonnée du fournisseur 
  • SPRL DURAND
  • Rue Neuve 13 à 4500 HUY
  • 085 / 12.34.56
  • TVA  BE 0204.245.277
  • Coordonnée du client 
  • SA SANDRO
  • Rue de la métallurgie 4 à 4520 VILLERS LE
    BOUILLET
  • 019/54.32.10
  • TVA  BE 0204.240.508
  • Livraison chez le client à la date du 14/09/2010
  • Achat 
  • 3 pots déchappements  (ref 1015) Véhicule
    OPEL  148 HTVA par pièce 21
  • 4 portières gauches  (ref  4263) Type
    camionnette RENAULT  218 HTVA par pièce 21
  • 10 pares brises  (ref 6585) Type peugeot 207 
    348 HTVA par pièce 21 - Remise 8 vu la quantité
    commandée
  • Etablir la facture correctement?
  • Quelle est la base imposable?
  • Quel est le total à payer ?
  • De combien est la TVA?

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IFAPME - Aspects comptables
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IFAPME - Aspects comptables
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IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
Les documents de paiements a. La monnaie
fiduciaire b. La monnaie scripturale Le
Chèque Le bulletin de virement Le bulletin de
versement Lordre permanent Lavis de
domiciliation Cartes de paiements
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
A. la monnaie fiduciaire Il s agit des billets
et des pièces ayant cours légal. La monnaie est
garantie par l état et par la banque centrale.
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
B. La monnaie scripturale Dépôt de la monnaie
fiduciaire sur les comptes bancaires forment la
monnaie scripturale. Cette monnaie circule entre
les agents économiques (ménages, entreprises,
état). On la trouve sur les différents compte
bancaire. Pour passer d un compte à lautre on
utilise différentes méthodes définies dans les
slides suivants
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
B.1. Le Chèque Mentions obligatoires Dénomi
nation du chèque Le mandat pur et simple de
payer Le nom de celui qui doit payé (banque
tiré) Le lieu où le paiement doit s effectuer La
date et le lieu où le chèque est créé La
signature de celui qui émet le chèque (Le tireur)
Titulaire CCB Tireur
Banque Tiré
Bénéficiaire
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
  • B.1. Le Chèque
  • Formules spéciales
  • Chèque certifié La bq veille à ce que le montant
    pour lequel le chèque a été émis soit maintenu à
    disposition
  • Chèque visé Le bénéficiaire sait que le chèque
    était couvert au moment où il a été visé.
  • Chèque porter en compte Ce chèque ne peut être
    délivré en espèces. Il doit être porté en compte.

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JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
  • B.1. Le Chèque
  • Non paiement?
  • Le porteur est un créancier privilégié et pourra
    se retourner contre les endosseurs, le tireur et
    les autres obligés. Toutes les personnes obligées
    en vertu d un chèque sont tenues solidairement
    envers le porteur.
  • Sanctions? (Art 61 de la loi sur le chèque)
  • Est puni d un emprisonnement d un mois à deux
    ans et d une amende de 0,65 eur à 75,00 eur.

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
B.2. Le bulletin de virement Formule par lequel
le titulaire d un compte donne ordre à sa banque
de transférer une somme déterminée au profit
d un autre compte. B.3. Le bulletin de
versement Ce document sert à effectuer des
versements en espèce au profit d un compte
financier.
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
B.4. Ordre permanent Le titulaire d un compte
donne ordre à son banquier de payer
périodiquement un montant (ex loyer) B.5.
Lavis de domiciliation Document par lequel le
titulaire autorise, par le biais de son banquier,
un fournisseur à prélever une somme pour le
paiement d une facture (même si les montants et
les dates sont variables). La facture est
envoyée comme justificatif au client quelques
jours avant le débit du compte.
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
  • B.6. Les cartes de paiement
  • Permet
  • Le paiement chez un fournisseur par le biais
    d un terminal
  • Le retrait d espèces aux distributeurs
  • Le paiement à terme suivant les conditions et
    limites du crédit accordé
  • Le paiement via internet

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 3 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX
ET DE PAIEMENTS
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
  • Catégories dentreprises
  • Loi du 17/07/1975 Oblige les E. à tenir une
    comptabilité appropriée à la nature et à
    l étendue de leur activité.

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
  • Grandes entreprises
  • Entreprises dont la moyenne annuelle du nombre de
    travailleurs occupés excède 100 personnes
  • OU
  • Entreprises qui dépassent plus d un des critères
    ci-après au cours du dernier exercice clôturé
  • Moyenne annuelle du nombre de travailleurs
    occupés50
  • Chiffre d affaires (HTVA) 7 300 000 euros
  • Total du bilan 3 650 000 euros

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
  • Petites et moyennes entreprises
  • Entreprises dont la moyenne annuelle du nombre de
    travailleurs occupés nexcède pas 100 personnes
  • ET nayant pas dépassé plus d une des limites
    suivantes
  • Moyenne annuelle u nombre de travailleurs
    occupés50
  • Chiffre d affaires (HTVA) 7 300 000 euros
  • Total du bilan 3 650 000 euros

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
  • Très petites entreprises
  • Personnes physiques
  • Chiffres d affaires ne peut excéder 500 000
    euros (620 000 euros dans certains cas voir cours
    IFAPME page 17)

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
  • Obligations des entreprises
  • Grandes entreprises
  • Obligation de tenir une comptabilité en partie
    double
  • Etablir un inventaire annuel
  • Dresser des comptes annuels
  • Obligation détablir un rapport de gestion
  • Les comptes doivent être approuvés par lAG
  • Déposé à la BNB

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IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
  • Obligations des entreprises
  • Petites et moyennes entreprises
  • Obligation de tenir une comptabilité en partie
    double
  • Peuvent établir et publier ses comptes annuels
    selon un schéma abrégé
  • Pas dobligation détablir un rapport de gestion
  • Les comptes doivent être approuvés par lAG
  • Déposé à la BNB
  • Etablir inventaire

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
  • Obligations des entreprises
  • Très petites entreprises
  • Pas dobligation de tenir une comptabilité en
    partie double
  • Pas de plan comptable
  • Inventaire
  • Possibilité de tenir une comptabilité simplifiée
    pour autant que toutes les opérations soient
    inscrites sans retard, de manière fidèle et
    complète et par ordre chronologique, dans les
    trois journaux
  • Trésorerie
  • des achats
  • des ventes

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
Pièces justificatives Pièces des opérations
réalisées par lentreprise Facture extrait de
compte bulletin de salaire . L entreprise doit
avoir une pièce justificative pour toutes les
opérations quelle effectue. Il faut que les
pièces puissent être retrouvées --gt Références et
classements des pièces comptable.
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IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
Inventaire Au moins une fois par an, les
entreprises sont également tenues d établir un
inventaire de tous les Avoirs Créances Dettes Ob
ligations Ressources affectés à lexploitation
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
Contrôle des entreprises Petites et
moyennes Peut être exercé par un
commissaire-réviseur. Dans le cas contraire, tout
associé peut exercer le contrôle, assisté
éventuellement d un expert-comptable ou
comptable Grandes entreprises Doit nommer un
commissaire-réviseur membre de l institut des
Réviseurs d Entreprises.
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91
IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
Contrôle des entreprises Pour toute entreprise
(quelque soit sa taille), le contrôle ultime
appartient à lAG qui, sur base du rapport du/des
commissaires, approuve les comptes et bilans et
décharge les administrateurs.
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La comptabilité simplifiée Doit suivre les
dispositions déterminées par la loi du
17/07/1975 Elle s adresse aux très petites
entreprises (voir slide 87) Comme exposé plus
haut, elle comprend différents journaux Achats Ve
ntes Trésorerie (ou financier)
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IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La comptabilité simplifiée 1. Journal des
achats Les achats, les importations effectuées
et prestations reçues, émargés du montant, du
mode et de la date des paiements qui sy
rapportent. Le journal des achats est aussi
appelé facturier dentrée 1. Numéro d ordre
attribué à la facture reçue 2. La date de la
facture 3. Le nom du fournisseur 4. La base
d imposition (ventilée en vue d établir la
déclaration TVA) 5. Le total TVAC 6. Le montant
de la TVA 7. Les opérations non soumises
93
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
  • La comptabilité simplifiée
  • 1. Journal des achats
  • Il reprend
  • Les marchandises achetées
  • Les frais généraux (eau, gaz, électricité,
    entretien, ..)
  • Les investissements (véhicules, ordinateur,
    étagère, ..)

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La comptabilité simplifiée Règles particulières
à la déductibilité de la TVA Trois opérations
que l on rencontre souvent Les achats de
marchandises -gt TVA entièrement déductible Les
dépenses de fais généraux -gt TVA entièrement
déductible pour autant que ces frais se
rapportent EXCLUSIVEMENT à l activité
professionnelle. (ex téléph.) Les dépenses en
biens d investissements -gt TVA déductible pour
la partie de linvestissement à caractère
professionnel. (ex. la voiture Max 50 déd.
(idem carburant, entretien,réparation, ..))
95
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La comptabilité simplifiée - Exercice
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IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La comptabilité simplifiée - Exercice - Solution
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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
  • La comptabilité simplifiée
  • Tableau des biens dinvestissements
  • Ordinateur
  • Etagère, armoire, comptoir,
  • Caisse enregistreuse
  • Immeuble
  • Véhicule
  • Machine,
  • Au fil du temps, ces différents biens vont
    s user et vieillir. Ils vont donc perdre de la
    valeur. Cette perte de valeur est estimée et
    chiffrée en sur la valeur d acquisition du
    bien et s appelle  l amortissement 
  • Tous les biens n ont pas la même durée de vie,
    et ne sont donc pas amortis sur un même nombre
    dannées.

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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La comptabilité simplifiée Tableau des biens
dinvestissements Exemple Bureaux et
bâtiments 3 33 ans Meubles de bureau 10 10
ans Matériel et machines 10 à 20 5 à 10
ans Petit outillage 20 5 ans Ordinateur 33
3 ans
99
100
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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La comptabilité simplifiée Tableau des biens
dinvestissements Exemple Monsieur FRIAND,
épicier, vient d acheter pour son magasin un
comptoir frigo, valeur 3750 euros, amortissable
en 10 ans
100
101
IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La comptabilité simplifiée Tableau des biens
dinvestissements Exercice Le 4 mai, étab.
LABOR, un ordinateur pour une valeur de 1987,5
(amort en 3 ans) selon facture N 3432
101
102
IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La comptabilité simplifiée Tableau des biens
dinvestissements Exercice Le 7 mai, Firme
Madison, matériel de bureau, valeur 12 500,
amortissement en 5 ans selon facture n7356
102
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IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La comptabilité simplifiée 2a. Journal des
ventes Les ventes, les exportations et
prestations fournies, émargées du mode et de la
date des encaissements qui sy rapportent. Le
journal des ventes est appelé aussi facturier de
sortie 1. Numéro d ordre attribué à la facture
établie 2. La date de la facture 3. Le nom du
client 4. Le total TVAC 5. La base HTVA par taux
de TVA 6. Le montant de la TVA -gt reprend toutes
les factures et notes de crédit
103
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IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La comptabilité simplifiée 2a. Journal des
ventes
104
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La comptabilité simplifiée 2b. Journal des
recettes Les biens ou services vendus sans
facture doivent être enregistrés dans le livre
des recettes. Il s agit ici de biens ou
services à des particuliers Le livre doit être
tenu sous forme de registre dont les pages
doivent être numérotées.
105
106
IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La comptabilité simplifiée 2b. Journal des
recettes
106
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
3. Journal Financier ou de trésorerie Enregistrem
ent des paiements et des encaissements
107
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IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
  • La comptabilité simplifiée
  • 4. La liste des clients ASSUJETTIS
  • Ce listing doit mentionner tous les clients qui
    sont-eux mêmes assujettis.
  • Il doit toujours être établi en deux exemplaires
  • Un exemplaire à envoyer au contrôleur TVA pour le
    31/03 N1
  • Un exemplaire à joindre à la comptabilité
  • Exemple de listing  Clients 
  • En début d année, Monsieur MARCHAND a établi
    pour l année précédente le listing de ses
    clients assujettis.

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109
109
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
  • La comptabilité simplifiée
  • 5. La déclaration de TVA
  • La déclaration TVA est un document complété et
    signé par lassujetti, reprenant
  • renseignements généraux sur lassujetti
  • montant des achats et des ventes
  • montant des TVA à payer et des TVA à récupérer
  • décompte final

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La comptabilité simplifiée 5. La déclaration de
TVA
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IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
5. La déclaration de TVA
112
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
5. La déclaration de TVA
113
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
5. La déclaration de TVA
114
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La cpta simplifiée 6. Lestimation du
résultat dexploitation
115
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La comptabilité simplifiée La loi autorise à
tenir la comptabilité simplifiée soit à la main
sur des registres ou par informatique avec
impression ou sauvegarde des données.
116
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La comptabilité simplifiée - Exercice 1 Voir
énoncé page 18 du cours de l IFAPME
117
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
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JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
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IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
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IFAPME - Aspects comptables
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Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La cpta simplifiée Exercice Estimation du
résultat dexploitation Rappel livre de
sortie, renseigne (notamment) le chiffre
d affaires Livre d entrée renseigne
(notamment) les matières 1er, les investissements
et les frais généraux Calculer 1. le résultat
brute 2. Le résultat avant amortissement 3. Le
résultat dexploitation A. Le facturier de
sortie renseigne au final, les éléments
suivants Montant HTVA 6 11 430,00
euros Montant HTVA 21 2 400,00 euros TVA
due 1 189,80 euros Le facturier
d entrée renseigne au final, les renseignements
suivants Montant HTVA Marchandises 10
430,00 euros Montant HTVA Frais généraux 5
240,00 euros Montant HTVA Investissements 20
000,00 euros dont 15 000 Amt en 5 ans
5 000 Amt en 10 ans TVA à récupérer 5
926,20 euros
123
124
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 4 LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A
LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
La cpta simplifiée Exercice Estimation du
résultat dexploitation Calculer 1. le
résultat brute 2. Le résultat avant
amortissement 3. Le résultat dexploitation B.
Le facturier de sortie renseigne au final, les
éléments suivants Montant HTVA 6 20 430,00
euros Montant HTVA 21 12 400,00 euros TVA
due 3 829,8 euros Le facturier
d entrée renseigne au final, les renseignements
suivants Montant HTVA Marchandises 5
430,00 euros Montant HTVA Frais généraux 3
240,00 euros Montant HTVA Achat bâtiment
120 000,00 euros dont Amt en 33 ans TVA à
récupérer 1 820,7 euros
124
125
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE T.V.A.
Définition Cest un impôt général sur la
consommation qui est calculé de manière
forfaitaire au taux de 0,6,12,21 sur le
chiffre daffaires.(ventes prélèvements) Le
prix de vente convenu entre les parties est donc
majoré de cette taxe forfaitaire. Celle-ci est
supportée par le consommateur final. (non
assujetti ou assujetti exonéré) Assujetissement
Sont assujettis à la TVA, les personnes qui
dans l'exercice d'une activité économique, à
titre principal ou dappoint, de manière
indépendante et habituelle avec ou sans esprit de
lucre, livrent des biens ou fournissent des
services visés par le code de la TVA
125
126
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE T.V.A.
Principe Un travailleur salarié qui désire
commencer une activité complémentaire en tant
qu'indépendant, doit demander un numéro de TVA
pour cette activité complémentaire. Qui est
visé ? Les personnes physiques ou morales A
quelles conditions ? Lexercice dune activité
en vue de retirer des revenus ayant un caractère
permanent  (activité de producteur, de
commerçant, prestataire de services, professions
libérales) Activité habituelle  suppose une
régularité, des répétions des opérations
effectuées Activité indépendante  pas de lien
de subordination Activité principale ou
appoint avec ou sans esprit de lucre
126
127
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE T.V.A.
Lassujetti ordinaire devra  - Se faire
identifier auprès de l'office de contrôle TVA
dans le ressort duquel il a son domicile, -
Déposer des déclarations périodiques à la TVA,
les relevés intracommunautaires, le listing
annuel clients - Payer au Trésor la TVA quil a
portée en compte à ses clients sous déduction des
TVA grevant les biens et les services qui lui
sont fournis par ses propres fournisseurs dans le
cadre de lexercice de son activité.
127
128
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE T.V.A.
Assujetti exempté Larticle 44 du code énumère
un certain nombre dopérations exemptées. Les
personnes qui effectuent des opérations visées
par cet article ne sont pas soumises aux
dispositions du code de la TVA , on les appelle
les assujettis exonérés Ces personnes ne portent
pas de TVA en compte à leurs clients et nont pas
de droit a déduction - notaires, huissiers,
médecins, dentistes, kiné, - exemptions pour
raisons culturelles ou sociales ( hôpitaux,
crèche, école,musées, ) - opérations
dassurances et de banque. Lassujetti
franchisé Les petites entreprises, dont le
chiffre daffaires annuel ne dépasse pas 5.580
EUR, bénéficient de la franchise. Ces assujettis
- ne portent pas en compte la TVA à leurs
clients - ne peuvent pas obtenir la
restitution de la TVA payée à leurs
fournisseurs - nont pas de déclaration
périodique à la TVA à déposer - doivent tenir
une comptabilité simplifiée permettant de prouver
que le chiffre daffaires de 5.580 EUR na
pas été dépassé. Ces assujettis peuvent cependant
opter pour lapplication de la TVA sur les
opérations quils effectuent ils deviennent
alors assujettis ordinaires. Les assujettis
franchisés doivent déposer un listing annuel.
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE T.V.A.
  • Opérations imposables 
  • Les livraisons de biens
  • Les prestations de services
  • travail intellectuel
  • mise à disposition du personnel
  • location de bien corporel (immobilier exclu)

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE T.V.A.
  • Obligations de lassujetti 
  • Une déclaration doit être déposée à lOffice de
    contrôle de la T.V.A.
  • pour signaler le début effectif de lactivité,
  • pour signaler un changement quelconque dans
    lactivité ( modification dadresse, de forme
    juridique, dactivité)
  • pour signaler la cessation dactivité.
  • Un numéro dimmatriculation est attribué à
    lassujetti normal (attention aux assujettis
    exonérés, franchisés, )
  • Ce numéro devra être repris sur les documents
    professionnels et communiqué aux fournisseurs.

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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE T.V.A.
Déclaration mensuelle Une déclaration mensuelle
à la T.V.A. est obligatoire pour les assujettis
dont le chiffre daffaires annuel, hors taxe,
dépasse 1.000.000 EUR sauf pour le secteur des
huiles minérales, des Gsm et accessoires, de
linformatique et des accessoires et des
véhicules à moteur ou le seuil du régime de dépôt
mensuel est obligatoire à partir de 200.000
/an). Déclaration trimestrielle Des
déclarations trimestrielles sont, en principe,
déposées par les assujettis dont le chiffre
daffaires annuel, hors taxe, ne dépasse pas ces
montants. Toutefois, lassujetti peut opter pour
la déclaration mensuelle avant le 1er décembre,
avec effet au 1er janvier.
131
132
IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE T.V.A.
Dépôt des déclarations Le 20 de chaque mois ou
du premier mois de chaque trimestre civil selon
quil sagit de déclarations mensuelles ou
trimestrielles. Ce délai est prolongé jusquau
premier jour ouvrable qui suit, lorsque le 20
tombe un samedi,un dimanche ou un jour férié
légal. Paiement au CCP 000-20030000-47 de
TVA-Recettes Bruxelles Le paiement doit se faire
dans le délai prévu pour le dépôt des
déclarations. Les assujettis trimestriels
doivent payer le 20 des deuxièmes et troisièmes
mois de chaque trimestre civil un acompte égal au
tiers de la T.V.A. sur les opérations du
trimestre antérieur. Les assujettis mensuels
doivent payer le 20 décembre un acompte sur la
taxe due pour le dernier mois de lannée cet
acompte est égal à la T.V.A. due sur les
opérations de novembre.
132
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IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT
Leçon 5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE T.V.A.
5.4.9. Exercices Voir énoncé page 33 cours
IFAPME 1)Il faudra verser 400 pour le 20/10 et
les acomptes de 675/3, soit 225 pour le 20/11
et le 20/12. 2) Rien à verser le 20/07 et les
acomptes de 465/3, soit 155 le 20/08 et le
20/09. 3) 225,00 le 20/10 et pas dacompte
car pas de taxe due (case 72 sommes due par
lEtat) 4) Rien à verser le 20/07 et les
acomptes de 351/3, soit 117 le 20/05 et le
20/09. 5) L état nous rembourser les 885 euros,
puis, seulement des acomptes pour le 20/02 et le
20/03 de 315/3 de 105
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Le listing annuel des clients assujetti Les
assujettis, y compris les franchisés, doivent
déposer pour le 31 mars de chaque année une liste
comportant pour lannée précédente et pour chaque
client assujetti à la T.V.A. (lorsque le CA, hors
T.V.A., atteint pour toute lannée 250 EUR) 1.
le nom, la raison sociale, la forme juridique
2. ladresse complète 3. le numéro
dimmatriculation à la T.V.A. du client 4. TVA
due 5. le montant total des factures, hors
T.V.A., déduction faite des notes de crédit. Le
cas échéant, une liste néant doit être
déposée.
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