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Pr

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Royaume du Maroc Minist re de l Emploi et des Affaires Sociales-----Pr sentation du Ministre de l Emploi et des Affaires Sociales A – PowerPoint PPT presentation

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Title: Pr


1
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Royaume du Maroc Ministère de lEmploi et des
Affaires Sociales ---------
Présentation du Ministre de lEmploi et des
Affaires Sociales A loccasion du 1er mai 2014
2
Sommaire
  • Fondements du plan daction du Ministère
  • Principaux indicateurs du marché du travail
  • Suivi de la mise en œuvre de la politique
    proactive de promotion de lemploi
  • Développement des prestations au profit des
    demandeurs demploi et des entreprises
  • Renforcement des capacités dobservation et
    danalyse du marché de lemploi
  • Elaboration de la Stratégie Nationale de lEmploi
  • Parachèvement de la législation du travail et son
    adaptation avec les normes internationales et
    arabes du travail
  • Contrôle de lapplication de la législation
    sociale
  • Climat social la gestion des Relations
    Professionnelles
  • Principaux indicateurs de la couverture sociale
  • Amélioration et renforcement de la protection
    sociale des travailleurs
  • Renforcement de la protection sociale des
    travailleurs marocains à létranger
  • Extension de lassurance maladie obligatoire de
    base
  • Amélioration de la couverture sociale - Secteur
    Mutualiste -
  • Amélioration de la gestion du régime des
    Accidents du Travail

3
Fondements du plan daction du Ministère
  • Dispositions de la constitutions (Articles en
    relation avec les domaines dintervention du
    département)
  • Hautes orientations de SM le Roi
  • Engagement du Maroc vis-à-vis des organisations
    internationales et arabes
  • Programme gouvernemental
  • Missions assignées au Ministère
  • Recommandation des conseils tripartites et les
    engagements du dialogue social
  • Rapports et recommandations des instances de
    gouvernance (le CESE, linstitution du médiateur,
    le conseil de la concurrence, le CNDH)

4
Principaux indicateurs du marché du travail
  • Création de près de 1.900 établissements en 2013
    (49 sont enregistrés dans le secteur des
    services et 35 dans le secteur du BTP)
  • Réouverture de 41 détablissements fermés (42
    dans le secteur de lagriculture et 34 dans
    lindustrie)
  • Création de plus de 31.600 emplois suite à
    lextension dactivité des établissements en
    2013
  • Baisse du nombre de fermetures détablissements
    en 2013, enregistrant 85 fermetures (58 sont de
    petite taille) contre 97 en moyenne par an entre
    2009 et 2012
  • Perte de près de 10.900 emplois en 2013 suite aux
    fermetures détablissements et compressions
    deffectifs, contre une perte annuelle moyenne de
    près de 8.800 emplois entre 2009 et 2012.
  • Création de 114.000 emplois nets entre 2012 et
    2013.
  • Ces emplois ont été générés principalement par
  • Les services (101.000 emplois)
  • Lagriculture, forêt et pêche (58.000 emplois)
  • Lindustrie (5.000 emplois)
  • Perte de 50.000 postes demploi dans le secteur
    du BTP contre une création annuelle moyenne de
    près de 40.000 postes demploi entre 2007 et
    2012.
  • Baisse continue du taux de chômage, passant 13,4
    en 2000 à 9,8 en 2013

Source Haut Commissariat au Plan
Source Délégations de lemploi
5
Suivi de la mise en œuvre de la politique
proactive de promotion de lemploi
Insertion de près de 400.000 chercheurs demploi
depuis le démarrage du programme en 2006 à fin
2013 dont près de 57.000 au cours de lannée 2013
  • Qualification de prés de 105.500 chercheurs
    demploi entre 2007 et fin 2013, dont 18.700
    bénéficiaires au titre de lannée 2013
  • 4300 dans le cadre de la Formation
    Contractualisée pour lEmploi (FCE)
  • 2600 dans le cadre de la Formation Qualifiante ou
    de Reconversion (FQR)
  • 11.800 dans le cadre du dispositif dappui aux
    secteurs émergeants

Création de 5.480 projets ayant généré près de
15.300 emplois depuis le démarrage du programme
en 2007 à fin 2013 dont 780 projets et 1770
emplois générés au titre de lannée 2013
6
Développement des prestations au profit des
demandeurs demploi et des entreprises
  • Près de 68.000 bénéficiaires dentretiens de
    positionnement pour lorientation et
    laccompagnement des demandeurs demplois
  • Plus de 40 000 bénéficiaires des ateliers de
    recherche demploi
  • Sondage de plus de 76.700 offres demploi dans le
    cadre des visites de prospection
  • Mise en place, dans les canaux dadoption, du
    projet damendement de la loi portant création de
    lAgence Nationale de promotion de lEmploi et
    des compétences pour élargir son offre de service
    à tous les chercheurs demploi et limplication
    des partenaires socio-économiques dans son
    Conseil dAdministration

Renforcement des capacités dobservation et
danalyse du marché de lemploi
  • Consultation avec les organismes de mise en œuvre
    des politiques de lemploi, et détermination des
    besoins et attentes des utilisateurs des produits
    de lobservatoire
  • Détermination du cadre institutionnel et
    organisationnel de lobservatoire (direction
    centrale au sein du Ministère) 
  • Création de lobservatoire national du marché du
    travail en tant que direction (en cours
    dapprobation),

7
Elaboration de la Stratégie Nationale de lEmploi
Dune vision traditionnelle et limitée, qui
restreint le champ d'application de la politique
nationale en matière demploi ayant un double
rôle basé sur lélaboration des mesures actives
de promotion de lemploi et la gouvernance du
marché du travail
A une nouvelle vision à domaine plus large
prenant en considération la coordination des
politiques économiques et sociales en vue de
faire de lemploi un axe de convergence
  • Intégration des objectifs en matière demploi
    (qualitatifs et quantitatifs) des politiques
    économiques, des plans de développement nationaux
    et des stratégies d'investissement
  • Proposer une vision et un cadre de coordination
    pour tous les intervenants et acteurs concernés
    par lemploi

Objectifs
Réalisation dune étude de diagnostic de la
situation de lemploi
La planification stratégique
Consensus et adoption de la stratégie
Etapes de réalisation
Activation, programmation et financement
Exécution, suivi et évaluation
8
Parachèvement de la législation du travail Et
son adaptation avec les normes internationales et
arabes du travail
Textes juridiques promulgués
  • Décret fixant les conditions dutilisation de
    préparations ou de substances susceptibles de
    porter atteinte à la santé des salariés et de
    compromettre leur sécurité
  • Décret déterminant les conditions dutilisation
    dappareils ou de machines susceptibles de porter
    atteinte à la santé des salariés ou de
    compromettre leur sécurité
  • Décret complétant le décret n 2-04-512 du 16
    kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la
    composition du conseil de la médecine du travail
    et de prévention contre les risques
    professionnels et les modalités de leur
    désignation et de la gestion du conseil.

Textes juridiques en cours dapprobation
  • Projet de loi fixant les conditions du travail et
    de lemploi relatives aux travailleurs
    domestiques (soumis à la chambre des conseillers
    le 08 aout 2013).
  • Projet de loi cadre relatif à la santé et la
    sécurité au travail (soumis à la chambre des
    conseillers le 28 juin 2013)
  • Décret délimitant quelques secteurs et les cas
    exceptionnels où un contrat de travail à durée
    déterminée peut être conclu (article 16 du code
    de travail) (soumis au SGG le 06 mai 2013),
  • Décret relatif à la définition des catégories
    professionnelles non assujettis à lapplication
    du code de travail (article 4 du C.T). (soumis au
    SGG le 25 mai 2013).

Ratification de 7 Conventions du travail 5
internationales et 2 arabes 
9
Contrôle de lapplication de la législation
sociale
Dans les secteurs du commerce, de l'industrie et
des services
  • Augmentation des visites de contrôle de 28
    de 25.411 au cours de lannée 2012 à 32.526 en
    2013.
  • Dressement de 273 procès-verbaux avec 5.897
    contraventions constatées et 465 délits.

Dans le secteur agricole
  • Réalisation de 1224 visites dinspection au cours
    de lannée 2013 contre 1306 visites au titre de
    lannée 2012
  • Dressement de 11 Procès-verbaux avec 09 délits
    et 440 contraventions.

Dans le domaine de la santé et la sécurité au
travail
  • Augmentation du nombre de visites de contrôle de
    160 de 1243 en 2012 à 3238 en 2013
  • Notification de 2977 mises en demeure aux
    employeurs  et établissement de 35 Procès verbaux
    .

Dans le domaine de la protection de la femme au
travail
  • Réalisation de 7.957 visites de contrôles pour
    veiller au respect de lapplication des
    dispositions législatives relatifs à la femme au
    travail.

9
10
Climat social la gestion des Relations
Professionnelles
Grèves déclenchées dans les secteurs du commerce,
de l'industrie et des services
  • Diminution du nombre de grèves enregistrés de
    (39.10 ) de 335 grèves dans 272 établissements
    au cours de lannée 2012, à 204 grèves dans 167
    établissements au cours de lannée 2013. Ont
    participé à ces grèves 15.458 sur un effectif
    global de 37.662 salariés, soit un taux de
    participation de (41.).

Grèves déclenchées dans le secteur agricole
  • Diminution du nombre des grèves enregistrés de
    41 de 78 grèves dans 50 exploitations au cours
    de lannée 2012 à 46 grèves dans 36 exploitations
    agricoles au titre de lannée 2013. Ont participé
    à ces grèves 2182 salariés sur un effectif de
    9392 salariés.

Grèves évitées dans les secteurs du commerce, de
l'industrie et des services
  • Augmentation du nombre de grèves évitées de 24
    de 803 grèves dans 657 établissements au cours de
    lannée 2012 à 998 grèves dans 964 établissements.

Grèves évitées dans le secteur agricole
  • Augmentation du nombre des grèves évitées de 38
    de 169 grèves dans 119 exploitations au cours
    de lannée 2012 à 234 grèves évitées dans 158
    exploitations agricoles au cours de lannée 2013 .

Protocoles daccord 
  • Augmentation du nombre du protocoles daccord de
    124 de 162 au cours de lannée 2012 à 364
    protocoles daccord au titre de lannée 2013.

11
Climat social la gestion des Relations
Professionnelles.
Conflits individuels dans les secteurs du
commerce, de l'industrie et des services
  • Examen de 45.130 conflits individuels au cours de
    lannée 2013 contre 33.854 en 2012, enregistrant
    ainsi une augmentation de 33.
  • Les motifs de ces conflits concernent notamment
    le congédiement préavis (27,60), le non-paiement
    des congés payés (19 ) et le paiement des
    salaires (16).

Conflits individuels dans le secteur agricole
  • Diminution du nombre des conflits individuels de
    32 de 2287 conflits au titre de lannée 2012 à
    1554 conflits individuels au cours de lannée
    2013 .
  • Les motifs des requêtes portent notamment sur le
    licenciement 1047 requêtes soit un taux de 28 ,
    la durée du travail et les congés payés  897
    requêtes soit un taux de 24 et les salaires 
    576 requêtes soit un taux de 15 .

Les institutions tripartites
  • Tenue de la 4ème session du conseil de la
    médecine du travail et de la prévention des
    risques professionnels en date du 18/04/2014
  • Tenue de la 6ème session du conseil de la
    négociation collective le 22/04/2014
  • Tenue de la réunion de la commission relatives au
    travail temporaire le 17/03/2014
  • Tenue de la réunion du conseil supérieur de la
    promotion de lemploi en date du 23 décembre 2013.

11
12
Principaux indicateurs de la couverture sociale
  • La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
  • La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance
    Sociale

2010 2011 2012 2013
Nombre de salariés déclarés 2.36 millions 2.54 millions 2,71 millions 2,87 millions
Masse salariale 81. 68 Milliards de DH 91 .28 Milliards de DH 99.95 Milliards de DH 12,61 Milliards de DH
Cotisations régime général 12,66 Milliards de DH 13,65 Milliards de DH 14.96 Milliards de DH 106,12 Milliards de DH
Prestations du régime général servies 10,97 Milliards de DH 10,73 Milliards de DH 11,72 Milliards de DH 16,03 Milliards de DH
Cotisation AMO 2,77 Milliards de DH 3,35 Milliards de DH 3.76 Milliards de DH 4,11 Milliards de DH
Prestations AMO 1,13 Milliards de DH 1,5 Milliards de DH 1.90 Milliards de DH 2,02 Milliards de DH
2010 2011 2012 2013
Nombre de bénéficiaires 2, 66 millions 2, 72 millions 2 ,94 millions 2,98 millions
Prestations AMO 3,32 Milliards de DH 3,40 Milliards de DH 3,51 Milliards de DH 3,50 Milliards de DH
Cotisations 2,69 Milliards de DH 3,9 Milliards de DH 3,52 Milliards de DH 4,44 Milliards de DH
13
Amélioration et renforcement de la protection
sociale des travailleurs
  • Institution de lIndemnité pour Perte dEmploi
    (IPE) au profit des salariés du secteur privé
    (Approbation du conseil du gouvernement du 17
    Avril 2014 du projet de loi en question).
  • Institution de la révision de la condition de
    3240 jours pour faire bénéficier les assurés de
    la CNSS nayant pas atteint la durée dassurance
    exigée du remboursement de leurs cotisations
    )projet soumis à la chambre des conseillers en
    janvier 2014)
  • Lancement de létude relative à la mise en place
    de la couverture sociale des professionnels du
    secteur routier en mars 2014.

Renforcement de la protection sociale des
travailleurs marocains à létranger
  • Signature de la nouvelle convention bilatérale
    maroco-belge de sécurité sociale et de
    larrangement administratif, relatif à
    lapplication des dispositions de la convention
    de 1968 relatives aux soins de santé, le 18
    février 2014
  • Tenue des négociations avec les autorités
    compétentes néerlandaises sur les propositions
    néerlandaises relatives à la révision de la
    convention bilatérale de sécurité sociale  
  • Ouverture des négociations avec la partie bulgare
    pour la conclusion dune convention bilatérale en
    matière de sécurité sociale
  • Suivi de la réalisation de létude relative à
    lévaluation et lextension de la protection
    sociale des travailleurs marocains à létranger 
  • Ouverture des négociations avec les pays
    africains pour la conclusion de conventions dans
    le domaine de la sécurité sociale.

14
Extension de lassurance maladie obligatoire de
base
  • Extension du panier de soins de la Caisse
    Nationale de Sécurité Sociale aux soins dentaires
    (Approbation de la décision dextension par le
    conseil dadministration de la CNSS du 21 avril
    2014).
  • Institution de lautorisation des mutuelles du
    secteur public pour la signature de la convention
    de la gestion de lassurance maladie obligatoire
    avec la CNOPS (Approbation du conseil de
    gouvernement du 3 avril 2014 du projet de loi en
    question)
  • Poursuite de létude de la loi relatif à la
    révision de larticle 44 de la loi 65.00 portant
    code de couverture médicale de base en vue de
    séparer la gestion de lAMO de celle des unités
    médicales et transmission du projet de loi
    modifiant le prolongement du délai de 31/12/2012
    au 31/12/2014
  • Mise dans le circuit dapprobation du projet de
    loi relatif à la couverture médicale des
    professionnels du secteur du transport routier
    disposant de la carte du conducteur
    professionnelle.

Amélioration de la couverture sociale - Secteur
Mutualiste -
  • Suivi et contrôle des activités des sociétés
    mutualistes conformément aux dispositions du
    dahir 1963 portant statut de la mutualité,
    notamment le renouvellement des organes de
    gestion et changement des statuts et toutes leur
    activité 
  • Soumission du code de la mutualité au parlement
    pour approbation en juin 2013
  • Actualisation et modification des statuts des
    sociétés Mutualistes
  • Activation des mécanismes daudit de lensemble
    des sociétés mutualistes par LInspection
    Générale des Finances.

15
Amélioration de la gestion du régime des
Accidents du Travail
Principaux indicateurs relatifs au régime
dindemnisation des Accidents du travail des
Agents Non Titulaires de lEtat
En millions de Dhs
2012 2013
14,23 14,23
14,16 13,55
4509 3624
2993 3010
1453 575
48 33
344 360

Montants des Crédits Allouées (budget de gestion)
Montants des Prestations enregistrées
Nombre de bénéficiaires de toutes prestations confondues liquidés
Nombre de Bénéficiaires des rentes viagères permanentes
Nombre de Bénéficiaires des majorations des rentes viagères
Nombre de Jugements et décisions judiciaires exécutés
Nombre dactions soumises devant les différentes instances judiciaires
Réforme du régime Accidents du Travail
  • Approbation du projet de loi n 18.12 relatif à
    la réparation des Accidents du Travail par le
    conseil de gouvernement le 22 mars 2012
  • Examen du projet de loi par la commission des
    secteurs sociaux (chambre des représentants)
    (tenue de 6 réunions entre 25 juillet 2012 et 7
    aout 2013)
  • Réussite du plan social des employés de
    lAdministration des Fonds du Travail et
    transfert de la gestion technique et financière
    des accidents du travail à la caisse nationale
    des retraites et des assurances.

16
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