Table ronde des partenaires pour le financement du d

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Table ronde des partenaires pourle financement
du développement du Bénin
REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité Justice - Travail

• AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES AU BENIN
  POUR LA COMPETITIVITE DE LECONOMIE BENINOISE

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Plan

• Introduction
• 1. Réformes
• 2. Défis
• 3. Perspectives
• Conclusion

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INTRODUCTION

• Le Gouvernement du Benin est irréversiblement
  engagé pour une croissance forte, inclusive et
  durable.
• Nécessité dune transformation économique en
  profondeur pour laquelle lentrepreneuriat sera
  la pierre angulaire.
• Dans cette perspective, le Bénin a engagé au
  cours de ces dernières années des réformes
  ambitieuses qui vont au-delà des exigences
   Doing business .

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1. RÉFORMES

• des réformes portant sur
• Macro environnement intérieur
• La création dentreprise
• Facilitation des entreprises aux facteurs de
  production
• Exécution des contrats
• Financement des entreprises
• Protection des investisseurs
• Commerce Transfrontalier
• Réduction des coûts informels

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Macro environnement Intérieur

• Le macro environnement intérieur du Bénin fait
  ressortir une paix relative (malgré quelques
  grèves),la sécurité et la stabilité politique.
• Une bonne gouvernance et une prévisibilité des
  politiques, la transparence, la responsabilité et
  lapplication de politiques macro économiques
  réalistes et courageuses (il sagit ici de
  facteurs largement approfondis par le Ministre
  des Finances).

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CRÉATION DENTREPRISES

• Objectif Simplification du processus de
  création dentreprise par la réduction
  substantielle des coûts financiers, des délais et
  des procédures)
• La réduction des coûts financiers
• ?par la suppression de lobligation de
  constitution dun capital social minimum
• ?Coûts de formalisation passés de 500 000 FCFA en
  2012 à 57 000 FCFA en 2014
• Les procédures de formalisation sont réduites de
  4 à 2 (suppression notaire, suppression du RIB
  avant délivrance de lidentifiant fiscal)
• Les délais de formalisation sont réduits de 15
  jours en 2012 à 8 heures (ouvrables) en 2014 par
  la mise en place dun guichet unique.
• Autrement, actuellement, au Bénin, avec 57 000
  FCFA et en 8 heures ouvrables, et sans capital
  minimum, vous pouvez créer votre entreprise.
  Investir au Bénin devient davantage plus facile,
  plus rapide et moins coûteux.

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CRÉATION DENTREPRISES (suite)

• Structures daccompagnement des entreprises
• ? Création de centre de ressources pour
  lentrepreneuriat à travers le Business
  Promotion Center
• ? Promotion de lentrepreneuriat agricole par la
  formation de jeunes inscrits dans des projets
  de promotion de lentrepreneuriat agricoles
  calqué sur le modèle  Songhaï .
• ?Financement de lentrepreneuriat des jeunes à
  travers un fonds national de promotion de
  lentrepreneuriat pour cette catégorie de la
  population
• ? Mise en place dincubateurs dentreprises dans
  les TIC à travers un e- business.
• ? Supervision de létude de faisabilité
  gratuitement aux porteurs de projet à travers le
  Programme de Croissance et de Compétitivité
  Intégrées.

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Allègement des contraintes à laccès de facteurs
de production

• Diminution du délai de délivrance
• ? du permis de construire (30 j officiellement,
  15 j pratiquement) et création dun guichet
  unique pour ses formalités
• ? du certificat de conformité et dhabitabilité
  (de 45 j. à 25 j.)
• Report des coûts et des délais pour
• ? La connexion du téléphone filaire (étalement
  des coûts de raccordement sur les deux premières
  factures)
• ? Laccès à leau (de 34 j. à 6 j.)
• ? Laccès à lélectricité (étalement des coûts
  de raccordement à hauteur de 40 sur les 3
  premières factures)
• Réforme foncière avec lapplication de la loi
  portant code foncier et domanial en République du
  Benin.

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Exécution des contrats

• Réorganisation de la section commerciale du
  Tribunal de Première Instance de Première Classe
  de Cotonou .
• Réorganisation du travail au niveau des greffes
  afin déviter des accumulations de décisions de
  justice.
• Deux propositions de loi portant respectivement
  sur la création du Tribunal de Commerce et le
  Partenariat Public Privé (PPP).

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FINANCEMENT

• Facilitation de laccès au crédit par la
  centralisation au Registre du Commerce et du
  Crédit Mobilier de Cotonou de toutes les
  opérations relatives aux sûretés et contrats de
  crédit-bail.
• gt Il est désormais possible de procéder aux
  recherches sur le RCCM de Cotonou par le nom de
  débiteur ou par le type de biens mobiliers

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Protection des investisseurs

• Amélioration de la protection des investisseurs,
  à travers ladoption de lActe Uniforme Révisé
  sur le Droit des Sociétés Commerciales et du
  Groupement dIntérêt Economique, le 30/01/2014 à
  Ouagadougou
• ? Le renforcement des droits des actionnaires
  minoritaires
• ? Laccroissement de la responsabilité des
  dirigeants sociaux
• ? Lamélioration de laccès à linformation sur
  la société et son fonctionnement pour les
  actionnaires.

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Commerce Transfrontalier

• Une dématérialisation progressive de documents
  administratifs et la suppression de ceux jugés
  non pertinents exigés dans le commerce
  transfrontalier jusque-là (gtgain de temps, lutte
  contre la corruption).
• Limitation des postes de contrôle sur le
  corridor, ainsi réduction du temps de contrôle
  ramené à 5 minutes/véhicule.
• Appuis au fonctionnement des marchés et aux
  transits au moyen de construction
  dinfrastructures routières transnationales et
  des pistes rurales.

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Réduction des coûts informels

• Création par une loi dun observatoire
  indépendant de lutte contre la corruption avec
  des pouvoirs dinvestigation étendus.
• Suivi de leffectivité et des performances dans
  lapplication des réformes et ce, hebdomadaire
  par les ministères, et lappréciation et
  recommandation du conseil des ministres.
• Une meilleure information et une meilleure
  communication des différentes structures et des
  ministères impliqués dans la gestion de
  lenvironnement des affaires qui informent les
  futurs entrepreneurs et limitent lasymétrie
  dinformations favorable à la corruption (presse,
  télévision, site web).

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2. DEFIS

• Amélioration conséquente des infrastructures
  physiques et sociales malgré des efforts certains
  déjà consentis
• ? Infrastructures économiques (Routes, énergie
  électrique, télécommunications et TIC,
  infrastructures rurales et hydro-agricoles)
• ? Eau potable
• ? Hôpitaux de qualité, etc.
• Une administration de développement .
• Une justice de célérité aux décisions prévisibles
  dans le rétablissement des droits de propriété
  (usus, fructus, abusus).

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2. DEFIS (SUITE)

• Une justice efficace dans la répression de la
  corruption.
• Une réforme du système éducatif pour lorienter
  vers la professionnalisation, lemployabilité et
  lentrepreneuriat.
• Une meilleure information pour orienter les choix
  des entrepreneurs.
• Le défi dune meilleure adaptation des systèmes
  bancaires à leur environnement.

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3. PERSPECTIVES

• Les perspectives des réformes sur lenvironnement
  des affaires au Bénin , reposent sur la
  combinaison de 4 orientations
• ? Lefficacité économique,
• ? La liberté politique
• ? Des institutions républicaines crédibles et
  fortes et
• ? Linvestissement des dans les infrastructures
  socio-économiques de base, de soutien aux
  entreprises et à la croissance inclusive.
• Le Bénin fait son chemin sur les trois premières
  orientations qui supposent responsabilisation de
  tous les acteurs béninois.
• La réalisation efficace de la quatrième
  orientation ne peut se faire sans le soutien du
  secteur privé et de la communauté internationale,
  notamment à travers un Partenariat au
  développement actif.

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Je vous remercie pour votre aimable attention