Les politiques de lutte contre la pauvret

1
Les politiques de lutte contre la pauvreté
2
La mesure de la pauvreté

• Nb efforts depuis une quinzaine dannées pour
  mesurer la pauvreté
• Renouveau des débats sur la pauvreté en relation
  avec transformation du marché du travail
• Besoin de connaissances pour définir les
  politiques sociales appropriées (universelles,
  catégorielles)
• (source J. Freyssinet, La mesure de la pauvreté
  problèmes techniques et sociaux, 11ème colloque
  de Comptabilité Nationale janvier 2006, site
  INSEE)

3
Quelle définition de la pauvreté ?

• - En 1984, le Conseil européen indique que
• doivent être considérées comme pauvres
•  les personnes dont les ressources matérielles,
  culturelles et sociales sont si faibles quelles
  sont exclues des modes de vie minimaux
  acceptables dans lEtat membre où elles vivent 
• Expliciter les conventions fondant les
  indicateurs utilisés

4
Trois approches différentes de la pauvreté

• La pauvreté monétaire
• Absolue valeur dun panier de biens
  indispensables
• Relative revenu inférieur à revenu médian pop
  ref
• La pauvreté objective/ conditions de vie
• Q et Qal de biens et services entrant dans la
  consommation des ménages
• La pauvreté subjective
• Perception des individus sur leur situation

5
La pauvreté monétaire

• Pauvreté absolue  panier biens et services
  reflète une norme sociale associée niveau de
  développement économique et de marchandisation.
  Abandon dans les pays européens.
• Pauvreté relative
• Quel seuil
• Quelle échelle déquivalence
• Quelle mesure du revenu
• Quelle monétarisation déléments conditions de
  vie

6
La pauvreté en conditions de vie

• La pauvreté comme non accès à des droits
  fondamentaux
• Définir seuils minima daccès à ces droits
  (santé, logement, éducation) et repérer les
  populations concernées à partir données
  spécifiques
• Approches partielles, comment les combiner?
• La pauvreté comme cumul de privations
• Score établi à partir dune source appréhendant
  les différents manques
• Conventions pour def items et score minimum

7
La pauvreté subjective

• Fondée sur la perception que les individus ont de
  leur situation
• Opinions des intéressés / jugements dexperts
• Sensibilité des résultats au mode de collecte de
  linformation

8
Multidimensionnalité de la pauvreté

• Continuum de situations pauvres/non pauvres
• Exclusion/inégalités
• Diversité de la population pauvre selon les
  critères retenus
• Nature des politiques dintervention

9
Connaissance de la pauvreté démarche typologique

• Dégager des configurations de pauvreté
• Etudes monographiques identification et
  quantification des différents types
• Etudes statistiques enquêtes nationales et
  groupes particuliers (sans abri, etc.), données
  statiques et trajectoires individuelles, variétés
  locales (histoire, développement éco, stratégies
  acteurs)

10
Connaissance de la pauvreté démarche synthétique

• Le recours à des indicateurs
• Un ou plusieurs indicateurs ?
• Indicateur unique incluant le phénomène de
  pauvreté dans une mesure plus large du bien-être
  et des inégalités (indicateur du développement
  humain du PNUD Bip 40 du réseau Alerte
• Avantages alternative à indicateur PIB, message
  simple
• Inconvénients opacité de lindicateur dont
  lévolution nest compréhensible quen le
  désagrégeant (ex Bip 40)

11
Connaissance de la pauvreté démarche synthétique

• Batterie dindicateurs centraux (Onpes 2006)
• Taux de pauvreté à 60
• Intensité de la pauvreté
• Taux de travailleurs pauvres
• Nb de bénéficiaires des différents minima sociaux
• Taux de persistance dans le RMI ( 3 ans )
• Taux de renoncement aux soins pour raisons financ
• Taux sortants système scolaire à faible niveau
  études
• Taux demandeurs demploi non indemnisés
• Part demandes logement social non satisf après 1
  an
• Rapport inter déciles des revenus

12
Pb posés par les indicateurs

• Difficultés de concilier
• pertinence scientifique de lindicateur
  (expertise)
• usage de lindicateur pour le débat social
  (citoyenneté)
• Ex évolution nb allocataires RMI reflète
  évolution de la pauvreté et de la législation

13
Mesure de la pauvreté illustration par le taux
de pauvreté monétaire

• Taux de pauvreté de 1999 à 2003 à différents
  seuils
• Seuil à 60 ( 774 mensuels) 12,3 à 12,0
  (stabilisation ac 2002), soit 7 millions de
  personnes
• Seuil à 50 (645 mensuels) 6,4 à 6,3 (mais
  augmentation à partir de 2002), soit 3,7 millions
  de personnes.

14
Comparaison des taux de pauvreté monétaire
Retraités, Ensemble
15
Diversité du taux de pauvreté à 60 selon la
situation familiale
16
Les politiques de lutte contre la pauvreté en
France

• Les années de prospérité et la multiplication des
  garanties de ressources catégorielles pauvreté
  et inactivité
• Les années 80 et la mise en place du RMI
  pauvreté et chômage
• La loi contre les exclusions entre pauvreté en
  emploi et accès aux droits à

17
Les années de prospérité

• Généralisation de la Sécurité sociale
• Prévention de la pauvreté
• Déclin des mécanismes dAide sociale
• Extension de la société salariale
• Les garanties de ressources catégorielles
• Revenu et critère qualitatif âge, handicap,
  sit fam
• Revenu hors emploi et salaire minimum
• Rapport à lemploi des bénéficiaires

18
Les années de crise

• La crise de lemploi et le chômage de longue
  durée
• Inégalité des réponses selon les territoires
• Lapparition de nouveaux référents de laction
  publique contrat et responsabilité, combinaison
  aide monétaire, accès aux droits, approche
  globale et personnalisée
• RMI et transitions

19
Les années de désillusion

• Fin des années 90 approfondissement de la crise
  de lemploi
• Echec ressenti du RMI
• Définition dun modèle dintégration par les
  droits sociaux (loi contre les exclusions)
• Le retour à lemploi par les incitations
• Extension de lintéressement
• Instauration de la prime pour lemploi

20
La pauvreté en Europe

• En 2001, 15 de la population de lUE disposent
  dun revenu inférieur à 60 du revenu médian
  (soit 55 millions de personnes)
• Tendance à la baisse (17 en 1995)
• En 2001, 9 de la population touchée par pauvreté
  persistante (pauvres 2 années sur 3)
• Lien pauvreté chômage prépondérant mais pas
  exclusif (38 en chômage et 7 en emploi vivent
  en dessous du seuil de pauvreté)
• Vulnérabilité forte des parents isolés et des
  mono actifs

21
La pauvreté en Europe
22
Le rôle des transferts sociaux en Europe

• Importance des transferts publics pour diminuer
  la pauvreté monétaire
• Taux de pauvreté baisse de 22 points en moyenne
  en Europe en 2001 grâce aux revenus sociaux
• Fort impact en France (- 31 points)
• Pays où les transferts sociaux sont les plus
  généreux ont des taux de pauvreté très inférieurs
  (Europe du nord)

23
En Europe, 4 groupes de pays selon
lorientation et la générosité des
transfertslorganisation des dispositifs
dassistance
24
Etats du modèle nordiqueS, DK, F

• Réduction du nombre de pauvres plus que
  lintensité de la pauvreté
• Prestations sociales universelles et généreuses
  système PS orienté vers l emploi (rôle secteurs
  public et social)
• Secteur de lassistance marginal

25
Etats du modèle libéralGB, IRL

• Réduction de lintensité de la pauvreté plus que
  du nombre de pauvres
• Transferts sociaux universels offrent une
  couverture plus modeste
• Dispositifs daide sociale ciblent les plus
  démunis et les publics prioritaires (filet de
  sécurité / revenu de remplacement)

26
Etats du modèle continentalAll, Au, Esp, Bel, Fr

• Baisse du taux et de lintensité de la pauvreté
• Prestations non contributives complétant celles
  du système dassurances sociales et contribuant à
  sa généralisation
• Nb de minima sociaux élevés (approche
  catégorielle âge, handicap, chômage, etc.)

27
Etats méditerranéens It, Gr, P

• Faiblesse des transferts sociaux ne permet de
  diminuer ni létendue ni lintensité de la
  pauvreté
• Rôle de la famille et des activités informelles

28
Politiques de lutte contre la pauvreté en Europe

• Conseil de Lisbonne (mars 2000)
• Élimination de la pauvreté dici 2010
• Coordination des politiques nationales par la
  définition de plans nationaux dinclusion sociale
  poursuivant 4 objectifs
• Participation à lemploi et accès de tous aux
  ressources, aux droits, aux biens et services
• Prévenir les risques dexclusion
• Agir pour les plus vulnérables
• Mobiliser lensemble des acteurs

29
Laccès à lemploi

• Rôle crucial de la participation au marché du
  travail pour permettre
• Accès au revenu
• Participation à la société
• Favoriser laccès à lemploi durable à travers
  laccompagnement (emplois  protégés 
  transitions aide sociale / emploi
• Notion dactivation liens explicites entre
  politique demploi et protection sociale avec
  accent sur engagement du bénéficiaire vers
  lactivité

30
Différents modèles dactivation

• Diversité nationales des politiques concernant
  indemnisation du chômage, politiques de lemploi,
  mécanismes socio-fiscaux ( intéressement, PPE)
• Régime dactivation libérale rôle central
  marché du travail, incitation à reprendre
  activité (prestations sociales liées à activité),
  cible les plus vulnérables
• Régime universel rôle nuancé marché du travail,
  prestations sociales vers bien-être, activation
  concerne tous les citoyens (contrat, incitation,
  sanctions)

31
Conclusion sur lEurope

• Pas de convergence entre les systèmes demploi et
  de PS, différences restent très importantes (en
  termes dinterventions et de fondements
  philosophiques et politiques)
• Préoccupations communes dune articulation plus
  étroite entre économique et social (rôle de
  lemploi/diversification des formes demploi et
  de rémunération
• Définition dun socle minimum de ressources et de
  droits, approche de la pauvreté en termes absolu
  car néglige la question des inégalités.