Chapitre 7.

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Chapitre 7.

• Financement et patrimoine
• dans la comptabilité nationale

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• Fin du 5ème compte courant des secteurs les
  agents dégagent une épargne.
• Ce solde ( ou -) fait le lien avec les comptes
  daccumulation, qui vont décrire laccumulation
  de richesse
• Si EB gt0 (ressources gt emplois) lexcédent peut
  être consacré à lacquisition dactifs (ce que
  possède le SI) ou la réduction de passifs
  (dettes)
• Si EB lt 0 (ressources lt emplois) le surcroît de
  dépenses nécessite soit de liquider des actifs
  (vendre), soit daugmenter les passifs.

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• Les comptes daccumulation décrivent ces flux
  liés à la richesse en distinguant
• Sil sagit de richesse non financière compte
  de capital
• Sil sagit de richesse financière compte
  financier

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1. Les comptes daccumulation

• Comme les comptes dopérations courantes, ce sont
  des comptes de flux.
• Mais limportant nest pas de savoir si ces flux
  sont des ressources ou des emplois.
• Ce qui importe savoir si ces flux augmentent ou
  diminuent les passifs ou les actifs on écrit
  les opérations en variations de passifs (à
  droite) ou en variations dactifs (à gauche)

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NB principes décriture

• On ne garde la trace que des flux nets si une
  entreprise obtient un crédit de 200 dune banque,
  et rembourse un autre crédit de 80, on enregistre
  un flux net de 120.
• En variation dactifs (gauche) sont enregistrés
  les flux nets de créances
• En variation de passifs (droite) sont enregistrés
  les flux nets de dettes

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1.1. Le compte de capital et ses composantes

• Il sintéresse aux actifs non financiers
• Qui peuvent être des actifs non financiers
  produits actifs fixes corporels (bâtiments ,
  équipements), ou incorporels ( immatériels
  logiciels, œuvres) ou des objets de valeur
• Ou des actifs non financiers non produits,
  corporels (terrains, gisements) ou incorporels
  (brevets, fonds de commerce).

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• Le compte de capital mesure la variation de la
  valeur nette du SI, i.e. sa richesse valeur des
  actifs détenus moins celle des passifs.
• Il se scinde en 2 comptes
• Compte des variations de la valeur nette due à
  lépargne et aux transferts en capital
• Compte des acquisitions dactifs non financiers

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• Dans le 1er compte, apparaissent à droite (côté
  Variation des passifs) en plus de lépargne les
  transferts en capital reçus et versés cest
  lorigine des ressources disponibles pour
  acquérir des actifs.
• On y trouve les aides à linvestissement, les
  remises de dettes
• Solde Variation de la valeur nette due à
  lépargne et aux transferts en capital

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• Dans le 2ème compte figurent à gauche (côté
  variation des actifs) les acquisitions dactifs
  par les SI
• La FBCF moins la consommation de capital fixe
  (CCF) si lépargne est nette et non brute à
  droite
• Les variations de stocks
• Les acquisitions moins cessions dobjets de
  valeur et dactifs non produits
• Le solde (toujours écrit à gauche) Capacité ()
  ou besoin (-) de financement.
• NB LINSEE regroupe généralement ces 2 comptes
  en un seul compte de capital.

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Analyse du solde CF ou BF

• Solde gt 0 CF les acquisitions dactifs non
  financiers nont pas épuisé lépargne les
  agents vont aussi pouvoir acquérir de la richesse
  financière ils vont pouvoir financer dautres
  agents de léconomie.
• Solde lt0 BF les agents doivent chercher un
  financement externe, et vont devoir réduire leur
  richesse financière, par exemple en recourant au
  crédit (inscrit au compte financier) ils sont
  financés par dautres.
• NB Ce solde est à la fois celui du compte de
  capital et celui de lensemble des comptes non
  financiers.

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1.2. Le compte financier

• Il retrace tous les flux financiers de lannée
  qui font varier les actifs financiers (créances)
  ou les passifs financiers (dettes) des secteurs
  institutionnels.
• Il décrit ces opérations financières par type
  dinstrument financier.

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• Les actifs financiers sont des créances moyens
  de paiement (numéraire), créances financières
  (prêts bancaires, obligations) ou assimilées
  (actions).
• Détenir un passif financier, cest avoir
  contracté un engagement, une dette.
• Une créance donne à son propriétaire (créancier)
  le droit de recevoir un ou plusieurs paiements du
  débiteur (celui qui a contracté lengagement).
• Les actifs financiers des uns sont donc
  nécessairement des passifs financiers pour
  dautres.
• La somme des créances est donc nécessairement
  égale à celle des dettes.

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La nomenclature des opérations financières

• Les actifs financiers sont classés par ordre de
  liquidité décroissante
• Liquidité dun actif sa capacité à être
  reconverti en moyen de paiement sans délai, sans
  coût et à une valeur certaine.
• Or monétaire et DTS réserves de la banque
  centrale
• Numéraire et dépôts, dont monnaie fiduciaire et
  scripturale
• Titres autres quactions obligations, TCN,
  produits dérivés
• Crédits
• Actions et titres dOPCVM (SICAV et FCP)
• Provisions techniques dassurance
• Autres comptes à recevoir ou à payer (crédits
  commerciaux, avances, décalages comptables)

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• Le solde du compte financier correspond à la
  capacité de financement ( ou -)
• Si les opérations financières du SI ont plus
  augmenté ses créances que ses dettes, cest quil
  disposait dune CF (gt0).
• Mais en pratique, les comptes financiers sont
  construits par la Banque de France et non lINSEE
  or, divergences de méthodes.
• Solde rebaptisé solde des opérations sur actifs
  et passifs financiers.

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1.3. Le T.O.F.

• Tous les comptes financiers des SI sont présentés
  dans ce que lINSEE appelle indifféremment compte
  financier ou tableau des opérations financières
  (TOF)
• Il est construit selon les mêmes principes que le
  TEE toutes les colonnes variations dactifs
  des SI à gauche, toutes celles variations de
  passifs à droite
• On peut en faire une lecture en colonnes (comptes
  financiers des SI) et en lignes (comptes
  dopérations)

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(No Transcript)
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2. Les comptes de patrimoine

• Tous les comptes déjà vus de flux.
• Depuis les années 70, la CN prévoyait aussi des
  comptes de stock, appelés comptes de patrimoine,
  et des comptes de variation de patrimoine
  (passant de lannée n à n1)
• Publication annuelle de ces comptes à partir de
  1994
• Mêmes définitions, mêmes nomenclatures que les
  comptes de flux cohérence de la CN.

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2.1. La notion de patrimoine

• La notion de patrimoine retenue en CN repose sur
  celle de propriété le patrimoine est lensemble
  des actifs détenus et des dettes contractées par
  unité ou secteur institutionnel.
• Les actifs retenus
• actifs financiers
• actifs non financiers, corporels et incorporels
• ceux sur lesquels on peut exercer un droit de
  propriété, et qui procurent un avantage
  économique.
• Exclus patrimoine écologique (air, rivières),
  capital humain, et ce quon ne sait pas évaluer
  (monuments historiques), ou ce qui est consommé
  (biens durables, consommations intermédiaires)

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NB comment évaluer le patrimoine ?

• Comme pour les comptes de flux, les éléments de
  patrimoine sont exprimés à la valeur monétaire à
  la date du compte donc au prix auquel ils
  auraient été vendus (sils lavaient été) à la
  fin de lannée valeur vénale.
• Lorsque ces prix sont observables sur les marchés
  (actifs financiers, immobilier), facile
• Impossible sil ny a pas (ou peu) de
  transactions (ex des biens déquipement) valeur
  dinventaire prix dacquisition cons de
  capital fixe (calcul de la dépréciation parfois
  complexe).

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2.2. Compte de patrimoine et valeur nette

• Le compte de patrimoine dune UI ou dun SI se
  présente sous la forme dun bilan au 31 décembre
  à lactif, les avoirs non financiers et
  financiers, au passif (toujours financier) les
  dettes (engagements souscrits).
• On enregistre donc la valeur des stocks dactifs
  détenus et de passifs présents.
• Le solde la valeur nette du patrimoine.

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• Lévolution de la valeur nette entre 2 dates
  sexplique par les différentes opérations
  enregistrées dans les comptes daccumulation
• La valeur nette dun patrimoine augmente donc
  grâce à lépargne, aux transferts en capital, ou
  enfin à la revalorisation des actifs détenus.
• La valeur nette pour lensemble des SI est
  appelée patrimoine national

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(No Transcript)