Une nouvelle gouvernance pour les Greta

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Stratégie de développement
9 mai 2011
Réseau des GRETA de lacadémie de Versailles
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BILAN DE LA STRATEGIE 2007/2010
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Bilan de la stratégie 2007-2010
AXE 1 Contribuer par nos prestations à
lélaboration et à laboutissement des
projets professionnels de chaque stagiaire
- aides aux réponses aux appels
doffre - travail sur la thématique
de laccompagnement - refonte du
catalogue de formation du CAFOC -
accompagnement à la mise en œuvre des centres de
ressources
AXE 2 Structurer, organiser et mettre en œuvre
notre démarche commerciale - mise
en place de la veille - impulsion
et accompagnement de démarches commerciales
- création dune cellule de réponse aux
appels doffre
AXE 3 Renforcer la gestion des ressources
humaines - mise en place et
réalisation des entretiens individuels
- meilleure adéquation offre de formation /
besoins de formation
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Bilan de la stratégie 2007-2010
AXE 4 Installer un système de pilotage
et de management du réseau par
la qualité et la performance - 8
GRETA sur 9 certifiés ISO 9001 -
mise en œuvre du référentiel Marianne
- utilisation par tous les GRETA de progrE
- création de A3 devis
Versailles
AXE 5 Inscrire notre offre de formation dans
une dimension territoriale
cohérente - augmentation des
établissements adhérents -
stabilité des établissements actifs
- représentations locales contrastées dun
département à lautre -
renforcement des partenariats
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STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT
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Stratégie de développement - Horizon 2015
LE CONTEXTE
NATIONAL
REGIONAL
EUROPEEN
STRATEGIE DU RESEAU
TERRITORIAL
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Stratégie de développement - Horizon 2015
LOI DU 24 NOVEMBRE 2009 RELATIVE À LORIENTATION
ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLETOUT AU LONG
DE LA VIE
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Loi dorientation et de la formation
professionnelle du 24.11.2009
Lycéens Étudiants Apprentis
Actifs (salariés, artisans,demandeurs demplois)
Sécurisation des parcours
Formation tout au long de la vie
Formation professionnelle continue Développement
adaptation des compétences - VAE
Formation professionnelle initiale Certification
Accèsàlemploi et à la formation
Insertion professionnelle
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Loi dorientation et de la formation
professionnelle du 24.11.2009 Formation continue
Ce qui change

• création du fonds de sécurisation des parcours
  professionnels (FPSPP)
• des dispositifs qui évoluent ( CIF, DIF, Plan de
  formation des entreprises)
• réforme des OPCA
• modification du seuil de collecte
• signature de conventions dobjectifs
  et de moyens avec l État
• baisse des frais de gestion
• mise en place de nouvelles mesures
• préparation opérationnelle à lemploi
  (POE)
• bilan détape professionnel
• - création dun droit à linformation

Reprise en main de lÉtat, installation dun
nouveau mode de régulation et ou moralisation de
la formation continue ?
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Loi dorientation et de la formation
professionnelle du 24.11.2009 Formation continue
Un encadrement de la mission dintérêt général
des OPCA

• Prélèvement pour le FPSPP ( formation 200000 DE)
• Mise en place de conventions dobjectifs et de
  moyens
• pour la formations des salariés et des
  demandeurs demplois
• - Limitation des frais de gestion dont une partie
  est soumise aux résultats

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Loi dorientation et de la formation
professionnelle du 24.11.2009 Formation
initiale/formation continue
Larticle 57 exprime la volonté de cohérence et
de stratégie nationale densemble de la
formation professionnelle et renforce la
coordination régionale

• de nouvelles missions pour le Conseil National
  de la Formation
• tout au long de la vie (CNFTLV)
• mais plus de concertation au niveau régional
  dans le cadre du
• Comité de Coordination Régional de lEmploi et
  de la Formation
• Professionnelle (CCREFP)

Élaboration du CPRDFP 1 juin 2011
La problématique de larticulation entre les
différentes voies de formation est, de ce fait,
posée puisque dune logique de juxtaposition, on
passe à une logique de concertation
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CPRDFP ETAPES ET CALENDRIER
Loi dorientation et de la formation
professionnelle du 24.11.2009 Formation
initiale/formation continue

• 7 décembre 2010 lancement de la démarche
  délaboration en CCREFP
• Décembre - début janvier 2011 élaboration des
  documents dorientation
• 5 janvier 2011 transmission des documents
  dorientation au secrétariat du CCREFP
• 2 quinzaine de janvier CCREFP plénier
• présentation des documents dorientation et
  échanges
• validation des thématiques à traiter
• mise en place des groupes thématiques
  (composition, feuille de route, calendrier de
  réunions)

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CPRDFP ETAPES ET CALENDRIER - suite
Loi dorientation et de la formation
professionnelle du 24.11.2009 Formation
initiale/formation continue

• Fin janvier - fin mars 2011 réunions des
  groupes de travail
• Avril 2011 restitution des travaux et rédaction
  du contrat
• Début mai présentation du contrat au CCREFP
  plénier
• Mi-juin 2011 présentation du contrat au vote
  des élus du conseil régional
• Fin juin 2011 signature du CPRDFP

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Loi dorientation et de la formation
professionnelle du 24.11.2009 Formation
initiale/formation continue

• Atelier enseignement supérieur et atelier
  développement durable 
• les contributions ne sont pas finalisées.

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Loi dorientation et de la formation
professionnelle du 24.11.2009 orientation

• Vers un service public dorientation
• Un réseau de partenaires en capacité doffrir un
  conseil dorientation scolaire et professionnel,
• Des structures, intégrées dans le CPRDF,
  labellisées par le préfet de région

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Loi dorientation et de la formation
professionnelle du 24.11.2009 orientation
Exemple de mise en œuvre de la loi du 24.11.2009
Les plates-formes dappui et de suivi de lutte
contre le décrochage
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Exemple de mise en œuvre de la loi du
24.11.2009 orientation
Plates-formes permanentes pour les élèves
décrocheurs
Re scolarisation - formation initiale
- apprentissage
MGI CIO GRETA
MGI CIO
Accompagnement
Projet professionnel
Plate-formepermanente
MGI CIO
Formationprofessionnellecontinue dont contrat
de professionnali-sation
Jeune
GRETA
GRETA
Mission locale
Emploi direct
Accompagnement
Prise en charge globaledu jeune avec
problèmescomplexes (santé, logement)
Emploi direct
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Loi dorientation et de la formation
professionnelle du 24.11.2009 Formation
initiale/formation continue/orientation
Les multiples enjeux
Pour lÉtat - réguler le marché du
travail Pour les autorités académiques -
installer une carte des formations
cohérente Pour les partenaires sociaux -
peser sur les négociations Pour les régions -
saffirmer comme le chef de file pour être au
cœur de larticulation orientation/formation

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Stratégie de développement - Horizon 2015
Loi Warsmann de simplification et de
clarification du droit et d'allègement des
procédures (GIP art. 98 à 118)
Adoptée le 13 avril par lAssemblée nationale et
par le Sénat le 14 avril Examinée actuellement
par le Conseil Constitutionnel
20
Loi Warsmann
Article L 423-1 du code de léducation est abrogé
 Pour la mise en œuvre de leur mission de
formation continue ainsi que de formation et
d'insertion professionnelles, les établissements
scolaires publics peuvent s'associer en
groupement d'établissements, dans des conditions
définies par décret, ou constituer, pour une
durée déterminée, un groupement d'intérêt
public 
Cette suppression peut susciter le questionnement
suivant Sachemine t-on vers la fin dun
service public de formation continue ou, peut
être vers un désengagement plus marqué de lÉtat
?
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Loi Warsmann
Code de léducation
Article L111-1  L'éducation est la première
priorité nationale. Le service public de
l'éducation est conçu et organisé en fonction des
élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité
des chances Le droit à l'éducation est garanti à
chacun afin de lui permettre de développer sa
personnalité, d'élever son niveau de formation
initiale et continue, de s'insérer dans la vie
sociale et professionnelle, d'exercer sa
citoyenneté 
Article L122-5  L'éducation permanente constitue
une obligation nationale. Elle a pour objet
d'assurer à toutes les époques de sa vie la
formation et le développement de l'homme, de lui
permettre d'acquérir les connaissances et
l'ensemble des aptitudes intellectuelles ou
manuelles qui concourent à son épanouissement
comme au progrès culturel, économique et social.
L'éducation permanente fait partie des missions
des établissements d'enseignement elle offre à
chacun la possibilité d'élever son niveau de
formation, de s'adapter aux changements
économiques et sociaux et de valider les
connaissances acquises. 
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Loi Warsmann
Parallèlement les régions mettent en place des
services publics de formation
En Ile de France il sagit de principes de
service public

• Principe dégalité daccès à la formation
• Principe de continuité de loffre de formation
• Principe dadaptabilité et dindividualisation de
  loffre de formation
• Principes de qualité, de neutralité et de laïcité
  de loffre de formation
• Principe de participation des bénéficiaires

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Loi Warsmann
Quelques règles de constitution et de
fonctionnement des GIP

• être une personne morale rassemblant soit des
  personnes de droit public,
• soit des personnes publiques et privées
• les membres du GIP  exercent une activité
  dintérêt général à but
• non lucratif en mettant en commun les moyens
  nécessaires à lexercice
• de telles activités  (Art 98 paragraphe 2)
• le GIP fait lobjet dune convention
  constitutive
• la comptabilité sera de droit public
• concernant les personnels, le principe est que
  les membres du groupement
• mettent à disposition du personnel ce qui
  signifie que des agents sont mis à
• disposition et pour les fonctionnaires quils
  sont accueillis en détachement.
• En complément le GIP peut recruter du
  personnel en propre.

Article 99 alinéa 3 La convention constitutive
règle lorganisation et les conditions de
fonctionnement du groupement. Elle contient
obligatoirement les mentions suivantes  ... La
durée, déterminée ou indéterminée pour laquelle
le groupement est constitué....
24
Loi Warsmann
Période transitoire (article 120 - alinéa 1)
Les dispositions abrogées par la présente loi
continuent de régir les groupements créés sur
leur fondement jusquà la mise en conformité de
leur convention constitutive avec les
dispositions de la présente loi.
Cette mise en conformité doit intervenir dans les
deux ans suivant la publication de la loi.
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Loi Warsmann
Disposition spécifique aux GRETA (article 120 -
alinéa 2)
Pour les groupements détablissements créés en
application de larticle L. 423-1 du code de
léducation, le régime des personnels recrutés
sous contrat avant que ces groupements ne se
constituent sous forme de groupements dintérêt
public en application du présent chapitre peut
être maintenu jusquau terme de leur contrat,
dans la limite de quatre ans après la
promulgation de la présente loi.
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Une nouvelle gouvernance pour les GRETA
Point détape
Suite aux préconisations du rapport sur la
gouvernance de la formation continue à
lÉducation nationale, la loi Warsmann et les
différentes audiences.
27
Nouvelle gouvernance pour les GRETA
Les principes retenus par le Ministère de
lÉducation nationale, de la jeunesse et de la
vie associative (MENJVA)

• Le continuum FI/FC au sein de lÉducation
  nationale
• Un pilotage plus clair et plus efficace
• Un engagement effectif et renforcé des EPLE
• Le professionnalisme des acteurs
• Une carte des GRETA adaptée au contexte régional
• La définition du périmètre daction des
  structures académiques et locales
• Une priorité accordée à la formation des publics
  en difficulté

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Nouvelle gouvernance pour les GRETA
Phase de transition vers la nouvelle gouvernance
La DGESCO accompagne les académies dans le
processus de réforme

• Circulaire de cadrage du Ministère de lÉducation
  nationale, de la jeunesse et de la vie
  associative
• Audits des GRETA
• Synthèse des audits
• Assises académiques
• Passage en GIP

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Stratégie de développement
AXE 1 Gestion des compétences des personnels
AXE 2 Ingénierie pédagogique
AXE 3 Dimension territoriale
AXE 4 Démarche commerciale
AXE 5 Optimisation du pilotage des GRETA
AXE 6 Responsabilité sociale et environnementale
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Stratégie de développement
Du réseau. à la culture de réseau
AXE 1 Gestion des compétences des personnels
- adapter et faire évoluer les
compétences des personnels -
poursuivre la professionnalisation des acteurs
- accompagner les personnels aux
évolutions structurelles des GRETA
- harmoniser les différentes activités des
acteurs du réseau.
AXE 2 Ingénierie pédagogique -
pérenniser et développer les dispositifs
dindividualisation de la formation
- intégrer dans notre ingénierie pédagogique le
développement des compétences -
favoriser la mutualisation des outils et
léchange de pratiques - promouvoir
la FOAD comme modalité pédagogique des actions de
formation.
AXE 3 Dimension territoriale -
développer les partenariats et les collaborations
avec les acteurs locaux et régionaux
- intégrer la formation continue dans les
projets détablissements -
confirmer la complémentarités et les échanges
formation continue-formation initiale.

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Stratégie de développement
Du réseau. à la culture de réseau
AXE 4 Démarche commerciale -
mutualiser les réponses - assurer
une démarche collective et coopérative
prospective - améliorer notre
veille - fidéliser nos clients
- développer notre présence sur de nouveaux
marchés.
AXE 5 Optimisation du pilotage des GRETA
- renforcer le pilotage du réseau au
niveau académique - accompagner les
GRETA dans le cadre du changement juridique de
leurs structures - mettre en œuvre
la certification du réseau -
consolider et améliorer le contrôle de gestion.
AXE 6 responsabilité sociale et
environnementale - renforcer
lintégration des publics prioritaires
- garantir des recrutements sans
discrimination des stagiaires et des personnels
- mettre en œuvre une démarche
éco-responsable dans les structures du réseau
- développer une offre de formation à
la responsabilité sociale sociétale et
environnementale
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Quelques chiffres 2010 Et point sur la qualité
33
Les chiffres
6
34
Les chiffres
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Démarche qualité
36
Démarche qualité